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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2022

Décisions - Année 2022

22 décembre 2022

No : D-2022-160

Objet : D-2022-160 - Décision sur la demande de mettre fin à la rencontre d’information et sur le traitement procédural de la demande réamendée
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0004 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022
22 décembre 2022

No : D-2022-159

Objet : D-2022-159 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0021 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV
21 décembre 2022

No : D-2022-158

Objet : D-2022-158 - Décision sur les demandes de paiement de frais de la phase 1
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0019 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
21 décembre 2022

No : D-2022-157

Objet : D-2022-157 - Décision sur le fond
Dossier : R-4215-2022, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport
21 décembre 2022

No : D-2022-156

Objet : D-2022-156 - Décision interlocutoire partielle motifs à suivre – Conclusions principales relatives à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GNR
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0435 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
19 décembre 2022

No : D-2022-155

Objet : D-2022-155 - Décision sur le tarif de réception pour SÉMECS et les frais de l’AHQ-ARQ, la FCEI et SÉ-AQLPA
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0077 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
16 décembre 2022

No : D-2022-154

Objet : D-2022-154 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0013 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne
15 décembre 2022

No : D-2022-152

Objet : D-2022-152 - Décision procédurale - Sujets d’examen de la phase 2 et budgets de participation
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0018 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
13 décembre 2022

No : D-2022-151

Objet : D-2022-151 - Décision finale
Dossier : R-4206-2022, pièce A-0008 HQD - Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
13 décembre 2022

No : D-2022-150

Objet : D-2022-150 - Décision sur le fond
Dossier : R-4204-2022, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3
8 décembre 2022

No : D-2022-148

Objet : D-2022-148 - Décision sur l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport et rectification de la décision D-2022-139
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0113 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022
7 décembre 2022

No : D-2022-147

Objet : D-2022-147 - Décision finale relative à l’échange des données entre Rio Tinto Alcan inc. et le Coordonnateur de la fiabilité et mettant fin à la phase 3 du dossier R-4001-2017
Dossier : R-4001-2017 Phase 3, pièce A-0042 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité
6 décembre 2022

No : D-2022-146

Objet : D-2022-146 - Décision sur le fond
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0025 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021
5 décembre 2022

No : D-2022-145

Objet : D-2022-145 - Décision sur l’approbation provisoire de l’utilisation du prix de la molécule de GNR pour 2023
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0017 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
2 décembre 2022

No : D-2022-144

Objet : D-2022-144 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais de la phase 2
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0138 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
1 décembre 2022

No : D-2022-143

Objet : D-2022-143 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2022-133
Dossier : R-4205-2022, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3
30 novembre 2022

No : D-2022-142

Objet : D-2022-142 - Décision portant sur la demande de suspension du ROEÉ, le cadre d’examen du dossier, les budgets de participation et l’échéancier pour le traitement de la phase 2
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0076 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
29 novembre 2022

No : D-2022-141

Objet : D-2022-141 - Décision sur le fond - Phase 1
Dossier : R-4202-2022, pièce A-0029 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
25 novembre 2022

No : D-2022-140

Objet : D-2022-140 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4215-2022, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport
25 novembre 2022

No : D-2022-139

Objet : D-2022-139 - Décision sur le fond du volet 2, sur les frais et sur la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0112 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022
24 novembre 2022

No : D-2022-138

Objet : D-2022-138 - Décision procédurale - Cadre d'examen et calendrier de traitement
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal
23 novembre 2022

No : D-2022-137

Objet : D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0136 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
23 novembre 2022

No : D-2022-137

Objet : D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (pièce rendue publique en vertu de la décision D-2023-017)
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0137 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
22 novembre 2022

No : D-2022-136

Objet : D-2022-136 - Décision sur l’outil de maintien de la fiabilité et autres mesures applicables à l’usine LSR, les tarifs finaux pour l’année 2022-2023, le texte des Conditions de service et Tarif et sur les frais des intervenants
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0076 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
21 novembre 2022

No : D-2022-135

Objet : D-2022-135 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
18 novembre 2022

No : D-2022-134

Objet : D-2022-134 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen du dossier et son calendrier de traitement
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne
18 novembre 2022

No : D-2022-133

Objet : D-2022-133 - Décision sur le fond
Dossier : R-4205-2022, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3
18 novembre 2022

No : D-2022-131

Objet : D-2022-131 - Décision sur le service de pointe pour l’année 2022-2023 et rectification de la décision D-2022-123
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0075 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
17 novembre 2022

No : D-2022-130

Objet : D-2022-130 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets signés inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0002 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022
17 novembre 2022

No : D-2022-129

Objet : D-2022-129 - Décision sur le fond
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0020 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV
17 novembre 2022

No : D-2022-128

Objet : D-2022-128 - Décision procédurale relative au suivi de la décision D-2018-080 portant sur les coûts marginaux en approvisionnement et rectification de la décision D-2022-101
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0355 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
16 novembre 2022

No : D-2022-127

Objet : D-2022-127 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0067 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital
15 novembre 2022

No : D-2022-126

Objet : D-2022-126 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4211-2022, pièce A-0002 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023
11 novembre 2022

No : D-2022-125

Objet : D-2022-125 - Décision relative à la demande d’ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4208-2022, pièce A-0008 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201
4 novembre 2022

No : D-2022-123

Objet : D-2022-123 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0072 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
3 novembre 2022

No : D-2022-122

Objet : D-2022-122 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0013 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay
1 novembre 2022

No : D-2022-120

Objet : D-2022-120 - Décision sur le fond et sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4199-2022, pièce A-0007 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
26 octobre 2022

No : D-2022-119

Objet : Sommaire de la décision D-2022-119
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0066 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital
26 octobre 2022

No : D-2022-119

Objet : D-2022-119 - Décision sur le fond
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0065 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital
14 octobre 2022

No : D-2022-118

Objet : D-2022-118 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022
Dossier : R-4176-2021, pièce A-0019 HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité
30 septembre 2022

No : D-2022-117

Objet : D-2022-117 - Décision finale
Dossier : R-4198-2022, pièce A-0006 HQT - Demande relative au transfert d’actifs à la direction principale – Services partagés
27 septembre 2022

No : D-2022-116

Objet : D-2022-116 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-110
Dossier : R-4192-2022, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique
26 septembre 2022

No : D-2022-115

Objet : D-2022-115 - Décision portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay
22 septembre 2022

No : D-2022-114

Objet : D-2022-114 - Décision finale
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0013 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux
22 septembre 2022

No : D-2022-113

Objet : D-2022-113 - Rectification de la décision D-2022-098
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0021 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021
22 septembre 2022

No : D-2022-112

Objet : D-2022-112 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-108
Dossier : R-4135-2020 Phase 2, pièce A-0028 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1
14 septembre 2022

No : D-2022-110

Objet : D-2022-110 - Décision sur le fond
Dossier : R-4192-2022, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique
2 septembre 2022

No : D-2022-109

Objet : D-2022-109 - Décision de fond sur la demande d’approbation de la stratégie de conversion du réseau des Îles-de-la-Madeleine à des sources d’énergie renouvelable
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0134 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
29 août 2022

No : D-2022-107

Objet : D-2022-107 - Décision relative aux demandes de paiement de frais d’Option consommateurs sur le sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0354 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
19 août 2022

No : D-2022-105

Objet : D-2022-105 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-085
Dossier : R-4184-2022, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR
19 août 2022

No : D-2022-104

Objet : D-2022-104 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0361 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
18 août 2022

No : D-2022-103

Objet : D-2022-103 - Décision sur le fond relative à la phase 1
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0009 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
18 août 2022

No : D-2022-102

Objet : D-2022-102 - Décision interlocutoire portant sur la demande du Transporteur relative au rejet et à la radiation d’une partie du mémoire du RTIEÉ
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0015 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV
16 août 2022

No : D-2022-101

Objet : D-2022-101 - Décision relative à la fixation de l’entrée en vigueur des modifications aux Conditions de service et Tarif approuvées dans la décision D-2022-084
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0353 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
10 août 2022

No : D-2022-100

Objet : D-2022-100 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0358 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
10 août 2022

No : D-2022-099

Objet : D-2022-099 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4176-2021, pièce A-0018 HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité
10 août 2022

No : D-2022-099

Objet : D-2022-099 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4176-2021, pièce A-0017 HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité
19 août 2022

No : D-2022-098R

Objet : D-2022-098R - Rectification de la décision D-2022-098
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0020 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021
2 août 2022

No : D-2022-098

Objet : D-2022-098 - Décision finale sur le rapport annuel 2020-2021 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et la demande de paiement de frais de l’intervenante (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0019 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021
2 août 2022

No : D-2022-098

Objet : D-2022-098 - Décision finale sur le rapport annuel 2020-2021 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et la demande de paiement de frais de l’intervenante (version caviardée)
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0018 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021
29 juillet 2022

No : D-2022-096

Objet : D-2022-096 - Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel ainsi que les frais
Dossier : R-4180-2021, pièce A-0020 HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal
27 juillet 2022

No : D-2022-094

Objet : D-2022-094 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde à l’égard de la date de mise en application des exigences des normes de fiabilité TOP-001-4, TOP-003-3, IRO-002-7 et IRO-010-2 relativement à l’échange des données entre Rio Tinto Alcan inc. et le Coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-4001-2017 Phase 3, pièce A-0037 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité
27 juillet 2022

No : D-2022-093

Objet : D-2022-093 - Décision sur les frais de la phase 1
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0132 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
20 juillet 2022

No : D-2022-092

Objet : D-2022-092 - Décision portant sur les demandes de reconsidération du mode procédural de traitement du dossier
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay
11 juillet 2022

No : D-2022-089

Objet : D-2022-089 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen de la phase 1, budget de participation et échéancier de traitement
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0007 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
11 juillet 2022

No : D-2022-088

Objet : D-2022-088 - Décision sur le fond
Dossier : R-4181-2021, pièce A-0011 HQT- Demande d'approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec
8 juillet 2022

No : D-2022-087

Objet : D-2022-087 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0013 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV
28 juin 2022

No : D-2022-086

Objet : D-2022-086 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0064 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
28 juin 2022

No : D-2022-085

Objet : D-2022-085 - Décision sur le fond
Dossier : R-4184-2022, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR
23 juin 2022

No : D-2022-084

Objet : D-2022-084 - Décision sur la refonte des services de fourniture, de transport et d’équilibrage et le traitement procédural pour l’examen des coûts marginaux en approvisionnement ainsi que la décision sur les frais aux intervenants
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0351 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
23 juin 2022

No : D-2022-083

Objet : D-2022-083 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0006 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
20 juin 2022

No : D-2022-081

Objet : D-2022-081 - Décision sur la marge de dépassement maximale du budget autorisé d’aides financières pour les volets et sous-volets du marché VGE pour l’année 2021-2022 et l’approbation des taux révisés du tarif de réception d’ADM Industries Company pour l’année 2021-2022
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0041 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
17 juin 2022

No : D-2022-080

Objet : D-2022-080 - Décision sur la reconnaissance de l'intervenante
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal
15 juin 2022

No : D-2022-079

Objet : D-2022-079 - Décision de rectification de la décision D-2022-061, décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel d’Énergir et décision finale sur l’approbation des textes des Conditions de service d’HQD et des Conditions de service et Tarif d’Énergir
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0063 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
13 juin 2022

No : D-2022-077

Objet : D-2022-077 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4143-2021, pièce A-0015 Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018
10 juin 2022

No : D-2022-076

Objet : D-2022-076 - Décision sur le fond relative à la demande de modification de l’article 10.2 des Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape D
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0343 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
9 juin 2022

No : D-2022-075

Objet : D-2022-075 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0002 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
8 juin 2022

No : D-2022-074

Objet : D-2022-074 - Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0034 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
8 juin 2022

No : D-2022-073

Objet : D-2022-073 - Décision finale sur la conformité d’application des décisions D-2021-126 et D-2022-039
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence
7 juin 2022

No : D-2022-072

Objet : D-2022-072 - Décision finale
Dossier : R-4191-2022, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est
3 juin 2022

No : D-2022-070

Objet : D-2022-070 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives à certaines réponses du Distributeur
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0117 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
30 mai 2022

No : D-2022-067

Objet : D-2022-067 - Décision relative au traitement procédural de l’Étape D et aux demandes de remboursement de frais relatifs à la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achats de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0336 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
25 mai 2022

No : D-2022-066

Objet : D-2022-066 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-048
Dossier : R-4152-2021, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1
24 mai 2022

No : D-2022-065

Objet : D-2022-065 - Décision finale
Dossier : R-4193-2022, pièce A-0004 HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
19 mai 2022

No : D-2022-064

Objet : D-2022-064 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0006 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV
19 mai 2022

No : D-2022-062

Objet : D-2022-062 - Décision sur le fond
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0116 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
19 mai 2022

No : D-2022-061

Objet : D-2022-061 - Décision sur le fond
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0061 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
18 mai 2022

No : D-2022-060

Objet : D-2022-060 - Décision procédurale - Suivi de la décision D-2022-028
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021
13 mai 2022

No : D-2022-059

Objet : D-2022-059 - Décision sur le fond
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0012 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux
13 mai 2022

No : D-2022-058

Objet : D-2022-058 - Décision procédurale relative à un complément de preuve d’Énergir en lien avec l’Étape D
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0332 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
4 mai 2022

No : D-2022-057

Objet : D-2022-057 - Décision procédurale relative à la demande prioritaire d’Énergir et à la demande de suspension de l’Étape D par l’ACIG
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0328 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
27 avril 2022

No : D-2022-056

Objet : D-2022-056 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0002 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
27 avril 2022

No : D-2022-055

Objet : D-2022-055 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 6
Dossier : R-4122-2020 Phase 6, pièce A-0119 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
25 avril 2022

No : D-2022-054

Objet : D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0326 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
25 avril 2022

No : D-2022-054

Objet : D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0327 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
22 avril 2022

No : D-2022-053

Objet : D-2022-053 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0085 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022
21 avril 2022

No : D-2022-052

Objet : D-2022-052 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2022 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 5
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0118 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
19 avril 2022

No : D-2022-051

Objet : D-2022-051 - Décision finale
Dossier : R-4186-2022, pièce A-0004 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda
12 avril 2022

No : D-2022-050

Objet : D-2022-050 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4163-2021, pièce A-0018 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021
12 avril 2022

No : D-2022-049

Objet : D-2022-049 - Décision sur le fond
Dossier : R-4122-2020 Phase 6, pièce A-0117 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
8 avril 2022

No : D-2022-048

Objet : D-2022-048 - Décision sur le fond
Dossier : R-4152-2021, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1
6 avril 2022

No : D-2022-047

Objet : D-2022-047 - Décision sur le fond
Dossier : R-4143-2021, pièce A-0014 Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018
5 avril 2022

No : D-2022-046

Objet : D-2022-046 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses aux demandes de renseignements
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0027 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital
4 avril 2022

No : D-2022-045

Objet : D-2022-045 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4177-2021, pièce A-0024 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
31 mars 2022

No : D-2022-044

Objet : D-2022-044 - Décision relative à la demande de paiement de frais de Stratégies énergétiques
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0112 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
30 mars 2022

No : D-2022-043

Objet : D-2022-043 - Décision procédurale
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0109 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
29 mars 2022

No : D-2022-042

Objet : D-2022-042 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-031
Dossier : R-4164-2021, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5
24 mars 2022

No : D-2022-041

Objet : D-2022-041 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0108 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
23 mars 2022

No : D-2022-040

Objet : D-2022-040 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0115 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
23 mars 2022

No : D-2022-040

Objet : D-2022-040 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0114 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
22 mars 2022

No : D-2022-039

Objet : D-2022-039 - Décision sur le fond sur les modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence
21 mars 2022

No : D-2022-038

Objet : D-2022-038 - Décision procédurale
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0008 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux
21 mars 2022

No : D-2022-037

Objet : D-2022-037 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-021
Dossier : R-4173-2021, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2
21 mars 2022

No : D-2022-036

Objet : D-2022-036 - Décision partielle et provisoire
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay
15 mars 2022

No : D-2022-034

Objet : D-2022-034 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0072 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022
10 mars 2022

No : D-2022-031

Objet : D-2022-031 - Décision sur le fond
Dossier : R-4164-2021, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5
10 mars 2022

No : D-2022-030

Objet : D-2022-030 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la rencontre d’information
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0007 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021
8 mars 2022

No : D-2022-028

Objet : D-2022-028 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021
8 mars 2022

No : D-2022-027

Objet : D-2022-027 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses données par le Transporteur aux DDR
Dossier : R-4180-2021, pièce A-0008 HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal
7 mars 2022

No : D-2022-026

Objet : D-2022-026 - Décision sur les frais relatifs à la demande d'approbation des caractéristiques de deux contrats d'achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0316 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
3 mars 2022

No : D-2022-025

Objet : D-2022-025 - Décision sur le fond
Dossier : R-4177-2021, pièce A-0023 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
24 février 2022

No : D-2022-024

Objet : D-2022-024 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4178-2021, pièce A-0009 Énergir - Demande d’autorisation pour un projet visant à remplacer les regazéificateurs de l’usine LSR
22 février 2022

No : D-2022-023

Objet : D-2022-023 - Décision sur la confidentialité
Dossier : R-4146-2021, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel
15 février 2022

No : D-2022-022

Objet : D-2022-022 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2021-168
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0026 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110
11 février 2022

No : D-2022-021

Objet : D-2022-021 - Décision sur le fond
Dossier : R-4173-2021, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2
10 février 2022

No : D-2022-020

Objet : D-2022-020 - Décision procédurale - Demande d'intervention
Dossier : R-4181-2021, pièce A-0004 HQT- Demande d'approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec
10 février 2022

No : D-2022-019

Objet : D-2022-019 - Décision sur les conditions d’ouverture au recours en révision prévues à l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie
Dossier : R-4163-2021, pièce A-0017 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021
10 février 2022

No : D-2022-018

Objet : D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0313 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
10 février 2022

No : D-2022-018

Objet : D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0314 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
8 février 2022

No : D-2022-017

Objet : D-2022-017 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4141-2020, pièce A-0034 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
14 mars 2022

No : D-2022-016R

Objet : D-2022-016R - Rectification de la décision D-2022-016
Dossier : R-4174-2021, pièce A-0004 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022
8 février 2022

No : D-2022-016

Objet : D-2022-016 - Décision sur le fond et sur les frais des personnes intéressées
Dossier : R-4174-2021, pièce A-0003 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022
2 février 2022

No : D-2022-015

Objet : D-2022-015 - Décision sur les frais relatifs à l'examen de l'Étape C et autre demandes incidentes ainsi que sur les demandes d'ordonnances de traitement confidentiel et rectification de la décision D-2021-132
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0309 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
2 février 2022

No : D-2022-014

Objet : D-2022-014 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0002 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux
1 février 2022

No : D-2022-013

Objet : D-2022-013 - Rectification des décisions D-2022-002 et D-2022-010
Dossier : R-4182-2021, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6
1 février 2022

No : D-2022-012

Objet : D-2022-012 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4170-2021, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau
1 février 2022

No : D-2022-012

Objet : D-2022-012 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4170-2021, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau
27 janvier 2022

No : D-2022-011

Objet : D-2022-011 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, le calendrier de traitement du dossier et le dépôt d’un complément de preuve
Dossier : R-4180-2021, pièce A-0004 HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal
26 janvier 2022

No : D-2022-010

Objet : D-2022-010 - Décision sur la conformité
Dossier : R-4182-2021, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6
26 janvier 2022

No : D-2022-008

Objet : D-2022-008 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
25 janvier 2022

No : D-2022-007

Objet : D-2022-007 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0308 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
25 janvier 2022

No : D-2022-006

Objet : D-2022-006 - Décision procédurale sur le cadre d’examen, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0015 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital
24 janvier 2022

No : D-2022-005

Objet : D-2022-005 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-109 relative à la fonctionnalisation et la classification des coûts dans les pièces du dossier tarifaire et du rapport annuel ainsi qu’à l’ajustement des revenus de transport et d’équilibrage au rapport annuel
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0333 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
19 janvier 2022

No : D-2022-004

Objet : D-2022-004 - Décision procédurale - Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 6
Dossier : R-4122-2020 Phase 6, pièce A-0109 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
19 janvier 2022

No : D-2022-003

Objet : D-2022-003 - Décision finale et sur les frais et motifs de la décision D-2021-105 (version caviardée)
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0025 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV
19 janvier 2022

No : D-2022-003

Objet : D-2022-003 - Décision finale et sur les frais et motifs de la décision D-2021-105 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0026 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV
19 janvier 2022

No : D-2022-002

Objet : D-2022-002 - Décision sur le fond
Dossier : R-4182-2021, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6
7 janvier 2022

No : D-2022-001

Objet : D-2022-001 - Décision finale
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
17 janvier 2022

No : D-2021-173R

Objet : D-2021-173R - Rectification de la décision D-2021-173
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0103 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
14 janvier 2022

No : D-2021-167R

Objet : D-2021-167R - Rectification du 12 janvier 2022 de la décision D-2021-167 du 20 décembre 2021
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0066 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
14 janvier 2022

No : D-2021-167

Objet : D-2021-167 - Décision complémentaire du 20 décembre 2021 relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. et rectification de la décision D-2021-114
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0063 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
13 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 - Décision du 9 septembre 2020 relative à la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0057 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
25 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 rectifiée - Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc., telle que rectifiée par les décisions D-2021-167 et D-2021-167R (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0070 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
13 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 - Décision du 9 septembre 2020 relative à la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0058 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
25 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 rectifiée - Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc., telle que rectifiée par les décisions D-2021-167 et D-2021-167R (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0069 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
13 janvier 2022

No : D-2020-130

Objet : D-2020-130 - Décision finale du 6 octobre 2020 relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0060 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
13 janvier 2022

No : D-2019-180

Objet : D-2019-180 - Décision sur le fond du 20 décembre 2019 (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0059 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
Québec

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