Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions
Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de la SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes. La section Services aux citoyens du site de la SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail de la SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.
© Gouvernement du Québec, 2024
Blanko