R-4326-2025

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR à Hébertville

R-4313-2025

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR à l’Ange-Gardien

R-4288-2024

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2024

R-4281-2024

Énergir - Demande relative à un projet de relocalisation de la conduite du pont Vachon

R-4263-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour un projet d’investissement visant la construction d’une station de réception et d’injection de gaz porté à Saint Flavien

R-4260-2024

Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028

R-4257-2024

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

R-4253-2024

FCEI-Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-4251-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog

R-4250-2024

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM

R-4244-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

R-4242-2023

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

R-4236-2023

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant l’augmentation de capacité d’injection à Saint Pie

R-4228-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

R-4226-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

R-4223-2023

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

R-4220-2023

Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville

R-4213-2022

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

R-4209-2022

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

R-4191-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

R-4186-2022

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

R-4178-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour un projet visant à remplacer les regazéificateurs de l’usine LSR

R-4177-2021

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

R-4175-2021

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

R-4166-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie

R-4165-2021

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

R-4163-2021

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

R-4158-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

R-4151-2021

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

R-4150-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

R-4142-2021

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey

R-4136-2020

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

R-4119-2020

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

R-4118-2020

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

R-4114-2019

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

R-4109-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

R-4108-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie

R-4106-2019

Énergir - Demande de révision de la décision D-2019-107

R-4102-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de remplacement d'un poste de livraison à Contrecoeur

R-4098-2019

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement aux fins d’injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et à l’établissement de certains taux

R-4088-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un Projet de relocalisation d'une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue

R-4087-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke

R-4086-2019

Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

R-4084-2019

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

R-4080-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4079-2018

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

R-4078-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

R-4077-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde

R-4076-2018

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

R-4072-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

R-4069-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

R-4065-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant la relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX

R-4062-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

R-4054-2018

ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

R-4053-2018

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d'un segment de conduite de transmission dans le secteur de Sorel/Contrecœur

R-4044-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR

R-4033-2018

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

R-4028-2017

Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

R-4027-2017

Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

R-4024-2017

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

R-4022-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour la reconstruction de la conduite du Pont Trudel

R-4021-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

R-4020-2017

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

R-4018-2017

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

R-4014-2017

Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'investissement visant la mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

R-4008-2017

Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

R-4002-2017

Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville

R-3998-2017

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016

R-3993-2016

Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

R-3992-2016

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

R-3991-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville

R-3988-2016

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique utilisée pour la gestion de la mobilité

R-3987-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

R-3970-2016

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

R-3958-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

R-3955-2015

Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

R-3951-2015

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

R-3950-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle

R-3942-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

R-3941-2015

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3940-2015

Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

R-3938-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée et le renforcement du réseau à Bécancour

R-3937-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse

R-3931-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe

R-3922-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois

R-3919-2015

Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay

R-3916-2014

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

R-3912-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3911-2014

ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

R-3909-2014

Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

R-3907-2014

Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge

R-3902-2014

GAZ MÉTRO - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage

R-3901-2014

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102

R-3899-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier

R-3898-2014

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’IFFCO Canada à Bécancour

R-3896-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

R-3886-2014

Gaz Métro -Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay

R-3879-2014

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

R-3877-2014

Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

R-3871-2013

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

R-3867-2013

Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

R-3857-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic

R-3851-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne

R-3844-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson

R-3843-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville

R-3837-2013

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

R-3834-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013

R-3833-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

R-3831-2012

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

R-3828-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution

R-3825-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien

R-3824-2012

Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

R-3821-2012

Gaz métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à simplifier l'environnement de la base de données SAP

R-3818-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc

R-3815-2012

Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

R-3811-2012

Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

R-3809-2012

Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

R-3808-2012

Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012

R-3800-2012

Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

R-3796-2012

Gaz Métro - Demande de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées dans la tarifaire de TCPL devant l'ONÉ

R-3791-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

R-3790-2012

Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

R-3785-2012

Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne

R-3782-2011

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011

R-3773-2011

Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables

R-3772-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

R-3767-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

R-3764-2011

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda.

R-3763-2011

Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud

R-3759-2011

Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur

R-3754-2011

Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

R-3752-2011

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

R-3751-2010

Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

R-3745-2010

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

R-3737-2010

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

R-3732-2010

Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

R-3730-2010

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP

R-3729-2010

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié (« GNL ») L80A et L80B de l’usine LSR

R-3727-2010

Gaz Métro - Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'utilisation de l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL

R-3720-2010

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

R-3717-2009

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009

R-3713-2009

Gaz Métro - Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz

R-3693-2009

Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

R-3693-2009

SCGM - Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro

R-3690-2009

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

R-3687-2009

SCGM - Requête de Gaz Métro relative aux normes internationales d’information financière

R-3682-2008

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour remplacer et relocaliser la conduite située sous l’autoroute de la Côte-de-Liesse

R-3681-2008

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour réaliser la réfection d’une conduite principale à Senneville

R-3680-2008

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2008

R-3672-2008

FCEI - Demande de révocation de la décision D-2008-076 Motifs (R-3672-2008)

R-3667-2008

FCEI - Demande de la FCEI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007 phase 1)

R-3663-2008

SCGM- Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à construire un réservoir d’eau et une salle de pompes à incendie à l’usine LSR

R-3662-2008

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

R-3659-2008

SCGM - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005 (Cause tarifaire 2006 de SCGM)

R-3654-2007

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2007

R-3653-2007

SCGM - Demande de modifier le tarif D4 de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008

R-3652-2007

ROEÉ - Demande en révision d’une partie de la décision D-2007-116 dans le cadre du dossier R-3630-2007

R-3645-2007

SCGM - Demande de SCGM afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à déployer des équipements informatiques (projet mise à niveau SAP)

R-3643-2007

SCGM - Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2006-2007

R-3642-2007

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau dans la région du Mont-Tremblant (Projet Versant Soleil)

R-3630-2007

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007

R-3618-2006

GM - Rapport annuel de Gaz Métro au 30 septembre 2006

R-3615-2006

SCGM - Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz

R-3609-2006

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé au 30 septembre 2005

R-3599-2006

Gaz Métro - Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de SCGM

R-3596-2006

Gaz Métro - Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 200

R-3591-2005

Gaz Métro - Rapport annuel au 30 septembre 2005

R-3586-2005

GRAME - Demande de révision de la décision D-2005-154 quant au refus de la demande de frais du GRAME

R-3583-2005

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-150 quant au refus de la demande d’intervention de SÉ-AQLPA et demande d’ordonnance de sauvegarde

R-3582-2005

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-139 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA

R-3580-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition et la construction d’immeubles et d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel dans le cadre d’un projet de raccordement de r

R-3576-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des

R-3572-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à déployer des équipements informatiques (« Projets Mobilité »)

R-3559-2005

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005 (Cause tarifaire 2006 de SCGM)

R-3556-2004

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel 2004

R-3554-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l’édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal

R-3542-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour un projet d’extension de réseau (Projet Gazoduc Bécancour)

R-3536-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’un projet de renforcement et d’extension de réseau « projet Les deux vallées » (Article 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3534-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition du bureau régional et d’affaires de Québec

R-3532-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’un projet d’extension de réseau (« projet Sainte-Sophie / Saint-Jérôme »)

R-3529-2004

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004 – (Cause tarifaire 2004 de SCGM)

R-3523-2003

Gaz Métro - Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

R-3521-2003

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003

R-3511-2003

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour le projet de migration des systèmes informatiques de SCGM vers le système Windows 2000/XP en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3510-2003

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003 (Cause tarifaire 2003 de SCGM)

R-3509-2003

SCGM - Demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal

R-3505-2002

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2002

R-3494-2002

SCGM - Demande d’Évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

R-3484-2002

SCGM - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

R-3481-2002

SCGM -Demande pour la formation d’un « Groupe de travail » sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l’efficacité énergétique

R-3474-2001

SCGM - demande d’examen de son rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2001

R-3465-2001

SCGM - demande afin d’obtenir l’autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau dans la région de Lotbinière

R-3463-2001

SCGM -Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2001

R-3456-2000

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé au 30 septembre 2000

R-3451-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « St-Jacques »

R-3449-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Saint-Félicien/Saint Prime »

R-3448-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Saint-Félix de Valois »

R-3447-2000

SCGM - Demande d’approbation d’un programme commercial de Société en commandite Gaz Métropolitain axé sur le financement

R-3445-2000

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Upton/Saint-Guillaume »

R-3444-2002

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 (R-3444-2000)

R-3444-2000

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 (R-3444-2000)

R-3443-2000

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000

R-3440-2000

SCGM - Autorisation préalable spécifique pour la réalisation d’une extension de réseau vers St-Germain-de-Grantham

R-3436-1999

SCGM - Fermeture réglementaire des livres de Société en commandite Gaz Métropolitain pour l’année financière terminée le 30 septembre 1999

R-3434-1999

RNCREQ - demande en révision de la partie de la décision D-99-62 sur les frais du demandeur

R-3433-1999

SCGM -Demande pour faire ajuster les tarifs de SCGM pour tenir compte des modifications dans les tarifs de transport de TransCanada Pipelines Ltd (TCPL)

R-3432-1999

SCGM - révision de la décision D-99-121

R-3431-1999

ROEÉ - demande de révision de la partie de la décision D-99-62

R-3429-1999

SCGM - Décision concernant le projet d’extension de réseau « projet Alcan/Alma

R-3428-1999

SCGM - Requête en révision de la décision D-99-11 (art. 37, Loi sur la Régie de l’énergie, chapitre R-6.01)

R-3426-1999

SCGM - Demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1999

R-3425-1999

SCGM -Demande de mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

R-3422-1999

SCGM - requête en irrecevabilité présentée par la défenderesse consécutive à une demande formulée en vertu de l’article 84 de la Loi sur la Régie de l’énergie

R-3415-1998

SCGM - Fermeture réglementaire des livres de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998

R-3414-1998

SCGM - Demande pour obtenir l’autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau : projet Grenville

R-3413-1998

SCGM - Requête visant l’approbation d’un rabais à la consommation et l'autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau, le projet Asbestos

R-3409-1998

SCGM - Requête relativement à l’extension de son réseau dans la région de Coaticook

R-3408-1998

SCGM - Demande d'octroi d'un droit exclusif de distribution de gaz naturel

R-3400-1998

SCGM - Projet d’extension de réseau : « Projet Saint-Hyacinthe »

R-3393-1997

SCGM - Fermeture réglementaire des livres de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997

R-3391-1997

SCGM- Demande de révision de la décision D-97-28

R-3386-1997

SCGM - Suivi de la décision D‑94‑06 Début des travaux d'extension du réseau de distribution de Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) reliant le poste de livraison de Bernières et les instal

R-3385-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Agriculture ».

R-3384-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Bernières ».

R-3383-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Grenville »

R-3381-1997

SCGM -Projet d’extension du réseau « projet Sainte-Croix ».

R-3380-1997

SCGM - Projet d’extension du réseau « projet Saint-Jacques ».

R-3376-1997

SCGM - Requête visant à faire approuver certains principes de nature comptable et tarifaire préalablement à l'audition de sa demande tarifaire pour l'exercice devant débuter le 1er octobre 1997

R-3374-1997

SCGM - Requête pour faire approuver des modifications au Tarif GP