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Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

Dossier

R-3737-2010

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

Listes des pièces

Liste des pièces R-3737-2010.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 09/07/2010

Décision D-2010-111 finale

(B) Demandeur

B-0001 05/07/2010

Lettre de dépôt de la demande

B-0002 06/07/2010

Demande

B-0003 06/07/2010

Affidavit de confidentialité - Bertrand Audy

B-0004 06/07/2010

Projet d'acquisition du terrain et de l'édifice du bureau d'affaires de l'Ouest de Montréal

B-0006 21/07/2010

Lettre de dépôt des réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie

B-0007 21/07/2010

Réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie

B-0008 03/08/2010

Tableau 1 - Réponses de Gaz Métro aux Demandes de renseignements no. 1 de la Régie

B-0009 03/08/2010

Tableau 2 - Réponses de Gaz Métro aux Demandes de renseignements no. 1 de la Régie

B-0010 04/08/2010

Liens rapides

Nous joindre

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre déposant l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Demande de renseignements no. 1

Décisions

Décision D-2010-111 finale

(B) Demandeur

Demande

Lettre de dépôt de la demande

Demande

Affidavit de confidentialité - Bertrand Audy

Projet d'acquisition du terrain et de l'édifice du bureau d'affaires de l'Ouest de Montréal

Demande de renseignements

Lettre de dépôt des réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie

Réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie

Tableau 1 - Réponses de Gaz Métro aux Demandes de renseignements no. 1 de la Régie

Tableau 2 - Réponses de Gaz Métro aux Demandes de renseignements no. 1 de la Régie

Observations

Gaz Métro invite la Régie a prendre le dossier en délibéré