3 mai 2024

No : D-2024-045

Objet : D-2024-045 - Décision procédurale suspendant le présent dossier
Dossier : R-4233-2023, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

1 mai 2024

No : D-2024-043

Objet : D-2024-043 - Décision sur le fond
Dossier : R-4238-2023, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9

30 avril 2024

No : D-2024-042

Objet : D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0115 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

30 avril 2024

No : D-2024-042

Objet : D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0114 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

26 avril 2024

No : D-2024-041

Objet : D-2024-041 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0091 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

24 avril 2024

No : D-2024-039

Objet : D-2024-039 - Décision sur l’information à présenter au soutien des prix trimestriels du service SPEDE
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0127 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

23 avril 2024

No : D-2024-038

Objet : D-2024-038 - Décision procédurale relative à l’examen de l’article 11.1.3.8 des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0509 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 avril 2024

No : D-2024-036

Objet : D-2024-036 - Décision sur la contestation des réponses du Transporteur aux questions 1.1 et 1.12 de la demande de renseignements de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

18 avril 2024

No : D-2024-035

Objet : D-2024-035 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4234-2023, pièce A-0008 RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026

18 avril 2024

No : D-2024-034

Objet : D-2024-034 - Décision finale
Dossier : R-4251-2024, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog

11 avril 2024

No : D-2024-032

Objet : D-2024-032 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5 et 13.1.5.1 des Conditions de service et Tarif, l’entrée en vigueur des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif et à la demande de paiement de frais de l’ACIG
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0377 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

9 avril 2024

No : D-2024-031

Objet : D-2024-031 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

28 mars 2024

No : D-2024-030

Objet : D-2024-030 - Décision interlocutoire
Dossier : R-4253-2024, pièce A-0005 FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

27 mars 2024

No : D-2024-029

Objet : D-2024-029 - Décision sur la création d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4250-2024, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM

21 mars 2024

No : D-2024-028

Objet : D-2024-028 - Décision sur le fond relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0505 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 mars 2024

No : D-2024-027

Objet : D-2024-027 - Décision procédurale
Dossier : R-4233-2023, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

19 mars 2024

No : D-2024-026

Objet : D-2024-026 - Décision sur les tarifs de réception applicables aux clients-producteurs WAGA (Chicoutimi), CTBM et Ville de Québec pour le reste de l’année 2023-2024
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0125 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

15 mars 2024

No : D-2024-025

Objet : D-2024-025 - Décision sur les demandes de paiement de frais relatives à l’examen des caractéristiques du contrat conclu entre Énergir et WM Québec inc. et rectification de la décision D-2024-014
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0124 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

22 mars 2024

No : D-2024-024R

Objet : D-2024-024R - Rectification de la décision D-2024-024
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0037 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

12 mars 2024

No : D-2024-024

Objet : D-2024-024 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0036 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

11 mars 2024

No : D-2024-023

Objet : D-2024-023 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2024-010
Dossier : R-4224-2023 Phase 2, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

8 mars 2024

No : D-2024-022

Objet : D-2024-022 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif, en suivi de la décision D-2023-033
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0376 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

7 mars 2024

No : D-2024-021

Objet : D-2024-021 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

7 mars 2024

No : D-2024-020

Objet : D-2024-020 - Décision sur les demandes de paiement de frais des observateurs
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0006 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

26 février 2024

No : D-2024-018

Objet : D-2024-018 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0123 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

23 février 2024

No : D-2024-017

Objet : D-2024-017 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances d’intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0078 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

21 février 2024

No : D-2024-015

Objet : D-2024-015 - Décision sur le fond
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0005 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

21 février 2024

No : D-2024-014

Objet : D-2024-014 - Décision sur la demande d’approbation de la caractéristique de durée du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec WM Québec inc. (version publique)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0121 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

21 février 2024

No : D-2024-014

Objet : D-2024-014 - Décision sur la demande d’approbation de la caractéristique de durée du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec WM Québec inc. (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0122 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

14 février 2024

No : D-2024-012

Objet : D-2024-012 - Décision sur la demande de sauvegarde et de modification du mode procédural de traitement du dossier
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0016 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

13 février 2024

No : D-2024-011

Objet : D-2024-011 - Décision visant le dépôt d’informations en phase 2 et procédurale concernant une phase 3
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0051 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

13 février 2024

No : D-2024-010

Objet : D-2024-010 - Décision sur le fond
Dossier : R-4224-2023 Phase 2, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

8 février 2024

No : D-2024-009

Objet : D-2024-009 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4241-2023, pièce A-0006 HQT - Demande relative au remplacement d’équipement à 315-120 kV et à l’ajout de transformateurs à 315-25 kV au poste de La Prairie

1 février 2024

No : D-2024-008

Objet : D-2024-008 - Décision partielle relative à la demande d’approbation de tarifs provisoires pour les années 2023 et 2024
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0013 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023

29 janvier 2024

No : D-2024-007

Objet : D-2024-007 - Décision sur le fond
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0120 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

26 janvier 2024

No : D-2024-006

Objet : D-2024-006 - Décision
Dossier : R-4246-2023, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des services de transport

22 janvier 2024

No : D-2024-005

Objet : D-2024-005 - Décision sur les demandes de paiement de frais relatives à l’examen du service de pointe négocié pour 2023-2024
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0119 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

19 janvier 2024

No : D-2024-004

Objet : D-2024-004 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0036 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

4 janvier 2024

No : D-2024-001

Objet : D-2024-001 - Décision relative à des demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0049 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

20 décembre 2023

No : D-2023-144

Objet : D-2023-144 - Décision procédurale portant sur les sujets d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0070 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

20 décembre 2023

No : D-2023-143

Objet : D-2023-143 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et sur le tarif de réception de WAGA (Chicoutimi)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0114 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

14 décembre 2023

No : D-2023-141

Objet : D-2023-141 - Décision finale
Dossier : R-4239-2023, pièce A-0008 HQT - Demande relative à l’ajout de transformateurs à 120-25 kV au poste de Sainte-Rosalie et au démantèlement du réseau à 49 kV

13 décembre 2023

No : D-2023-140

Objet : D-2023-140 - Décision sur la demande relative aux modifications du Programme d’encouragement à la décarbonation
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0113 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

8 décembre 2023

No : D-2023-138

Objet : D-2023-138 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0037 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

23 novembre 2023

No : D-2023-135

Objet : D-2023-135 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0001 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

22 novembre 2023

No : D-2023-134

Objet : D-2023-134 - Décision sur le service de pointe négocié pour 2023-2024, les tarifs finaux 2023-2024 et le texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0097 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

5 décembre 2023

No : D-2023-132R

Objet : D-2023-132R - Rectification de la décision D-2023-132
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

15 novembre 2023

No : D-2023-132

Objet : D-2023-132 - Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0011 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

14 novembre 2023

No : D-2023-131

Objet : D-2023-131 - Décision sur le fond
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0036 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

13 novembre 2023

No : D-2023-130

Objet : D-2023-130 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets d’investissement signés dont le montant est inférieur au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
Dossier : R-4242-2023, pièce A-0002 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

13 novembre 2023

No : D-2023-129R

Objet : D-2023-129R - Rectification de la décision D-2023-129
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0020 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

10 novembre 2023

No : D-2023-129

Objet : D-2023-129 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de l’AHQ ARQ, de l’AQCIE-CIFQ et de la FCEI relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0019 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

15 novembre 2023

No : D-2023-128R

Objet : D-2023-128R - Rectification de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0032 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

21 décembre 2023

No : D-2023-128R

Objet : D-2023-128R - Deuxième rectification de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0035 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

6 novembre 2023

No : D-2023-128

Objet : D-2023-128 - Décision sur le fond
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0031 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

1 novembre 2023

No : D-2023-127

Objet : D-2023-127 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0090 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

1 novembre 2023

No : D-2023-127

Objet : D-2023-127 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0091 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

1 novembre 2023

No : D-2023-126

Objet : D-2023-126 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2023-106
Dossier : R-4224-2023, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

31 octobre 2023

No : D-2023-124

Objet : D-2023-124 - Décision sur la demande de tarif provisoire d’Intragaz
Dossier : R-4189-2022 Phase 3, pièce A-0039 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

27 octobre 2023

No : D-2023-123

Objet : D-2023-123 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2023-107
Dossier : R-4225-2023, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

8 décembre 2023

No : D-2023-122R

Objet : D-2023-122R - Rectification de la décision D-2023-122
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0013 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

26 octobre 2023

No : D-2023-122

Objet : D-2023-122 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0010 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

23 octobre 2023

No : D-2023-121

Objet : D-2023-121 - Décision - Tarifs provisoires pour l’année 2024 et cadre d’examen de la phase 3
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0068 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

20 octobre 2023

No : D-2023-119

Objet : D-2023-119 - Décision sur la demande de paiement de frais du ROEÉ et rectification de la décision D-2023-112
Dossier : R-4232-2023, pièce A-0016 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne

18 octobre 2023

No : D-2023-117

Objet : D-2023-117 - Décision sur le mode de calcul qui sert de balise pour la caractéristique autorisée relative aux volumes de GSR, la pertinence d’approuver les trois caractéristiques d’un contrat d’approvisionnement en GSR ainsi que sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat conclu avec US Venture
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0089 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

10 octobre 2023

No : D-2023-116

Objet : D-2023-116 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0086 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

4 octobre 2023

No : D-2023-115

Objet : D-2023-115 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées et sur le traitement confidentiel de certaines pièces
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0048 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

26 septembre 2023

No : D-2023-114

Objet : D-2023-114 - Décision sur la demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0024 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

22 septembre 2023

No : D-2023-112

Objet : D-2023-112 - Décision finale
Dossier : R-4232-2023, pièce A-0015 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne

22 septembre 2023

No : D-2023-111

Objet : D-2023-111 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0006 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

20 septembre 2023

No : D-2023-109

Objet : D-2023-109 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0066 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

19 septembre 2023

No : D-2023-108

Objet : D-2023-108 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec NW Naturals Renewables (version caviardée)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0079 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

19 septembre 2023

No : D-2023-108

Objet : D-2023-108 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec NW Naturals Renewables (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0080 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

14 septembre 2023

No : D-2023-107

Objet : D-2023-107 - Décision sur le fond relative à l’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4
Dossier : R-4225-2023, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

14 septembre 2023

No : D-2023-106

Objet : D-2023-106 - Décision sur le fond
Dossier : R-4224-2023, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

6 septembre 2023

No : D-2023-105

Objet : D-2023-105 - Décision sur la demande de mettre fin à la rencontre d’information et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4209-2022 Phase 2, pièce A-0023 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

16 août 2023

No : D-2023-103

Objet : D-2023-103-Décision en déclaration de nullité de la décision D 2023 099 et décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0465 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

16 août 2023

No : D-2023-102

Objet : D-2023-102 - Décision finale sur le rapport annuel 2021-2022 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0022 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

15 août 2023

No : D-2023-101

Objet : D-2023-101 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0002 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

9 août 2023

No : D-2023-100

Objet : D-2023-100 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4212-2022, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Apuiat

9 août 2023

No : D-2023-099

Objet : D-2023-099 - Décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0460 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 août 2023

No : D-2023-098

Objet : D-2023-098 - Décision sur le tarif
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0037 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

26 septembre 2023

No : D-2023-096R

Objet : D-2023-096R - Rectification de la décision D-2023-096
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0047 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

2 août 2023

No : D-2023-096

Objet : D-2023-096 - Décision sur le fond
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0045 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

27 juillet 2023

No : D-2023-095

Objet : D-2023-095 -Décision sur la demande de paiement de frais du RTIEÉ
Dossier : R-4227-2023, pièce A-0009 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

26 juillet 2023

No : D-2023-094

Objet : D-2023-094 - Décision finale
Dossier : R-4230-2023, pièce A-0009 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui

25 juillet 2023

No : D-2023-093

Objet : D-2023-093 -Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et des observateurs
Dossier : R-4210-2022 Phase 3, pièce A-0065 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

21 juillet 2023

No : D-2023-092

Objet : D-2023-092 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4217-2022, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

19 juillet 2023

No : D-2023-091

Objet : D-2023-091 - Décision sur le tarif de réception de WAGA (Saint-Étienne-des-Grès) revisé pour l'année 2022-2023
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0046 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

18 juillet 2023

No : D-2023-090

Objet : D-2023-090 - Décision sur la demande de paiement de frais du ROEÉ
Dossier : R-4226-2023, pièce A-0009 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

17 juillet 2023

No : D-2023-089

Objet : Décision D-2023-089 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et sur la dernière correspondance des Demanderesses
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0114 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

12 juillet 2023

No : D-2023-088

Objet : D-2023-088 - Décision sur les frais et les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4214-2022, pièce A-0015 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville

6 juillet 2023

No : D-2023-087

Objet : D-2023-087 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de la FCEI à l’égard de certaines réponses d’Énergir à sa demande de renseignements no 3
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0040 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

6 juillet 2023

No : D-2023-086

Objet : D-2023-086 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0021 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

5 juillet 2023

No : D-2023-085

Objet : D-2023-085 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4222-2023, pièce A-0011 HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur au poste de la Manicouagan et au remplacement de transformateurs au poste aux Outardes-2

4 juillet 2023

No : D-2023-084

Objet : D-2023-084 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.4.1 et 13.1.4.1.1 des Conditions de service et Tarif approuvés par la décision D-2022-084 et devant entrer en vigueur le 1er octobre 2023
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0366 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

4 juillet 2023

No : D-2023-083

Objet : D-2023-083- Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2023 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la Phase 2
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0067 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

28 juin 2023

No : D-2023-082

Objet : D-2023-082 - Décision finale
Dossier : R-4227-2023, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

19 juin 2023

No : D-2023-080

Objet : D-2023-080 - Décision relative à la demande d’ajout d’un sujet d’intervention de l’ACIG
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0452 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

16 juin 2023

No : D-2023-078

Objet : D-2023-078 - Décision sur le fond
Dossier : R-4221-2023, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan

18 juillet 2023

No : D-2023-077R

Objet : D-2023-077R - Rectification de la décision D-2023-077
Dossier : R-4228-2023, pièce A-0011 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

15 juin 2023

No : D-2023-077

Objet : D-2023-077 - Décision finale
Dossier : R-4228-2023, pièce A-0010 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

15 juin 2023

No : D-2023-076

Objet : D-2023-076 - Décision finale
Dossier : R-4226-2023, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

14 juin 2023

No : D-2023-075

Objet : D-2023-075 - Décision finale
Dossier : R-4217-2022, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

12 juin 2023

No : D-2023-074

Objet : D-2023-074 - Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation, certains sujets d’examen, le calendrier de traitement et le tarif de réception de WAGA (Saint-Étienne-des-Grès)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0034 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

12 juin 2023

No : D-2023-073

Objet : D-2023-073 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4216-2022, pièce A-0010 HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur et au remplacement d’équipements au poste Hertel

12 juin 2023

No : D-2023-072

Objet : D-2023-072 - Décision finale sur le texte du Tarif biénergie CI d’Hydro-Québec, sur les modifications au texte des Conditions de service et Tarif d’Énergir et sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec à la suite de la décision D-2023-068
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0113 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

7 juin 2023

No : D-2023-070

Objet : D-2023-070 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2023-049
Dossier : R-4152-2021 Phase 2, pièce A-0028 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

1 juin 2023

No : D-2023-069

Objet : D-2023-069 - Décision finale
Dossier : R-4223-2023, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

31 mai 2023

No : D-2023-068

Objet : D-2023-068 - Décision sur le fond
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0112 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

30 mai 2023

No : D-2023-066

Objet : D-2023-066 - Décision portant sur la demande d’Énergir de déclarer la preuve de SÉ-AQLPA irrecevable, de la rejeter, de mettre fin à son intervention et d’interdire à l’intervenant de réclamer les frais découlant de sa préparation
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0021 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

29 mai 2023

No : D-2023-065

Objet : D-2023-065 - Décision procédurale relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0449 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

29 mai 2023

No : D-2023-064

Objet : D-2023-064 - conduite de Transport sont disponibles sur son site web
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0022 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

26 mai 2023

No : D-2023-063

Objet : D-2023-063 - Décision sur le fond
Dossier : R-4214-2022, pièce A-0014 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville

26 mai 2023

No : D-2023-062

Objet : D-2023-062 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022 Phase 3, pièce A-0047 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

19 mai 2023

No : D-2023-061

Objet : D-2023-061 - Décision relative à la demande prioritaire
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0016 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

15 mai 2023

No : D-2023-060

Objet : D-2023-060 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2023-040
Dossier : R-4203-2022, pièce A-0020 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid

10 mai 2023

No : D-2023-059

Objet : D-2023-059 - Décision procédurale sur les sujets d'intervention
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0025 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

9 mai 2023

No : D-2023-058

Objet : D-2023-058 - Décision concernant la création d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4228-2023, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

5 mai 2023

No : D-2023-057

Objet : D-2023-057 - Décision finale
Dossier : R-4212-2022, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Apuiat

4 mai 2023

No : D-2023-056

Objet : D-2023-056 - Décision finale
Dossier : R-4220-2023, pièce A-0006 Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville

2 mai 2023

No : D-2023-055

Objet : D-2023-055 - Décision de fond relative à la Phase 2 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0064 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

2 mai 2023

No : D-2023-055

Objet : D-2023-055 - Décision de fond relative à la Phase 2 (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0065 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

26 avril 2023

No : D-2023-053

Objet : D-2023-053 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de l’AHQ-ARQ, de la FCEI, du RNCREQ et du RTIEÉ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements et sur la demande du RTIEÉ de déposer une nouvelle demande de renseignements
Dossier : R-4210-2022 Phase 3, pièce A-0037 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

21 avril 2023

No : D-2023-051

Objet : D-2023-051 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements, les enjeux et le calendrier de traitement de la phase 1
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0036 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

20 avril 2023

No : D-2023-050

Objet : D-2023-050 - Décision procédurale relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0447 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 avril 2023

No : D-2023-049

Objet : D-2023-049 - Décision sur le fond – suivis de la phase 1, de la décision D-2021-015 rendue dans le dossier R-4123-2020 et de la décision D-2022-150 rendue dans le dossier R-4204-2022
Dossier : R-4152-2021 Phase 2, pièce A-0026 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

17 avril 2023

No : D-2023-047

Objet : D-2023-047 - Décision procédurale
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0032 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

14 avril 2023

No : D-2023-045

Objet : D-2023-045 - Décision sur les frais
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0033 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

11 avril 2023

No : D-2023-043

Objet : D-2023-043 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0020 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

4 avril 2023

No : D-2023-042

Objet : D-2023-042 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0018 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

30 mars 2023

No : D-2023-040

Objet : D-2023-040 - Décision sur le fond
Dossier : R-4203-2022, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid

30 mars 2023

No : D-2023-039

Objet : D-2023-039 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0019 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

29 mars 2023

No : D-2023-038

Objet : D-2023-038 - Décision sur le tarif
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0032 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

29 mars 2023

No : D-2023-037

Objet : D-2023-037 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention et le budget de participation de SÉ AQLPA, l’échéancier de traitement du dossier et les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0008 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

28 mars 2023

No : D-2023-036

Objet : D-2023-036 - Décision sur le fond et sur les frais de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0020 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

27 mars 2023

No : D-2023-035

Objet : D-2023-035 - Décision relative à la demande d’ajout de l’article 11.1.3.5.5 aux Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0446 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 mai 2023

No : D-2023-034R

Objet : D-2023-034R - Décision de rectification de la décision D-2023-034
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0066 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

27 mars 2023

No : D-2023-034

Objet : D-2023-034 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0063 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

27 mars 2023

No : D-2023-034

Objet : D-2023-034 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0062 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

23 mars 2023

No : D-2023-033

Objet : Décision D-2023-033 - Décision sur le suivi de la décision D-2018-080 portant sur les coûts marginaux d’approvisionnement, l’entrée en vigueur des modifications aux Conditions de service et Tarif relatives aux obligations minimales annuelles et les frais des intervenants
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0363 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

22 mars 2023

No : D-2023-032

Objet : D-2023-032 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation, le dépôt d’un complément de preuve et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4221-2023, pièce A-0004 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan

10 mars 2023

No : D-2023-031

Objet : D-2023-031 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4217-2022, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

8 mars 2023

No : D-2023-030

Objet : D-2023-030 - Décision relative à la demande de report de la mise en vigueur de la méthode d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0018 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

1 mars 2023

No : D-2023-028

Objet : D-2023-028 - Décision sur le fond et sur les frais des personnes intéressées
Dossier : R-4211-2022, pièce A-0005 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

1 mars 2023

No : D-2023-027

Objet : D-2023-027 - Décision finale
Dossier : R-4218-2022, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph

1 mars 2023

No : D-2023-026

Objet : D-2023-026 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

24 février 2023

No : D-2023-025

Objet : D-2023-025 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4200-2022, pièce A-0010 AQCIE-CIFQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

24 février 2023

No : D-2023-025

Objet : D-2023-025 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4201-2022, pièce A-0010 RNCREQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

22 février 2023

No : D-2023-024

Objet : D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4197-2022, pièce A-0018 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

22 février 2023

No : D-2023-024

Objet : D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4195-2022, pièce A-0018 AQCIE-CIFQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

22 février 2023

No : D-2023-024

Objet : D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4196-2022, pièce A-0018 RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

21 février 2023

No : D-2023-023

Objet : D-2023-023 - Décision relative aux demandes de remboursement de frais relatifs à l’examen de l’Étape D et de la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0439 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

21 février 2023

No : D-2023-022

Objet : D-2023-022 - Décision sur le fond relative à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GSR, incluant les Motifs de la décision interlocutoire partielle motifs à suivre D-2022-156
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0438 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 février 2023

No : D-2023-019

Objet : D-2023-019 - Décision portant sur la demande de fermeture du dossier et les demandes du RTIEÉ et du RNCREQ à cet égard
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0017 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

10 février 2023

No : D-2023-018

Objet : D-2023-018 - Décision sur le fond relative à la phase 1
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0017 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

10 février 2023

No : D-2023-017

Objet : D-2023-017- Décision sur la conformité de pièces déposées en vertu d’ordonnances émises par la Régie dans sa décision D-2022-137
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0140 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

9 février 2023

No : D-2023-016

Objet : D-2023-016 - Décision sur les frais
Dossier : R-4215-2022, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

8 février 2023

No : D-2023-014

Objet : D-2023-014 - Décision relative aux contestations de l’AQCIE-CIFQ, du GRAME et du ROEÉ de certaines réponses des Distributeurs à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0082 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

7 février 2023

No : D-2023-013

Objet : D-2023-013 - Décision sur le cavalier tarifaire afin de permettre à Intragaz d’ajuster son taux de rendement
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0031 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

6 février 2023

No : D-2023-012

Objet : D-2023-012 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2022-150
Dossier : R-4204-2022, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3

2 février 2023

No : D-2023-011

Objet : D-2023-011 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0013 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

31 janvier 2023

No : D-2023-010

Objet : D-2023-010 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

25 janvier 2023

No : D-2023-009

Objet : D-2023-009 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées
Dossier : R-4202-2022, pièce A-0031 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

24 janvier 2023

No : D-2023-008

Objet : D-2023-008 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation, le dépôt d’un complément de preuve et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4214-2022, pièce A-0004 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville

23 janvier 2023

No : D-2023-007

Objet : D-2023-007 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2022-146
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0028 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

18 janvier 2023

No : D-2023-005

Objet : D-2023-005 - Décision partielle sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0030 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

12 janvier 2023

No : D-2023-004

Objet : D-2023-004 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4208-2022, pièce A-0009 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

10 janvier 2023

No : D-2023-002

Objet : D-2023-002 - Décision relative à la demande d’ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0012 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

9 janvier 2023

No : D-2023-001

Objet : D-2023-001 - Décision relative à la contestation de la FCEI des réponses d’Énergir à certaines questions de sa demande de renseignements no 1
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0007 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

22 décembre 2022

No : D-2022-160

Objet : D-2022-160 - Décision sur la demande de mettre fin à la rencontre d’information et sur le traitement procédural de la demande réamendée
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0004 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

22 décembre 2022

No : D-2022-159

Objet : D-2022-159 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0021 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

21 décembre 2022

No : D-2022-158

Objet : D-2022-158 - Décision sur les demandes de paiement de frais de la phase 1
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0019 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

21 décembre 2022

No : D-2022-157

Objet : D-2022-157 - Décision sur le fond
Dossier : R-4215-2022, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

21 décembre 2022

No : D-2022-156

Objet : D-2022-156 - Décision interlocutoire partielle motifs à suivre – Conclusions principales relatives à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GNR
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0435 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 décembre 2022

No : D-2022-155

Objet : D-2022-155 - Décision sur le tarif de réception pour SÉMECS et les frais de l’AHQ-ARQ, la FCEI et SÉ-AQLPA
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0077 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

16 décembre 2022

No : D-2022-154

Objet : D-2022-154 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0013 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

15 décembre 2022

No : D-2022-152

Objet : D-2022-152 - Décision procédurale - Sujets d’examen de la phase 2 et budgets de participation
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0018 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

13 décembre 2022

No : D-2022-151

Objet : D-2022-151 - Décision finale
Dossier : R-4206-2022, pièce A-0008 HQD - Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

13 décembre 2022

No : D-2022-150

Objet : D-2022-150 - Décision sur le fond
Dossier : R-4204-2022, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3

8 décembre 2022

No : D-2022-148

Objet : D-2022-148 - Décision sur l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport et rectification de la décision D-2022-139
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0113 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

7 décembre 2022

No : D-2022-147

Objet : D-2022-147 - Décision finale relative à l’échange des données entre Rio Tinto Alcan inc. et le Coordonnateur de la fiabilité et mettant fin à la phase 3 du dossier R-4001-2017
Dossier : R-4001-2017 Phase 3, pièce A-0042 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

6 décembre 2022

No : D-2022-146

Objet : D-2022-146 - Décision sur le fond
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0025 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

5 décembre 2022

No : D-2022-145

Objet : D-2022-145 - Décision sur l’approbation provisoire de l’utilisation du prix de la molécule de GNR pour 2023
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0017 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

2 décembre 2022

No : D-2022-144

Objet : D-2022-144 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais de la phase 2
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0138 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

1 décembre 2022

No : D-2022-143

Objet : D-2022-143 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2022-133
Dossier : R-4205-2022, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

30 novembre 2022

No : D-2022-142

Objet : D-2022-142 - Décision portant sur la demande de suspension du ROEÉ, le cadre d’examen du dossier, les budgets de participation et l’échéancier pour le traitement de la phase 2
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0076 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

29 novembre 2022

No : D-2022-141

Objet : D-2022-141 - Décision sur le fond - Phase 1
Dossier : R-4202-2022, pièce A-0029 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

25 novembre 2022

No : D-2022-140

Objet : D-2022-140 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4215-2022, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

25 novembre 2022

No : D-2022-139

Objet : D-2022-139 - Décision sur le fond du volet 2, sur les frais et sur la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0112 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

24 novembre 2022

No : D-2022-138

Objet : D-2022-138 - Décision procédurale - Cadre d'examen et calendrier de traitement
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

23 novembre 2022

No : D-2022-137

Objet : D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0136 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

23 novembre 2022

No : D-2022-137

Objet : D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (pièce rendue publique en vertu de la décision D-2023-017)
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0137 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

22 novembre 2022

No : D-2022-136

Objet : D-2022-136 - Décision sur l’outil de maintien de la fiabilité et autres mesures applicables à l’usine LSR, les tarifs finaux pour l’année 2022-2023, le texte des Conditions de service et Tarif et sur les frais des intervenants
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0076 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

21 novembre 2022

No : D-2022-135

Objet : D-2022-135 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

18 novembre 2022

No : D-2022-134

Objet : D-2022-134 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen du dossier et son calendrier de traitement
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

18 novembre 2022

No : D-2022-133

Objet : D-2022-133 - Décision sur le fond
Dossier : R-4205-2022, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

18 novembre 2022

No : D-2022-131

Objet : D-2022-131 - Décision sur le service de pointe pour l’année 2022-2023 et rectification de la décision D-2022-123
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0075 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

17 novembre 2022

No : D-2022-130

Objet : D-2022-130 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets signés inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0002 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

17 novembre 2022

No : D-2022-129

Objet : D-2022-129 - Décision sur le fond
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0020 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

17 novembre 2022

No : D-2022-128

Objet : D-2022-128 - Décision procédurale relative au suivi de la décision D-2018-080 portant sur les coûts marginaux en approvisionnement et rectification de la décision D-2022-101
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0355 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

16 novembre 2022

No : D-2022-127

Objet : D-2022-127 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0067 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

15 novembre 2022

No : D-2022-126

Objet : D-2022-126 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4211-2022, pièce A-0002 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

11 novembre 2022

No : D-2022-125

Objet : D-2022-125 - Décision relative à la demande d’ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4208-2022, pièce A-0008 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

4 novembre 2022

No : D-2022-123

Objet : D-2022-123 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0072 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

3 novembre 2022

No : D-2022-122

Objet : D-2022-122 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0013 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

1 novembre 2022

No : D-2022-120

Objet : D-2022-120 - Décision sur le fond et sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4199-2022, pièce A-0007 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

26 octobre 2022

No : D-2022-119

Objet : Sommaire de la décision D-2022-119
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0066 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

26 octobre 2022

No : D-2022-119

Objet : D-2022-119 - Décision sur le fond
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0065 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

14 octobre 2022

No : D-2022-118

Objet : D-2022-118 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022
Dossier : R-4176-2021, pièce A-0019 HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

30 septembre 2022

No : D-2022-117

Objet : D-2022-117 - Décision finale
Dossier : R-4198-2022, pièce A-0006 HQT - Demande relative au transfert d’actifs à la direction principale – Services partagés

27 septembre 2022

No : D-2022-116

Objet : D-2022-116 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-110
Dossier : R-4192-2022, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

26 septembre 2022

No : D-2022-115

Objet : D-2022-115 - Décision portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

22 septembre 2022

No : D-2022-114

Objet : D-2022-114 - Décision finale
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0013 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

22 septembre 2022

No : D-2022-113

Objet : D-2022-113 - Rectification de la décision D-2022-098
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0021 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

22 septembre 2022

No : D-2022-112

Objet : D-2022-112 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-108
Dossier : R-4135-2020 Phase 2, pièce A-0028 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

14 septembre 2022

No : D-2022-110

Objet : D-2022-110 - Décision sur le fond
Dossier : R-4192-2022, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

2 septembre 2022

No : D-2022-109

Objet : D-2022-109 - Décision de fond sur la demande d’approbation de la stratégie de conversion du réseau des Îles-de-la-Madeleine à des sources d’énergie renouvelable
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0134 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

29 août 2022

No : D-2022-107

Objet : D-2022-107 - Décision relative aux demandes de paiement de frais d’Option consommateurs sur le sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0354 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

19 août 2022

No : D-2022-105

Objet : D-2022-105 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-085
Dossier : R-4184-2022, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

19 août 2022

No : D-2022-104

Objet : D-2022-104 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0361 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

18 août 2022

No : D-2022-103

Objet : D-2022-103 - Décision sur le fond relative à la phase 1
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0009 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

18 août 2022

No : D-2022-102

Objet : D-2022-102 - Décision interlocutoire portant sur la demande du Transporteur relative au rejet et à la radiation d’une partie du mémoire du RTIEÉ
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0015 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

16 août 2022

No : D-2022-101

Objet : D-2022-101 - Décision relative à la fixation de l’entrée en vigueur des modifications aux Conditions de service et Tarif approuvées dans la décision D-2022-084
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0353 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

10 août 2022

No : D-2022-100

Objet : D-2022-100 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0358 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 août 2022

No : D-2022-099

Objet : D-2022-099 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4176-2021, pièce A-0018 HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

10 août 2022

No : D-2022-099

Objet : D-2022-099 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4176-2021, pièce A-0017 HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

19 août 2022

No : D-2022-098R

Objet : D-2022-098R - Rectification de la décision D-2022-098
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0020 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

2 août 2022

No : D-2022-098

Objet : D-2022-098 - Décision finale sur le rapport annuel 2020-2021 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et la demande de paiement de frais de l’intervenante (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0019 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

2 août 2022

No : D-2022-098

Objet : D-2022-098 - Décision finale sur le rapport annuel 2020-2021 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et la demande de paiement de frais de l’intervenante (version caviardée)
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0018 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

29 juillet 2022

No : D-2022-096

Objet : D-2022-096 - Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel ainsi que les frais
Dossier : R-4180-2021, pièce A-0020 HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal

27 juillet 2022

No : D-2022-094

Objet : D-2022-094 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde à l’égard de la date de mise en application des exigences des normes de fiabilité TOP-001-4, TOP-003-3, IRO-002-7 et IRO-010-2 relativement à l’échange des données entre Rio Tinto Alcan inc. et le Coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-4001-2017 Phase 3, pièce A-0037 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

27 juillet 2022

No : D-2022-093

Objet : D-2022-093 - Décision sur les frais de la phase 1
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0132 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

20 juillet 2022

No : D-2022-092

Objet : D-2022-092 - Décision portant sur les demandes de reconsidération du mode procédural de traitement du dossier
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

11 juillet 2022

No : D-2022-089

Objet : D-2022-089 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen de la phase 1, budget de participation et échéancier de traitement
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0007 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

11 juillet 2022

No : D-2022-088

Objet : D-2022-088 - Décision sur le fond
Dossier : R-4181-2021, pièce A-0011 HQT- Demande d'approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec

8 juillet 2022

No : D-2022-087

Objet : D-2022-087 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0013 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

28 juin 2022

No : D-2022-086

Objet : D-2022-086 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0064 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

28 juin 2022

No : D-2022-085

Objet : D-2022-085 - Décision sur le fond
Dossier : R-4184-2022, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

23 juin 2022

No : D-2022-084

Objet : D-2022-084 - Décision sur la refonte des services de fourniture, de transport et d’équilibrage et le traitement procédural pour l’examen des coûts marginaux en approvisionnement ainsi que la décision sur les frais aux intervenants
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0351 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

23 juin 2022

No : D-2022-083

Objet : D-2022-083 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0006 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

20 juin 2022

No : D-2022-081

Objet : D-2022-081 - Décision sur la marge de dépassement maximale du budget autorisé d’aides financières pour les volets et sous-volets du marché VGE pour l’année 2021-2022 et l’approbation des taux révisés du tarif de réception d’ADM Industries Company pour l’année 2021-2022
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0041 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

17 juin 2022

No : D-2022-080

Objet : D-2022-080 - Décision sur la reconnaissance de l'intervenante
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

15 juin 2022

No : D-2022-079

Objet : D-2022-079 - Décision de rectification de la décision D-2022-061, décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel d’Énergir et décision finale sur l’approbation des textes des Conditions de service d’HQD et des Conditions de service et Tarif d’Énergir
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0063 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

13 juin 2022

No : D-2022-077

Objet : D-2022-077 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4143-2021, pièce A-0015 Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

10 juin 2022

No : D-2022-076

Objet : D-2022-076 - Décision sur le fond relative à la demande de modification de l’article 10.2 des Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape D
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0343 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 juin 2022

No : D-2022-075

Objet : D-2022-075 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0002 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

8 juin 2022

No : D-2022-074

Objet : D-2022-074 - Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0034 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

8 juin 2022

No : D-2022-073

Objet : D-2022-073 - Décision finale sur la conformité d’application des décisions D-2021-126 et D-2022-039
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

7 juin 2022

No : D-2022-072

Objet : D-2022-072 - Décision finale
Dossier : R-4191-2022, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

3 juin 2022

No : D-2022-070

Objet : D-2022-070 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives à certaines réponses du Distributeur
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0117 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

30 mai 2022

No : D-2022-067

Objet : D-2022-067 - Décision relative au traitement procédural de l’Étape D et aux demandes de remboursement de frais relatifs à la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achats de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0336 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

25 mai 2022

No : D-2022-066

Objet : D-2022-066 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-048
Dossier : R-4152-2021, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

24 mai 2022

No : D-2022-065

Objet : D-2022-065 - Décision finale
Dossier : R-4193-2022, pièce A-0004 HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

19 mai 2022

No : D-2022-064

Objet : D-2022-064 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0006 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

19 mai 2022

No : D-2022-062

Objet : D-2022-062 - Décision sur le fond
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0116 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

19 mai 2022

No : D-2022-061

Objet : D-2022-061 - Décision sur le fond
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0061 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

18 mai 2022

No : D-2022-060

Objet : D-2022-060 - Décision procédurale - Suivi de la décision D-2022-028
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

13 mai 2022

No : D-2022-059

Objet : D-2022-059 - Décision sur le fond
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0012 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

13 mai 2022

No : D-2022-058

Objet : D-2022-058 - Décision procédurale relative à un complément de preuve d’Énergir en lien avec l’Étape D
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0332 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 mai 2022

No : D-2022-057

Objet : D-2022-057 - Décision procédurale relative à la demande prioritaire d’Énergir et à la demande de suspension de l’Étape D par l’ACIG
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0328 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

27 avril 2022

No : D-2022-056

Objet : D-2022-056 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0002 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

27 avril 2022

No : D-2022-055

Objet : D-2022-055 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 6
Dossier : R-4122-2020 Phase 6, pièce A-0119 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

25 avril 2022

No : D-2022-054

Objet : D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0327 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

25 avril 2022

No : D-2022-054

Objet : D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0326 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

22 avril 2022

No : D-2022-053

Objet : D-2022-053 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0085 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

21 avril 2022

No : D-2022-052

Objet : D-2022-052 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2022 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 5
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0118 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

19 avril 2022

No : D-2022-051

Objet : D-2022-051 - Décision finale
Dossier : R-4186-2022, pièce A-0004 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

12 avril 2022

No : D-2022-050

Objet : D-2022-050 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4163-2021, pièce A-0018 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

12 avril 2022

No : D-2022-049

Objet : D-2022-049 - Décision sur le fond
Dossier : R-4122-2020 Phase 6, pièce A-0117 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

8 avril 2022

No : D-2022-048

Objet : D-2022-048 - Décision sur le fond
Dossier : R-4152-2021, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

6 avril 2022

No : D-2022-047

Objet : D-2022-047 - Décision sur le fond
Dossier : R-4143-2021, pièce A-0014 Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

5 avril 2022

No : D-2022-046

Objet : D-2022-046 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses aux demandes de renseignements
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0027 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

4 avril 2022

No : D-2022-045

Objet : D-2022-045 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4177-2021, pièce A-0024 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

31 mars 2022

No : D-2022-044

Objet : D-2022-044 - Décision relative à la demande de paiement de frais de Stratégies énergétiques
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0112 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

30 mars 2022

No : D-2022-043

Objet : D-2022-043 - Décision procédurale
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0109 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

29 mars 2022

No : D-2022-042

Objet : D-2022-042 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-031
Dossier : R-4164-2021, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5

24 mars 2022

No : D-2022-041

Objet : D-2022-041 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0108 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

23 mars 2022

No : D-2022-040

Objet : D-2022-040 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0114 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

23 mars 2022

No : D-2022-040

Objet : D-2022-040 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0115 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

22 mars 2022

No : D-2022-039

Objet : D-2022-039 - Décision sur le fond sur les modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

21 mars 2022

No : D-2022-038

Objet : D-2022-038 - Décision procédurale
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0008 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

21 mars 2022

No : D-2022-037

Objet : D-2022-037 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-021
Dossier : R-4173-2021, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

21 mars 2022

No : D-2022-036

Objet : D-2022-036 - Décision partielle et provisoire
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

15 mars 2022

No : D-2022-034

Objet : D-2022-034 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0072 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

10 mars 2022

No : D-2022-031

Objet : D-2022-031 - Décision sur le fond
Dossier : R-4164-2021, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5

10 mars 2022

No : D-2022-030

Objet : D-2022-030 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la rencontre d’information
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0007 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

8 mars 2022

No : D-2022-028

Objet : D-2022-028 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

8 mars 2022

No : D-2022-027

Objet : D-2022-027 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses données par le Transporteur aux DDR
Dossier : R-4180-2021, pièce A-0008 HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal

7 mars 2022

No : D-2022-026

Objet : D-2022-026 - Décision sur les frais relatifs à la demande d'approbation des caractéristiques de deux contrats d'achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0316 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

3 mars 2022

No : D-2022-025

Objet : D-2022-025 - Décision sur le fond
Dossier : R-4177-2021, pièce A-0023 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

24 février 2022

No : D-2022-024

Objet : D-2022-024 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4178-2021, pièce A-0009 Énergir - Demande d’autorisation pour un projet visant à remplacer les regazéificateurs de l’usine LSR

22 février 2022

No : D-2022-023

Objet : D-2022-023 - Décision sur la confidentialité
Dossier : R-4146-2021, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel

15 février 2022

No : D-2022-022

Objet : D-2022-022 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2021-168
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0026 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

11 février 2022

No : D-2022-021

Objet : D-2022-021 - Décision sur le fond
Dossier : R-4173-2021, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

10 février 2022

No : D-2022-020

Objet : D-2022-020 - Décision procédurale - Demande d'intervention
Dossier : R-4181-2021, pièce A-0004 HQT- Demande d'approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec

10 février 2022

No : D-2022-019

Objet : D-2022-019 - Décision sur les conditions d’ouverture au recours en révision prévues à l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie
Dossier : R-4163-2021, pièce A-0017 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

10 février 2022

No : D-2022-018

Objet : D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0313 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 février 2022

No : D-2022-018

Objet : D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0314 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

8 février 2022

No : D-2022-017

Objet : D-2022-017 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4141-2020, pièce A-0034 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

14 mars 2022

No : D-2022-016R

Objet : D-2022-016R - Rectification de la décision D-2022-016
Dossier : R-4174-2021, pièce A-0004 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

8 février 2022

No : D-2022-016

Objet : D-2022-016 - Décision sur le fond et sur les frais des personnes intéressées
Dossier : R-4174-2021, pièce A-0003 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

2 février 2022

No : D-2022-015

Objet : D-2022-015 - Décision sur les frais relatifs à l'examen de l'Étape C et autre demandes incidentes ainsi que sur les demandes d'ordonnances de traitement confidentiel et rectification de la décision D-2021-132
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0309 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

2 février 2022

No : D-2022-014

Objet : D-2022-014 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0002 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

1 février 2022

No : D-2022-013

Objet : D-2022-013 - Rectification des décisions D-2022-002 et D-2022-010
Dossier : R-4182-2021, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

1 février 2022

No : D-2022-012

Objet : D-2022-012 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4170-2021, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau

1 février 2022

No : D-2022-012

Objet : D-2022-012 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4170-2021, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau

27 janvier 2022

No : D-2022-011

Objet : D-2022-011 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, le calendrier de traitement du dossier et le dépôt d’un complément de preuve
Dossier : R-4180-2021, pièce A-0004 HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal

26 janvier 2022

No : D-2022-010

Objet : D-2022-010 - Décision sur la conformité
Dossier : R-4182-2021, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

26 janvier 2022

No : D-2022-008

Objet : D-2022-008 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

25 janvier 2022

No : D-2022-007

Objet : D-2022-007 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0308 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

25 janvier 2022

No : D-2022-006

Objet : D-2022-006 - Décision procédurale sur le cadre d’examen, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0015 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

24 janvier 2022

No : D-2022-005

Objet : D-2022-005 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-109 relative à la fonctionnalisation et la classification des coûts dans les pièces du dossier tarifaire et du rapport annuel ainsi qu’à l’ajustement des revenus de transport et d’équilibrage au rapport annuel
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0333 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

19 janvier 2022

No : D-2022-004

Objet : D-2022-004 - Décision procédurale - Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 6
Dossier : R-4122-2020 Phase 6, pièce A-0109 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

19 janvier 2022

No : D-2022-003

Objet : D-2022-003 - Décision finale et sur les frais et motifs de la décision D-2021-105 (version caviardée)
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0025 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

19 janvier 2022

No : D-2022-003

Objet : D-2022-003 - Décision finale et sur les frais et motifs de la décision D-2021-105 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0026 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

19 janvier 2022

No : D-2022-002

Objet : D-2022-002 - Décision sur le fond
Dossier : R-4182-2021, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

7 janvier 2022

No : D-2022-001

Objet : D-2022-001 - Décision finale
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

17 janvier 2022

No : D-2021-173R

Objet : D-2021-173R - Rectification de la décision D-2021-173
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0103 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

23 décembre 2021

No : D-2021-173

Objet : D-2021-173 - Décision sur le fond
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0102 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

22 décembre 2021

No : D-2021-172

Objet : D-2021-172 - Décision relative aux contestations du GRAME et du RNCREQ de certaines réponses des Demanderesses à leurs demandes de renseignements et à l'échéancier de traitement de la phase 1
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0012 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

22 décembre 2021

No : D-2021-171

Objet : D-2021-171 - Décision finale
Dossier : R-4172-2021, pièce A-0003 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

22 décembre 2021

No : D-2021-170

Objet : D-2021-170 - Décision sur les demandes de paiement de frais du ROEÉ et du RTIEÉ
Dossier : R-4165-2021, pièce A-0011 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

21 décembre 2021

No : D-2021-168

Objet : D-2021-168 - Décision relative à l'adoption de la norme PRC-024-3
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0025 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

14 janvier 2022

No : D-2021-167R

Objet : D-2021-167R - Rectification du 12 janvier 2022 de la décision D-2021-167 du 20 décembre 2021
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0066 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

14 janvier 2022

No : D-2021-167

Objet : D-2021-167 - Décision complémentaire du 20 décembre 2021 relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. et rectification de la décision D-2021-114
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0063 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

20 décembre 2021

No : D-2021-166

Objet : D-2021-166 - Décision sur la demande d’approbation du taux du Tarif GNR pour l’année 2021-2022
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0301 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

15 décembre 2021

No : D-2021-165

Objet : D-2021-165 - Décision sur le cadre procédural, l’échéancier de traitement et sur les demandes formulées par le RTIEÉ et le ROEÉ
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0101 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

14 décembre 2021

No : D-2021-164

Objet : D-2021-164 - Décision sur l'approbation finale du tarif de réception d'ADM Agri-Industries Company
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0040 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

13 décembre 2021

No : D-2021-163

Objet : D-2021-163 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4177-2021, pièce A-0004 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

21 décembre 2021

No : D-2021-162R

Objet : D-2021-162R - Rectification de la décision D-2021-162
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

9 décembre 2021

No : D-2021-162

Objet : D-2021-162 - Décision sur la conformité d’application des décisions D-2021-070 et D-2021-070R
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0018 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

9 décembre 2021

No : D-2021-160

Objet : D-2021-160 - Décision sur l’approbation finale du texte du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec et sur les demandes de paiement de frais des intervenants de la phase 3
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0243 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

8 décembre 2021

No : D-2021-159

Objet : D-2021-159 - Décision sur l’approbation provisoire du taux unitaire lié au marché du carbone pour 2022, du taux de socialisation lié à l’achat de GNR en 2020 et de l’utilisation du prix de la molécule de GNR pour 2022
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0089 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

8 décembre 2021

No : D-2021-158

Objet : D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0299 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 décembre 2021

No : D-2021-158

Objet : D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0300 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

1 décembre 2021

No : D-2021-157

Objet : D-2021-157 - Décision procédurale – Volet 2 du sujet B portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0329 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

29 novembre 2021

No : D-2021-156

Objet : D-2021-156 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets signés inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0004 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

24 novembre 2021

No : D-2021-155

Objet : D-2021-155 - Décision finale
Dossier : R-4165-2021, pièce A-0010 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

24 novembre 2021

No : D-2021-154

Objet : D-2021-154 - Décision sur l’approbation des taux provisoires du tarif de réception d’ADM Agri-Industries Company, du Code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif, des tarifs finaux et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0037 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

24 novembre 2021

No : D-2021-153

Objet : D-2021-153 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2021-145
Dossier : R-4171-2021, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5

24 novembre 2021

No : D-2021-152

Objet : D-2021-152 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D-2021-126
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

23 novembre 2021

No : D-2021-151

Objet : D-2021-151 - Décision sur les demandes d'ordonnances d'intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0095 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

18 novembre 2021

No : D-2021-149

Objet : D-2021-149 - Décision procédurale relative à la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de gaz natuel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0294 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

17 novembre 2021

No : D-2021-148

Objet : D-2021-148 - Décision sur le fond de la phase 3
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0242 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

15 novembre 2021

No : D-2021-147

Objet : D-2021-147 - Décision sur le fond relative à la Phase 4, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et sur les demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0085 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

15 novembre 2021

No : D-2021-147

Objet : D-2021-147 - Décision sur le fond relative à la Phase 4, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et sur les demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0086 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

9 novembre 2021

No : D-2021-143

Objet : D-2021-143 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4174-2021, pièce A-0001 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

3 novembre 2021

No : D-2021-142

Objet : D-2021-142 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4153-2021, pièce A-0008 AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

17 novembre 2021

No : D-2021-141R

Objet : D-2021-141R - Rectification de la décision D-2021-141
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0105 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

3 novembre 2021

No : D-2021-141

Objet : D-2021-141 - Décision finale, sur les frais relatifs au pourvoi en Cour supérieure et sur les frais relatifs à la phase 2
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0103 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

3 novembre 2021

No : D-2021-140

Objet : D-2021-140 - Décision sur le fond
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0035 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

2 novembre 2021

No : D-2021-139

Objet : D-2021-139 - Décision procédurale – Demandes d’intervention et calendrier de traitement
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0006 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

29 octobre 2021

No : D-2021-138

Objet : D-2021-138 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier pour le traitement du dossier
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0008 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

27 octobre 2021

No : D-2021-137

Objet : D-2021-137 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0016 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

22 octobre 2021

No : D-2021-136

Objet : D-2021-136 - Décision procédurale portant sur la phase 3
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0090 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

21 octobre 2021

No : D-2021-135

Objet : D-2021-135 - Décision sur les contestations des réponses d’Hydro-Québec aux demandes de renseignements de l’AHQ-ARQ et du RTIEÉ
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

20 octobre 2021

No : D-2021-134

Objet : D-2021-134 - Décision procédurale – Sujets et échéancier de la phase 5
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0081 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

18 octobre 2021

No : D-2021-133

Objet : D-2021-133 - Décision sur le fond de la demande de révision
Dossier : R-4153-2021, pièce A-0007 AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

13 octobre 2021

No : D-2021-132

Objet : D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0292 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 octobre 2021

No : D-2021-132

Objet : D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0293 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 octobre 2021

No : D-2021-131

Objet : D-2021-131 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0013 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

13 octobre 2021

No : D-2021-131

Objet : D-2021-131 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0012 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

13 octobre 2021

No : D-2021-130

Objet : D-2021-130 - Décision finale
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0011 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

6 octobre 2021

No : D-2021-128

Objet : D-2021-128- Décision sur les frais
Dossier : R-4159-2021, pièce A-0012 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

30 septembre 2021

No : D-2021-127

Objet : D-2021-127 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-110
Dossier : R-4154-2021, pièce A-0013 DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

30 septembre 2021

No : D-2021-126

Objet : D-2021-126- Décision sur le fond
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

29 septembre 2021

No : D-2021-125

Objet : D-2021-125 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0002 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

27 septembre 2021

No : D-2021-124

Objet : D-2021-124 - Décision sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2021
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0291 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

24 septembre 2021

No : D-2021-123

Objet : D-2021-123 - Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

22 septembre 2021

No : D-2021-122

Objet : D-2021-122- Décision sur la demande incidente de sauvegarde, de sursis d'application de la décision D-2021-072 et de suspension de l'autorisation du projet d'extension du réseau d'Énergir à Richmond
Dossier : R-4163-2021, pièce A-0011 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

20 septembre 2021

No : D-2021-121

Objet : D-2021-121 - Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle d’Intragaz relative à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0010 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

16 septembre 2021

No : D-2021-120

Objet : D-2021-120 - Décision relative à la demande d’approbation finale des taux du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick de l’année 2020-2021 et motifs de la décision relative à la demande d’application provisoire, à compter du 1er octobre 2021, des taux et grilles tarifaires proposés pour l’année 2021-2022
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0033 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

16 septembre 2021

No : D-2021-119

Objet : D-2021-119 - Décision sur le fond, sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur la demande de paiement de frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4144-2021, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

16 septembre 2021

No : D-2021-119

Objet : D-2021-119 - Décision sur le fond, sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur la demande de paiement de frais (version caviardée)
Dossier : R-4144-2021, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

16 septembre 2021

No : D-2021-118

Objet : D-2021-118 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0005 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

15 septembre 2021

No : D-2021-117

Objet : D-2021-117 - Décision sur conformité d’application de la décision D-2021-069
Dossier : R-4148-2021, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

14 septembre 2021

No : D-2021-116

Objet : D-2021-116 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2021
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0080 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

20 septembre 2021

No : D-2021-115R

Objet : D-2021-115R - Rectification de la décision D-2021-115 rendue le 9 septembre 2021
Dossier : R-4158-2021, pièce A-0008 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

9 septembre 2021

No : D-2021-115

Objet : D-2021-115 - Décision finale
Dossier : R-4158-2021, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

25 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 rectifiée - Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc., telle que rectifiée par les décisions D-2021-167 et D-2021-167R (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0069 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

13 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 - Décision du 9 septembre 2020 relative à la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0058 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

13 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 - Décision du 9 septembre 2020 relative à la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0057 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

25 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 rectifiée - Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc., telle que rectifiée par les décisions D-2021-167 et D-2021-167R (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0070 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

2 septembre 2021

No : D-2021-112

Objet : D-2021-112 - Décision finale
Dossier : R-4160-2021, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste des Montagnais

30 août 2021

No : D-2021-111

Objet : D-2021-111 - Décision finale
Dossier : R-4166-2021, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie

27 août 2021

No : D-2021-110

Objet : D-2021-110 - Décision sur le fond
Dossier : R-4154-2021, pièce A-0011 DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

26 août 2021

No : D-2021-109

Objet : D-2021-109 - Décision sur le fond et sur les frais - Sujet B, volet 1A
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0326 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

20 août 2021

No : D-2021-107

Objet : D-2021-107 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0020 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

18 août 2021

No : D-2021-106

Objet : D-2021-106 - Décision partielle
Dossier : R-4146-2021, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel

17 août 2021

No : D-2021-105

Objet : D-2021-105 - Décision partielle - motifs à suivre
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0024 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

13 août 2021

No : D-2021-104

Objet : D-2021-104 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0002 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

11 août 2021

No : D-2021-103

Objet : D-2021-103 - Décision sur les moyens préliminaires du Distributeur
Dossier : R-4145-2021, pièce A-0008 CETAC - Demande de révision et de suspension de la décision D-2021-007 et de suspension de la décision D-2021-017

10 août 2021

No : D-2021-102

Objet : D-2021-102 - Décision finale sur le volet « Études PMF »
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0128 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

10 août 2021

No : D-2021-101

Objet : D-2021-101 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

30 juillet 2021

No : D-2021-100

Objet : D-2021-100 - Décision sur le fond pour la fixation du Tarif GDP
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0102 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

29 juillet 2021

No : D-2021-099

Objet : D-2021-099 - Décision procédurale portant sur les sujets de traitement de la phase 5
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0075 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

28 juillet 2021

No : D-2021-098

Objet : D-2021-098 - Décision sur les demandes de paiement de frais de l’AQP-ACP, du ROEÉ et du RTIEÉ
Dossier : R-4150-2021, pièce A-0008 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

28 juillet 2021

No : D-2021-097

Objet : D-2021-097 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0072 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

26 juillet 2021

No : D-2021-096

Objet : D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0283 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

23 juillet 2021

No : D-2021-096

Objet : D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0282 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

22 juillet 2021

No : D-2021-095

Objet : D-2021-095 - Décision procédurale
Dossier : R-4165-2021, pièce A-0002 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

21 juillet 2021

No : D-2021-094

Objet : D-2021-094 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0281 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

16 juillet 2021

No : D-2021-093

Objet : D-2021-093 - Décision portant sur la contestation de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements d’OC
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0017 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

16 juillet 2021

No : D-2021-092

Objet : D-2021-092 - Décision sur le fond
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0019 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

15 juillet 2021

No : D-2021-091

Objet : D-2021-091 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de la CETAC et de Floxis relatives aux réponses de l’AREQ aux questions de leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0228 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

14 juillet 2021

No : D-2021-090

Objet : D-2021-090 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-078
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0060 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

3 août 2021

No : D-2021-089R

Objet : D-2021-089R - Rectification de la décision D-2021-089
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0059 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

14 juillet 2021

No : D-2021-089

Objet : D-2021-089 - Décision sur le suivi de la décision D-2017-128 portant sur les centrales au fil de l’eau et les frais des intervenants pour les phases 1 et 2
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0058 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

13 juillet 2021

No : D-2021-088

Objet : D-2021-088 - Décision procédurale - Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 4
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0071 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

13 juillet 2021

No : D-2021-087

Objet : D-2021-087 - Décision sur le fond relative à la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0070 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

8 juillet 2021

No : D-2021-086

Objet : D-2021-086 - Décision sur la demande de paiement de frais de RTA
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0059 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

6 juillet 2021

No : D-2021-085

Objet : D-2021-085 - Décision relative aux taux provisoires du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick et à l’utilisation d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0014 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

6 juillet 2021

No : D-2021-084

Objet : D-2021-084 - Décision finale
Dossier : R-4159-2021, pièce A-0009 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

2 juillet 2021

No : D-2021-083

Objet : D-2021-083 - Décision portant sur la reconnaissance des intervenants, l’autorisation de procéder conjointement à la demande relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital et l’autorisation d’engager des dépenses, assortie de la création de comptes de frais reportés
Dossier : R-4156-2021, pièce A-0007 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

23 juin 2021

No : D-2021-082

Objet : D-2021-082 - Décision finale sur le rapport annuel 2019-2020 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0022 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

23 juin 2021

No : D-2021-082

Objet : D-2021-082 - Décision finale sur le rapport annuel 2019-2020 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0023 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

21 juin 2021

No : D-2021-081

Objet : D-2021-081 - Décision portant sur la demande de la CETAC d’être relevée de son défaut et sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines questions de leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0219 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

18 juin 2021

No : D-2021-080

Objet : D-2021-080 - Décision procédurale sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention et le calendrier de traitement de la demande d’Intragaz
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0005 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

16 juin 2021

No : D-2021-078

Objet : D-2021-078 - Décision finale sur l’adoption de la norme FAC-011-3 (norme faisant partie du Bloc 2)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0058 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

11 juin 2021

No : D-2021-077

Objet : D-2021-077 - Décision sur la demande d'ordonnance relative aux réponses données par le Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0017 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

10 juin 2021

No : D-2021-075

Objet : D-2021-075 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0022 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

10 juin 2021

No : D-2021-075

Objet : D-2021-075 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0023 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

9 juin 2021

No : D-2021-074

Objet : D-2021-074 - Décision finale
Dossier : R-4155-2021, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (Projet Secteur Nord – Phase 2)

7 juin 2021

No : D-2021-073

Objet : D-2021-073 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement de la demande d’Énergir
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0006 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

3 juin 2021

No : D-2021-072

Objet : D-2021-072 - Décision finale
Dossier : R-4150-2021, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

1 juin 2021

No : D-2021-071

Objet : D-2021-071 - Décision finale
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0057 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

21 juin 2021

No : D-2021-070R

Objet : D-2021-070R - Rectification de la décision D-2021-070
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

28 mai 2021

No : D-2021-070

Objet : D-2021-070 - Décision relative à l’adoption des normes PER-003-2 et PER-006-1
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

28 mai 2021

No : D-2021-069

Objet : D-2021-069 - Décision sur le fond relative à l’adoption des modifications au Glossaire
Dossier : R-4148-2021, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

27 mai 2021

No : D-2021-068

Objet : D-2021-068 - Décision finale
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0128 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

26 mai 2021

No : D-2021-067

Objet : D-2021-067 - Décision procédurale sur la demande de Gazifère visant le report de certains suivis
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0068 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

19 mai 2021

No : D-2021-065

Objet : D-2021-065 - Décision portant sur la demande d’intervention tardive du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0048 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

18 mai 2021

No : D-2021-064

Objet : D-2021-064 - Décision portant sur la demande visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec, les rapports annuels 2016 et 2017 et le code de conduite du coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-4103-2019, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

17 mai 2021

No : D-2021-063

Objet : D-2021-063 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0002 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

14 mai 2021

No : D-2021-062

Objet : D-2021-062 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-058
Dossier : R-4149-2021, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

10 mai 2021

No : D-2021-061

Objet : D-2021-061 - Décision partielle sur le volet « Études PMF » et les frais des intervenants
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0126 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

6 mai 2021

No : D-2021-060

Objet : D-2021-060 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-047
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0035 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

4 mai 2021

No : D-2021-059

Objet : D-2021-059 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2021-050
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

4 mai 2021

No : D-2021-058

Objet : D-2021-058 - Décision finale sur l’adoption des normes INT-006-5, INT-009-3 et PRC-004-6 et sur le retrait des normes INT-006-4, INT-009-2.1, PRC-004-5(i), FAC-013-2, INT-004-3.1, INT-010-2.1 et MOD-020-0
Dossier : R-4149-2021, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

30 avril 2021

No : D-2021-057

Objet : D-2021-057 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier de traitement de la phase 3 du dossier
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0215 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

29 avril 2021

No : D-2021-055

Objet : D-2021-055 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de l’AHQ-ARQ, de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0045 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

28 avril 2021

No : D-2021-054

Objet : D-2021-054 - Décision procédurale sur la demande d’intervention et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

26 avril 2021

No : D-2021-053

Objet : D-2021-053 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

23 avril 2021

No : D-2021-052

Objet : D-2021-052 - Décision sur la confidentialité de certaines pièces et sur la demande d’ajustement au suivi des coûts
Dossier : R-4125-2020, pièce A-0017 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

22 avril 2021

No : D-2021-051

Objet : D-2021-051 - Décision finale
Dossier : R-4142-2021, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey

21 avril 2021

No : D-2021-050

Objet : D-2021-050 - Décision de fond sur la demande de retrait de 56 lignes de transport du registre des entités visées par les normes de fiabilité à la suite de la révision du critère A-10 par le NPCC et sur la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

21 avril 2021

No : D-2021-049

Objet : D-2021-049 - Décision procédurale
Dossier : R-4148-2021, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

16 avril 2021

No : D-2021-048

Objet : D-2021-048 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

15 avril 2021

No : D-2021-047

Objet : D-2021-047 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel, sur la suite du dossier et sur les frais
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0034 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

14 avril 2021

No : D-2021-046

Objet : D-2021-046 - Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle de Gazifère relativement à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0052 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

13 avril 2021

No : D-2021-045

Objet : D-2021-045 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier
Dossier : R-4144-2021, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

9 avril 2021

No : D-2021-044

Objet : D-2021-044 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

9 avril 2021

No : D-2021-043

Objet : D-2021-043 - Décision finale
Dossier : R-4139-2020, pièce A-0008 NEMC - Demande de révision partielle de la décision D-2020-146

7 avril 2021

No : D-2021-042

Objet : D-2021-042 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-015
Dossier : R-4123-2020, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

7 avril 2021

No : D-2021-041

Objet : D-2021-041 - Décision sur la demande du Transporteur de mettre fin à la phase 2
Dossier : R-4049-2018 Phase 2, pièce A-0057 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

1 avril 2021

No : D-2021-039

Objet : D-2021-039 - Décision relative à la contestation des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE- CIFQ et d’OC
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0067 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

30 mars 2021

No : D-2021-038

Objet : D-2021-038 - Décision sur le fond des demandes de révision des demanderesses et sur les demandes de paiement de frais de RTA
Dossier : R-4107-2019, pièce A-0014 RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101

30 mars 2021

No : D-2021-038

Objet : D-2021-038 - Décision sur le fond des demandes de révision des demanderesses et sur les demandes de paiement de frais de RTA
Dossier : R-4103-2019, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

26 mars 2021

No : D-2021-037

Objet : D-2021-037 - Décision sur les frais
Dossier : R-4134-2020, pièce A-0009 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

25 mars 2021

No : D-2021-036

Objet : D-2021-036 - Décision procédurale portant sur la Phase 3
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0212 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

24 mars 2021

No : D-2021-035

Objet : D-2021-035 - Décision sur la demande de paiement de frais de l’AQPER
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0056 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

22 mars 2021

No : D-2021-034

Objet : D-2021-034 - Décision procédurale — Reconnaissance des intervenants, cadre d’examen du dossier et fixation de l’échéancier
Dossier : R-4141-2020, pièce A-0009 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

17 mars 2021

No : D-2021-033

Objet : D-2021-033 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-020
Dossier : R-4131-2020, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

17 mars 2021

No : D-2021-032

Objet : D-2021-032 - Décision sur les demandes d’ordonnance de la FCEI et de SÉ AQLPA - Phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0049 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

16 mars 2021

No : D-2021-031

Objet : D-2021-031 - Décision finale sur la conformité d’application des décisions D 2020-167 et D-2021-027
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0055 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

11 mars 2021

No : D-2021-030

Objet : D-2021-030 - Décision finale sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0039 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

11 mars 2021

No : D-2021-029

Objet : D-2021-029 - Décision procédurale sur la demande de retrait de l’Étape D
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0237 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 mars 2021

No : D-2021-028

Objet : D-2021-028 - Décision sur le fond – Suivis des paragraphes 283 et 394 de la décision D-2019-101
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0055 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

5 mars 2021

No : D-2021-027

Objet : D-2021-027 - Décision partielle sur la conformité d'application de la décision D-2020-167
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0054 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

4 mars 2021

No : D-2021-026

Objet : D-2021-026 - Décision sur l’approbation finale du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec, sur les demandes de paiement de frais des intervenants de l’étape 3 de la phase 1 et sur la confidentialité de certaines pièces
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0211 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

1 mars 2021

No : D-2021-024

Objet : D-2021-024 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance de travail
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0009 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

26 février 2021

No : D-2021-023

Objet : D-2021-023 - Décision sur le fond
Dossier : R-4134-2020, pièce A-0008 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

24 février 2021

No : D-2021-022

Objet : D-2021-022 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0227 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

23 février 2021

No : D-2021-020

Objet : D-2021-020 - Décision finale
Dossier : R-4131-2020, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

22 février 2021

No : D-2021-019

Objet : D-2021-019 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

22 février 2021

No : D-2021-018

Objet : D-2021-018 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0226 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

18 février 2021

No : D-2021-017

Objet : D-2021-017 - Décision portant sur l’approbation du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0210 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

17 février 2021

No : D-2021-016

Objet : D-2021-016 - Décision procédurale relative à l’Étape C
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0225 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

17 février 2021

No : D-2021-015

Objet : D-2021-015 - Décision sur le fond
Dossier : R-4123-2020, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

17 février 2021

No : D-2021-014

Objet : D-2021-014 - Décision sur les frais
Dossier : R-4137-2020, pièce A-0008 HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

11 février 2021

No : D-2021-012

Objet : D-2021-012 - Décision relative à une demande de SÉ - Phase 2B
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0295 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

11 février 2021

No : D-2021-011

Objet : D-2021-011 - Décision sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines questions de sa demande de renseignements
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0046 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

9 février 2021

No : D-2021-010

Objet : D-2021-010 - Décision procédurale sur les sujets, les budgets et sur le calendrier de la phase 2
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0059 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

4 février 2021

No : D-2021-009

Objet : D-2021-009 - Décision procédurale portant sur le report de certains enjeux à la phase 5, ainsi que sur les sujets d’intervention et les budgets de participation des intervenants pour la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0046 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

2 février 2021

No : D-2021-008

Objet : D-2021-008 - Décision sur le fond de la phase 2 et sur le traitement confidentiel des pièces déposées dans le cadre de la phase 1
Dossier : R-4096-2019 Phase 2, pièce A-0074 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

28 janvier 2021

No : D-2021-007

Objet : D-2021-007 - Décision sur le fond de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0207 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

26 janvier 2021

No : D-2021-006

Objet : D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0224 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

26 janvier 2021

No : D-2021-006

Objet : D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0223 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

20 janvier 2021

No : D-2021-005

Objet : D-2021-005 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4141-2020, pièce A-0001 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

27 janvier 2021

No : D-2021-004R

Objet : D-2021-004R - Rectification de la décision D-2021-004 rendue dans le dossier R-4127-2020
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0044 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

19 janvier 2021

No : D-2021-004

Objet : D-2021-004 - Décision sur la tenue d'une phase 2 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0043 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

18 janvier 2021

No : D-2021-003

Objet : D-2021-003 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier - Sujet B
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0284 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

13 janvier 2021

No : D-2021-002

Objet : D-2021-002 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3A
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0045 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

23 décembre 2020

No : D-2020-182

Objet : D-2020-182 - Décision relative au traitement confidentiel de diverses pièces
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0046 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

22 décembre 2020

No : D-2020-181

Objet : D-2020-181 - Décision procédurale sur le traitement de la phase 1
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0038 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

21 décembre 2020

No : D-2020-179

Objet : D-2020-179 - Décision
Dossier : R-4137-2020, pièce A-0007 HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

21 décembre 2020

No : D-2020-178

Objet : D-2020-178 - Décision procédurale sur les sujets d’examen et l’échéancier de traitement de la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0044 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

21 décembre 2020

No : D-2020-177

Objet : D-2020-177 - Décision finale
Dossier : R-4138-2020, pièce A-0003 HQT-SCHM - Demande d’approbation du contrat de service de transport d'électricité de la SCHM

18 décembre 2020

No : D-2020-176

Objet : D-2020-176 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4134-2020, pièce A-0007 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

17 décembre 2020

No : D-2020-175

Objet : D-2020-175 - Décision sur la demande de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service et Tarif en suivi de la décision D-2020-165
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0216 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

17 décembre 2020

No : D-2020-174

Objet : D-2020-174 - Décision partielle sur des modifications au Code de conduite du Transporteur
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0044 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

16 décembre 2020

No : D-2020-172

Objet : D-2020-172 - Décision sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0042 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

16 décembre 2020

No : D-2020-171

Objet : D-2020-171 - Décision sur les frais et sur la fermeture du dossier
Dossier : R-4130-2020, pièce A-0013 HQD - Demande de révision de la décision D-2020-095 et demande d’urgence de sursis d’exécution de la décision D-2020-095 (R-4041-2018)

15 décembre 2020

No : D-2020-170

Objet : D-2020-170 - Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Coordonnateur de la fiabilité et de RTA
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0047 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

11 décembre 2020

No : D-2020-168

Objet : D-2020-168 - Décision sur la demande de paiement de frais amendée d'OC
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0053 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

11 décembre 2020

No : D-2020-167

Objet : D-2020-167 - Décision partielle sur l’adoption des normes PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes faisant partie du Bloc 2)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0046 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

10 décembre 2020

No : D-2020-166

Objet : D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0043 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

10 décembre 2020

No : D-2020-166

Objet : D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0042 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

9 décembre 2020

No : D-2020-165

Objet : D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0211 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 décembre 2020

No : D-2020-165

Objet : D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0212 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 décembre 2020

No : D-2020-164

Objet : D-2020-164 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0005 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

3 décembre 2020

No : D-2020-163

Objet : Décision D-2020-163 - Demande d’augmentation du plafond du CFR déterminé par la décision D-2020-037 et de prolongation de la phase de Fondation du programme de modernisation PRE (version caviardée)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0018 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

3 décembre 2020

No : D-2020-163

Objet : Décision D-2020-163 - Demande d’augmentation du plafond du CFR déterminé par la décision D-2020-037 et de prolongation de la phase de Fondation du programme de modernisation PRE (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0019 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

2 décembre 2020

No : D-2020-162

Objet : D-2020-162 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2020-156 relative à la prolongation de l’ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l’égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0110 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

1 décembre 2020

No : D-2020-161

Objet : D-2020-161 - Décision sur le fond
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0041 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

30 novembre 2020

No : D-2020-160

Objet : D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0205 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

30 novembre 2020

No : D-2020-160

Objet : D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0204 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

27 novembre 2020

No : D-2020-159

Objet : D-2020-159 - Décision sur le fond relative à la Phase 2, à une demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 2, pièce A-0040 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

27 novembre 2020

No : D-2020-159

Objet : D-2020-159 - Décision sur le fond relative à la Phase 2, à une demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et aux demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 2, pièce A-0041 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

26 novembre 2020

No : D-2020-158

Objet : D-2020-158 - Décision sur le fond et finale sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0051 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

26 novembre 2020

No : D-2020-158

Objet : D-2020-158 - Décision sur le fond et finale sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0052 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

24 novembre 2020

No : D-2020-156

Objet : D-2020-156 - Décision relative à la prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l'égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0109 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

20 novembre 2020

No : D-2020-155

Objet : D-2020-155 - Décision sur la demande de radiation du Transporteur et le déroulement procédural de la phase 1
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0041 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

18 novembre 2020

No : D-2020-153

Objet : D-2020-153 - Décision procédurale – Sujet B
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0277 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

17 novembre 2020

No : D-2020-152

Objet : D-2020-152 - Décision relative au traitement confidentiel de diverses pièces
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0045 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

13 novembre 2020

No : D-2020-151

Objet : D-2020-151 - Décision aux fins de la publication à la Gazette officielle du Québec du tarif GDP provisoire pour l’hiver 2020-2021
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0055 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

13 novembre 2020

No : D-2020-150

Objet : D-2020-150 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2020-134
Dossier : R-4117-2020, pièce A-0013 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

5 novembre 2020

No : D-2020-148

Objet : D-2020-148 - Décision sur le maintien du traitement confidentiel des coûts du projet relatif à la construction d'une ligne à 320kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons ayant fait l'objet du dossier R-3956-2015
Dossier : R-4133-2020, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur pour le maintien du traitement confidentiel ordonné par la décision D-2016-086

5 novembre 2020

No : D-2020-147

Objet : D-2020-147 - Décision procédurale sur la phase 2 et sur les demandes d'intervention de la CETAC et d'OC
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0054 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

5 novembre 2020

No : D-2020-146

Objet : D-2020-146 - Décision sur le fond, sur les objections du Transporteur et sur les frais
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0126 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

4 novembre 2020

No : D-2020-145

Objet : D-2020-145 - Décision partielle sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0050 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

4 novembre 2020

No : D-2020-145

Objet : D-2020-145 - Décision partielle sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0049 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

3 novembre 2020

No : D-2020-144

Objet : D-2020-144 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0176 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

29 octobre 2020

No : D-2020-143

Objet : D-2020-143 - Décision partielle (version caviardée)
Dossier : R-4125-2020, pièce A-0011 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

29 octobre 2020

No : D-2020-143

Objet : D-2020-143 - Décision partielle (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4125-2020, pièce A-0012 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

28 octobre 2020

No : D-2020-142

Objet : D-2020-142 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-131
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0036 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

27 octobre 2020

No : D-2020-141

Objet : D-2020-141 - Décision sur le fond relative à la phase 1B et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour les phases 1A et 1B
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0025 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

27 octobre 2020

No : D-2020-139

Objet : D-2020-139 - Décision sur la contestation du RNCREQ relative à certaines réponses de sa demande de renseignements
Dossier : R-4096-2019 Phase 2, pièce A-0064 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

28 octobre 2020

No : D-2020-138R

Objet : D-2020-138R - Rectification de la décision D-2020-138
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0111 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

23 octobre 2020

No : D-2020-138

Objet : D-2020-138 - Décision sur l’outil de maintien de la fiabilité, sur la demande d’ordonnance de confidentialité et sur les frais des intervenants - Phase 3B
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0110 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

22 octobre 2020

No : D-2020-137

Objet : D-2020-137 - Décision finale
Dossier : R-4129-2020, pièce A-0006 HQD - Demande d’approbation d’un service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2020-01

22 octobre 2020

No : D-2020-136

Objet : D-2020-136 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D 2020-128
Dossier : R-4132-2020, pièce A-0005 RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

20 octobre 2020

No : D-2020-135

Objet : D-2020-135 - Décision sur les frais
Dossier : R-4128-2020, pièce A-0010 CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

16 octobre 2020

No : D-2020-134

Objet : D-2020-134 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D 2020-118
Dossier : R-4117-2020, pièce A-0012 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

13 octobre 2020

No : D-2020-133

Objet : D-2020-133 - Décision procédurale relative à l’Étape C et ordonnance de sauvegarde afin de prolonger les effets de la décision D-2019-120
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0157 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 octobre 2020

No : D-2020-132

Objet : D-2020-132 - Décision sur les frais intérimaires aux intervenants
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0036 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

8 octobre 2020

No : D-2020-131

Objet : D-2020-131 - Décision finale sur l’adoption des normes EOP-004-4, PRC-001-1.1(ii), PRC-012-2, PRC-019-2, PRC-023-4 et VAR-002-4.1 (normes faisant partie du Bloc 1)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0033 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

6 octobre 2020

No : D-2020-130

Objet : D-2020-130 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0051 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

13 janvier 2022

No : D-2020-130

Objet : D-2020-130 - Décision finale du 6 octobre 2020 relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0060 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

6 octobre 2020

No : D-2020-130

Objet : D-2020-130 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0052 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

28 septembre 2020

No : D-2020-128

Objet : D-2020-128 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4132-2020, pièce A-0003 RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

25 septembre 2020

No : D-2020-127

Objet : D-2020-127 - Décision finale sur le cavalier tarifaire et sur les frais de SÉ AQLPA
Dossier : R-4034-2018 Phase 3, pièce A-0040 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

24 septembre 2020

No : D-2020-126

Objet : D-2020-126 - Décision finale relative à la proposition de catégorisation des investissements inférieurs au seuil devant faire l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie en suivi de la décision D 2018-080
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0270 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

22 septembre 2020

No : D-2020-124

Objet : D-2020-124 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Étape B
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0145 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

22 septembre 2020

No : D-2020-123

Objet : D-2020-123 - Décision relative à la demande de modification du texte de l’article 11.2.3.5 des Conditions de service et Tarif et à la reconduction provisoire des tarifs
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0047 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

16 septembre 2020

No : D-2020-122

Objet : D-2020-122 - Décision – Tarifs provisoires pour l’année 2021, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 3A
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0019 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

15 septembre 2020

No : D-2020-121

Objet : D-2020-121 - Décision sur la demande d’ordonnance de Bitfarms relative au dépôt des réponses du Distributeur aux questions 3.1 à 3.3 de sa demande de renseignements de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0158 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

10 septembre 2020

No : D-2020-118

Objet : D-2020-118 - Décision procédurale sur la demande d'intervention et le budget de participation et décision sur le fond relative à la demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1
Dossier : R-4117-2020, pièce A-0011 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

1 septembre 2020

No : D-2020-116

Objet : D-2020-116 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

28 août 2020

No : D-2020-115

Objet : Décision D-2020-115 - Décision procédurale sur la demande du Distributeur visant le report de l’audience et sur la demande de la FCEI de paiement de frais intérimaires
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0034 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

19 août 2020

No : D-2020-113

Objet : D-2020-113 - Décision sur le suivi des décisions D-2019-124 et D-2020-027 portant sur l’usine LSR et le Code de conduite régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif et sur le suivi de la décision D-2020-039 portant sur la méthodologie de répartition des coûts de l’usine LSR – Phase 3B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0109 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

19 août 2020

No : D-2020-113

Objet : D-2020-113 - Décision sur le suivi des décisions D-2019-124 et D-2020-027 portant sur l’usine LSR et le Code de conduite régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif et sur le suivi de la décision D-2020-039 portant sur la méthodologie de répartition des coûts de l’usine LSR – Phase 3B (version caviardée)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0108 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

14 août 2020

No : D-2020-112

Objet : D-2020-112 - Décision procédurale portant sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention et les budgets de participation
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0006 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

14 août 2020

No : D-2020-111

Objet : D-2020-111 - Décision procédurale relative à l’Étape C
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0143 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 août 2020

No : D-2020-110

Objet : D-2020-110 - Décision sur les frais
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0025 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

13 août 2020

No : D-2020-109

Objet : D-2020-109 - Décision sur le fond, interlocutoire et provisoire quant au traitement confidentiel de documents ou renseignements déposés par la Demanderesse (version caviardée)
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0037 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

13 août 2020

No : D-2020-109

Objet : D-2020-109 - Décision sur le fond, interlocutoire et provisoire quant au traitement confidentiel de documents ou renseignements déposés par la Demanderesse (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0038 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

12 août 2020

No : D-2020-108

Objet : D-2020-108 - Décision sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0145 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

12 août 2020

No : D-2020-107

Objet : D-2020-107 - Décision sur la demande en irrecevabilité d’Hydro Québec
Dossier : R-4128-2020, pièce A-0009 CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

11 août 2020

No : D-2020-106

Objet : D-2020-106 - Décision finale
Dossier : R-4126-2020, pièce A-0009 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissement afin d’étendre et de renforcer le réseau de Gazifère inc. (« Projet Secteur nord »)

7 août 2020

No : D-2020-104

Objet : D-2020-104 - Décision sur le fond relative à la phase 1A
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0013 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

6 août 2020

No : D-2020-103

Objet : D-2020-103 - Décision sur le fond et les frais et Motifs de la décision D-2020-009
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0044 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

6 août 2020

No : D-2020-102

Objet : D-2020-102 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2020-065 et en suivi de la décision D-2020-088
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0024 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

30 juillet 2020

No : D-2020-100

Objet : D-2020-100 - Décision sur la demande interlocutoire du Transporteur
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0035 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

30 juillet 2020

No : D-2020-099

Objet : D-2020-099 - Décision finale sur le Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak et sur la demande de SÉ-AQLPA relativement à la tenue d’une phase 2
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0026 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

29 juillet 2020

No : D-2020-098

Objet : D-2020-098 - Décision procédurale relative à la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR à compter du 1er octobre 2020
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0138 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

28 juillet 2020

No : D-2020-097

Objet : D-2020-097 (sous pli confidentiel) - Décision finale sur le rapport annuel 2019 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4114-2019, pièce A-0019 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

28 juillet 2020

No : D-2020-097

Objet : D-2020-097 (version caviardée) - Décision finale sur le rapport annuel 2019 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4114-2019, pièce A-0018 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

24 juillet 2020

No : D-2020-096

Objet : D-2020-096 - Décision sur l’amortissement accéléré du solde complet du compte d’écart de coût cumulatif projeté de la fourniture de gaz naturel à compter du 1er août 2020
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0021 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

23 juillet 2020

No : D-2020-095

Objet : D-2020-095 - Décision sur la poursuite de la phase 2 du dossier
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0049 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

20 juillet 2020

No : D-2020-094

Objet : D-2020-094 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0002 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

16 juillet 2020

No : D-2020-093

Objet : D-2020-093 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-062
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

15 juillet 2020

No : D-2020-092

Objet : D-2020-092 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2020-068
Dossier : R-4116-2020, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i)

14 juillet 2020

No : D-2020-089

Objet : D-2020-089 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-052
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0015 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

14 juillet 2020

No : D-2020-089

Objet : D-2020-089 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-052
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

13 juillet 2020

No : D-2020-088

Objet : D-2020-088 - Décision partielle sur la conformité d'application de la décision D-2020-065
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0022 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

13 juillet 2020

No : D-2020-087

Objet : D-2020-087 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-067
Dossier : R-4104-2019, pièce A-0019 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

8 juillet 2020

No : D-2020-085

Objet : D-2020-085 - Décision sur les frais
Dossier : R-4113-2019 Phase 2, pièce A-0025 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

7 juillet 2020

No : D-2020-084

Objet : D-2020-084 - Décision procédurale sur des demandes de l’AQPER, du RNCREQ et du ROEÉ et sur le calendrier
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0021 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

3 juillet 2020

No : D-2020-083

Objet : D-2020-083 - Décision sur le fond
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

30 juin 2020

No : D-2020-081

Objet : D-2020-081 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4106-2019, pièce A-0008 Énergir - Demande de révision de la décision D-2019-107

30 juin 2020

No : D-2020-080

Objet : D-2020-080 - Décision procédurale sur les sujets et sur le calendrier de la phase 3
Dossier : R-4034-2018 Phase 3, pièce A-0031 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

26 juin 2020

No : D-2020-079

Objet : D-2020-079 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-4123-2020, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

23 juin 2020

No : D-2020-078

Objet : D-2020-078 - Décision finale
Dossier : R-4124-2020, pièce A-0002 HQD - Demande visant à fixer la période de dépôt des renseignements transmis selon les exigences de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

22 juin 2020

No : D-2020-077

Objet : D-2020-077 - Décision procédurale relative à la reconnaissance des intervenants et au calendrier de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0135 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

22 juin 2020

No : D-2020-076

Objet : D-2020-076 - Décision procédurale relative à l’examen des normes FAC-010-3, FAC-011-3, PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes du Bloc 2)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0025 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

19 juin 2020

No : D-2020-074

Objet : D-2020-074 - Décision procédurale - Demandes d’intervention, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement des phases 1A et 1B
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

17 juin 2020

No : D-2020-073

Objet : D-2020-073 - Décision sur le fond
Dossier : R-4113-2019 Phase 2, pièce A-0024 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

16 juin 2020

No : D-2020-072

Objet : D-2020-072 - Décision finale sur les suivis et rectification de la décision D-2020-055 rendue le 20 mai 2020
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0026 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

16 juin 2020

No : D-2020-071

Objet : D-2020-071 - Décision sur le volet « Modalités de compensation en lien avec le taux de pertes de transport » et sur les frais des intervenants – Phase 2
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0113 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

16 juin 2020

No : D-2020-070

Objet : D-2020-070 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0018 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

11 juin 2020

No : D-2020-069

Objet : D-2020-069 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0007 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

8 juin 2020

No : D-2020-067

Objet : D-2020-067 - Décision finale
Dossier : R-4104-2019, pièce A-0017 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

3 juin 2020

No : D-2020-066

Objet : D-2020-066 - Décision partielle sur le fond – Suivis des décisions D-2019-101 et D-2019-147
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0048 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

2 juin 2020

No : D-2020-065

Objet : D-2020-065 - Décision sur le fond relative au retrait de l’entité visée Vent New Richmond s.e.c. et de l’installation de production New Richmond du registre des entités visées par les normes de fiabilité et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0019 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

28 mai 2020

No : D-2020-063

Objet : D-2020-063 - Décision sur le fond et l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0057 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

28 mai 2020

No : D-2020-062

Objet : D-2020-062 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde visant la suspension provisoire de l’inclusion des 56 lignes de transport au registre en suivi de la révision du critère A-10 par le NPCC
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

28 mai 2020

No : D-2020-061

Objet : D-2020-061 - Suivis de la décision D-2020-047 – Sujet A
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0262 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

26 mai 2020

No : D-2020-058

Objet : D-2020-058 - Décision finale
Dossier : R-4115-2020, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste des Irlandais et de ses lignes d'alimentation

26 mai 2020

No : D-2020-057

Objet : D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0135 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

26 mai 2020

No : D-2020-057

Objet : D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0134 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

20 mai 2020

No : D-2020-056

Objet : D-2020-056 - Décision sur la conformité d’application des décisions D-2020-036 et D-2020-036R
Dossier : R-4082-2019, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

20 mai 2020

No : D-2020-055

Objet : D-2020-055 - Décision sur le traitement des suivis découlant des décisions antérieures de la Régie de l’énergie et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0025 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0013 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0014 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0013 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0014 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

13 mai 2020

No : D-2020-051

Objet : D-2020-051 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0002 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

13 mai 2020

No : D-2020-050

Objet : D-2020-050 - Décision sur la demande du Transporteur visant l’émission d’une ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0058 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

5 mai 2020

No : D-2020-049

Objet : D-2020-049 - Décision sur le traitement confidentiel des coûts des projets Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (R-3960-2016) et Gracefield (R-3974-2016)
Dossier : R-4121-2020, pièce A-0002 HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts des projets Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (R-3960-2016) et Gracefield (R-3974-2016)

29 avril 2020

No : D-2020-047

Objet : D-2020-047 - Décision sur le fond et sur les frais – Sujet A
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0256 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

24 avril 2020

No : D-2020-045

Objet : D-2020-045 - Décision sur les frais de la FCEI (phase 3A)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0104 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

21 avril 2020

No : D-2020-044

Objet : D-2020-044 - Décision procédurale – Calendrier de traitement révisé et avis public
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

21 avril 2020

No : D-2020-042

Objet : D-2020-042 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0001 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

17 avril 2020

No : D-2020-041

Objet : D-2020-041 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0055 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

8 avril 2020

No : D-2020-040

Objet : D-2020-040 - Décision finale
Dossier : R-4118-2020, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

7 avril 2020

No : D-2020-039

Objet : D-2020-039 - Décision sur la méthode de répartition des coûts de l’usine LSR entre les activités réglementée et non réglementée (phase 3A)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0100 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

7 avril 2020

No : D-2020-038

Objet : D-2020-038 - Décision finale
Dossier : R-4099-2019, pièce A-0008 HQT-HQD - Demande de révision du Transporteur et du Distributeur de la décision D-2019-090 (Poste Le Corbusier)

31 mars 2020

No : D-2020-037

Objet : Décision D-2020-037 - Demande d’autorisation d’inscrire au compte de frais reportés créé par la décision D-2019-174 les coûts découlant de la phase Fondation du programme de modernisation PRE (version caviardée)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0013 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

31 mars 2020

No : D-2020-037

Objet : Décision D-2020-037 - Demande d’autorisation d’inscrire au compte de frais reportés créé par la décision D-2019-174 les coûts découlant de la phase Fondation du programme de modernisation PRE (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0014 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

6 avril 2020

No : D-2020-036R

Objet : D-2020-036R - Rectification de la décision D-2020-036
Dossier : R-4082-2019, pièce A-0014 HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

27 mars 2020

No : D-2020-036

Objet : D-2020-036 - Décision finale
Dossier : R-4082-2019, pièce A-0013 HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

25 mars 2020

No : D-2020-035

Objet : D-2020-035 - Décision sur les frais
Dossier : R-4113-2019, pièce A-0014 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

23 mars 2020

No : D-2020-033

Objet : D-2020-033 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4111-2019, pièce A-0013 HQT - Demande du Transporteur relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau

23 mars 2020

No : D-2020-033

Objet : D-2020-033 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4111-2019, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau

19 mars 2020

No : D-2020-032

Objet : D-2020-032 - Décision portant sur les contestations de l’AQCIE relatives aux réponses du Transporteur à certaines de ses demandes de renseignements
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

19 mars 2020

No : D-2020-031

Objet : D-2020-031 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2019-101 relative au Mécanisme de dépôt des normes de fiabilité
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0044 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

6 mars 2020

No : D-2020-028

Objet : D-2020-028 - Décision sur l'encadrement pour la réalisation de l'étude de productivité multifactorielle et sur les frais des intervenants - Phase 2
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0110 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

4 mars 2020

No : D-2020-027

Objet : D-2020-027 - Décision procédurale – Sujets d’examen et budgets de participation de la phase 3B
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0097 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

28 février 2020

No : D-2020-026

Objet : D-2020-026 - Décision sur les sujets de l'étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0132 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

28 février 2020

No : D-2020-025

Objet : D-2020-025 - Décision finale sur le fond et sur les demandes de paiement des frais de la phase 2
Dossier : R-4045-2018 Phase 2, pièce A-0131 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

27 février 2020

No : D-2020-024

Objet : D-2020-024 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, l'échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance d'information
Dossier : R-4114-2019, pièce A-0005 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

25 février 2020

No : D-2020-023

Objet : D-2020-023 - Décision relative à la contestation de certaines réponses d’Énergir à la demande de renseignements de la FCEI
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0232 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

21 février 2020

No : D-2020-022

Objet : D-2020-022 - Décision interlocutoire et provisoire sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0019 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

20 février 2020

No : D-2020-020

Objet : D-2020-020 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4097-2019, pièce A-0015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

18 février 2020

No : D-2020-019

Objet : D-2020-019 - Décision sur les modifications au texte des Conditions de service et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0025 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

14 février 2020

No : D-2020-018

Objet : D-2020-018 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, enjeux et calendrier d’examen
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0009 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

12 février 2020

No : D-2020-017

Objet : D-2020-017 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais résiduels pour l'étape 2 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0130 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

10 février 2020

No : D-2020-015

Objet : D-2020-015 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et la confidentialité
Dossier : R-4113-2019 Phase 2, pièce A-0010 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 février 2020

No : D-2020-012

Objet : D-2020-012 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, le cadre d'examen du dossier, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

30 janvier 2020

No : D-2020-011

Objet : D-2020-011 - Décision finale sur la demande d'autorisation du Projet, de création d'un CFR et d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4108-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie

30 janvier 2020

No : D-2020-010

Objet : D-2020-010 - Décision sur la conformité d’application des décisions D 2019-043, D-2019-139 et D-2019-178
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0053 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

28 janvier 2020

No : D-2020-009

Objet : D-2020-009 - Décision interlocutoire - Conclusions principales relatives aux caractéristiques du service d'intégration éolienne et aux critères d'analyse des soumissions en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0043 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

22 janvier 2020

No : D-2020-007

Objet : D-2020-007 - Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-4109-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

17 janvier 2020

No : D-2020-006

Objet : D-2020-006 - Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0225 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

16 janvier 2020

No : D-2020-005

Objet : D-2020-005 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques contractuelles aux fins d'approvisionnements en gaz naturel renouvelable et sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-4113-2019, pièce A-0009 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 janvier 2022

No : D-2019-180

Objet : D-2019-180 - Décision sur le fond du 20 décembre 2019 (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0059 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

20 décembre 2019

No : D-2019-180

Objet : D-2019-180 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0035 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

20 décembre 2019

No : D-2019-179

Objet : D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0105 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

20 décembre 2019

No : D-2019-179

Objet : D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0106 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 janvier 2020

No : D-2019-178R

Objet : D-2019-178R - Rectification de la décision D-2019-178 rendue dans le dossier R-3997-2016
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0052 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

19 décembre 2019

No : D-2019-178

Objet : D-2019-178 - Décision finale, sur les frais et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0050 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

18 décembre 2019

No : D-2019-177

Objet : D-2019-177 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2020
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0047 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

18 décembre 2019

No : D-2019-176

Objet : D-2019-176 - Décision partielle relative à la conformité du Modèle d'évaluation de la rentabilité de projets d'extension de réseau à la décision D-2018-080
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0223 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

18 décembre 2019

No : D-2019-175

Objet : D-2019-175 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2020 et sur le paiement des frais des intervenants pour la phase 6
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0088 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

17 décembre 2019

No : D-2019-173

Objet : D-2019-173 - Décision sur le fond
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0024 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

11 décembre 2019

No : D-2019-172

Objet : D-2019-172 - Décision sur la conformité d'application des décisions D-2019-142 et D-2019-150
Dossier : R-4095-2019, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

10 décembre 2019

No : D-2019-171

Objet : D-2019-171 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4113-2019, pièce A-0001 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 décembre 2019

No : D-2019-170

Objet : D-2019-170 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0101 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 décembre 2019

No : D-2019-169

Objet : D-2019-169 - Décision finale
Dossier : R-4094-2019, pièce A-0007 HQD - Demande d'approbation de l'entente globale cadre 2020-2022

10 décembre 2019

No : D-2019-168

Objet : D-2019-168 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-158
Dossier : R-4101-2019, pièce A-0007 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

3 décembre 2019

No : D-2019-166

Objet : D-2019-166 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2019-162 relative à la prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l'égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0107 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

2 décembre 2019

No : D-2019-165

Objet : D-2019-165 - Décision sur les frais de la FCEI
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0083 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

2 décembre 2019

No : D-2019-164

Objet : D-2019-164 - Décision sur le fond et sur les frais des intervenants
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0047 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

29 novembre 2019

No : D-2019-163

Objet : D-2019-163 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0086 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

29 novembre 2019

No : D-2019-163

Objet : D-2019-163 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0085 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

28 novembre 2019

No : D-2019-162

Objet : D-2019-162 - Décision relative à la prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l'égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0106 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

27 novembre 2019

No : D-2019-161

Objet : D-2019-161 - Décision finale relative à la phase 5
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0084 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

27 novembre 2019

No : D-2019-160

Objet : D-2019-160 - Décision finale sur la prolongation et les caractéristiques de contrats de transport, l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0082 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

25 novembre 2019

No : D-2019-159

Objet : D-2019-159 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0094 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

22 novembre 2019

No : D-2019-158

Objet : D-2019-158 - Décision finale
Dossier : R-4101-2019, pièce A-0006 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

22 novembre 2019

No : D-2019-157

Objet : D-2019-157 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

22 novembre 2019

No : D-2019-156

Objet : D-2019-156 - Décision sur la recevabilité de la demande et sur la demande de suspension déposée, à titre subsidiaire, par le Distributeur
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0013 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

22 novembre 2019

No : D-2019-155

Objet : D-2019-155 - Décision finale
Dossier : R-4105-2019, pièce A-0002 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

20 novembre 2019

No : D-2019-154

Objet : D-2019-154 - Décision sur le fond relative à la phase 5, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0083 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

20 novembre 2019

No : D-2019-154

Objet : D-2019-154 - Décision sur le fond relative à la phase 5, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0082 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

20 novembre 2019

No : D-2019-153

Objet : D-2019-153 - Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0218 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

18 novembre 2019

No : D-2019-152

Objet : D-2019-152 - Décision sur l'octroi de frais intérimaires
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0080 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

15 novembre 2019

No : D-2019-151

Objet : D-2019-151 - Décision procédurale
Dossier : R-4107-2019, pièce A-0003 RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101

15 novembre 2019

No : D-2019-151

Objet : D-2019-151 - Décision procédurale
Dossier : R-4103-2019, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

15 novembre 2019

No : D-2019-150

Objet : D-2019-150 - Décision sur la demande de report de la date d'entrée en vigueur du régime de fiabilité applicable aux entités, installations ou éléments nouvellement inscrits au Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0069 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

13 novembre 2019

No : D-2019-148

Objet : D-2019-148 - Décision finale
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0029 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

13 novembre 2019

No : D-2019-147

Objet : D-2019-147 - Décision procédurale relative à la phase 3
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0042 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

12 novembre 2019

No : D-2019-146

Objet : D-2019-146 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0036 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

12 novembre 2019

No : D-2019-145

Objet : D-2019-145 - Décision portant sur l'approbation de l'addenda aux Tarifs d'électricité relatif au tarif DN et sur les demandes de paiement de frais pour la phase 2
Dossier : R-4057-2018 Phase 2, pièce A-0120 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

12 novembre 2019

No : D-2019-143

Objet : D-2019-143 - Décision finale et sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4102-2019, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de remplacement d'un poste de livraison à Contrecoeur

12 novembre 2019

No : D-2019-142

Objet : D-2019-142 - Décision procédurale, décision sur le fond, décision provisoire et décision sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4095-2019, pièce A-0010 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

7 novembre 2019

No : D-2019-141

Objet : D-2019-141 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0078 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

7 novembre 2019

No : D-2019-141

Objet : D-2019-141 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0079 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

5 novembre 2019

No : D-2019-139

Objet : D-2019-139 - Décision finale relative au retrait de la norme BAL-004-0
Dossier : R-4104-2019, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

5 novembre 2019

No : D-2019-138

Objet : D-2019-138 - Décision portant sur une demande d'ordonnance spéciale et d'ordonnance de sauvegarde rendue séance tenante
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0122 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

30 octobre 2019

No : D-2019-137

Objet : D-2019-137 - Décision sur la contestation de l'AHQ-ARQ à la réponse du Transporteur à la question 1.1 de sa demande de renseignements numéro 1
Dossier : R-4097-2019, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

6 novembre 2019

No : D-2019-136R

Objet : D-2019-136R - Rectification de la décision D-2019-136
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0163 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

30 octobre 2019

No : D-2019-136

Objet : D-2019-136 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0162 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

29 octobre 2019

No : D-2019-135

Objet : D-2019-135 - Décision sur la contestation de certaines réponses de Gazifère à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0076 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

25 octobre 2019

No : D-2019-133

Objet : D-2019-133 - Décision procédurale - Encadrement de la phase 2
Dossier : R-4045-2018 Phase 2, pièce A-0118 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

24 octobre 2019

No : D-2019-132

Objet : D-2019-132 - Décision sur les contestations de certaines réponses de Gazifère aux demandes de renseignements des intervenants
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0074 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

23 octobre 2019

No : D-2019-130

Objet : D-2019-130 - Décision relative à la fixation du tarif DN
Dossier : R-4057-2018 Phase 2, pièce A-0119 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

21 octobre 2019

No : D-2019-127

Objet : D-2019-127 - Décision sur le fond
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0035 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

16 octobre 2019

No : D-2019-126

Objet : D-2019-126 - Décision sur la demande de suspension
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0010 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

10 octobre 2019

No : D-2019-125

Objet : D-2019-125 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0072 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

5 novembre 2019

No : D-2019-124R

Objet : D-2019-124R - Rectification de la décision D-2019-124 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0028 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

5 novembre 2019

No : D-2019-124R

Objet : D-2019-124R - Rectification de la décision D-2019-124 (version caviardée)
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0027 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

10 octobre 2019

No : D-2019-124

Objet : D-2019-124 - Décision sur le fond et sur les demandes de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0026 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

9 octobre 2019

No : D-2019-124

Objet : D-2019-124 - Décision sur le fond et sur les demandes de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0025 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

25 février 2020

No : D-2019-123

Objet : D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0131 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

8 octobre 2019

No : D-2019-123

Objet : D-2019-123 - Décision sur le fond sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick – motifs à suivre
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0071 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

25 février 2020

No : D-2019-123

Objet : D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0132 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

8 octobre 2019

No : D-2019-122

Objet : D-2019-122 - Décision sur la contestation de certaines réponses aux demandes de renseignements
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0013 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

30 septembre 2019

No : D-2019-121

Objet : D-2019-121 - Décision procédurale sur le traitement des moyens préliminaires
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0006 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

30 septembre 2019

No : D-2019-120

Objet : D-2019-120 - Décision sur la demande de fixation provisoire d'un tarif GNR et décision procédurale sur le traitement relatif à l'Étape B de la demande
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0067 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

27 septembre 2019

No : D-2019-119

Objet : D-2019-119 - Décision portant sur la demande d'approbation des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0115 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

26 septembre 2019

No : D-2019-118

Objet : Décision D-2019-118 - Décision procédurale - Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

19 septembre 2019

No : D-2019-117

Objet : D-2019-117 - Décision sur les demandes de paiement de frais de l'AREQ et du CREE
Dossier : R-4090-2019, pièce A-0009 Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

19 septembre 2019

No : D-2019-117

Objet : D-2019-117 - Décision sur les demandes de paiement de frais de l'AREQ et du CREE
Dossier : R-4089-2019, pièce A-0009 AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

18 septembre 2019

No : D-2019-116

Objet : Décision D-2019-116 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4097-2019, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

18 septembre 2019

No : D-2019-115

Objet : D-2019-115 - Décision relative à la méthode allégée de traitement des demandes d'investissement à des fins d'injection et la demande de reconduction provisoire des tarifs
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0075 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

10 septembre 2019

No : D-2019-111

Objet : D-2019-111 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0057 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

5 septembre 2019

No : D-2019-109

Objet : D-2019-109 - Décision procédurale sur la demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergir Warwick
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0053 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

3 septembre 2019

No : D-2019-107

Objet : D-2019-107 - Décision partielle sur la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0052 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

30 août 2019

No : D-2019-106

Objet : D-2019-106 - Décision procédurale relative à l'examen du dossier et à la demande d'intervention de l'AQPER
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0009 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

30 août 2019

No : D-2019-105

Objet : D-2019-105 - Décision procédurale - Enjeux et échéancier de la phase 5
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0059 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

28 août 2019

No : D-2019-104

Objet : D-2019-104 - Décision procédurale portant sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention et les budgets de participation
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0006 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

27 août 2019

No : D-2019-103

Objet : D-2019-103 - Décision sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4063-2018, pièce A-0022 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier

1 octobre 2019

No : D-2019-101R

Objet : D-2019-101R - Rectification de la décision D-2019-101 rendue dans le dossier R-3996-2016 Phase 2
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0041 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

23 août 2019

No : D-2019-101

Objet : D-2019-101 - Décision partielle - Décision sur la désignation du Coordonnateur de la fiabilité, le modèle de fiabilité, le dossier continu, la demande de traitement confidentiel et les frais (version caviardée)
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0039 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

23 août 2019

No : D-2019-101

Objet : D-2019-101 - Décision partielle - Décision sur la désignation du Coordonnateur de la fiabilité, le modèle de fiabilité, le dossier continu, la demande de traitement confidentiel et les frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0040 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

21 août 2019

No : D-2019-100

Objet : D-2019-100 - Décision finale
Dossier : R-4093-2019, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur pour la création d’un compte d’écarts et de reports

9 août 2019

No : D-2019-096

Objet : D-2019-096 - Décision finale
Dossier : R-4092-2019, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet Meredith »)

7 août 2019

No : D-2019-095

Objet : Décision D-2019-095 - Décision procédurale
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

6 août 2019

No : D-2019-094

Objet : D-2019-094 - Rectification de la décision D-2019-078 dans les dossiers R-4089-2019 et R-4090-2019 et décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4089-2019, pièce A-0008 AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

6 août 2019

No : D-2019-094

Objet : Décision D-2019-094 - Rectification de la décision D-2019-078 dans les dossiers R-4089-2019 et R-4090-2019 et décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4090-2019, pièce A-0008 Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

1 août 2019

No : D-2019-092

Objet : Décision D-2019-092 - Ordonnance afin de prolonger l’ordonnance de sauvegarde et décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0046 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

30 juillet 2019

No : D-2019-090

Objet : D-2019-090 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4063-2018, pièce A-0021 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier

31 juillet 2019

No : D-2019-088

Objet : Décision D-2019-088 - Décision relative à l’approbation des programmes et des mesures du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023 sous la responsabilité des distributeurs d’énergie ainsi que sur l’apport financier nécessaire à leur réalisation
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0159 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

25 juillet 2019

No : D-2019-087

Objet : D-2019-087 - Décision sur le fond et décision partielle sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0056 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

23 juillet 2019

No : D-2019-086

Objet : Décision D-2019-086 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2018-149 relative à l’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0066 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

19 juillet 2019

No : D-2019-085

Objet : Décision D-2019-085 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements de la FCEI et du ROEÉ
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0041 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

15 juillet 2019

No : D-2019-083

Objet : D-2019-083 - Décision sur les demandes de paiement des frais pour la phase 1
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0106 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

15 juillet 2019

No : D-2019-082

Objet : D-2019-082 - Décision sur la confidentialité des notes sténographiques de l'audience tenue à huis clos le 8 mai 2019
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0045 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

15 juillet 2019

No : D-2019-081

Objet : D-2019-081 - Décision sur l’encadrement pour la réalisation des études de productivité multifactorielle et sur les demandes de paiement de frais de certains intervenants
Dossier : R-4057-2018 Phase 2, pièce A-0102 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

10 juillet 2019

No : D-2019-080

Objet : Décision D-2019-080 - Décision finale
Dossier : R-4087-2019, pièce A-0008 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke

9 juillet 2019

No : D-2019-079

Objet : D-2019-079 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0001 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

9 juillet 2019

No : D-2019-078

Objet : Décision D-2019-078 - Décision finale
Dossier : R-4090-2019, pièce A-0007 Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

9 juillet 2019

No : D-2019-078

Objet : Décision D-2019-078 - Décision finale
Dossier : R-4089-2019, pièce A-0007 AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018

8 juillet 2019

No : D-2019-077

Objet : Décision D-2019-077 - Décision sur la confidentialité
Dossier : R-4051-2018, pièce A-0013 HQD - Demande d'autorisation du Distributeur pour la disposition d'un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie, Montréal)

8 juillet 2019

No : D-2019-076

Objet : Décision D-2019-076 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2019 et sur le paiement des frais des intervenants relatifs à la phase 4
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0058 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

5 juillet 2019

No : D-2019-075

Objet : Décision D-2019-075 - Décision finale
Dossier : R-4085-2019, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur pour disposer d’actifs du réseau de transport

27 juin 2019

No : D-2019-073

Objet : D-2019-073 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4084-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

27 juin 2019

No : D-2019-073

Objet : D-2019-073 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4084-2019, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

19 juin 2019

No : D-2019-072

Objet : D-2019-072 - Décision finale
Dossier : R-4088-2019, pièce A-0004 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un Projet de relocalisation d'une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue

18 juin 2019

No : D-2019-071

Objet : Décision D-2019-071 - Décision finale
Dossier : R-4083-2019, pièce A-0004 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements liés aux compensateurs statiques au poste de la Chamouchouane

18 juin 2019

No : D-2019-070

Objet : D-2019-070 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0033 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

14 juin 2019

No : D-2019-069

Objet : D-2019-069 - Décision procédurale sur le tarif DN
Dossier : R-4057-2018 Phase 2, pièce A-0099 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

14 juin 2019

No : D-2019-068

Objet : D-2019-068 - Décision sur le fond de la phase 2
Dossier : R-4059-2018 Phase 2, pièce A-0015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

13 juin 2019

No : D-2019-067

Objet : D-2019-067 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais pour les étapes 1 et 2
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0106 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

6 juin 2019

No : D-2019-066

Objet : D-2019-066 - Décision finale
Dossier : R-4034-2018 Phase 2, pièce A-0023 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

4 juin 2019

No : D-2019-064

Objet : D-2019-064 - Décision sur les demandes de paiement de frais de la phase 1
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0098 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

12 juin 2019

No : D-2019-063R

Objet : D-2019-063R - Rectification de la décision D-2019-063 rendue dans le dossier R-4032-2018 Phase 4
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0054 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

31 mai 2019

No : D-2019-063

Objet : D-2019-063 - Décision sur le fond
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0053 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

27 mai 2019

No : D-2019-062

Objet : Décision finale D-2019-062
Dossier : R-4080-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

6 juin 2019

No : D-2019-060R

Objet : D-2019-060R - Rectification de la décision D-2019-060 rendue dans le dossier R-4058-2018
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0101 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

16 mai 2019

No : D-2019-060

Objet : D-2019-060 - Décision sur l'établissement des modalités du mécanisme de réglementation incitative
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0094 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

15 mai 2019

No : D-2019-059

Objet : D-2019-059 - Décision sur la demande d'intervention de NEMC et NLH - Phase 2 portant sur le volet des Modalités de compensation
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0093 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

14 mai 2019

No : D-2019-058

Objet : D-2019-058 - Décision finale portant sur le volet tarifaire
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0091 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

10 mai 2019

No : D-2019-057

Objet : Décision D-2019-057 - Décision sur les sujets d’examen et budget de participation de la phase 2 et sur les demandes de paiement de frais de la phase 1
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0026 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

8 mai 2019

No : D-2019-055

Objet : D-2019-055 - Décision sur le nouveau calendrier de traitement du dossier et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0021 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

2 mai 2019

No : D-2019-054R

Objet : Décision D-2019-054R - Rectification de la décision D-2019-054 rendue dans le dossier R-4077-2018
Dossier : R-4077-2018, pièce A-0009 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde

1 mai 2019

No : D-2019-054

Objet : Décision D-2019-054 - Décision finale
Dossier : R-4077-2018, pièce A-0008 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde

30 avril 2019

No : D-2019-053

Objet : Décision D-2019-053 - Décision finale
Dossier : R-4081-2019, pièce A-0004 HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

29 avril 2019

No : D-2019-052

Objet : Faits saillants de la décision D-2019-052
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0104 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

29 avril 2019

No : D-2019-052

Objet : Décision D-2019-052 - Décision finale - Étape 2
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0103 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

24 avril 2019

No : D-2019-051

Objet : D-2019-051 - Décision procédurale (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0024 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

24 avril 2019

No : D-2019-051

Objet : D-2019-051 - Décision procédurale (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0025 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

18 avril 2019

No : D-2019-050

Objet : D-2019-050 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4028-2017, pièce A-0009 Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

18 avril 2019

No : D-2019-050

Objet : D-2019-050 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4028-2017, pièce A-0008 Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

16 mai 2019

No : D-2019-049R

Objet : D-2019-049R - Rectification de la décision D 2019-049 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phases 2 et 3
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0210 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

18 avril 2019

No : D-2019-049

Objet : D-2019-049 - Décision sur les frais des intervenants - Phases 2 et 3
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0208 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

12 avril 2019

No : D-2019-048

Objet : Décision D-2019-048 - Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0004 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

23 avril 2019

No : D-2019-047R

Objet : D-2019-047R - Rectification de la décision D-2019-047 rendue dans le dossier R-4058-2018
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0090 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

12 avril 2019

No : D-2019-047

Objet : D-2019-047 - Décision partielle sur le fond portant sur le volet tarifaire
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0089 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

11 avril 2019

No : D-2019-046

Objet : D-2019-046 - Décision portant sur les cibles de performance des indicateurs de qualité de service et la méthode de liaison de ces indicateurs au mécanisme de traitement des écarts de rendement
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0097 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

5 avril 2019

No : D-2019-044

Objet : D-2019-044 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0020 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

3 avril 2019

No : D-2019-043

Objet : D-2019-043 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2019-033
Dossier : R-4050-2018, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

2 avril 2019

No : D-2019-042

Objet : Décision D-2019-042 finale et sur les frais
Dossier : R-4047-2018, pièce A-0016 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

1 avril 2019

No : D-2019-041

Objet : Décision D-2019-041 sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel d'un fichier Excel et sur le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0011 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

29 mars 2019

No : D-2019-040

Objet : Décision D-2019-040 sur la demande en irrecevabilité de Gazifère
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0041 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

29 mars 2019

No : D-2019-039

Objet : D-2019-039 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4071-2018, pièce A-0007 HQT - Demande relative à la reconstruction d’une ligne souterraine entre les postes Beaumont et Dorchester

25 mars 2019

No : D-2019-038

Objet : D-2019-038 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC 010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0070 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

25 mars 2019

No : D-2019-038

Objet : D-2019-038 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC 010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0078 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

25 mars 2019

No : D-2019-038

Objet : D-2019-038 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC 010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0102 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

22 mars 2019

No : D-2019-037

Objet : D-2019-037 - Décision finale sur l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2019-2020
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0094 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

15 mars 2019

No : D-2019-033

Objet : D-2019-033 - Décision finale
Dossier : R-4050-2018, pièce A-0014 HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

15 mars 2019

No : D-2019-032

Objet : D-2019-032 - Décision sur la fixation de la date d'entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0069 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

15 mars 2019

No : D-2019-032

Objet : D-2019-032 - Décision sur la fixation de la date d'entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0101 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

15 mars 2019

No : D-2019-032

Objet : D-2019-032 - Décision sur la fixation de la date d'entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0077 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

13 mars 2019

No : D-2019-031

Objet : D-2019-031 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0015 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 mars 2019

No : D-2019-030

Objet : D-2019-030 - Décision sur le fond et sur les frais de la phase 1
Dossier : R-4059-2018, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

8 mars 2019

No : D-2019-028

Objet : D-2019-028 - Décision sur le fond
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0018 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

5 mars 2019

No : D-2019-027

Objet : Sommaire de la décision D-2019-027 sur les tarifs d'électricité de l'année 2019-2020 d'Hydro-Québec Distribution
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0093 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

1 mars 2019

No : D-2019-026

Objet : D-2019-026 - Décision sur les frais
Dossier : R-4054-2018, pièce A-0011 ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

28 février 2019

No : D-2019-025

Objet : Décision D-2019-025 - Décision sur le fond sur certains programmes et mesures en efficacité énergétique sous la responsabilité d'HQD nécessitant ou non une approbation en vertu du premier alinéa de l'article 85.41 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0108 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

27 février 2019

No : D-2019-024

Objet : D-2019-024 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0102 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

4 mars 2019

No : D-2019-023R

Objet : Décision D-2019-023R - Décision de rectification de la décision D-2018-023 portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE et de la FCEI
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0015 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

26 février 2019

No : D-2019-023

Objet : Décision D-2019-023 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE et de la FCEI
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0010 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

22 février 2019

No : D-2019-022

Objet : Décision D-2019-022 - Décision finale
Dossier : R-4069-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

22 février 2019

No : D-2019-021

Objet : D-2019-021 - Décision procédurale sur la demande d'intervention et les frais pour la séance d'information
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0005 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

22 février 2019

No : D-2019-020

Objet : Décision D-2019-020
Dossier : R-4054-2018, pièce A-0010 ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

21 février 2019

No : D-2019-019

Objet : D-2019-019 - Décision sur les modifications aux articles 12.1.2.1 et 12.2.2.1 des Conditions de service et Tarif et le suivi du paragraphe 38 de la décision D-2019-002
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0017 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

20 février 2019

No : D-2019-018

Objet : D-2019-018 - Décision sur la demande d'ordonnance de l'AHQ-ARQ relative aux réponses du Transporteur à certaines questions de sa DDR no 1
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0015 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

19 février 2019

No : D-2019-017

Objet : Décision D-2019-017 - Décision finale
Dossier : R-4075-2018, pièce A-0007 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Thurso »)

18 février 2019

No : D-2019-016

Objet : Décision D-2019-016 - Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0002 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

15 février 2019

No : D-2019-015

Objet : D-2019-015 - Décision relative à la demande de l’AHQ-ARQ visant l’émission d’une ordonnance au Transporteur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements no 3
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0035 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

1 février 2019

No : D-2019-013

Objet : D-2019-013 - Décision procédurale
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

1 février 2019

No : D-2019-013

Objet : D-2019-013 - Décision procédurale
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0004 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

1 février 2019

No : D-2019-012

Objet : D-2019-012 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3964-2016 Phase 2, pièce A-0108 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

1 février 2019

No : D-2019-011

Objet : D-2019-011 - Décision sur l'échéancier et la mise en place de l'étude de productivité multifactorielle
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0089 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

29 janvier 2019

No : D-2019-010

Objet : Décision D-2019-010 - Décision portant sur la contestation de la réponse d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements 1.2 de la FCEI
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0011 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

24 janvier 2019

No : D-2019-009

Objet : D-2019-009 - Décision procédurale – Sujets d’intervention et budgets de participation
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0034 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

22 janvier 2019

No : D-2019-008

Objet : D-2019-008 - Décision sur les contestations des réponses de TEQ et des mises en cause aux demandes de renseignements dans le cadre de l'aspect 2
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0076 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

21 janvier 2019

No : D-2019-007

Objet : Décision D-2019-007 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4064-2018, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et au réaménagement de lignes au poste Chénier

21 janvier 2019

No : D-2019-006

Objet : Décision D-2019-006 - Décision finale
Dossier : R-4078-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

17 janvier 2019

No : D-2019-005

Objet : D-2019-005 - Décision sur la création d'un compte de frais reportés relatif à la phase 1 et le traitement confidentiel des renseignements caviardés
Dossier : R-4072-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

15 janvier 2019

No : D-2019-004

Objet : D-2019-004 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4034-2018, pièce A-0017 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

15 janvier 2019

No : D-2019-003

Objet : D-2019-003 - Décision relative à la demande de paiement de frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0069 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

14 janvier 2019

No : D-2019-002

Objet : D-2019-002 - Décision procédurale sur les sujets d'examen de la phase 1 et le calendrier de traitement
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0007 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

9 janvier 2019

No : D-2019-001

Objet : Décision D-2019-001 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4062-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

9 janvier 2019

No : D-2019-001

Objet : Décision D-2019-001 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4062-2018, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

21 décembre 2018

No : D-2018-190

Objet : D-2018-190 - Décision sur la demande de prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

20 décembre 2018

No : D-2018-189

Objet : D-2018-189 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

20 décembre 2018

No : D-2018-188

Objet : D-2018-188 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2018-179 relative à la suspension de l’application des exigences 1, 2, 4 et 5 de la norme BAL-006-2
Dossier : R-4068-2018, pièce A-0007 HQCMÉ - Demande relative aux normes de fiabilité BAL-004-0, BAL-006-2, BAL-002-2(I), BAL-005-1, FAC-001-3, COM-001-3 et FAC-003-4

20 décembre 2018

No : D-2018-187

Objet : D-2018-187 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2019
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0055 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

21 décembre 2018

No : D-2018-186

Objet : D-2018-186 - Décision interlocutoire relative à la demande de RTA visant l'émission d'une ordonnance de sauvegarde afin de fixer et déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2019, le tarif pour le service de transport et le tarif pour le service complémentaire de RTA
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0020 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

20 décembre 2018

No : D-2018-185

Objet : D-2018-185 - Décision portant sur la demande de l’AQCIE-CIFQ visant le dépôt d’une preuve additionnelle et sur un nouvel échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0020 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

20 décembre 2018

No : D-2018-185

Objet : Suite à la décision D-2018-185 la Régie dépose la pièce B-0117 du dossier R-4045-2018 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0022 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

20 décembre 2018

No : D-2018-185

Objet : Suite à la décision D-2018-185 la Régie dépose la pièce A-0095 du dossier R-4045-2018 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0021 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

20 décembre 2018

No : D-2018-184

Objet : D-2018-184 - Décision sur le fond - Service de base pour le prolongement des lignes de distribution souterraine et aérienne en arrière-lot
Dossier : R-3964-2016 Phase 2, pièce A-0106 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

19 décembre 2018

No : D-2018-183

Objet : D-2018-183 - Décision sur la preuve complémentaire
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0009 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

19 décembre 2018

No : D-2018-182

Objet : D-2018-182 - Décision portant sur le suivi relatif à la procédure de term up, les capacités de transport à soumissionner auprès de TCPL et les caractéristiques des contrats qui en découleront
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0068 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

14 décembre 2018

No : D-2018-181

Objet : D-2018-181 - Décision finale
Dossier : R-4067-2018, pièce A-0006 HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

11 décembre 2018

No : D-2018-179

Objet : D-2018-179 - Décision finale
Dossier : R-4068-2018, pièce A-0006 HQCMÉ - Demande relative aux normes de fiabilité BAL-004-0, BAL-006-2, BAL-002-2(I), BAL-005-1, FAC-001-3, COM-001-3 et FAC-003-4

10 décembre 2018

No : D-2018-178

Objet : Décision D-2018-178 sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3 et procédurale sur les sujets et l'échéancier de traitement de la phase 4
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0033 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

30 novembre 2018

No : D-2018-175

Objet : Décision D-2018-175 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0032 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

30 novembre 2018

No : D-2018-175

Objet : Décision D-2018-175 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0031 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

28 novembre 2018

No : D-2018-173

Objet : D-2018-173 - Décision finale sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de services et Tarif et décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0067 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

26 novembre 2018

No : D-2018-172

Objet : Décision finale D-2018-172 - Procédure d’examen des plaintes établie par le Distributeur suivant l’article 87 de la Loi sur la Régie de l’énergie
Dossier : R-3964-2016 Phase 2, pièce A-0105 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

23 novembre 2018

No : D-2018-171

Objet : Décision D-2018-171 - Ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

23 novembre 2018

No : D-2018-170

Objet : D-2018-170 - Décision procédurale sur les budgets de participation et le cadre d'examen relatifs à l'approbation des programmes et mesures sous la responsabilité des distributeurs d'énergie (aspect 2)
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0052 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

22 novembre 2018

No : D-2018-168

Objet : D-2018-168 - Décision sur la requête en irrecevabilité de l’AQCIE-CIFQ
Dossier : R-4047-2018, pièce A-0009 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

21 novembre 2018

No : D-2018-167

Objet : D-2018-167 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Transporteur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur un nouvel échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

21 novembre 2018

No : D-2018-166

Objet : Décision D-2018-166 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, une demande de preuve complémentaire, la demande d’un compte d’écarts et de reports, les demandes d’intervention et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0003 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

13 novembre 2018

No : D-2018-162

Objet : D-2018-162 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-130 relative aux modifications au Glossaire en suivi de la décision D-2017-110
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0099 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

13 novembre 2018

No : D-2018-162

Objet : D-2018-162 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-130 relative aux modifications au Glossaire en suivi de la décision D-2017-110
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0075 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

13 novembre 2018

No : D-2018-162

Objet : D-2018-162 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-130 relative aux modifications au Glossaire en suivi de la décision D-2017-110
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0067 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

9 novembre 2018

No : D-2018-161

Objet : D-2018-161 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4046-2018, pièce A-0012 HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

9 novembre 2018

No : D-2018-160

Objet : D-2018-160 - Décision finale
Dossier : R-4044-2018, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR

8 novembre 2018

No : D-2018-159

Objet : Décision D-2018-159 - Décision sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0026 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

6 novembre 2018

No : D-2018-158

Objet : D-2018-158 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0062 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

6 novembre 2018

No : D-2018-158

Objet : D-2018-158 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0063 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

1 novembre 2018

No : D-2018-157

Objet : Décision D-2018-157 - Décision procédurale – Demande du RNCREQ, preuve complémentaire des mises en cause et calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0045 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

31 octobre 2018

No : D-2018-155

Objet : D-2018-155 - Décisoin finale - Phase 1
Dossier : R-4034-2018, pièce A-0016 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

30 octobre 2018

No : D-2018-154

Objet : D-2018-154 - Décision finale
Dossier : R-4056-2018, pièce A-0009 HQD - Demande relative aux travaux d’installation de nouveaux câbles pour l'alimentation de l'Île d'Orléans

30 octobre 2018

No : D-2018-153

Objet : D-2018-153 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0019 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

30 octobre 2018

No : D-2018-152

Objet : D-2018-152 - Décision procédurale - Enjeux de la phase 2 et sur le calendrier
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0079 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

29 octobre 2018

No : D-2018-151

Objet : Décision D-2018-151 - Décision finale sur le rapport relatif à l’avancement des travaux du programme « Charges interruptibles résidentielles – Chauffe-eau » et sur les frais des intervenants
Dossier : R-3986-2016 Phase 2, pièce A-0055 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

29 octobre 2018

No : D-2018-150

Objet : D-2018-150 - Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0006 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

23 octobre 2018

No : D-2018-149

Objet : D-2018-149 - Décision partielle
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0062 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

22 octobre 2018

No : D-2018-148

Objet : D-2018-148 - Décision sur le fond
Dossier : R-4046-2018, pièce A-0011 HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

19 octobre 2018

No : D-2018-147

Objet : D-2018-147 - Décision - Demande conjointe de CREE et SEN'TI relative à l'adoption de mesures interlocutoires et à la correction de la décision D-2018-116
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0056 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

19 octobre 2018

No : D-2018-146

Objet : D-2018-146 - Décision sur la compétence de la Régie à l'égard de l'apport financier requis par TEQ et sa répartition par forme d'énergie, ainsi que sur les contestations aux réponses de TEQ aux demandes de renseignements dans le cadre de l'aspect 1 et Décision procédurale sur le cadre d'examen relatif à l'aspect 2
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0041 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

18 octobre 2018

No : D-2018-145

Objet : D-2018-145 - Décision finale
Dossier : R-3830-2012, pièce A-0039 HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport

15 octobre 2018

No : D-2018-144

Objet : D-2018-144 - Décision finale
Dossier : R-4065-2018, pièce A-0004 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant la relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX

11 octobre 2018

No : D-2018-143

Objet : Décision D-2018-143 - Traitement du Plan global en efficacité énergétique
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0019 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

11 octobre 2018

No : D-2018-142

Objet : Décision D-2018-142 - Décision procédurale – Demande d’intervention, traitement du dossier et confidentialité
Dossier : R-4047-2018, pièce A-0006 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

9 octobre 2018

No : D-2018-141

Objet : D-2018-141 - Décision finale
Dossier : R-4053-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d'un segment de conduite de transmission dans le secteur de Sorel/Contrecœur

9 octobre 2018

No : D-2018-140

Objet : D-2018-140 - Décision procédurale sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0022 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

4 octobre 2018

No : D-2018-139

Objet : D-2018-139 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demandes d'intervention, budgets de participation et rencontre préparatoire
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0004 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

3 octobre 2018

No : D-2018-138

Objet : D-2018-138 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0035 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

1 octobre 2018

No : D-2018-137

Objet : Décision D-2018-137 - Décision procédurale – Sujets d’intervention, budgets de participation et demande d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0015 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

25 septembre 2018

No : D-2018-134

Objet : D-2018-134 - Décision relative à la phase 2, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 2, pièce A-0014 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

25 septembre 2018

No : D-2018-134

Objet : D-2018-134 - Décision relative à la phase 2, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 2, pièce A-0013 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

21 septembre 2018

No : D-2018-133R

Objet : Décision D-2018-133R - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4040-2018, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et de systèmes d'automatismes au poste de Châteauguay

20 septembre 2018

No : D-2018-133

Objet : Décision D-2018-133 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4040-2018, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et de systèmes d'automatismes au poste de Châteauguay

19 septembre 2018

No : D-2018-132

Objet : Décision finale D-2018-132
Dossier : R-4051-2018, pièce A-0012 HQD - Demande d'autorisation du Distributeur pour la disposition d'un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie, Montréal)

18 septembre 2018

No : D-2018-130

Objet : D-2018-130 - Décision en suivi de la décision D-2017-110 en lien avec des modifications au Glossaire et sur la demande de paiement de frais de RTA
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0097 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

18 septembre 2018

No : D-2018-130

Objet : Décision D-2018-130 en suivi de la décision D-2017-110 en lien avec des modifications au Glossaire et sur la demande de paiement de frais de RTA
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0065 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

18 septembre 2018

No : D-2018-130

Objet : Décision D-2018-130 en suivi de la décision D-2017-110 en lien avec des modifications au Glossaire et sur la demande de paiement de frais de RTA
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0073 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

17 septembre 2018

No : D-2018-129

Objet : Décision D-2018-129 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0013 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

17 septembre 2018

No : D-2018-128

Objet : D-2018-128 - Décision procédurale sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4059-2018, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

14 septembre 2018

No : D-2018-127

Objet : D-2018-127 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0002 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

14 septembre 2018

No : D-2018-125

Objet : D-2018-125 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demandes d'intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

13 septembre 2018

No : D-2018-124

Objet : D-2018-124 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-098 relative à l'adoption et l'entrée en vigueur de la norme PRC-006-3 et de son annexe
Dossier : R-4025-2017, pièce A-0017 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

13 septembre 2018

No : D-2018-123

Objet : Décision D-2018-123 - Décision procédurale – Enjeux et échéancier de la phase 3
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0012 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

12 septembre 2018

No : D-2018-122

Objet : Décision D-2018-122 - Décision partielle - Conformité d'application de la décision D-2018-107 relative à la codification à l'Annexe Québec de la norme CIP-003-6 de la suspension des dates de mise en application des sections 2 et 3 de l'annexe 1 de la norm
Dossier : R-4050-2018, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

12 septembre 2018

No : D-2018-121

Objet : D-2018-121 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, la procédure et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

6 septembre 2018

No : D-2018-120

Objet : D-2018-120 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 1
Dossier : R-4032-2018, pièce A-0011 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

30 août 2018

No : D-2018-119

Objet : D-2018-119 - Décision finale
Dossier : R-4055-2018, pièce A-0008 Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet chemins de la Rive/du Quai »)

29 août 2018

No : D-2018-118

Objet : D-2018-118 - Décision sur la demande de paiement de frais de Rio Tinto Alcan inc. et précision à l’égard de la norme PRC-024-1
Dossier : R-4017-2017, pièce A-0009 RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

29 août 2018

No : D-2018-118

Objet : D-2018-118 - Décision sur la demande de paiement de frais de Rio Tinto Alcan inc. et précision à l’égard de la norme PRC-024-1
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

28 août 2018

No : D-2018-117

Objet : D-2018-117 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0024 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

24 août 2018

No : D-2018-116

Objet : D-2018-116 - Décision procédurale sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'interventions, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0019 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

23 août 2018

No : D-2018-115

Objet : D-2018-115 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4037-2018, pièce A-0008 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de l'Achigan

23 août 2018

No : D-2018-114

Objet : D-2018-114 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4033-2018, pièce A-0015 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

23 août 2018

No : D-2018-114

Objet : D-2018-114 Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4033-2018, pièce A-0016 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

22 août 2018

No : D-2018-113

Objet : Décision D-2018-113 - Ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0021 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

17 août 2018

No : D-2018-111

Objet : D-2018-111 - Décision procédurale sur les budgets de participation
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0018 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

16 août 2018

No : D-2018-110

Objet : D-2018-110 - Décision portant sur le dépassement du budget 2017-2018 autorisé pour les programmes en efficacité énergétique du marché résidentiel
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0041 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

16 août 2018

No : D-2018-109

Objet : D-2018-109 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0011 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

15 août 2018

No : D-2018-108

Objet : D-2018-108 - Décision finale
Dossier : R-4048-2018, pièce A-0006 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'étendre le réseau gazier de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phases 52 et 53)

10 août 2018

No : D-2018-107

Objet : Décision D-2018-107 - Demande prioritaire de suspension des dates de mise en application des sections 2 et 3 de l’annexe 1 de la norme CIP-003-6 applicables aux installations catégorisées à impact « faible »
Dossier : R-4050-2018, pièce A-0008 HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

16 mai 2019

No : D-2018-106R

Objet : D-2018-106R - Rectification de la décision D 2018-106 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phase 2
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0209 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

10 août 2018

No : D-2018-106

Objet : D-2018-106 - Décision procédurale - Frais intérimaires pour la participation aux séances de travail de la phase 2
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0202 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

8 août 2018

No : D-2018-105

Objet : D-2018-105 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants de la phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0201 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

7 août 2018

No : D-2018-104

Objet : D-2018-104 - Décision relative au paiement des frais des intervenants sur le sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0200 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

6 août 2018

No : D-2018-103

Objet : D-2018-103 - Décision procédurale - Suspension du traitement de la phase 2, production d'un rapport d'expertise pour la Régie
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0199 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

2 août 2018

No : D-2018-102

Objet : D-2018-102 - Décision procédurale - Suspension de la phase 4
Dossier : R-3867-2013 Phase 4, pièce A-0198 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

2 août 2018

No : D-2018-101

Objet : D-2018-101 - Décision partielle
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

2 août 2018

No : D-2018-101

Objet : D-2018-101 - Décision partielle
Dossier : R-4017-2017, pièce A-0008 RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

2 août 2018

No : D-2018-100

Objet : D-2018-100 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0001 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

31 juillet 2018

No : D-2018-099

Objet : Décision D-2018-099 sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0109 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

31 juillet 2018

No : D-2018-098

Objet : Décision D-2018-098 - Décision finale
Dossier : R-4025-2017, pièce A-0016 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

31 juillet 2018

No : D-2018-097

Objet : Décision D-2018-097 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

2 août 2018

No : D-2018-096R

Objet : D-2018-096R - Rectification de la décision D-2018-096
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0023 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

25 juillet 2018

No : D-2018-096

Objet : D-2018-096 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0021 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

25 juillet 2018

No : D-2018-096

Objet : D-2018-096 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0022 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

25 juillet 2018

No : D-2018-095

Objet : Décision D-2018-095 provisoire et procédurale
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0012 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

24 juillet 2018

No : D-2018-094

Objet : Décision D-2018-094 - Décision finale
Dossier : R-4042-2018, pièce A-0006 Gazifère - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifères Inc. à l'intersection des chemins Blanchette de Chambord et du boulevard Lorrain (Projet boulevard Lorrain)

23 juillet 2018

No : D-2018-093

Objet : Décision D-2018-093 - Décision procédurale
Dossier : R-4054-2018, pièce A-0002 ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

23 juillet 2018

No : D-2018-092

Objet : Décision D-2018-092 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4036-2018, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'inductances shunt à 735 kV au poste des Montagnais

20 juillet 2018

No : D-2018-091

Objet : D-2018-091 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0002 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

20 juillet 2018

No : D-2018-090

Objet : D-2018-090 - Décision relative à la phase 1
Dossier : R-4032-2018, pièce A-0010 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

19 juillet 2018

No : D-2018-089

Objet : D-2018-089 - Décision sur les Tarifs d'électricité et les Conditions de service provisoire
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0018 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

18 juillet 2018

No : D-2018-087

Objet : D-2018-087 - Décision finale
Dossier : R-4035-2018, pièce A-0004 Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)

17 juillet 2018

No : D-2018-086

Objet : Décision D-2018-086 - Décision sur les frais intérimaires et le rapport relatif à l'avancement des travaux du programme « Charges interruptibles résidentielles-Chauffe-eau »
Dossier : R-3986-2016 Phase 2, pièce A-0053 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

17 juillet 2018

No : D-2018-085R

Objet : Décision D-2018-085R - Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018
Dossier : R-4027-2017, pièce A-0008 Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

13 juillet 2018

No : D-2018-085

Objet : D-2018-085 - Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018
Dossier : R-4027-2017, pièce A-0007 Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

13 juillet 2018

No : D-2018-084

Objet : D-2018-084 - Décision - Ordonnance de sauvegarde, cadre procédural et Avis public
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0014 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

13 juillet 2018

No : D-2018-083

Objet : Décision D-2018-083 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2018 et sur le paiement des frais des intervenants relatifs à la phase 3
Dossier : R-4003-2017 Phase 3, pièce A-0065 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

12 juillet 2018

No : D-2018-082

Objet : D-2018-082 - Décision finale
Dossier : R-4039-2018, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifère Inc. à l'intersection des boulevards Montclair et Saint-Joseph (Projet Montclair)

9 juillet 2018

No : D-2018-081

Objet : Décision D-2018-081- Décision portant sur une demande d'ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4038-2018, pièce A-0009 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

31 juillet 2018

No : D-2018-080R

Objet : D-2018-080R - Décision de rectification de la décision D-2018-080 rendue dans le cadre du sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d'évaluation de la rentabilité de projets d'extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0197 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

9 juillet 2018

No : D-2018-080

Objet : D-2018-080 - Décision finale relative au sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0194 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

5 juillet 2018

No : D-2018-079

Objet : D-2018-079 - Décision procédurale
Dossier : R-4034-2018, pièce A-0008 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

28 juin 2018

No : D-2018-078

Objet : D-2018-078 - Décision - Ordonnance provisoire de sauvegarde
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0013 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

22 juin 2018

No : D-2018-077

Objet : D-2018-077 - Décision procédurale
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0074 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

21 juin 2018

No : D-2018-076

Objet : D-2018-076 - Décision sur la reconnaissance des intervenants, un complément de preuve et le déroulement du dossier
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0007 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

19 juin 2018

No : D-2018-075

Objet : D-2018-075 - décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4021-2017, pièce A-0010 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

19 juin 2018

No : D-2018-075

Objet : D-2018-075 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4021-2017, pièce A-0011 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

19 juin 2018

No : D-2018-074

Objet : Décision D-2018-074 - Décision procédurale - Avis public et preuve complémentaire
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0002 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

18 juin 2018

No : D-2018-073

Objet : Décision D-2018-073 - Ordonnance provisoire de sauvegarde et avis public
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0001 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

18 juin 2018

No : D-2018-072

Objet : D-2018-072 portant sur les instructions préliminaires afin d'initier la phase 4
Dossier : R-3867-2013 Phase 4, pièce A-0191 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

14 juin 2018

No : D-2018-070

Objet : D-2018-070 -Décision finale (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-4020-2017, pièce A-0013 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

14 juin 2018

No : D-2018-070

Objet : D-2018-070 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4020-2017, pièce A-0012 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

14 juin 2018

No : D-2018-069

Objet : D-2018-069 - Décision portant sur la recevabilité de la 3e Demande réamendée
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0190 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

13 juin 2018

No : D-2018-068

Objet : D-2018-068 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, cadre d'examen du dossier et fixation de l'échéancier
Dossier : R-4035-2018, pièce A-0003 Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)

12 juin 2018

No : D-2018-067

Objet : D-2018-067 - Décision - Établissement des modalités du Mécanisme de réglementation incitative
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0108 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

11 juin 2018

No : D-2018-066

Objet : Décision D-2018-066 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d'Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements de la FCEI et de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0022 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

5 juin 2018

No : D-2018-065

Objet : D-2018-065 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0002 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

4 juin 2018

No : D-2018-064

Objet : Décision D-2018-064 - Décision sur les demandes d'intervention
Dossier : R-4034-2018, pièce A-0004 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

1 juin 2018

No : D-2018-063

Objet : D-2018-063 - Décision procédurale - Enjeux et échéancier de la phase 2
Dossier : R-4032-2018 Phase 2, pièce A-0007 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

31 mai 2018

No : D-2018-062

Objet : Décision D-2018-062 - Décision procédurale - Sujets d'examen et calendrier de traitement de la phase 2
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0021 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

28 mai 2018

No : D-2018-061

Objet : D-2018-061 - Décision relative au sujet B de la phase 3 concernant l’utilisation du coût en capital prospectif dans les analyses de rentabilité et d’impact tarifaire des projets d’extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0188 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

25 mai 2018

No : D-2018-060

Objet : Décision D-2018-060 - Décision sur le fond relative à la phase 3
Dossier : R-4003-2017 Phase 3, pièce A-0062 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

24 mai 2018

No : D-2018-059

Objet : D-2018-059 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4029-2017, pièce A-0006 HQT - Demande relative au remplacement de transformateurs à 315-120 kV et à l'ajout d'une section à 25 kV au poste de La Prairie

18 mai 2018

No : D-2018-058

Objet : D-2018-058 - Décisoin finale
Dossier : R-4030-2017, pièce A-0009 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste des Patriotes

17 mai 2018

No : D-2018-057R

Objet : D-2018-057R - Rectification de la décision D-2018-057 rendue dans le dossier R-4011-2017
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0107 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

17 mai 2018

No : D-2018-057

Objet : D-2018-057 - Décision interlocutoire - Conclusions principales concernant les paramètres importants du mécanisme de réglementation incitative
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0106 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

15 mai 2018

No : D-2018-056

Objet : D-2018-056 - Décision sur la demande d'ordonnance de RTA relative aux réponses données par le Coordonnateur à la demande de renseignements de RTA et au calendrier d'examen
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

15 mai 2018

No : D-2018-055

Objet : D-2018-055 - Décision procédurale - Demandes d'intervention
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0068 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

15 mai 2018

No : D-2018-054

Objet : Décision D-2018-054 - Décision procédurale sur la phase 2 - Service de base pour le prolongement d'une ligne de distribution souterraine et aérienne en arrière-lot
Dossier : R-3964-2016 Phase 2, pièce A-0078 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

8 mai 2018

No : D-2018-052

Objet : D-2018-052 -Décision procédurale portant sur les enjeux, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande de traitement confidentiel et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0008 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

7 mai 2018

No : D-2018-051

Objet : Décision D-2018-051- Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4023-2017, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une nouvelle section à 120 kV et au remplacement d'un transformateur à 230-120 kV au poste de la Chaudière

30 avril 2018

No : D-2018-049

Objet : Décision procédurale D-2018-049 - Sujets d'examen et budget de participation de la phase 2
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0014 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

27 avril 2018

No : D-2018-048

Objet : Décision D-2018-048 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4010-2017, pièce A-0016 HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

27 avril 2018

No : D-2018-047

Objet : Décision D-2018-047 - Décision procédurale
Dossier : R-4035-2018, pièce A-0001 Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)

27 avril 2018

No : D-2018-046

Objet : Décision D-2018-046 - Décision finale
Dossier : R-4022-2017, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour la reconstruction de la conduite du Pont Trudel

26 avril 2018

No : D-2018-045

Objet : D-2018-045 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et précisions sur certains enjeux de la phase 1
Dossier : R-4032-2018, pièce A-0004 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

18 avril 2018

No : D-2018-044

Objet : D-2018-044 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d'Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements du GRAME et du ROEÉ
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0014 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

17 avril 2018

No : D-2018-043

Objet : D-2018-043 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4019-2017, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes, d'appareillage et de bâtiments au poste de Duvernay

17 avril 2018

No : D-2018-043

Objet : D-2018-043 -Décision finale (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-4019-2017, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes, d'appareillage et de bâtiments au poste de Duvernay

6 avril 2018

No : D-2018-042

Objet : D-2018-042 - Décision sur le fond
Dossier : R-4010-2017, pièce A-0015 HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

6 avril 2018

No : D-2018-041

Objet : D-2018-041 - Décision finale
Dossier : R-4026-2017, pièce A-0006 Gazifère Inc. - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la reconstruction d'un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau »)

6 avril 2018

No : D-2018-040

Objet : D-2018-040 - Décision portant sur l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0163 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

5 avril 2018

No : D-2018-039

Objet : Décision D-2018-039 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0011 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

4 avril 2018

No : D-2018-037

Objet : D-2018-037 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4032-2018, pièce A-0002 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

28 mars 2018

No : D-2018-036

Objet : D-2018-036 - Décision procédurale
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0065 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

28 mars 2018

No : D-2018-035

Objet : D-2018-035 - Décision finale, de rectification de la décision D-2018-021 et sur le paiement des frais
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0039 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

27 mars 2018

No : D-2018-034

Objet : Décision D-2018-034 - Décision sur les frais
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0010 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

27 mars 2018

No : D-2018-033

Objet : D-2018-033 - Décision de fermeture du dossier et sur le paiement des frais
Dossier : R-3993-2016, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

23 mars 2018

No : D-2018-030

Objet : D-2018-030 - Décision finale sur le fond
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0105 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

21 mars 2018

No : D-2018-029

Objet : D-2018-029 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0051 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

16 mars 2018

No : D-2018-028

Objet : D-2018-028 - Décision finale (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-4016-2017, pièce A-0011 HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction de lignes à 120 kV à Gatineau

16 mars 2018

No : D-2018-028

Objet : D-2018-028 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4016-2017, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction de lignes à 120 kV à Gatineau

7 mars 2018

No : D-2018-025

Objet : D-2018-025 - Décision sur le fond
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0102 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

7 mars 2018

No : D-2018-024

Objet : D-2018-024 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4028-2017, pièce A-0002 Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

7 mars 2018

No : D-2018-023

Objet : Décision D-2018-023 - Décision procédurale - Programme Charges interruptibles résidentielles - Chauffe-eau
Dossier : R-3986-2016 Phase 2, pièce A-0047 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

7 mars 2018

No : D-2018-022

Objet : D-2018-022 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et le paiement des frais pour la séance de travail du 1er février 2018
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0004 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

7 mars 2018

No : D-2018-021

Objet : Décision D-2018-021 - Décision sur le fond
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0038 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

1 mars 2018

No : D-2018-020

Objet : Décision D-2018-020 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l'ACEFO et de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4003-2017 Phase 3, pièce A-0047 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

22 février 2018

No : D-2018-017

Objet : D-2018-017 - Décision partielle
Dossier : R-4025-2017, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

16 février 2018

No : D-2018-014

Objet : Décision D-2018-014 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4013-2017, pièce A-0012 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2018 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

13 février 2018

No : D-2018-013

Objet : Décision D-2018-013 - Décision procédurale - Programme Charges interruptibles résidentielles - Chauffe-eau
Dossier : R-3986-2016 Phase 2, pièce A-0044 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

8 février 2018

No : D-2018-012

Objet : Décision procédurale D-2018-012 - Demande d'intervention, enjeux et calendrier d'examen
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0015 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

2 février 2018

No : D-2018-011

Objet : Décision D-2018-011 - Décision sur le fond relative aux modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et aux rapports annuels
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0008 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

1 février 2018

No : D-2018-010

Objet : Décision D-2018-010 - Décision sur une modification à l'article 12.1.2.1 du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0007 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

31 janvier 2018

No : D-2018-009

Objet : D-2018-009 - Décision relative au sujet B de la phase 3 portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants, la détermination du calendrier et le traitement de documents confidentiels
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0138 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

24 janvier 2018

No : D-2018-007

Objet : Décision D-2018-007 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3
Dossier : R-4003-2017 Phase 3, pièce A-0042 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

24 janvier 2018

No : D-2018-006

Objet : D-2018-006 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0006 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 janvier 2018

No : D-2018-005

Objet : Décision D-2018-005 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 2
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0041 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

5 janvier 2018

No : D-2018-001

Objet : D-2018-001 - Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le transporteur d'électricité
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0167 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

22 décembre 2017

No : D-2017-144

Objet : D-2017-144 - Décision finale
Dossier : R-4014-2017, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'investissement visant la mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

20 décembre 2017

No : D-2017-142

Objet : D-2017-142 - Décision procédurale relative à l'examen de la norme MOD-031-2
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0029 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

20 décembre 2017

No : D-2017-141

Objet : Décision D-2017-141 - Décision finale, phase 1 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0069 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

31 janvier 2018

No : D-2017-140R

Objet : D-2017-140R - Rectification de la décision D-2017-140 rendue dans le dossier R-3986-2016
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0043 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

20 décembre 2017

No : D-2017-140

Objet : Décision D-2017-140 - Décision finale
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0042 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

14 décembre 2017

No : D-2017-138

Objet : D-2017-138 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2018
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0036 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

14 décembre 2017

No : D-2017-137

Objet : D-2017-137 - Décision procédurale
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

14 décembre 2017

No : D-2017-137

Objet : D-2017-137 - Décision procédurale
Dossier : R-4017-2017, pièce A-0003 RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

13 décembre 2017

No : D-2017-136

Objet : D-2017-136 - Décision procédurale
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

13 décembre 2017

No : D-2017-135

Objet : D-2017-135 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, le calendrier de traitement et les budgets de participation et décision sur le fond relatif au taux de rendement, au mode de partage des écarts de rendement et aux sujets liés au SPEDE
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0004 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

13 décembre 2017

No : D-2017-134

Objet : D-2017-134 - Décision finale - Conformité d'application de la décision D-2017-063 en suivi de la décision D-2016-100 relative à l'étude d'allocation du coût de service
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0133 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

16 mars 2018

No : D-2017-133R

Objet : Décision D-2017-133R - Rectification de la décision D-2017-133 rendue dans le dossier R-4003-2017
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0054 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

13 décembre 2017

No : D-2017-133

Objet : Décision D-2017-133 - Décision sur le fond relative à la phase 2 et décision procédurale sur les sujets et l'échéancier de traitement de la phase 3
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0040 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

6 décembre 2017

No : D-2017-131

Objet : D-2017-131 - Décision sur la demande de paiement de frais de l'AQCIE-CIFQ
Dossier : R-4009-2017, pièce A-0029 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits

24 novembre 2017

No : D-2017-129

Objet : Décision procédurale D-2017-129 - Calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4010-2017, pièce A-0010 HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

22 novembre 2017

No : D-2017-128

Objet : D-2017-128 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-3981-2016 Phase 2, pièce A-0085 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

17 novembre 2017

No : D-2017-127

Objet : D-2017-127 - Décision sur la demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0062 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

17 novembre 2017

No : D-2017-127

Objet : D-2017-127 - Décision sur la demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0089 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

17 novembre 2017

No : D-2017-127

Objet : D-2017-127 - Décision sur la demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0070 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

17 novembre 2017

No : D-2017-125

Objet : D-2017-125 - Décision sur le fond
Dossier : R-4009-2017, pièce A-0028 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits

14 novembre 2017

No : D-2017-124

Objet : Décision D-2017-124 - Décision relative à la startégie d'achat des droits d'émission de gaz à effet de serre (version caviardée)
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0038 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

14 novembre 2017

No : D-2017-124

Objet : Décision D-2017-124 - Décision relative à la startégie d'achat des droits d'émission de gaz à effet de serre (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0039 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

8 novembre 2017

No : D-2017-122

Objet : Décision D-2017-122 - Décision sur la demande en irrecevabilité d'Hydro-Québec
Dossier : R-4007-2017, pièce A-0010 BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015)

8 novembre 2017

No : D-2017-121

Objet : D-2017-121 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0026 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

7 novembre 2017

No : D-2017-120

Objet : Décision D-2017-120 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0002 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

9 février 2018

No : D-2017-119

Objet : D-2017-119 Motifs - Motifs de la décision D-2017-119
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0050 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

3 novembre 2017

No : D-2017-119

Objet : D-2017-119 - Décision sur le fond - Motifs à suivre
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0049 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

9 novembre 2017

No : D-2017-118

Objet : D-20117-118R - Rectification de la décision D-2017-118 rendue dans le dossier R-3964-2016
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0067 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

3 novembre 2017

No : D-2017-118

Objet : Décision D-2017-118 - Décision sur le fond
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0066 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

31 octobre 2017

No : D-2017-117

Objet : Décision D-2017-117 - Décision finale
Dossier : R-4005-2017, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique

27 octobre 2017

No : D-2017-116

Objet : D-2017-116 - Décision procédurale
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

20 octobre 2017

No : D-2017-115

Objet : D-2017-115 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance relative aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0048 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

4 octobre 2017

No : D-2017-113

Objet : Décision D-2017-113 - Décision procédurale sur la reconnaissance du statut d,intervenant, le cadre d'examen du dossier et les budgets de participation
Dossier : R-4010-2017, pièce A-0005 HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

27 septembre 2017

No : D-2017-110

Objet : D-2017-110 - Décision partielle
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0058 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

27 septembre 2017

No : D-2017-110

Objet : D-2017-110 - Décision partielle
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0066 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

27 septembre 2017

No : D-2017-110

Objet : D-2017-110 - Décision partielle
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0083 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

26 septembre 2017

No : D-2017-109

Objet : D-2017-109 - Décision finale sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de services et Tarif et sur les frais des intervenants
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0096 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

25 septembre 2017

No : D-2017-108

Objet : Décision D-2017-108 - Décision procédurale
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0040 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

21 septembre 2017

No : D-2017-107

Objet : D-2017-107 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demandes d'intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0011 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

21 septembre 2017

No : D-2017-106

Objet : D-2017-106 - Décision portant sur la demande de paiement de frais du RNCREQ
Dossier : R-3972-2016, pièce A-0040 MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

20 septembre 2017

No : D-2017-105

Objet : D-2017-105 - Décision procédurale sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0011 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

20 septembre 2017

No : D-2017-104

Objet : D-2017-104 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4013-2017, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2018 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

15 septembre 2017

No : D-2017-103

Objet : D-2017-103 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 2 et tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2018
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0015 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

15 septembre 2017

No : D-2017-102

Objet : D-2017-102 - Décision finale - Phase 2
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0047 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

15 septembre 2017

No : D-2017-102

Objet : D-2017-102 - Décision finale - Phase 2
Dossier : R-3961-2016, pièce A-0042 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)

13 septembre 2017

No : D-2017-098

Objet : D-2017-098 - Décision sur les frais
Dossier : R-3992-2016, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

12 septembre 2017

No : D-2017-097

Objet : D-2017-097 - Décision procédurale - Suspension temporaire du déroulement procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0005 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

8 septembre 2017

No : D-2017-096

Objet : D-2017-096 - Décision finale (version carviardée)
Dossier : R-4002-2017, pièce A-0009 Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville

11 septembre 2017

No : D-2017-096

Objet : D-2017-096 - Décision finale - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-4002-2017, pièce A-0010 Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville

7 septembre 2017

No : D-2017-094

Objet : Décision sur le fond D-2017-094 - DÉPÖT SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0094 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

7 septembre 2017

No : D-2017-094

Objet : Décision sur le fond D-2017-094 - VERSION CAVIARDÉE
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0095 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

6 septembre 2017

No : D-2017-093

Objet : D-2017-093 - Décision procédurale
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0014 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

1 septembre 2017

No : D-2017-092

Objet : D-2017-092 - Décision finale relative au sujet A de la phase 3, aux demandes de paiement de frais des intervenants associés à l’examen de ce sujet et décision procédurale sur la suspension temporaire du déroulement procédural du dossier R-3867-2013
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0131 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

22 août 2017

No : D-2017-090

Objet : D-2017-090 - Décision finale
Dossier : R-4006-2017, pièce A-0011 HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données au réseau de transport

18 août 2017

No : D-2017-089

Objet : D-2017-089 - Décision relative à l'approbation des modifications aux Conditions de service d'électricité relativement à l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0065 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

17 août 2017

No : D-2017-088

Objet : D-2017-088 - Décision finale
Dossier : R-3995-2016, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau régional de transport de Sherbrooke et de construction de lignes d'alimentation

14 août 2017

No : D-2017-087

Objet : D-2017-087 - Décision procédurale sur la demande d'intervention, le budget de participation, le traitement procédural du dossier et l'échéancier
Dossier : R-4009-2017, pièce A-0005 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits

9 août 2017

No : D-2017-086

Objet : D-2017-086 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0002 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

9 août 2017

No : D-2017-085

Objet : D-2017-085 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0002 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

2 août 2017

No : D-2017-084

Objet : D-2017-084 - Décision procédurale relative à l'examen de la norme MOD-031-2
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0025 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

28 juillet 2017

No : D-2017-082

Objet : D-2017-082 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3972-2016, pièce A-0039 MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

28 juillet 2017

No : D-2017-081

Objet : D-2017-081 - Décision relative à la phase 1, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0012 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

28 juillet 2017

No : D-2017-081

Objet : D-2017-081 - Décision relative à la phase 1, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0011 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

21 juillet 2017

No : D-2017-080

Objet : D-2017-080 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0002 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

20 juillet 2017

No : D-2017-079

Objet : D-2017-079 - Décision portant sur les demandes relative aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0021 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

19 juillet 2017

No : D-2017-078

Objet : D-2017-078 - Décision finale et sur les frais des intervenants
Dossier : R-3990-2016, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

12 juillet 2017

No : D-2017-077

Objet : D-2017-077 - Décision procédurale - Phase 2
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

10 juillet 2017

No : D-2017-076

Objet : D-2017-076 - Décision partielle
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0022 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

7 juillet 2017

No : D-2017-075

Objet : D-2017-075 - Avis public et ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4009-2017, pièce A-0001 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits

5 juillet 2017

No : D-2017-074

Objet : D-2017-074 - Décision procédurale - Calendrier d'examen
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0125 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

5 juillet 2017

No : D-2017-073

Objet : D-2017-073 - Décision sur le fond
Dossier : R-3992-2016, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

5 juillet 2017

No : D-2017-072

Objet : D-2017-072 - Décision relative à la demande d'approbation de l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères et aux sujets devant être traités en phase 2
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0064 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

4 juillet 2017

No : D-2017-071

Objet : D-2017-071 - Décision sur les frais
Dossier : R-3947-2015, pièce A-0042 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

4 juillet 2017

No : D-2017-070

Objet : D-2017-070 - Décision finale
Dossier : R-4004-2017, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande d'autorisation à l'égard d'un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phase 51)

29 juin 2017

No : D-2017-069

Objet : D-2017-069 - Décision sur la demande d'ordonnance de sauvegarde visant la suspension de la date d'entrée en vigueur des exigences de la version 5 des normes CIP applicables aux installations dont l'impact est catégorisé « faible »
Dossier : R-4005-2017, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique

29 juin 2017

No : D-2017-068

Objet : D-2017-068 - Décision sur la confidentialité
Dossier : R-3999-2017, pièce A-0009 HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek

29 juin 2017

No : D-2017-067

Objet : D-2017-067 - Décision procédurale - Examen du sujet B - Reconnaissance du statut de témoin expert
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0123 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

27 juin 2017

No : D-2017-065

Objet : Décision D-2017-065 - Décision procédurale
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0007 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

22 juin 2017

No : D-2017-064

Objet : D-2017-064 - Décision interlocutoire relative au programme « Charges interruptibles résidentielles-Chauffe-eau »
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0038 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

22 juin 2017

No : D-2017-063

Objet : D-2017-063 - Décision partielle - Conformité d'application de la décision D-2016-100 relative à l'étude d'allocation du coût de service
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0121 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

19 juin 2017

No : D-2017-062

Objet : D-2017-062 - Décision relative à la demande interlocutoire de Gazifère Inc.
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0010 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

16 juin 2017

No : D-2017-061

Objet : D-2017-061 - Décision sur le fond
Dossier : R-4001-2017, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

30 mai 2017

No : D-2017-059

Objet : D-2017-059 - Décision portant sur la demande d'ordonnance du ROEÉ relative aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0062 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

30 mai 2017

No : D-2017-058

Objet : D-2017-058 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demande de SÉ-AQLPA de tenir une audience, budgets de participation et calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0013 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

26 mai 2017

No : D-2017-057

Objet : D-2017-057 - Décision sur les demandes de paiement de frais - Phase 1
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0061 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

24 mai 2017

No : D-2017-056

Objet : D-2017-056 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3998-2017, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016

24 mai 2017

No : D-2017-055

Objet : D-2017-055 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et échéancier pour le traitement de la demande interlocutoire
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

24 mai 2017

No : D-2017-054

Objet : D-2017-054 - Décision finale
Dossier : R-3999-2017, pièce A-0006 HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek

3 mai 2017

No : D-2017-051

Objet : D-2017-051 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3994-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à l'installation d'inductances shunt à 735 kV et à 315 kV

28 avril 2017

No : D-2017-050

Objet : D-2017-050 - Décision procédurale
Dossier : R-4001-2017, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

1 mai 2017

No : D-2017-049R

Objet : D-2017-049R - Rectification de la décision D-2017-049 rendu dans le dossier R-3981-2016 Phase 1
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0084 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

28 avril 2017

No : D-2017-049

Objet : D-2017-049 - Décision finale et décision sur les frais
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0083 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

24 avril 2017

No : D-2017-048

Objet : Décision procédurale D-2017-048 - Avis public
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0001 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

13 avril 2017

No : D-2017-047

Objet : D-2017-047 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-3989-2016, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d'alimentation

13 avril 2017

No : D-2017-047

Objet : D-2017-047 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-3989-2016, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d'alimentation

13 avril 2017

No : D-2017-046

Objet : D-2017-046 - Décision procédurale - Sujet d'examen et budgets de participation de la phase 2
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0052 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

7 avril 2017

No : D-2017-044

Objet : D-2017-044 - Décision finale sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l'année 2017 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 2
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0045 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

7 avril 2017

No : D-2017-043

Objet : D-2017-043 - Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le distributeur d'électricité
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0142 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

31 mars 2017

No : D-2017-041

Objet : D-2017-041 - Décision relative aux sujet II et III de la phase 1
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0050 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

30 mars 2017

No : D-2017-040

Objet : D-2017-040 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3991-2016, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville

30 mars 2017

No : D-2017-040

Objet : D-2017-040 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-3991-2016, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville

29 mars 2017

No : D-2017-038

Objet : D-2017-038 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0011 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

24 mars 2017

No : D-2017-037

Objet : D-2017-037 - Décision
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0004 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

23 mars 2017

No : D-2017-036

Objet : D-2017-036 - Décision
Dossier : R-3993-2016, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

22 mars 2017

No : D-2017-034

Objet : Décision finale D-2017-034 sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0065 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

22 mars 2017

No : D-2017-033

Objet : D-2017-033 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3996-2016, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

22 mars 2017

No : D-2017-032

Objet : D-2017-032 - Décision
Dossier : R-3998-2017, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016

21 mars 2017

No : D-2017-031

Objet : D-2017-031 - Décision sur l'application et les modalités d'application des normes CIP aux PVI, sur les demandes de modifications au Glossaire et au Registre et sur les demandes de traitement confidentiel - Phase 2
Dossier : R-3947-2015 Phase 2, pièce A-0041 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

20 mars 2017

No : D-2017-030

Objet : Décision D-2017-030 - Décision procédurale sur la demande d'intervention de Rio Tinto Alcan Inc.
Dossier : R-3981-2016 Phase 2, pièce A-0049 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

20 mars 2017

No : D-2017-029

Objet : D-2017-029 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 (version caviardée)
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0048 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

20 mars 2017

No : D-2017-029

Objet : D-2017-029 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0049 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

17 mars 2017

No : D-2017-028

Objet : Décision D-2017-028 relative à la phase 2 (version caviardée)
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0042 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

20 mars 2017

No : D-2017-028

Objet : D-2017-028 - Décision relative à la phase 2 - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0043 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

7 mars 2017

No : D-2017-026

Objet : D-2017-026 - Décision procédurale - Calendrier et budgets de participation relatifs à l'examen du sujet B de la phase 3
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0090 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

7 mars 2017

No : D-2017-025

Objet : D-2017-025 - Décision finale
Dossier : R-3978-2016, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration des trois parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2013-01 au réseau de transport

6 mars 2017

No : D-2017-024

Objet : D-2017-024 - Décision sur les demandes d'ordonnaces relatives aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0027 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

3 mars 2017

No : D-2017-023

Objet : D-2017-023 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0087 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

1 mars 2017

No : D-2017-022

Objet : Décision sur le fond D-2017-022
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0063 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

1 mars 2017

No : D-2017-022

Objet : Sommaire de la décision D-2017-022
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0064 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

1 mars 2017

No : D-2017-021

Objet : D-2017-021 - Décision sur le fond
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0047 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

24 février 2017

No : D-2017-020

Objet : D-2017-020 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et les frais pour la présentation du rapport annuel 2016
Dossier : R-3992-2016, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

15 février 2017

No : D-2017-019

Objet : D-2017-019 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3982-2016, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

15 février 2017

No : D-2017-018

Objet : D-2017-018 - Décision procédurale - Phase 1
Dossier : R-3996-2016, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

14 février 2017

No : D-2017-015

Objet : D-2017-015 - Décision partielle
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0008 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

10 février 2017

No : D-2017-014

Objet : D-2017-014 - Décision partielle - Motifs à suivre
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0032 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

20 mars 2017

No : D-2017-014

Objet : Motifs de la décision D-2017-014 (version caviardée)
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0046 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

20 mars 2017

No : D-2017-014

Objet : Motifs de la décision D-2017-014 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0047 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

7 février 2017

No : D-2017-013

Objet : D-2017-013 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3990-2016, pièce A-0004 Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

3 février 2017

No : D-2017-012

Objet : D-2017-012 - Décision partielle
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0068 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

3 février 2017

No : D-2017-012

Objet : D-2017-012 - Décision partielle D-2017-012
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0051 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

3 février 2017

No : D-2017-012

Objet : Décision partielle D-2017-012
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0043 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

2 février 2017

No : D-2017-011

Objet : D-2017-011 - Décision procédurale
Dossier : R-3998-2017, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016

2 février 2017

No : D-2017-010

Objet : D-2017-010 - Décision interlocutoire - Contestation de RTA de demandes de renseignements du Coordonnateur
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0033 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

1 février 2017

No : D-2017-009

Objet : D-2017-009 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'expert et preuve complémentaire
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0082 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

1 février 2017

No : D-2017-008

Objet : D-2017-008 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3895-2014, pièce A-0035 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

31 janvier 2017

No : D-2017-007

Objet : Décision finale D-2017-007
Dossier : R-3985-2016, pièce A-0010 MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

30 janvier 2017

No : D-2017-006

Objet : D-2017-006 - Décision procédurale
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0006 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

30 janvier 2017

No : D-2017-005

Objet : D-2017-005 - Décision procédurale
Dossier : R-3996-2016, pièce A-0002 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

24 janvier 2017

No : D-2017-004

Objet : D-2017-004 - Décision sur la demande de paiement de frais de l'Union des consommateurs
Dossier : R-3968-2016, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

24 janvier 2017

No : D-2017-003

Objet : D-2017-003 - Décision relative au code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0055 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

13 janvier 2017

No : D-2017-002

Objet : D-2017-002 - Décision sur les budgets de participation liés à la phase 1 du Transporteur
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0127 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

11 janvier 2017

No : D-2017-001

Objet : Décision finale D-2017-001
Dossier : R-3983-2016, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes et d'appareillage au poste de l'Aqueduc

22 décembre 2016

No : D-2016-195

Objet : D-2016-195 - Décision partielle
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0039 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

22 décembre 2016

No : D-2016-195

Objet : D-2016-195 - Décision partielle
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0047 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

22 décembre 2016

No : D-2016-195

Objet : D-2016-195 - Décision partielle
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0062 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

21 décembre 2016

No : D-2016-191

Objet : Décision finale sur le fond et sur les frais des intervenants - D-2016-191 (version caviardée)
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0053 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

21 décembre 2016

No : D-2016-191

Objet : Décision finale sur le fond et sur les frais des intervenants - D-2016-191 (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0054 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

22 décembre 2016

No : D-2016-190R

Objet : Décision D-2016-190R - Rectification de la décision D-2016-190
Dossier : R-3961-2016, pièce A-0029 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)

22 décembre 2016

No : D-2016-190R

Objet : Décision D-2016-190R - Rectification de la décision D-2016-190
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0034 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

21 décembre 2016

No : D-2016-190

Objet : Décision D-2016-190 - Phase 1
Dossier : R-3961-2016, pièce A-0028 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)

21 décembre 2016

No : D-2016-190

Objet : Décision D-2016-190 - Phase 1
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0033 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

16 décembre 2016

No : D-2016-189

Objet : D-2016-189 - Décision sur les demandes d'ordonnance de sauvegarde, les enjeux et les budgets de participation
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0023 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

16 décembre 2016

No : D-2016-187

Objet : D-2016-187 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux, le calendrier de tratiement de la phase 1 et la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

14 décembre 2016

No : D-2016-186

Objet : D-2016-186 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants à la phase 3
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0071 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

13 décembre 2016

No : D-2016-185

Objet : D-2016-185 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2017 et décision sur le calendrier de la phase 2
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0042 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

1 décembre 2016

No : D-2016-179

Objet : Décision procédurale D-2016-179 - Avis public
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

30 novembre 2016

No : D-2016-178

Objet : D-2016-178 - Décision procédurale - Suite de la phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0065 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

30 novembre 2016

No : D-2016-177

Objet : D-2016-177 - Décision sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2017 et sur la création d'un compte d'écart
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0028 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

16 novembre 2016

No : D-2016-176

Objet : D-2016-176 - Décision finale
Dossier : R-3974-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du poste de Gracefield à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation, et à la reconstruction de la ligne Paugan-Maniwaki à 120 kV

16 novembre 2016

No : D-2016-175

Objet : D-2016-175 - Décision procédurale - Calendrier de traitement
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0022 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

15 novembre 2016

No : D-2016-174

Objet : D-2016-174 - Décision sur le fond
Dossier : R-3968-2016, pièce A-0013 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

10 novembre 2016

No : D-2016-173

Objet : D-2016-173 - Décision procédurale-Avis public
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0002 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

9 novembre 2016

No : D-2016-172

Objet : D-2016-172 - Décision finale
Dossier : R-3979-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 315-120 kV et d'équipements au poste du Saraguay

9 novembre 2016

No : D-2016-170

Objet : Décision procédurale D-2016-170
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0019 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

8 novembre 2016

No : D-2016-169

Objet : D-2016-169 - Décision procédurale - Portée de la phase 3 et Avis public
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0063 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

28 octobre 2016

No : D-2016-166

Objet : D-2016-166 - Décision procédurale - Demande d'intervention et calendrier de traitement
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0020 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

28 octobre 2016

No : D-2016-165

Objet : D-2016-165 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

28 octobre 2016

No : D-2016-164

Objet : D-2016-164 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur la demande de SÉ-AQLPA d'ajouts de sujets à son intervention
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0019 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

27 octobre 2016

No : D-2016-162

Objet : D-2016-162 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0052 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

21 octobre 2016

No : D-2016-161

Objet : D-2016-161 - Décision finale
Dossier : R-3975-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des liaisons hertziennes analogiques

20 octobre 2016

No : D-2016-160

Objet : D-2016-160 - Décision portant sur la demande d'ordonnance de l'AQCIE-CIFQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3982-2016, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

20 octobre 2016

No : D-2016-159

Objet : Décision procédurale D-2016-159
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0016 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

19 octobre 2016

No : D-2016-157

Objet : Décision procédurale D-2016-157
Dossier : R-3985-2016, pièce A-0006 MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

14 octobre 2016

No : D-2016-156

Objet : D-2016-156 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0051 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

14 octobre 2016

No : D-2016-155

Objet : D-2016-155 - Décision procédurale
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0122 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

11 octobre 2016

No : D-2016-154

Objet : Décision D-2016-154 sur la demande de paiement de frais de l'ACEFO
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0016 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

5 octobre 2016

No : D-2016-152

Objet : D-2016-152 - Décision sur une demande de Rio Tinto Alcan (RTA) de traitement confidentiel de certains renseignements déposés en preuve
Dossier : R-3947-2015 Phase 2, pièce A-0028 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

5 octobre 2016

No : D-2016-151

Objet : Décision procédurale D-2016-151
Dossier : R-3985-2016, pièce A-0002 MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

30 septembre 2016

No : D-2016-150

Objet : Décision partielle D-2016-150
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0030 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

30 septembre 2016

No : D-2016-150

Objet : D-2016-150 - Décision partielle
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0053 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

30 septembre 2016

No : D-2016-150

Objet : D-2016-150 - Décision partielle D-2016-150
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0036 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

28 septembre 2016

No : D-2016-148

Objet : D-2016-148 - Décision procédurale - Enjeux, budgets de participation et demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0016 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

27 septembre 2016

No : D-2016-146

Objet : D-2016-146 - Décision interlocutoire sur la demande de reconduire, à compter du 1er octobre 2016, les Conditions de service et Tarif actuellement en vigueur
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0049 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

27 septembre 2016

No : D-2016-145

Objet : D-2016-145 - Décision finale
Dossier : R-3977-2016, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea

23 septembre 2016

No : D-2016-143

Objet : D-2016-143 - Décision finale
Dossier : R-3976-2016, pièce A-0004 HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

21 septembre 2016

No : D-2016-140

Objet : D-2016-140 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants à la phase 2
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0055 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

16 septembre 2016

No : D-2016-138

Objet : D-2016-138 - Décision sur une demande de modification de la date d'entrée en vigueur de la version 5 des normes portant sur la protection des infrastructures critiques (normes CIP)
Dossier : R-3947-2015, pièce A-0024 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

16 septembre 2016

No : D-2016-137

Objet : D-2016-137 - Décision procédurale - Cadre d'examen de la Demande, demandes d'intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

16 septembre 2016

No : D-2016-136

Objet : D-2016-136 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3982-2016, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

15 septembre 2016

No : D-2016-135

Objet : Décision procédurale D-2016-135 sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0010 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

7 septembre 2016

No : D-2016-133

Objet : D-2016-133 - Décision finale
Dossier : R-3973-2016, pièce A-0006 Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham)

2 septembre 2016

No : D-2016-132

Objet : D-2016-132 - Décision procédurale - Traitement de la phase 2 et frais de la phase 1
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0014 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

1 septembre 2016

No : D-2016-131

Objet : D-2016-131 - Décision finale
Dossier : R-3951-2015, pièce A-0013 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

31 août 2016

No : D-2016-130

Objet : D-2016-130 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0032 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

12 août 2016

No : D-2016-127

Objet : Décision D-2016-127
Dossier : R-3830-2012, pièce A-0028 HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport

4 août 2016

No : D-2016-126

Objet : D-2016-126 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0053 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

3 août 2016

No : D-2016-124

Objet : Décision procédurale D-2016-124 - Avis public
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

3 août 2016

No : D-2016-123

Objet : D-2016-123 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

29 juillet 2016

No : D-2016-122

Objet : Décision finale D-2016-122 (version caviardée)
Dossier : R-3971-2016, pièce A-0012 HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay

29 juillet 2016

No : D-2016-122

Objet : Décision finale D-2016-122 déposée sous pli confidentiel
Dossier : R-3971-2016, pièce A-0011 HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay

29 juillet 2016

No : D-2016-121

Objet : Décision finale D-2016-121 sur le traitement confidentiel des coûts du Projet et leur suivi au rapport annuel
Dossier : R-3962-2016, pièce A-0007 HQT - Demande relative au remplacement des sytèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux poste d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais

29 juillet 2016

No : D-2016-120

Objet : Décision finale D-2016-120 sur le traitement confidentiel des coûts du Projet et leur suivi au rapport annuel
Dossier : R-3954-2015, pièce A-0008 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska

21 juillet 2016

No : D-2016-116

Objet : Décision D-2016-116 relative à la phase 1 (version caviardée)
Dossier : R-3969-2016, pièce A-0011 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

22 juillet 2016

No : D-2016-116

Objet : D-2016-116 - Décision relative à la phase 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-3969-2016, pièce A-0012 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

18 juillet 2016

No : D-2016-113

Objet : Décision D-2016-113 portant sur les demandes d’ordonnance de deux intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0017 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

15 juillet 2016

No : D-2016-111

Objet : D-2016-111 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3951-2015, pièce A-0012 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

15 juillet 2016

No : D-2016-109

Objet : D-2016-109 - Décision sur la demande interlocutoire d'approbation de modification au Registre des entités visées par les normes de fiabilité ainsi que sur la demande relative aux installations de l'entité Siemens Canada Limitée
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

6 juillet 2016

No : D-2016-107

Objet : D-2016-107 - Décision procédurale
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0098 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

14 juillet 2016

No : D-2016-106R

Objet : D-2016-106R - Rectification de la décision D-2016-106 rendue dans le dossier R-3966-2016
Dossier : R-3966-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges

6 juillet 2016

No : D-2016-106

Objet : Décision finale D-2016-106
Dossier : R-3966-2016, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges

19 juillet 2016

No : D-2016-105R

Objet : D-2016-105R - Rectification de la décision D-2016-105
Dossier : R-3953-2015, pièce A-0012 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

5 juillet 2016

No : D-2016-105

Objet : D-2016-105 - Décision finale et sur les frais D-2016-105
Dossier : R-3953-2015, pièce A-0011 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

29 juin 2016

No : D-2016-101

Objet : Décision finale D-2016-101
Dossier : R-3941-2015, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

7 décembre 2017

No : D-2016-100

Objet : D-2016-100 - Décision rendue le 23 juin 2016 - Traduction anglaise de la décision - Version non officielle
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0132 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

23 juin 2016

No : D-2016-100

Objet : D-2016-100 - Décision sur le fond et sur les frais des intervenants - Phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0052 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

20 juin 2016

No : D-2016-095

Objet : D-2016-095 - Décision finale
Dossier : R-3965-2016, pièce A-0006 HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02

14 juin 2016

No : D-2016-093R

Objet : D-2016-093R - Rectification de la décision D-2016-093 rendue dans le dossier R-3956-2015
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0025 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons

10 juin 2016

No : D-2016-093

Objet : D-2016-093 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0024 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons

8 juin 2016

No : D-2016-092

Objet : D-2016-092 - Décision relative à la phase 4 et aux frais des intervenants relatifs à cette phase
Dossier : R-3924-2015 Phase 4, pièce A-0073 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

7 juin 2016

No : D-2016-091

Objet : D-2016-091 - Décision procédurale sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0025 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

7 juin 2016

No : D-2016-090

Objet : D-2016-090 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, budgets de participation, enjeux et calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

3 juin 2016

No : D-2016-089

Objet : D-2016-089 - Décision finale - Demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3942-2015, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

2 juin 2016

No : D-2016-088

Objet : D-2016-088 - Décision sur les objections du Transporteur à répondre à certaines demandes de renseignements de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, de la Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et de SÉ-AQLPA
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0022 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

27 mai 2016

No : D-2016-086

Objet : D-2016-086 - Décision sur le traitement confidentiel de certaines pièces
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0023 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons

26 mai 2016

No : D-2016-084

Objet : D-2016-084 - Décision sur une objection du Transporteur à répondre à une demande de renseignements de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard et de la Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0018 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

20 mai 2016

No : D-2016-080

Objet : D-2016-080 - Décision sur les objections du Transporteur à répondre à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0017 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

19 mai 2016

No : D-2016-079

Objet : D-2016-079 - Décisoin sur les frais
Dossier : R-3950-2015, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle

18 mai 2016

No : D-2016-078

Objet : D-2016-078 - Décision prodécurale - Reconnaissance des intervenants et demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3969-2016, pièce A-0004 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

18 mai 2016

No : D-2016-077

Objet : D-2016-077 - Décision partielle et provisoire
Dossier : R-3968-2016, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

13 mai 2016

No : D-2016-075

Objet : D-2016-075 - Décision partielle
Dossier : R-3962-2016, pièce A-0005 HQT - Demande relative au remplacement des sytèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux poste d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais

13 mai 2016

No : D-2016-074

Objet : D-2016-074 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0095 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

13 mai 2016

No : D-2016-073

Objet : D-2016-073 - Décision finale
Dossier : R-3967-2016, pièce A-0004 HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

11 mai 2016

No : D-2016-072

Objet : D-2016-072 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

29 avril 2016

No : D-2016-070

Objet : D-2016-070 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3969-2016, pièce A-0002 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs

29 avril 2016

No : D-2016-069

Objet : D-2016-069 - Rectification de la décision D-2015-179 et décision sur la version française de l'entente finale
Dossier : R-3925-2015, pièce A-0022 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

28 avril 2016

No : D-2016-067

Objet : D-2016-067 - Décision finale
Dossier : R-3963-2016, pièce A-0008 Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)

26 avril 2016

No : D-2016-066

Objet : Décision finale D-2016-066
Dossier : R-3943-2015, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059

22 avril 2016

No : D-2016-065

Objet : D-2016-065 - Décision sur la demande d'intervention du Producteur
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0019 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

22 avril 2016

No : D-2016-064

Objet : D-2016-064 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0067 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

22 avril 2016

No : D-2016-063

Objet : D-2016-063 - Décision sur la demande d'intervention du Transporteur et sur la demande en irrecevabilité de NLH
Dossier : R-3961-2016, pièce A-0014 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)

14 avril 2016

No : D-2016-060

Objet : D-2016-060 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3958-2015, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

13 avril 2016

No : D-2016-059

Objet : D-2016-059 - Décision sur le fond
Dossier : R-3943-2015, pièce A-0008 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059

13 avril 2016

No : D-2016-058

Objet : D-2016-058 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0005 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

7 avril 2016

No : D-2016-055

Objet : D-2016-055 - Décision procédurale
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0063 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

1 avril 2016

No : D-2016-053

Objet : D-2016-053 - Décision finale
Dossier : R-3950-2015, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle

31 mars 2016

No : D-2016-051

Objet : D-2016-051 - Décision partielle
Dossier : R-3954-2015, pièce A-0006 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska

24 mars 2016

No : D-2016-050

Objet : D-2016-050 - Décision sur la demande de sursis
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0018 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

24 mars 2016

No : D-2016-049

Objet : D-2016-049 - Décisoin sur la demande d'ordonnance de l'AQCIE-CIFQ de répondre à une demande de renseignements et modification du calendrier
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0012 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons

23 mars 2016

No : D-2016-048

Objet : D-2016-048 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention et la tenue d'une rencontre préparatoire
Dossier : R-3947-2015, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

23 mars 2016

No : D-2016-047

Objet : D-2016-047 - Décision finale
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0066 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

23 mars 2016

No : D-2016-046

Objet : D-2016-046 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0033 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

22 mars 2016

No : D-2016-045

Objet : Décision procédurale D-2016-045 sur les demandes d'intervention, sur le cadre d'examen et sur l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0007 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

22 mars 2016

No : D-2016-044

Objet : Décision procédurale D-2016-044 sur la demande d'intervention de RTA, sur le cadre d'examen et sur l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0006 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

22 mars 2016

No : D-2016-043

Objet : D-2016-043 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

21 mars 2016

No : D-2016-042

Objet : D-2016-042 -Décision sur la demande de suspension partielle et sur la suite du dossier
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0062 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

18 mars 2016

No : D-2016-041

Objet : D-2016-041 - Décision finale
Dossier : R-3958-2015, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

15 mars 2016

No : D-2016-040

Objet : D-2016-040 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3927-2015, pièce A-0036 HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

10 mars 2016

No : D-2016-038

Objet : D-2016-038 - Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3951-2015, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

10 mars 2016

No : D-2016-037

Objet : D-2016-037 - Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l'année témoin 2016 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0060 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

9 mars 2016

No : D-2016-034

Objet : D-2016-034 - Décision en suivi de la décision D-2015-198 et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3906-2014, pièce A-0008 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

8 mars 2016

No : D-2016-033

Objet : D-2016-033 - Décision sur le fond
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0064 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

4 mars 2016

No : D-2016-032

Objet : D-2016-032 - Décision procédurale relative aux demandes d'intervention et à l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0007 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

3 mars 2016

No : D-2016-031

Objet : D-2016-031 - Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants et le traitement de la demande de sursis d'exécution de conclusions de la décision D-2015-209
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0009 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

2 mars 2016

No : D-2016-030

Objet : D-2016-030 - Décision sur la demande de remise
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0068 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

2 mars 2016

No : D-2016-029

Objet : D-2016-029 - Décision sur le fond
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0032 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

26 février 2016

No : D-2016-027

Objet : D-2016-027 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3935-2015, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

16 février 2016

No : D-2016-026

Objet : D-2016-026 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les enjeux et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons

16 février 2016

No : D-2016-024

Objet : D-2016-024 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0057 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

11 février 2016

No : D-2016-023

Objet : D-2016-023 - Décision partielle sur les frais des intervenants
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0051 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

3 février 2016

No : D-2016-016

Objet : D-2016-016 - Décision sur la demande de paiement de frais
Dossier : R-3940-2015, pièce A-0016 Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

2 février 2016

No : D-2016-014

Objet : D-2016-014 - Décision relative à la phase 3 - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0052 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

2 février 2016

No : D-2016-014

Objet : D-2016-014 - Décision relative à la phase 3 (version caviardée)
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0051 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

29 janvier 2016

No : D-2016-013

Objet : D-2016-013 - Décision finale
Dossier : R-3946-2015, pièce A-0008 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean

25 janvier 2016

No : D-2016-010

Objet : Décision D-2016-010 sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3955-2015, pièce A-0014 Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

22 janvier 2016

No : D-2016-009

Objet : D-2016-009 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et date de l'audience
Dossier : R-3953-2015, pièce A-0003 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

15 janvier 2016

No : D-2016-007

Objet : D-2016-007 - Décision finale
Dossier : R-3955-2015, pièce A-0013 Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

15 janvier 2016

No : D-2016-006

Objet : D-2016-006 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3879-2014 Phase 4, pièce A-0150 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

14 janvier 2016

No : D-2016-004

Objet : D-2016-004 - Décision procédurale
Dossier : R-3941-2015, pièce A-0004 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

12 janvier 2016

No : D-2016-003

Objet : D-2016-003 - Décision portant sur la mise à jour des impacts sur les revenus requis 2016 du Transporteur et du Distributeur
Dossier : R-3927-2015, pièce A-0035 HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

23 décembre 2015

No : D-2015-214

Objet : D-2015-214 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3879-2014 Phase 4, pièce A-0149 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

21 décembre 2015

No : D-2015-213

Objet : Décision D-2015-213 sur la demande interlocutoire de suspension de l'inscription de certaines installations de production au Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

21 décembre 2015

No : D-2015-212

Objet : Décision sur le fond D-2015-212
Dossier : R-3940-2015, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

21 décembre 2015

No : D-2015-210

Objet : Décision interlocutoire D-2015-210 relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2016
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0031 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

18 décembre 2015

No : D-2015-209

Objet : D-2015-209 - Décision sur le fond
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0056 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

18 décembre 2015

No : D-2015-208

Objet : D-2015-208 - Décision sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2016 et sur la création de certains comptes d'écart et de frais reportés
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0048 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

17 décembre 2015

No : D-2015-207

Objet : Décision finale partielle D-2015-207
Dossier : R-3942-2015, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

17 décembre 2015

No : D-2015-205

Objet : Décision procédurale D-2015-205
Dossier : R-3953-2015, pièce A-0002 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

16 décembre 2015

No : D-2015-204

Objet : D-2015-204 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0041 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

11 décembre 2015

No : D-2015-202

Objet : D-2015-202 - Décision finale
Dossier : R-3939-2015, pièce A-0010 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2015-01

10 décembre 2015

No : D-2015-200

Objet : Décision finale D-2015-200
Dossier : R-3937-2015, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse

9 décembre 2015

No : D-2015-199

Objet : D-2015-199 - Décision finale
Dossier : R-3945-2015, pièce A-0005 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)

4 décembre 2015

No : D-2015-195

Objet : D-2015-195 - Décision finale
Dossier : R-3936-2015, pièce A-0006 HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

18 novembre 2015

No : D-2015-186

Objet : Décision D-2015-186 finale et sur les frais
Dossier : R-3916-2014, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

6 novembre 2015

No : D-2015-182

Objet : D-2015-182 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

4 novembre 2015

No : D-2015-181

Objet : D-2015-181 - Décision partielle sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-3879-2014 Phase 4, pièce A-0145 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

4 novembre 2015

No : D-2015-180

Objet : Décision D-2015-180 portant sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0018 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

29 octobre 2015

No : D-2015-179

Objet : Décision finale et sur les demandes de paiement de frais - D-2015-179
Dossier : R-3925-2015, pièce A-0020 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

20 octobre 2015

No : D-2015-177

Objet : D-2015-177 - Décision sur la méthode de fonctionnalisation du coût des achats de gaz naturel
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0144 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

20 octobre 2015

No : D-2015-175

Objet : D-2015-175 - Décision procédurale sur la demande d'intervention de SÉ-AQLPA, son budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3940-2015, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

7 octobre 2015

No : D-2015-169

Objet : D-2015-169 - Décision préliminaire relative à l’interprétation de l’article 48.1
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0035 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

2 octobre 2015

No : D-2015-166

Objet : D-2015-166 - Décision prodécurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3935-2015, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

2 octobre 2015

No : D-2015-165

Objet : D-2015-165 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3905-2014 Phase 2, pièce A-0099 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

24 septembre 2015

No : D-2015-158

Objet : D-2015-158 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3919-2015, pièce A-0023 Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay

22 septembre 2015

No : D-2015-157

Objet : Décision procédurale D-2015-157 sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement et la demande de confidentialité
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

17 septembre 2015

No : D-2015-156

Objet : D-2015-156 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs aux phases 3 et 4, calendrier de la phase 4 et décision sur les demandes de paiement de frais des phases 1 et 2
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0022 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

17 septembre 2015

No : D-2015-154

Objet : Décision finale D-2015-154
Dossier : R-3932-2015, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction du poste de Sainte-Odile à 69-25 kV

17 septembre 2015

No : D-2015-153

Objet : D-2015-153 - Décision procédurale sur le suivi de la décision D-2015-145, les demandes d'intervention, la demande d'ordonnance de traitement confidentiel et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0007 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

10 septembre 2015

No : D-2015-151

Objet : D-2015-151 - Décision finale relative au dossier du rapport annuel 2012-2013 de Gaz Métro
Dossier : R-3911-2014, pièce A-0009 ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

10 septembre 2015

No : D-2015-151

Objet : D-2015-151 - Décision finale relative au dossier du rapport annuel 2012-2013 de Gaz Métro
Dossier : R-3912-2014, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

10 septembre 2015

No : D-2015-150

Objet : Décision sur le fond D-2015-150
Dossier : R-3905-2014 Phase 2, pièce A-0098 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

2 septembre 2015

No : D-2015-147

Objet : D-2015-147 - Décision sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel - Phases 3 et 4
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0126 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

28 août 2015

No : D-2015-145

Objet : D-2015-145 - Décision procédurale interlocutoire
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0006 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

28 août 2015

No : D-2015-144

Objet : D-2015-144 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3926-2015, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle)

21 août 2015

No : D-2015-142

Objet : D-2015-142 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0024 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

20 août 2015

No : D-2015-141

Objet : D-2015-141 Décision finale
Dossier : R-3930-2015, pièce A-0006 HQD - Demande du Distributeur relative à l'intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l'ajout de capacité au poste Saint-Georges

12 août 2015

No : D-2015-138

Objet : D-2015-138 - Décision sur les budgets de participation
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0032 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

7 août 2015

No : D-2015-133

Objet : D-2015-133 - Décision finale
Dossier : R-3929-2015, pièce A-0007 HQT- Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation

5 août 2015

No : D-2015-130

Objet : D-2015-130 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0001 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

5 août 2015

No : D-2015-129

Objet : D-2015-129 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0002 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

3 septembre 2015

No : D-2015-125R

Objet : D-2015-125R - Rectification de la décision D-2015-125
Dossier : R-3916-2014, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

30 juillet 2015

No : D-2015-125

Objet : D-2015-125 Décision sur le fond
Dossier : R-3916-2014, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

24 juillet 2015

No : D-2015-120

Objet : D-2015-120 - Décision finale relative aux phases 1 et 2
Dossier : R-3924-2015, pièce A-0016 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

23 juillet 2015

No : D-2015-119

Objet : Décision finale D-2015-119
Dossier : R-3926-2015, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle)

22 juillet 2015

No : D-2015-118

Objet : Décision finale D-2015-118
Dossier : R-3919-2015, pièce A-0022 Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay

20 juillet 2015

No : D-2015-117

Objet : Décision D-2015-117 sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants
Dossier : R-3925-2015, pièce A-0009 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

17 juillet 2015

No : D-2015-116

Objet : D-2015-116 - Décision portant sur la contestation des réponses aux demandes de renseignements
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0107 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

17 juillet 2015

No : D-2015-115

Objet : Décision finale D-2015-115
Dossier : R-3931-2015, pièce A-0004 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe

15 juillet 2015

No : D-2015-111

Objet : Décision finale D-2015-111
Dossier : R-3928-2015, pièce A-0005 Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)

10 juillet 2015

No : D-2015-109

Objet : D-2015-109 - Ordonnance de sauvegarde et décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3927-2015, pièce A-0007 HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

10 juillet 2015

No : D-2015-108

Objet : D-2015-108 - Décision interlocutoire partielle relative à la phase 1
Dossier : R-3924-2015, pièce A-0014 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

10 juillet 2015

No : D-2015-107

Objet : D-2015-107 - Décision
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0023 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

7 juillet 2015

No : D-2015-105

Objet : D-2015-105 - Décision procédurale sur les enjeux et les budgets de participation des phases 3 et 4
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0103 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

30 juin 2015

No : D-2015-103

Objet : D-2015-103 - Décision procédurale
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0029 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

26 juin 2015

No : D-2015-100

Objet : D-2015-100 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention et l'échéancier
Dossier : R-3925-2015, pièce A-0004 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

23 juin 2015

No : D-2015-099

Objet : D-2015-099 - Décision portant sur la demande d'ordonnance de l'ACEFQ relative aux réponses du Distributeur
Dossier : R-3905-2014 Phase 2, pièce A-0086 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

12 juin 2015

No : D-2015-094

Objet : D-2015-094 - Décision procédurale - reconnaissance des intervenants, cadre d'examen du dossier et fixation de l'échéancier
Dossier : R-3928-2015, pièce A-0004 Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)

10 juin 2015

No : D-2015-090

Objet : Décision procédurale D-2015-090 - Phases 2, 3 et 4
Dossier : R-3924-2015 Phase 2, pièce A-0012 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

5 juin 2015

No : D-2015-088

Objet : Décision finale D-2015-088
Dossier : R-3912-2014, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

5 juin 2015

No : D-2015-088

Objet : Décision finale D-2015-088
Dossier : R-3911-2014, pièce A-0008 ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

1 juin 2015

No : D-2015-084

Objet : D-2015-084 - Décision procédurale
Dossier : R-3928-2015, pièce A-0001 Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)

28 mai 2015

No : D-2015-079

Objet : Décision procédurale D-2015-079
Dossier : R-3905-2014 Phase 2, pièce A-0081 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

26 mai 2015

No : D-2015-076

Objet : D-2015-076 - Décision sur la détermination du taux de rendement
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0096 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

25 mai 2015

No : D-2015-075

Objet : Décision finale D-2015-075
Dossier : R-3923-2015, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de remplacement d'automatismes et de disjoncteurs à 315 kV au poste Notre-Dame

22 mai 2015

No : D-2015-074

Objet : Décision finale D-2015-074
Dossier : R-3921-2015, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste de Radisson

21 mai 2015

No : D-2015-072

Objet : D-2015-072 - Décision procédurales - Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-3924-2015, pièce A-0006 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

19 mai 2015

No : D-2015-070

Objet : D-2015-070 - Décision finale
Dossier : R-3922-2015, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois

14 mai 2015

No : D-2015-066

Objet : Décison sur les demandes de paiement de frais D-2015-066
Dossier : R-3904-2014, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

5 mai 2015

No : D-2015-061

Objet : D-2015-061 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0070 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

5 mai 2015

No : D-2015-060

Objet : D-2015-060 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0007 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

30 avril 2015

No : D-2015-058

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais D-2015-058
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0037 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

30 avril 2015

No : D-2015-056

Objet : Décision procédurale - Avis public D-2015-056
Dossier : R-3924-2015, pièce A-0002 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

29 avril 2015

No : D-2015-053

Objet : Décision D-2015-053 sur demandes d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0067 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

29 avril 2015

No : D-2015-052

Objet : D-2015-052 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0079 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

23 avril 2015

No : D-2015-051

Objet : Décision finale D-2015-051
Dossier : R-3918-2015, pièce A-0011 HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick

21 avril 2015

No : D-2015-050

Objet : Décision finale D-2015-050
Dossier : R-3920-2015, pièce A-0008 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01

17 avril 2015

No : D-2015-049

Objet : D-2015-049 - Décision procédurale - Échéancier
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

14 avril 2015

No : D-2015-048

Objet : D-2015-048 - Décision procédurale portant sur les budgets de participation et sur le calendrier de traitement pour l’étude du taux de rendement
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0092 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

8 avril 2015

No : D-2015-045

Objet : D-2015-045 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0091 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

2 avril 2015

No : D-2015-044

Objet : Décision D-2015-044 sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0066 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

26 mars 2015

No : D-2015-038

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais D-2015-038
Dossier : R-3901-2014, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102

23 mars 2015

No : D-2015-033

Objet : D-2015-033 - Décision finale - Phase 1
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0078 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

23 mars 2015

No : D-2015-032

Objet : Décision finale D-2015-032
Dossier : R-3917-2014, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative au déplacement d'un tronçon de la ligne à 315 kV entre les postes Hertel et Viger

23 mars 2015

No : D-2015-031

Objet : Décision finale D-2015-031
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0036 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

23 mars 2015

No : D-2015-030

Objet : D-2015-030 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0013 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

20 mars 2015

No : D-2015-029

Objet : D-2015-029 - Décision procédurale
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0090 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

17 mars 2015

No : D-2015-026

Objet : D-2015-026 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour les phases 1 et 2
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0089 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

13 mars 2015

No : D-2015-023

Objet : D-2015-023 - Décision finale
Dossier : R-3887-2014, pièce A-0027 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île

13 mars 2015

No : D-2015-022

Objet : D-2015-022 - Décision finale
Dossier : R-3915-2014, pièce A-0006 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin

9 mars 2015

No : D-2015-018

Objet : D-2015-018 - Décision sur le fond
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0075 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

24 novembre 2015

No : D-2015-018

Objet : Décision finale D-2015-0189
Dossier : R-3927-2015, pièce A-0034 HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

5 mars 2015

No : D-2015-017

Objet : Décision sur le fond D-2015-017
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0035 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

4 mars 2015

No : D-2015-016

Objet : D-2015-016 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0002 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

30 septembre 2015

No : D-2015-016

Objet : D-2015-0163 - Décision sur les tarifs provisoires de transport et d'équilibrage de l'année 2015-2016
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0143 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

3 mars 2015

No : D-2015-015

Objet : Décision sur le fond D-2015-015
Dossier : R-3904-2014, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

27 février 2015

No : D-2015-014

Objet : D-2015-014 - Décision finale
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0069 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

26 février 2015

No : D-2015-013

Objet : Décision finale D-2015-013
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0065 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

24 février 2015

No : D-2015-012

Objet : D-2015-012 - Décision (version caviardée)
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0085 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

19 février 2015

No : D-2015-011

Objet : D-2015-011 - Décision sur les demandes d'intervention, le calendrier et la demande d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3919-2015, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay

10 février 2015

No : D-2015-010

Objet : Décison interlocutoire D-2015-010
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

6 février 2015

No : D-2015-008

Objet : D-2015-008 - Décision finale
Dossier : R-3913-2014, pièce A-0014 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation

28 janvier 2015

No : D-2015-004

Objet : D-2015-004 - Décision finale
Dossier : R-3914-2014, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement et à la remise à neuf d’équipements liés aux compensateurs synchrones au poste de Lévis

28 janvier 2015

No : D-2015-003

Objet : D-2015-003 - Décision sur les capacités de transport que Gaz Métro propose de contracter dans les appels d’offres de TCPL et d’Union Gaz
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0076 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

6 janvier 2015

No : D-2015-001

Objet : D-2015-001 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées
Dossier : R-3900-2014, pièce A-0037 MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

19 décembre 2014

No : D-2014-215

Objet : D-2014-215 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance des intervenants relatives aux réponses du Transporteur
Dossier : R-3904-2014, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

28 janvier 2015

No : D-2014-214

Objet : Rectification de la décision D-2014-214
Dossier : R-3901-2014, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102

19 décembre 2014

No : D-2014-214

Objet : D-2014-214 - Décision finale
Dossier : R-3901-2014, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102

18 décembre 2014

No : D-2014-213

Objet : D-2014-213 - Décision sur les tarifs de transport et d'équilibrage et sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2015
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0068 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

18 décembre 2014

No : D-2014-212

Objet : D-2014-212 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2015
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0034 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

18 décembre 2014

No : D-2014-211

Objet : D-2014-211 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0023 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

17 décembre 2014

No : D-2014-210

Objet : D-2014-210 - Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2015 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3
Dossier : R-3884-2014 Phase 3, pièce A-0043 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

12 décembre 2014

No : D-2014-209

Objet : D-2014-209 - Décision procédurale - Reconnaissance de statut d'intervenant
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

12 décembre 2014

No : D-2014-208

Objet : D-2014-208 - Décision finale
Dossier : R-3910-2014, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Langelier

11 décembre 2014

No : D-2014-207

Objet : Décision D-2014-207 sur la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA
Dossier : R-3890-2014, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile

9 décembre 2014

No : D-2014-206

Objet : D-2014-206 - Décision concernant la demande de modification du tarif de transport d’électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (version caviardée)
Dossier : R-3908-2014, pièce A-0003 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

8 décembre 2014

No : D-2014-205

Objet : Décision partielle D-2014-205
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0064 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

5 décembre 2014

No : D-2014-204

Objet : Décision D-2014-204 relative à la phase 3 – Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015, tarifs à compter du 1er janvier 2015 et Conditions de service et Tarif (version caviardée)
Dossier : R-3884-2014 Phase 3, pièce A-0042 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

4 décembre 2014

No : D-2014-203

Objet : D-2014-203 - Décision finale
Dossier : R-3871-2013, pièce A-0012 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

3 décembre 2014

No : D-2014-202

Objet : Décision procédurale D-2014-202 sur la demande d'intervention et le calendrier de traitement
Dossier : R-3911-2014, pièce A-0003 ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

3 décembre 2014

No : D-2014-202

Objet : D-2014-202 - Décision procédurale sur la demande d'intervention et le calendrier de traitement
Dossier : R-3912-2014, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

5 décembre 2014

No : D-2014-201R

Objet : D-2014-201R - Rectification de la décision D-2014-201
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0067 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

1 décembre 2014

No : D-2014-201

Objet : D-2014-201 - Décision sur le fond
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0066 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

26 novembre 2014

No : D-2014-200

Objet : D-2014-200 - Décision portant sur la demande du Distributeur visant la radiation de certaines sections et des annexes de la pièce C-SÉ-AQLPA-0013 (pièce amendée C-SÉ-AQLPA-0016) et la radiation de la pièce C-SÉ-AQLPA-0011
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0042 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

24 novembre 2014

No : D-2014-199

Objet : D-2014-199 - Décision sur la contestation aux réponses du Transporteur à la demande de renseignements de NLH
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

18 novembre 2014

No : D-2014-197

Objet : D-2014-197 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

13 novembre 2014

No : D-2014-195

Objet : Décision finale D-2014-195
Dossier : R-3907-2014, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge

11 novembre 2014

No : D-2014-193

Objet : D-2014-193 - Décision sur les budgets de participation de la phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0011 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

6 novembre 2014

No : D-2014-191

Objet : Décision finale et décision sur les frais - D-2014-191
Dossier : R-3883-2014 Phase 2, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications

7 novembre 2014

No : D-2014-190

Objet : Rectification de la décision D-2014-190
Dossier : R-3890-2014, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile

6 novembre 2014

No : D-2014-190

Objet : Décision finale D-2014-190
Dossier : R-3890-2014, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile

6 novembre 2014

No : D-2014-189

Objet : D-2014-189 - Décision sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements, sur le traitement confidentiel d'une information déposée par le Distributeur et sur le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0029 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

4 novembre 2014

No : D-2014-187

Objet : Décision D-2014-187 sur les enjeux, les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3904-2014, pièce A-0003 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

21 octobre 2014

No : D-2014-182

Objet : La Régie a rendu la décision D-2014-182 sur la contestation de l’AQCIE relative aux blocs de 450 MW et 149,65 MW d’énergie éolienne
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0063 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

20 octobre 2014

No : D-2014-180

Objet : D-2014-180 - Décision finale
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0022 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

8 octobre 2014

No : D-2014-176

Objet : D-2014-176 - Décision sur la demande d'intervention de l'UMQ
Dossier : R-3895-2014, pièce A-0015 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

8 octobre 2014

No : D-2014-175

Objet : D-2014-175 - Décision sur la requête en irrecevabilité de l'AQCIE
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0019 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

8 octobre 2014

No : D-2014-174

Objet : D-2014-174 - Décisions sur la validité de certaines dispositions réglementaires contestées par l'AQCIE-CIFQ
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0068 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

3 octobre 2014

No : D-2014-172

Objet : D-2014-172 - Décision finale
Dossier : R-3854-2013 Phase 2, pièce A-0092 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

30 septembre 2014

No : D-2014-171

Objet : D-2014-171 - Décision partiellement confidentielle sur les stratégies d'intégration du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE)
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0041 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

26 septembre 2014

No : D-2014-169

Objet : D-2014-169 - Décision finale
Dossier : R-3891-2014, pièce A-0017 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible

25 septembre 2014

No : D-2014-168

Objet : D-2014-168 - Décision finale
Dossier : R-3893-2014, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste de la Manicouagan

25 septembre 2014

No : D-2014-167

Objet : D-2014-167- Décision sur les tarifs provisoires de l'année 2014-2015
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0040 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

25 septembre 2014

No : D-2014-166

Objet : D-2014-166 - Décision interlocutoire sur la compétence de la Régie en vertu de l'article 30 de la Loi sur Hydro-Québec, sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur et sur l'échéancier
Dossier : R-3895-2014, pièce A-0014 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

24 septembre 2014

No : D-2014-165

Objet : D-2014-165 - Décision sur le fond
Dossier : R-3871-2013, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

24 septembre 2014

No : D-2014-164

Objet : Sommaire de la décision D-2014-164
Dossier : R-3854-2013 Phase 2, pièce A-0091 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

24 septembre 2014

No : D-2014-164

Objet : D-2014-164 - Décision sur le fond - Phase 2 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3854-2013 Phase 2, pièce A-0090 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

19 septembre 2014

No : D-2014-162

Objet : D-2014-162 - Décision procédurale sur les enjeux, le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation et la demande de confidentialité
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

18 septembre 2014

No : D-2014-161

Objet : D-2014-161 - Décision portant sur la contestation des réponses aux demandes de renseignements
Dossier : R-3887-2014, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île

16 septembre 2014

No : D-2014-160

Objet : D-2014-160 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, la demande d'ordonnance de traitement confidentiel et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0010 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

8 septembre 2014

No : D-2014-158

Objet : D-2014-158 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3
Dossier : R-3884-2014 Phase 3, pièce A-0013 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

8 septembre 2014

No : D-2014-156

Objet : D-2014-156 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3891-2014, pièce A-0016 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible

29 août 2014

No : D-2014-155

Objet : D-2014-155 Décision finale
Dossier : R-3894-2014, pièce A-0008 HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville

28 août 2014

No : D-2014-153

Objet : D-2014-153 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0032 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

22 août 2014

No : D-2014-149

Objet : D-2014-149 - Décision finale
Dossier : R-3899-2014, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier

21 août 2014

No : D-2014-147

Objet : D-2014-147 (R-3884-2014) Décision procédurale - Traitement de la phase3.doc
Dossier : R-3884-2014 Phase 3, pièce A-0012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

20 août 2014

No : D-2014-146

Objet : D-2014-146 - Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0027 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

20 août 2014

No : D-2014-145

Objet : Décision D-2014-145
Dossier : R-3892-2014, pièce A-0003 HQT-RTA - Demande d’approbation d'un contrat de service de transport d’électricité

20 août 2014

No : D-2014-144

Objet : D-2014-144 - Décision procédurale - Demande de complément de preuve, calendrier et traitement des frais relatifs aux séances de travail de la phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0009 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

13 août 2014

No : D-2014-140

Objet : D-2014-140 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux phases 1 et 2
Dossier : R-3884-2014, pièce A-0011 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

12 août 2014

No : D-2014-139

Objet : Décision procédurale D-2014-139
Dossier : R-3901-2014, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102

8 août 2014

No : D-2014-137

Objet : D-2014-137 - Décision sur la demande d'intervention amendée ou nouvelle demande d'intervention et la demande d'être relevé du dépassement du délai de dépôt des demandes d'intervention de SÉ/AQLPA
Dossier : R-3887-2014, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île

8 août 2014

No : D-2014-136

Objet : D-2014-136 - Décision procédurale - Cadre et budgets de participation de la phase 2
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0023 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

6 août 2014

No : D-2014-132

Objet : D-2014-132 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0001 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

4 août 2014

No : D-2014-131

Objet : D-2014-131 - Décision finale
Dossier : R-3896-2014, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

8 août 2014

No : D-2014-130R

Objet : D-2014-130R - Rectification de la décision D-2014-130
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0166 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

1 août 2014

No : D-2014-130

Objet : D-2014-130 (R-3837-2013 Ph 2et 3) Décision sur demande paiement frais et GAI.pdf
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0165 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

18 juillet 2014

No : D-2014-122

Objet : D-2014-122 - Décision partielle sur le plan d'approvisionnement 2015-2018
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0020 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

17 juillet 2014

No : D-2014-120

Objet : D-2014-120 - Décision sur la demande de paiement de frais de l'Association des consommateurs industriels de gaz
Dossier : R-3874-2013, pièce A-0005 ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)

15 juillet 2014

No : D-2014-118

Objet : D-2014-118 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3887-2014, pièce A-0005 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île

11 juillet 2014

No : D-2014-117

Objet : D-2014-117 - Décision procédurale - Phase 1
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

10 juillet 2014

No : D-2014-116

Objet : D-2014-116 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

4 juillet 2014

No : D-2014-115

Objet : D-2014-115 - Décision finale
Dossier : R-3889-2014, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de conversion à 120-25 kV du poste de Saint-Louis

3 juillet 2014

No : D-2014-114

Objet : D-2014-114 - Décision relative aux phases 1 et 2 de la demande de Gazifère
Dossier : R-3884-2014 Phase 2, pièce A-0009 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

27 juin 2014

No : D-2014-111

Objet : D-2014-111 - Decision finale
Dossier : R-3881-2014, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale des Rapides-Farmer

27 juin 2014

No : D-2014-110

Objet : D-2014-110 - Décision finale
Dossier : R-3880-2014, pièce A-0003 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale de Chelsea

26 juin 2014

No : D-2014-107

Objet : D-2014-107 - Décision finale et sur la confidentialité
Dossier : R-3882-2014, pièce A-0008 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul

19 juin 2014

No : D-2014-106

Objet : D-2014-106 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention
Dossier : R-3891-2014, pièce A-0004 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible

13 juin 2014

No : D-2014-102

Objet : D-2014-102 - Décision procédurale
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

22 août 2014

No : D-2014-101R

Objet : D-2014-101R - Rectification de la décision D-2014-101
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0031 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

13 juin 2014

No : D-2014-101

Objet : D-2014-101 - Décision finale
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0030 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

13 juin 2014

No : D-2014-100

Objet : D-2014-100 - Décisoin sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0053 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

10 juin 2014

No : D-2014-099

Objet : Décision D-2014-099 sur le fond et sur les frais
Dossier : R-3885-2014, pièce A-0010 Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053

10 juin 2014

No : D-2014-098

Objet : D-2014-098 - Décision finale
Dossier : R-3886-2014, pièce A-0004 Gaz Métro -Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay

6 juin 2014

No : D-2014-097

Objet : D-2014-097 - Décision finale
Dossier : R-3852-2013, pièce A-0008 COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012

5 juin 2014

No : D-2014-096

Objet : D-2014-096 - Décision sur les frais
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0062 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

5 juin 2014

No : D-2014-095

Objet : D-2014-095 (R-3878-2014) Décision sur Demande en révision de la décision D-2014-017.doc
Dossier : R-3878-2014, pièce A-0004 EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017

4 juin 2014

No : D-2014-093

Objet : Décision D-2014-093 portant sur une demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0034 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

29 mai 2014

No : D-2014-091

Objet : D-2014-091 - Décision procédurale - Traitement de la phase 2 du dossier
Dossier : R-3884-2014 Phase 2, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

29 mai 2014

No : D-2014-090

Objet : D-2014-090 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3891-2014, pièce A-0002 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible

28 mai 2014

No : D-2014-089

Objet : D-2014-089 - Décision procédurale
Dossier : R-3854-2013 Phase 2, pièce A-0077 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

28 mai 2014

No : D-2014-088

Objet : D-2014-088 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0157 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

27 mai 2014

No : D-2014-086

Objet : D-2014-086 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3875-2014, pièce A-0010 HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

26 mai 2014

No : D-2014-083

Objet : Décision finale D-2014-083
Dossier : R-3876-2014, pièce A-0007 HQT-Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de démarrage et de systèmes et d'équipements connexes liés aux compensateurs synchrones au poste de Duvernay

21 mai 2014

No : D-2014-081

Objet : Décision procédurale D-2014-081 - Avis public
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

21 mai 2014

No : D-2014-080

Objet : Décision D-2014-080 sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3835-2013, pièce A-0012 COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité

20 mai 2014

No : D-2014-079

Objet : Décision D-2014-079 concernant la demande de modification du tarif de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership
Dossier : R-3873-2013, pièce A-0006 HQT - SCHM - demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

16 mai 2014

No : D-2014-078

Objet : D-2014-078 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

15 mai 2014

No : D-2014-077

Objet : D-2014-077 - Décision sur le fond
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0155 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

13 mai 2014

No : D-2014-076

Objet : D-2014-076 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0076 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

12 mai 2014

No : D-2014-074

Objet : D-2014-074 - Décision procédurale
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0154 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

7 mai 2014

No : D-2014-073

Objet : Décision partielle D-2014-073
Dossier : R-3883-2014, pièce A-0006 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications

5 mai 2014

No : D-2014-072

Objet : D-2014-072 - Décision sur les demandes d'autorisation prioritaires d'Hydro-Québec
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0029 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

2 mai 2014

No : D-2014-071

Objet : D-2014-071 - Décision finale
Dossier : R-3874-2013, pièce A-0004 ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)

1 mai 2014

No : D-2014-070

Objet : D-2014-070 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-3884-2014, pièce A-0003 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

29 avril 2014

No : D-2014-069

Objet : D-2014-069 - Décision finale
Dossier : R-3877-2014, pièce A-0007 Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

29 avril 2014

No : D-2014-068

Objet : Décision finale D-2014-068
Dossier : R-3872-2013, pièce A-0017 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste d'Abitibi

25 avril 2014

No : D-2014-067

Objet : D-2014-067 - Décision portant sur les demandes d'ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0014 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

24 avril 2014

No : D-2014-066

Objet : D-2014-066 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3884-2014, pièce A-0001 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

23 avril 2014

No : D-2014-065

Objet : D-2014-065 - Décision relative au renouvellement des contrats d'entreposage avec Union Gas Limited ainsi qu'à la fonctionnalisation des coûts
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0152 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

21 mai 2014

No : D-2014-064R

Objet : D-2014-064R - Rectification de la décision D-2014-064
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0156 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

17 avril 2014

No : D-2014-064

Objet : Décision finale D-2014-064 sur le plan d'approvisionnement et sur le paiement des frais des intervenants de la phase 2
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0151 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

16 avril 2014

No : D-2014-061

Objet : D-2014-061 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

4 avril 2014

No : D-2014-058

Objet : D-2014-058 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées
Dossier : R-3870-2013, pièce A-0006 HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

1 avril 2014

No : D-2014-057

Objet : D-2014-057 - Décision sur la demande en radiation de certaines parties des pièces déposées par l'ACEFO, le GRAME, SÉ-AQLPA et l'UC et sur les demandes d'ordonnance de SÉ-AQLPA à l'égard du Distributeur
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0014 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

26 mars 2014

No : D-2014-054

Objet : D-2014-054 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3861-2013, pièce A-0009 HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

25 mars 2014

No : D-2014-053

Objet : Décision finale et sur les frais D-2014-053
Dossier : R-3868-2013, pièce A-0006 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

25 mars 2014

No : D-2014-052

Objet : D-2014-052 - Décision finale - Phase 1
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0075 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

20 mars 2014

No : D-2014-050

Objet : D-2014-050 - Décision finale
Dossier : R-3865-2013, pièce A-0008 HQT-HQD - Poste De Lorimier

20 mars 2014

No : D-2014-049

Objet : D-2014-049 - Décision finale
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0060 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

17 mars 2014

No : D-2014-046

Objet : Décision finale D-2014-046
Dossier : R-3859-2013, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel

14 mars 2014

No : D-2014-045

Objet : D-2014-045 - Décision partielle, motifs à suivre
Dossier : R-3836-2013, pièce A-0016 HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport

1 mai 2014

No : D-2014-045

Objet : Motifs de la decision D-2014-045
Dossier : R-3836-2013, pièce A-0017 HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport

14 mars 2014

No : D-2014-044

Objet : D-2014-044 - Décision sur le mode de suivi au rapport annuel
Dossier : R-3869-2013, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice

14 mars 2014

No : D-2014-043

Objet : D-2014-043 - Décision sur le mode de suivi au rapport annuel
Dossier : R-3856-2013, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles

12 mars 2014

No : D-2014-041

Objet : D-2014-041 - Décision finale
Dossier : R-3858-2013, pièce A-0011 HQT-HQD - Poste Fleury

10 mars 2014

No : D-2014-039

Objet : D-2014-039 - Décision finale sur le mode de suivi au rapport annuel
Dossier : R-3847-2013, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand

6 mars 2014

No : D-2014-038

Objet : D-2014-038 - Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0005 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

6 mars 2014

No : D-2014-037

Objet : D-2014-037 - Décision sur le fond - Phase 1
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0074 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

5 mars 2014

No : D-2014-036

Objet : D-2014-036 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0131 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

5 mars 2014

No : D-2014-035

Objet : D-2014-035 - Décision sur le fond
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0059 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

5 mars 2014

No : D-2014-034

Objet : D-2014-034 - Décision finale
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0051 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

5 mars 2014

No : D-2014-033

Objet : D-2014-033 - Décision portant sur la question préliminaire relative à l'article 48.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0050 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

4 mars 2014

No : D-2014-032

Objet : D-2014-032 - Décision
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0128 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

3 mars 2014

No : D-2014-031

Objet : D-2014-031 - Décision procédurale
Dossier : R-3871-2013, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

27 février 2014

No : D-2014-030

Objet : D-2014-030 -Décision procédurale sur la confidentialité de certains documents et les contestations du GRAME et de SÉ/AQLPA aux réponses données par le Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0013 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

26 février 2014

No : D-2014-029

Objet : Décision procédurale D-2014-029
Dossier : R-3875-2014, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

24 février 2014

No : D-2014-028

Objet : D-2014-028 - Décision partielle
Dossier : R-3869-2013, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice

14 février 2014

No : D-2014-022

Objet : D-2014-022 - Décision
Dossier : R-3870-2013, pièce A-0005 HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

12 février 2014

No : D-2014-020

Objet : D-2014-020 - Décision finale
Dossier : R-3862-2013, pièce A-0013 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère

11 février 2014

No : D-2014-019

Objet : Décision finale D-2014-019
Dossier : R-3860-2013, pièce A-0004 AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128

10 février 2014

No : D-2014-018

Objet : D-2014-018 - Décision finale
Dossier : R-3855-2013, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

11 février 2014

No : D-2014-017

Objet : Décision procédurale D-2014-017 sur les demandes d'intervention, les enjeux, les budgets de participation et le calendrier
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0006 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

7 février 2014

No : D-2014-016

Objet : D-2014-016 - Décision interlocutoire sur les objections du Distributeur à certaines demandes de renseignements des intervenants et sur l'intervention du GRAME au dossier
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0010 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

3 février 2014

No : D-2014-013

Objet : D-2014-013 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0047 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

31 janvier 2014

No : D-2014-011

Objet : D-2014-011 -Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0004 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

23 janvier 2014

No : D-2014-009

Objet : Décision procédurale D-2014-009 sur la demande de réunion avec le dossier R-3870-2013, sur la demande de report de l'audience et sur la demande relative aux budgets de participation
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0010 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

23 janvier 2014

No : D-2014-008

Objet : Décision interlocutoire D-2014-008
Dossier : R-3870-2013, pièce A-0004 HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

15 janvier 2014

No : D-2014-004

Objet : D-2014-004 - Décision sur les demandes d'intervention, les enjeux, le calendrier et les modalités de traitement du dossier
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0006 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

13 janvier 2014

No : D-2014-003

Objet : D-2014-003 - Décision sur certains éléments du plan d'approvisionnement couvrant la période 2015-2019
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0084 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

19 décembre 2013

No : D-2013-206

Objet : Décision finale D-2013-206
Dossier : R-3861-2013, pièce A-0008 HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

19 décembre 2013

No : D-2013-205

Objet : D-2013-205 - Décision partielle
Dossier : R-3858-2013, pièce A-0008 HQT-HQD - Poste Fleury

19 décembre 2013

No : D-2013-204

Objet : D-2013-204 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs proposés des services de transport pour l'année témoin 2014
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0057 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

16 décembre 2013

No : D-2013-197

Objet : Décision D-2013-197 sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0031 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

12 décembre 2013

No : D-2013-196

Objet : D-2013-196 - Décision sur acquisition et mise en place d'équipements télécommunication dans certaines régions de la phase 2 et sur les installations d'HQ
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0005 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

11 décembre 2013

No : D-2013-195

Objet : D-2013-195 (R-3732-2010 Phase 3) Décision finale
Dossier : R-3732-2010 Phase 3, pièce A-0041 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

6 décembre 2013

No : D-2013-193

Objet : D-2013-193 - Décision procédurale - Avis public et tenue de séances de travail
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0002 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

4 décembre 2013

No : D-2013-192

Objet : D-2013-192 - Décision relative au plan d’approvisionnement 2014, au gaz d’appoint pour éviter une interruption et aux critères de conception et d’opération du réseau de distribution
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0073 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

3 décembre 2013

No : D-2013-191

Objet : Décision D-2013-191 relative à la phase 3 - Plan d'approvisionnement pour l'exercice 2014, tarifs à compter du 1er janvier 2014 et Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0030 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

2 décembre 2013

No : D-2013-188

Objet : D-2013-188 - Décision sur la demande du Distributeur relative au rejet et à la radiation de la pièce C-SÉ-AQLPA-0016 et de ses annexes
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0045 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

2 décembre 2013

No : D-2013-187

Objet : D-2013-187 (R-3837-2013 Phase 2) Décision relative à l'usine LSR (4).pdf
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0072 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

28 novembre 2013

No : D-2013-186

Objet : D-2013-186 - Décision sur l'approbation des tarifs provisoires et du texte des Conditions de service et Tarif à compter du 1er déc. 13
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0069 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

26 novembre 2013

No : D-2013-184

Objet : D-2013-184 - Décision procédurale - budgets de participation de la phase 3
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0067 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

25 novembre 2013

No : D-2013-183

Objet : Décision procédurale D-2013-183 - Avis public
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0002 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023

22 novembre 2013

No : D-2013-182

Objet : D-2013-182 - Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er décembre 2013 (phase 3) et décision partielle sur la phase 2 avec motifs à suivre
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0066 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

22 novembre 2013

No : D-2013-181

Objet : D-2013-181 - Décision partielle
Dossier : R-3856-2013, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles

6 novembre 2013

No : D-2013-179

Objet : Décision D-2013-179 sur le changement méthodologique proposé au modèle de prévision de la demande de la journée de pointe de la clientèle aux tarifs D3 et D4
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0052 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

6 novembre 2013

No : D-2013-178

Objet : D-2013-178 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de deux intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur la demande de confidentialité du Distributeur
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0027 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

30 octobre 2013

No : D-2013-177

Objet : D-2013-177 - Décision finale sur les mesures visant les exploitations agricoles
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0023 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

25 octobre 2013

No : D-2013-175

Objet : D-2013-175 - Décision sur la contestation aux réponses du Transporteur à la demande de renseignements de NLH
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0030 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

24 octobre 2013

No : D-2013-174

Objet : D-2013-174 - Décision sur les mesures visant les exploitations agricoles
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0022 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

24 octobre 2013

No : D-2013-173

Objet : Décision partielle D-2013-173
Dossier : R-3859-2013, pièce A-0005 HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel

23 octobre 2013

No : D-2013-172

Objet : D-2013-172 - Décision sur les contestations aux réponses du Transporteur aux demandes de renseignements
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0029 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

22 octobre 2013

No : D-2013-171

Objet : D-2013-171 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0029 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

21 octobre 2013

No : D-2013-170

Objet : D-2013-170 - Décision sur le traitement de la phase 3 et demandes d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0041 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

17 octobre 2013

No : D-2013-169

Objet : D-2013-169 - Décision sur demandes d'ordonnance de l'AQCIE/CIFQ, d'EBM et de la FCEI
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0014 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

10 octobre 2013

No : D-2013-167

Objet : Décision partielle D-2013-167
Dossier : R-3847-2013, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand

9 octobre 2013

No : D-2013-166

Objet : D-2013-166 - Décision finale et sur les frais de l'UMQ
Dossier : R-3841-2013, pièce A-0021 HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

3 octobre 2013

No : D-2013-164

Objet : D-2013-164 - Décision relative à la demande d'approbation du montant et de la date d'entrée en vigueur du cavalier tarifaire
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0030 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

2 octobre 2013

No : D-2013-163

Objet : D-2013-163 - Décision sur les demandes d’ordonnance de confidentialité et sur le suivi de la décision D-2013-106 relatif aux engagements liés au FEÉ – Phases 2 et 3
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0023 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

2 octobre 2013

No : D-2013-161

Objet : Décision finale D-2013-161
Dossier : R-3831-2012, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

1 octobre 2013

No : D-2013-160

Objet : Décision finale D-2013-160
Dossier : R-3851-2013, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne

26 septembre 2013

No : D-2013-158

Objet : D-2013-158 - Décision sur la demande d'intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3855-2013, pièce A-0003 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

26 septembre 2013

No : D-2013-157

Objet : D-2013-157 - Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2013 - Phase 3
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0017 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

26 septembre 2013

No : D-2013-156

Objet : Décision finale D-2013-156
Dossier : R-3846-2013, pièce A-0003 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 230 kV et à 735 kV, d'automatismes et d'un bâtiment de protection au Poste de la Nicolet

25 septembre 2013

No : D-2013-155

Objet : D-2013-155 - Décision finale
Dossier : R-3853-2013, pièce A-0005 HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM)

23 septembre 2013

No : D-2013-153

Objet : Décision D-2013-153 portant sur la modification à l'article 22.1 des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0016 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

23 septembre 2013

No : D-2013-152

Objet : D-2013-152 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3838-2013, pièce A-0006 COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012

13 septembre 2013

No : D-2013-148

Objet : D-2013-148 - Procédurale sur demandes d'intervention, demande de confidentialité et échéancier
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0006 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

11 septembre 2013

No : D-2013-145

Objet : D-2013-145 - Décision procédurale - Demandes d'intervention et cadre des intervention
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0024 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

9 septembre 2013

No : D-2013-144

Objet : D-2013-144 - Décision procédurale relative au traitement de la demande d'autorisation d'un investissement visant à augmenter la capacité de liquéfaction de gaz naturel de l'usine LSR
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

6 septembre 2013

No : D-2013-142

Objet : D-2013-142 - Décision procédurale
Dossier : R-3732-2010 Phase 3, pièce A-0038 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

6 septembre 2013

No : D-2013-140

Objet : D-2013-140 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0013 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

5 septembre 2013

No : D-2013-139

Objet : D-2013-139 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et calendrier
Dossier : R-3852-2013, pièce A-0002 COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012

4 septembre 2013

No : D-2013-138

Objet : Décision finale D-2013-138
Dossier : R-3857-2013, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic

3 septembre 2013

No : D-2013-136

Objet : Décision procédurale D-2013-136
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0009 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

30 août 2013

No : D-2013-135

Objet : D-2013-135 - Décision
Dossier : R-3831-2012, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

30 août 2013

No : D-2013-133

Objet : D-2013-133 - Décision sur les demandes d'intervention et les budgets de participation
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0008 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

27 août 2013

No : D-2013-132

Objet : Décision procédurale D-2013-132 - Traitement de la phase 3 du dosseir
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0012 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

21 août 2013

No : D-2013-130

Objet : D-2013-130 - Décision finale
Dossier : R-3849-2013, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement du groupe convertisseur au poste de la Madawaska et travaux connexes

19 août 2013

No : D-2013-129

Objet : D-2013-129 (R-3850-2013) Décision finale
Dossier : R-3850-2013, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014

15 août 2013

No : D-2013-128

Objet : D-2013-128 - Décision sur les frais intérimaires
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0023 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

14 août 2013

No : D-2013-126

Objet : D-2013-126 - Décision finale
Dossier : R-3845-2013, pièce A-0007 Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection des groupes convertisseurs aux postes de Radisson et de la Nicolet et travaux connexes.

14 août 2013

No : D-2013-124

Objet : D-2013-124 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

13 août 2013

No : D-2013-123

Objet : D-2013-123 - Décision procédurale
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0021 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

9 août 2013

No : D-2013-122

Objet : D-2013-122 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux phases 1 et 2
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0011 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

5 août 2013

No : D-2013-121

Objet : D-2013-121 - Décision finale
Dossier : R-3844-2013, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson

31 juillet 2013

No : D-2013-119

Objet : Décision D-2013-119 sur la requête en rejet de la mise en cause et sur la requête en irrecevabilité des requérantes
Dossier : R-3827-2012, pièce A-0056 Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011

29 juillet 2013

No : D-2013-118

Objet : Décision D-2013-118
Dossier : R-3835-2013, pièce A-0008 COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité

29 juillet 2013

No : D-2013-117

Objet : Décision procédurale D-2013-117
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0004 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

26 juillet 2013

No : D-2013-116

Objet : Décision D-2013-116 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0028 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

26 juillet 2013

No : D-2013-116

Objet : Décision D-2013-116 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0021 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

26 juillet 2013

No : D-2013-115

Objet : Décision D-2013-115 sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0155 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

25 juillet 2013

No : D-2013-114

Objet : D-2013-114 - Décision procédurale - budgets de participation pour la phase 2
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

24 juillet 2013

No : D-2013-113

Objet : Décision D-2013-113 sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 2
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0154 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

19 juillet 2013

No : D-2013-111

Objet : D-2013-111 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants (phase 1) et sur la modification à la définition "Retraits exemptés de la contribution au Fonds vert" des Conditions de service et Tarif (phase 3)
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

16 juillet 2013

No : D-2013-107

Objet : D-2013-107 - Décision finale
Dossier : R-3838-2013, pièce A-0005 COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012

15 juillet 2013

No : D-2013-106

Objet : D-2013-106 - Décision
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0153 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

12 juillet 2013

No : D-2013-104

Objet : D-2013-104 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

12 juillet 2013

No : D-2013-103

Objet : D-2013-103 - Décision sur les frais des personnes intéressées
Dossier : R-3839-2013, pièce A-0009 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")

12 juillet 2013

No : D-2013-102

Objet : D-2013-102 - Décision relative aux phases 1 et 2 de la demande de Gazifère
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0010 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

12 juillet 2013

No : D-2013-101

Objet : D-2013-101 - Décision finale
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0014 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

11 juillet 2013

No : D-2013-099

Objet : D-2013-099 - Décision finale
Dossier : R-3839-2013, pièce A-0008 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")

9 juillet 2013

No : D-2013-098

Objet : Décision D-2013-098 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 3
Dossier : R-3693-2009 Phase 3, pièce A-0045 Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

5 juillet 2013

No : D-2013-097

Objet : Décision D-2013-097 relative à la demande d'approbation des tarifs d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac du 1er mai 2013
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0020 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

5 juillet 2013

No : D-2013-097

Objet : Décision D-2013-097 relative à la demande d'approbation des tarifs d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac du 1er mai 2013
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0027 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

3 juillet 2013

No : D-2013-096

Objet : D-2013-096 - Décision pour projet d'investissement
Dossier : R-3834-2013, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013

28 juin 2013

No : D-2013-093

Objet : D-2013-093 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

20 juin 2013

No : D-2013-092

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention et l’échéancier de traitement du dossier D-2013-092
Dossier : R-3830-2012, pièce A-0012 HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport

20 juin 2013

No : D-2013-091

Objet : D-2013-091 - Décision sur l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement et sur le paiement des frais des intervenants pour la phase 1
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0152 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

19 juin 2013

No : D-2013-090

Objet : D-2013-090 - Décision procédurale
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0018 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

11 juin 2013

No : D-2013-088

Objet : D-2013-088 - Décision sur la demande d'intervention de l'Union des municipalités du Québec
Dossier : R-3841-2013, pièce A-0006 HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

5 août 2013

No : D-2013-087

Objet : Décision D-2013-087 publiée dans la Gazette
Dossier : R-3787-2012, pièce A-0038 Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel

17 mai 2013

No : D-2013-082

Objet : D-2013-082 - Décision finale
Dossier : R-3815-2012, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

4 juin 2013

No : D-2013-081R

Objet : D-2013-081R - Rectification de la décision D-2013-081
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0026 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

17 mai 2013

No : D-2013-081

Objet : D-2013-081 - Décision - Tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0025 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

17 mai 2013

No : D-2013-081

Objet : D-2013-081 - Décision - Tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0018 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

16 mai 2013

No : D-2013-079

Objet : D-2013-079 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1
Dossier : R-3837-2013, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

16 mai 2013

No : D-2013-078

Objet : D-2013-078 - Décison Procédurale - Demande d'intervention de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (section Québec)
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0009 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

16 mai 2013

No : D-2013-076

Objet : D-2013-076 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0074 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

2 mai 2013

No : D-2013-070

Objet : Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants - D-2013-070
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0004 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

29 avril 2013

No : D-2013-069

Objet : D-2013-069 - Décision procédurale relative aux demandes d'intervention et à la rencontre préparatoire
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0014 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

26 avril 2013

No : D-2013-068

Objet : D-2013-068 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0020 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

25 avril 2013

No : D-2013-066

Objet : D-2013-066 - Décision finale
Dossier : R-3833-2013, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

24 avril 2013

No : D-2013-064

Objet : Décision procédurale - traitement de la phase 2 du dossier - D-2013-064
Dossier : R-3840-2013 Phase 2, pièce A-0003 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

24 avril 2013

No : D-2013-063

Objet : D-2013-063 - Décision portant sur la phase 3
Dossier : R-3693-2009 Phase 3, pièce A-0044 Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

22 avril 2013

No : D-2013-062

Objet : Décision procédurale - Avis public - D-2013-062
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0001 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

25 avril 2013

No : D-2013-059

Objet : D-2013-059 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3837-2013, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

18 avril 2013

No : D-2013-058

Objet : Décision finale D-2013-058
Dossier : R-3820-2012, pièce A-0013 Domtar Inc. - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012

16 avril 2013

No : D-2013-055

Objet : D-2013-055- Décision interlocutoire - Fixation des tarifs d'emmagasinage de gaz naturel provisoires applicables aux sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien à compter du 1er mai 2013
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0024 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

24 avril 2013

No : D-2013-054

Objet : Décision sur l'incitatif à la performance pour l'année tarifaire 2013 - D-2013-054
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0128 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

5 avril 2013

No : D-2013-049

Objet : D-2013-049 - Décision finale incluant les frais
Dossier : R-3817-2012, pièce A-0013 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

26 mars 2013

No : D-2013-045

Objet : D-2013-045 - Décision sur les frais des participants
Dossier : R-3826-2012, pièce A-0010 Demande de révision de la décision D-2012-126

22 mars 2013

No : D-2013-043

Objet : D-2013-043 - Décision finale
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0073 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

21 mars 2013

No : D-2013-041

Objet : D-2013-041 - Décision finale
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0018 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

23 avril 2013

No : D-2013-041

Objet : Rectification de la décision D-2013-041
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0019 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

13 mars 2013

No : D-2013-037

Objet : D-2013-037 - Décision
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0072 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

24 avril 2013

No : D-2013-036

Objet : Décision D-2013-036 relative à la détermination du taux de rendement
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0103 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

24 avril 2013

No : D-2013-035

Objet : D-2013-035 - Décision sur l'approbation des caractéristiques des contrats avec Union Gas- VERSION CAVIARDÉE - Phase 1
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0102 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

27 février 2013

No : D-2013-034

Objet : D-2013-034 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0011 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

24 avril 2013

No : D-2013-033

Objet : Décision procédurale D-2013-033
Dossier : R-3831-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

22 février 2013

No : D-2013-030

Objet : Décision D-2013-030
Dossier : R-3826-2012, pièce A-0009 Demande de révision de la décision D-2012-126

29 mars 2013

No : D-2013-026

Objet : D-2013-026 - Décision concernant la demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité
Dossier : R-3829-2012, pièce A-0004 HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)

29 mars 2013

No : D-2013-026

Objet : Rectification de la décision D-2013-026 - D-2013-026R
Dossier : R-3829-2012, pièce A-0005 HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)

24 avril 2013

No : D-2013-024

Objet : D-2013-024 - Décision procédurale - Audience du 14 février 2013 - Demande relative à la détermination du taux de rendement
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0093 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

8 février 2013

No : D-2013-021

Objet : Décision partielle D-2013-021 relative aux approvisionnements 2013
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0070 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

17 décembre 2013

No : D-2013-019

Objet : D-2013-0198 - Décision procédurale relative au traitement de la requête en irrecevabilité
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0008 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

10 avril 2013

No : D-2013-019

Objet : Décision procédurale D-2013-019
Dossier : R-3827-2012, pièce A-0003 Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011

24 avril 2013

No : D-2013-018

Objet : D-2013-018 - Décision procédurale - budgets de participation
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0084 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

24 janvier 2013

No : D-2013-013

Objet : D-2013-013 - Décision sur les frais des participants
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0013 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

17 janvier 2013

No : D-2013-008

Objet : Décision sur les frais des intervenants relatifs à la phase 2 - D-2013-008
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0030 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

17 janvier 2013

No : D-2013-007

Objet : Décision sur les frais des intervenants D-2013-007
Dossier : R-3800-2012, pièce A-0016 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

16 janvier 2013

No : D-2013-005

Objet : Décision D-2013-005
Dossier : R-3828-2012, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution

24 avril 2013

No : D-2013-003

Objet : Décision procédurale pour la phase 2 du dossier - D-2013-003
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0057 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

24 avril 2013

No : D-2013-002

Objet : D-2013-002 - Décision procédurale sur l'approbation des caractéristiques d'un contrat avec Union Gas - Phase 1
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0056 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

24 avril 2013

No : D-2012-175

Objet : D-2012-175 - Décision finale sur le plan d'approvisionnement, le projet multipoints et la stratégie de déplacement de la structure d'approvisionnement d'Empress vers Dawn
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0055 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

17 décembre 2012

No : D-2012-174

Objet : Décision D-2012-174
Dossier : R-3825-2012, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien

14 décembre 2012

No : D-2012-172

Objet : Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2013 - D-2012-172 - Phase 2
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0029 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

14 décembre 2012

No : D-2012-171

Objet : Décision finale D-2012-171
Dossier : R-3800-2012, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

11 décembre 2012

No : D-2012-170

Objet : Décision procédurale D-2012-170
Dossier : R-3817-2012, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

10 décembre 2012

No : D-2012-167

Objet : Décision finale et sur les frais D-2012-167
Dossier : R-3732-2010 Phase 2, pièce A-0036 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

7 décembre 2012

No : D-2012-166

Objet : D-2012-166 - Décision sur les demandes de paiements de frais
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0032 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

6 décembre 2012

No : D-2012-165

Objet : Décision finale D-2012-165
Dossier : R-3804-2012, pièce A-0009 HQT - Projet de remplacement des transformateurs de courant 735 kV

3 décembre 2012

No : D-2012-164

Objet : D-2012-164 - Décision rendue le 30 novembre 2012 relative à la demande de fixation de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2013 et à la demande de suspension du dossier
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0010 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

3 décembre 2012

No : D-2012-163

Objet : Décision relative à la phase 2 - Plan d'approvisionnement pour l'exercice 2013, tarifs à compter du 1er janvier 2013 et Conditions de service et Tarif - D-2012-163
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0028 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

30 novembre 2012

No : D-2012-162

Objet : Décision D-2012-162
Dossier : R-3820-2012, pièce A-0005 Domtar Inc. - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012

28 novembre 2012

No : D-2012-161

Objet : Décision finale D-2012-161
Dossier : R-3812-2012, pièce A-0007 HQT - Projet de construction du nouveau poste de Waswanipi à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation

26 novembre 2012

No : D-2012-160

Objet : D-2012-160 - Décision finale
Dossier : R-3816-2012, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau

24 avril 2013

No : D-2012-158

Objet : D-2012-158 - Décision finale sur le plan d'approvisionnement 2013, le programme de dérivés financiers et les modifications tarifaires relatives aux retraits interdits
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0052 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

19 novembre 2012

No : D-2012-156

Objet : D-2012-156 - Décision procédurale
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0005 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

12 novembre 2012

No : D-2012-152

Objet : Décision finale D-2012-152
Dossier : R-3819-2012, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation relative au projet Saint-Césaire - Bedford

12 novembre 2012

No : D-2012-151

Objet : Décision finale D-2012-151
Dossier : R-3810-2012, pièce A-0010 HQT - Projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste Manicouagan

9 novembre 2012

No : D-2012-150

Objet : Décision finale D-2012-150
Dossier : R-3822-2012, pièce A-0005 HQD - Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste Port-Daniel vers les postes Micmac et Paspébiac

7 novembre 2012

No : D-2012-149

Objet : D-2012-149 - Décision procédurale
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0002 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

5 novembre 2012

No : D-2012-148

Objet : D-2012-148 - Décision sur les demandes de paiements de frais
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0165 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

5 novembre 2012

No : D-2012-147

Objet : D-2012-147 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et Décision sur la demande de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0012 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

2 novembre 2012

No : D-2012-145

Objet : Décision finale D-2012-145
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0031 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

26 octobre 2012

No : D-2012-142

Objet : D-2012-142 - Décision sur la requête en irrecevabilité
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0008 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

25 octobre 2012

No : D-2012-141

Objet : Décision D-2012-141 sur la demande de sursis d'exécution et de traitement confidentiel
Dossier : R-3815-2012, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

18 octobre 2012

No : D-2012-140

Objet : Décision finale D-2012-140
Dossier : R-3813-2012, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn

17 octobre 2012

No : D-2012-139

Objet : Décidion sur les frais des participants D-2012-139
Dossier : R-3790-2012, pièce A-0018 Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

17 octobre 2012

No : D-2012-138

Objet : D-2012-138 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0001 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

12 octobre 2012

No : D-2012-137

Objet : Décision sur les frais D-2012-137
Dossier : R-3791-2012, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

24 avril 2013

No : D-2012-136

Objet : D-2012-136 - Décision interlocutoire sur la demande d'ordonnance de répondre et la demande de confidentialité de réponses à des demandes de renseignements
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

11 octobre 2012

No : D-2012-135

Objet : Décision D-2012-135 - Phase 2
Dossier : R-3732-2010 Phase 2, pièce A-0033 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

11 octobre 2012

No : D-2012-133

Objet : Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier D-2012-133
Dossier : R-3817-2012, pièce A-0003 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

5 octobre 2012

No : D-2012-129

Objet : Décision D-2012-129 interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0003 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

5 octobre 2012

No : D-2012-128

Objet : D-2012-128 - Décision finale
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0030 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

5 octobre 2012

No : D-2012-127

Objet : D-2012-127 - Décision finale
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0163 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

4 octobre 2012

No : D-2012-126

Objet : D-2012-126 - Décision
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0001 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

4 octobre 2012

No : D-2012-125

Objet : Décision D-2012-125 sur les frais des participants
Dossier : R-3808-2012, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012

28 septembre 2012

No : D-2012-124

Objet : D-2012-124 - Décision finale
Dossier : R-3821-2012, pièce A-0005 Gaz métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à simplifier l'environnement de la base de données SAP

24 avril 2013

No : D-2012-123

Objet : Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2012 - D-2012-123
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

14 septembre 2012

No : D-2012-121

Objet : Décision interlocutoire D-2012-121
Dossier : R-3815-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

14 septembre 2012

No : D-2012-120

Objet : Décision finale D-2012-120
Dossier : R-3818-2012, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc

14 septembre 2012

No : D-2012-119

Objet : Rectification de la décision procédurale D-2012-119 - D-2012-119R
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0006 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

13 septembre 2012

No : D-2012-119

Objet : Décision procédurale D-2012-119
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0004 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

12 septembre 2012

No : D-2012-118

Objet : Décision finale D-2012-118
Dossier : R-3803-2012, pièce A-0006 HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013

10 septembre 2012

No : D-2012-116

Objet : Décision finale - D-2012-116
Dossier : R-3790-2012, pièce A-0017 Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

10 septembre 2012

No : D-2012-115

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier - D-2012-115
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

10 septembre 2012

No : D-2012-115

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier - D-2012-115
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0002 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

5 septembre 2012

No : D-2012-114

Objet : Décision procédurale - Phase 2 D-2012-114
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0010 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

5 septembre 2012

No : D-2012-113

Objet : Décision D-2012-113
Dossier : R-3791-2012, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

31 août 2012

No : D-2012-112

Objet : Décision finale D-2012-112
Dossier : R-3805-2012, pièce A-0005 HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV

30 août 2012

No : D-2012-111

Objet : Décision D-2012-111
Dossier : R-3802-2012, pièce A-0005 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique

30 août 2012

No : D-2012-110

Objet : Décision D-2012-110 sur les demandes d'intervention et les budgets de participation
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0005 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

28 août 2012

No : D-2012-109

Objet : Décision procédurale - Traitement de la phase 2 du dossier D-2012-109
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0009 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

27 août 2012

No : D-2012-108

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-108
Dossier : R-3819-2012, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation relative au projet Saint-Césaire - Bedford

27 août 2012

No : D-2012-107

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-107
Dossier : R-3816-2012, pièce A-0003 HQT - Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau

27 août 2012

No : D-2012-106

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-106
Dossier : R-3813-2012, pièce A-0003 HQT - Demande d'autorisation relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn

27 août 2012

No : D-2012-105

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-105
Dossier : R-3810-2012, pièce A-0007 HQT - Projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste Manicouagan

24 avril 2013

No : D-2012-104

Objet : D-2012-104 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0004 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

21 août 2012

No : D-2012-102

Objet : Décision D-2012-102 sur les frais des intervenants relatifs à la phase 1
Dossier : R-3793-2012, pièce A-0008 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

21 août 2012

No : D-2012-101

Objet : D-2012-101 - Décision procédurale
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0004 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

15 août 2012

No : D-2012-099

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-099
Dossier : R-3818-2012, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc

3 août 2012

No : D-2012-097

Objet : Décision procédurale - Avis public - D-2012-097
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

26 juillet 2012

No : D-2012-094

Objet : Décision finale D-2012-094
Dossier : R-3808-2012, pièce A-0004 Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012

25 juillet 2012

No : D-2012-092

Objet : Décision sur les demandes de paiements de frais D-2012-092
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0029 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

25 juillet 2012

No : D-2012-090

Objet : Décision finale D-2012-090
Dossier : R-3792-2012, pièce A-0003 SEQ - Demande en révision d'une partie de la décision D-2012-024 rendue dans le dossier R-3776-2011

24 juillet 2012

No : D-2012-088

Objet : Décision finale D-2012-088
Dossier : R-3795-2012, pièce A-0001 ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ

24 juillet 2012

No : D-2012-088

Objet : Décision finale D-2012-088
Dossier : R-3796-2012, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées dans la tarifaire de TCPL devant l'ONÉ

24 juillet 2012

No : D-2012-087

Objet : Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées D-2012-087
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0001 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

20 juillet 2012

No : D-2012-085

Objet : D-2012-085 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

20 juillet 2012

No : D-2012-085

Objet : D-2012-085 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0001 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

24 avril 2013

No : D-2012-084

Objet : D-2012-084 - Décision procédurale
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

18 juillet 2012

No : D-2012-083

Objet : Décision relative à la phase 1 - Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 - D-2012-083
Dossier : R-3793-2012, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

17 juillet 2012

No : D-2012-081

Objet : Décision finale - D-2012-081
Dossier : R-3801-2012, pièce A-0003 HQD - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

17 juillet 2012

No : D-2012-080

Objet : D-2012-080 - Décision portant sur une demande d'ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-3798-2012, pièce A-0004 DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

12 juillet 2012

No : D-2012-079

Objet : D-2012-079 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et budget de participation
Dossier : R-3800-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

28 juin 2012

No : D-2012-077

Objet : D-2012-077 - Décision
Dossier : R-3773-2011, pièce A-0022 Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables

22 juin 2012

No : D-2012-075

Objet : D-2012-075 - Décision partielle
Dossier : R-3804-2012, pièce A-0002 HQT - Projet de remplacement des transformateurs de courant 735 kV

18 juin 2012

No : D-2012-073

Objet : D-2012-073 - Décision procédurale
Dossier : R-3800-2012, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

13 juin 2012

No : D-2012-071

Objet : Décision D-2012-071 sur la demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011
Dossier : R-3782-2011, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011

12 juin 2012

No : D-2012-068

Objet : Décision D-2012-068 procédurale - Phase 2
Dossier : R-3732-2010 Phase 2, pièce A-0024 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

6 juin 2012

No : D-2012-066

Objet : Décision D-2012-066 relative à l'approbation des tarifs des services de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0028 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

5 juin 2012

No : D-2012-065

Objet : Ordonnance de sauvegarde et décision procédurale D-2012-065
Dossier : R-3799-2012, pièce A-0005 HQD - Demande de prolongation de l'entente d'intégration éolienne

16 octobre 2012

No : D-2012-063

Objet : Décision D-2012-063 finale
Dossier : R-3794-2012, pièce A-0005 HQT - Demande d’autorisation du projet d'investissement pour le remplacement des progiciels reliés à la gestion et à l'analyse de la maintenance du réseau de transport (Maximo)

31 mai 2012

No : D-2012-062

Objet : D-2012-062 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants et sur la demsnde de frais intérimaires du ROEÉ
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0014 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

29 mai 2012

No : D-2012-061

Objet : D-2012-061 - Décision finale
Dossier : R-3797-2012, pièce A-0003 HQT - Projet du Transporteur - Renforcement du réseau de transport à 315 kV de l'Abitibi.

25 mai 2012

No : D-2012-059

Objet : Décision D-2012-059 finale
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0027 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

24 mai 2012

No : D-2012-058

Objet : D-2012-058 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0061 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

14 mai 2012

No : D-2012-057

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants D-2012-057
Dossier : R-3793-2012, pièce A-0003 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

3 mai 2012

No : D-2012-056

Objet : D-2012-056 - Décision finale
Dossier : R-3785-2012, pièce A-0009 Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne

2 mai 2012

No : D-2012-055

Objet : Décision D-2012-055 sur les frais des intervenants
Dossier : R-3768-2011, pièce A-0030 HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

2 mai 2012

No : D-2012-054

Objet : Décision procédurale - Avis public D-2012-054
Dossier : R-3793-2012, pièce A-0001 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

1 mai 2012

No : D-2012-053

Objet : Décision procédurale et interlocutoire D-2012-053
Dossier : R-3790-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique

27 avril 2012

No : D-2012-051

Objet : Décision D-2012-051 sur les frais des intervenants
Dossier : R-3778-2011, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

26 avril 2012

No : D-2012-050

Objet : Décision procédurale D-2012-050 - Reconnaissance des intervenants, cadre d'examen du dossier et fixation de l'échéancier
Dossier : R-3787-2012, pièce A-0007 Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel

25 avril 2012

No : D-2012-048

Objet : Décision D-2012-048 finale
Dossier : R-3789-2012, pièce A-0003 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur - Poste Lefrançois

20 avril 2012

No : D-2012-046

Objet : D-2012-046 - Décision interlocutoire sur certaines demandes de S.É./AQLPA et de la FCEI
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0132 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

18 avril 2012

No : D-2012-044

Objet : D-2012-044 - Décision sur le cadre d'examen du dossier, les budgets de participation, la séance de travail et l'échéancier
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0005 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

26 mars 2024

No : D-2012-043

Objet : D-2012-043 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3669-2008 Phase 2, pièce A-0121 HQT - Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

30 mars 2012

No : D-2012-037

Objet : Décision D-2012-037 finale
Dossier : R-3786-2012, pièce A-0003 HQT - Projet poste Cadillac

28 mars 2012

No : D-2012-035

Objet : D-2012-035 - Décision finale relative aux tarifs du Distributeur et à certaines modifications de ses conditions de service, applicables à compter du 1er avril 2012
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0060 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

22 mars 2012

No : D-2012-031

Objet : D-2012-031 - Décision procédurale
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0001 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

13 mars 2012

No : D-2012-027

Objet : D-2012-027 - Décision procédurale
Dossier : R-3787-2012, pièce A-0001 Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel

8 mars 2012

No : D-2012-024

Objet : Décision D-2012-024
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0058 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

6 mars 2012

No : D-2012-023

Objet : D-2012-023 - Décision relative à la demande d'approbation du tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0028 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

2 mars 2012

No : D-2012-021

Objet : Décision D-2012-021 finale
Dossier : R-3768-2011, pièce A-0029 HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

1 mars 2012

No : D-2012-020

Objet : D-2012-020 - Décision sur la demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère Inc. - Phase 1
Dossier : R-3758-2011, pièce A-0035 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

1 mars 2012

No : D-2012-019

Objet : D-2012-019 - Décision sur les frais des intervenants relatifs à la demande subsidiaire d'Intragaz
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0027 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

1 mars 2012

No : D-2012-019

Objet : D-2012-019 - Décision sur les frais des intervenants relatifs à la demande amendée de Gaz Métro
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0024 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

1 mars 2012

No : D-2012-018

Objet : Décision finale D-2012-018
Dossier : R-3784-2012, pièce A-0003 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité - Projet de construction d'une nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de la Chaudière et de Saint-Agapit

29 février 2012

No : D-2012-017

Objet : Décision D-2012-017 sur les frais
Dossier : R-3759-2011, pièce A-0007 Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur

22 février 2012

No : D-2012-015

Objet : D-2012-015 - Décision relative aux frais des intervenants
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0043 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

17 février 2012

No : D-2012-012

Objet : Décision D-2012-012 finale
Dossier : R-3778-2011, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

16 février 2012

No : D-2012-011

Objet : Décision D-2012-011 portant sur une demande d'ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-3783-2012, pièce A-0001 ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

31 janvier 2012

No : D-2012-007

Objet : D-2012-007 - Décision finale
Dossier : R-3781-2011, pièce A-0005 HQT- Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Blainville à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation

27 janvier 2012

No : D-2012-005

Objet : D-2012-005 - Décision relative à la demande amendée de Gaz Métro
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0023 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

27 janvier 2012

No : D-2012-005

Objet : D-2012-005 - Décision relative à la demande subsidiaire d'Intragaz
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0026 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

24 janvier 2012

No : D-2012-004

Objet : D-2012-004 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0075 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

24 janvier 2012

No : D-2012-003

Objet : Décision D-2012-003 sur la demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA
Dossier : R-3774-2011, pièce A-0004 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02

16 janvier 2012

No : D-2012-001

Objet : D-2012-001 - Décision sur les frais des intervenants relatifs aux phases 1 et 3
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0032 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

23 décembre 2011

No : D-2011-198

Objet : D-2011-198 - Décision sur la demande du Distributeur en vue de l'approbation du prolongement de l'entente d'intégration éolienne
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0041 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

22 décembre 2011

No : D-2011-197

Objet : Décision D-2011-197 finale
Dossier : R-3759-2011, pièce A-0006 Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur

21 décembre 2011

No : D-2011-195

Objet : Décision D-2011-195 interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2012, les tarifs proposés des services de transport pour l'année témoin
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0020 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

20 décembre 2011

No : D-2011-194

Objet : D-2011-194 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0072 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

10 février 2012

No : D-2011-193

Objet : D-2011-193 - Motifs de la décision
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0042 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

19 décembre 2011

No : D-2011-193

Objet : D-2011-193 - Décision finale (motifs à suivre)
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0040 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

15 décembre 2011

No : D-2011-190

Objet : D-2011-190 - Décision finale
Dossier : R-3780-2011, pièce A-0004 HQD - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

14 décembre 2011

No : D-2011-189

Objet : D-2011-189 - Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2012
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0031 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

13 décembre 2011

No : D-2011-188

Objet : Décision finale D-2011-188
Dossier : R-3779-2011, pièce A-0003 HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa

8 décembre 2011

No : D-2011-187

Objet : D-2011-187 - Décision interlocutoire sur une demande de l'ACEF de l'Outaouais
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0031 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

2 décembre 2011

No : D-2011-186

Objet : D-2011-186 - Décision relative aux phases 1 et 3
Dossier : R-3758-2011, pièce A-0030 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

29 novembre 2011

No : D-2011-184

Objet : D-2011-184 - Décision sur les frais
Dossier : R-3767-2011, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

25 novembre 2011

No : D-2011-182

Objet : D-2011-182 - Décision
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0071 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

23 novembre 2011

No : D-2011-181

Objet : D-2011-181 - Décision portant sur une demande de SÉ-AQLPA d'être relevé du retard à déposer sa preuve et sur sa demande de traitement confidentiel d'un document
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0027 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

21 novembre 2011

No : D-2011-179

Objet : D-2011-179 - Décision portant sur la demande d'ordonnance de l'UMQ relative aux réponses du Distributeur à certaines questions de sa demande de renseignements
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0020 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

21 novembre 2011

No : D-2011-177

Objet : D-2011-177 - Décision portant sur une demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0016 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

18 novembre 2011

No : D-2011-175

Objet : D-2011-175 - Décision
Dossier : R-3774-2011, pièce A-0003 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02

9 novembre 2011

No : D-2011-170

Objet : D-2011-170 - Décision portant sur certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie et sur les demandes d'ordonnance de l'AQCIE/CIFQ et de l'UMQ
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0012 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

2 novembre 2011

No : D-2011-168

Objet : D-2011-168 - Décision interlocutoire sur les objections du Distributeur à certaines demandes de renseignements des intervenants et sur d'autres demandes des intervenants
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0020 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

1 novembre 2011

No : D-2011-166

Objet : D-2011-166 - Décision finale
Dossier : R-3742-2010 Phase 2, pièce A-0012 HQT - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec

28 octobre 2011

No : D-2011-164

Objet : D-2011-164 - Décision interlocutoire sur la fonctionnalisation des coûts d'équilibrage
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0067 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

27 octobre 2011

No : D-2011-163

Objet : D-2011-163 - Décision relative à la demande de Gazifère de modifier l'application de la formule d'ajustement automatique du taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire pour l'année témoin 2012
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0019 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

26 octobre 2011

No : D-2011-161

Objet : D-2011-161 - Décision procédurale relative à la demande amendée de Gaz Métro
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0022 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

26 octobre 2011

No : D-2011-161

Objet : D-2011-161 - Décision procédurale relative à la demande subsidiaire d'Intragaz
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0025 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

21 octobre 2011

No : D-2011-160

Objet : D-2011-160 - Décision procédurale - Procédure d'examen de la demande
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0010 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

18 octobre 2011

No : D-2011-158

Objet : D-2011-158 - Décision sur les frais des intervenants relatifs à la phase 2
Dossier : R-3758-2011 Phase 2, pièce A-0017 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

12 octobre 2011

No : D-2011-156

Objet : D-2011-156 - Décision sur la demande en réouverture du processus d'audience publique du dossier R-3748-2010 déposée par Énergie Brookfield Marketing s.e.c et sur sa demande subsidiaire de suspension du dossier R-3775-2011
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0004 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation

4 octobre 2011

No : D-2011-155

Objet : D-2011-155 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant
Dossier : R-3773-2011, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables

30 septembre 2011

No : D-2011-154

Objet : D-2011-154 - Décision procédurale sur la confidentialité de certains documents et la production de documents requis par le GRAME
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0015 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

30 septembre 2011

No : D-2011-153R

Objet : D-2011-153R - Rectification de la décision D-2011-153
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0066 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

30 septembre 2011

No : D-2011-153

Objet : D-2011-153 - Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2011 et sur le programme de produits financiers dérivés
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0065 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

26 septembre 2011

No : D-2011-150

Objet : D-2011-150 Décsion procédurale relative aux demandes d'intervention, au cadre de la participation des intervenants, aux budgets de participation et aux expertises
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0003 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

23 septembre 2011

No : D-2011-149

Objet : D-2011-149 - Décision finale
Dossier : R-3767-2011, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

22 septembre 2011

No : D-2011-148

Objet : D-2011-148 - Décision finale
Dossier : R-3772-2011, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

22 septembre 2011

No : D-2011-147

Objet : D-2011-147 - Décision procédurale - Budget de participation relatif à la phase 3
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0013 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

22 septembre 2011

No : D-2011-146

Objet : D-2011-146 - Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3778-2011, pièce A-0006 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

19 septembre 2011

No : D-2011-145

Objet : D-2011-145 - Décision procédurale - demande de reconnaissance de statut d'expert du GRAME
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0011 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

19 septembre 2011

No : D-2011-144

Objet : D-2011-144 - Décision procédurale
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0003 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

16 septembre 2011

No : D-2011-140

Objet : D-2011-140 - Décision - Méthode d'établissement des tarifs d'emmagasinage à Pointe-du-Lac et Saint-Flavien
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0020 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

16 septembre 2011

No : D-2011-140

Objet : D-2011-140 - Décision - Méthode d'établissement des tarifs d'emmagasinage à Pointe-du-Lac et Saint-Flavien
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0023 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

8 septembre 2011

No : D-2011-135

Objet : Décision D-2011-135 sur les frais
Dossier : R-3756-2011, pièce A-0009 HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik

1 septembre 2011

No : D-2011-133

Objet : D-2011-133 - Décision sur la demande en radiation partielle présentée par Société en commandite Gaz Métro à l'égard de commentaires et conclusions du ROEÉ
Dossier : R-3767-2011, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

31 août 2011

No : D-2011-132

Objet : D-2011-132 - Décision
Dossier : R-3771-2011, pièce A-0003 HQCME - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

31 août 2011

No : D-2011-131

Objet : D-2011-131 - Décision relative aux frais des intervenants
Dossier : R-3746-2010, pièce A-0014 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

30 août 2011

No : D-2011-130

Objet : D-2011-130 - Décision procédurale - Traitement de la phase 3 du dossier
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0010 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

18 août 2011

No : D-2011-124

Objet : D-2011-124 - Décision sur les demandes d'intervention, les enjeux du dossier, le calendrier et les modalités de traitement du dossier
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0003 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

16 août 2011

No : D-2011-123

Objet : Décision D-2011-123 sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3768-2011, pièce A-0005 HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

11 août 2011

No : D-2011-120

Objet : D-2011-120 - Décision finale
Dossier : R-3769-2011, pièce A-0003 HQT - Projet de renforcement du réseau à 230 kV et 120 kV alimentant le parc industriel de Bécancour

10 août 2011

No : D-2011-119

Objet : D-2011-119 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

9 août 2011

No : D-2011-118

Objet : D-2011-118 - Décision sur la demande de frais de SÉ-AQLPA
Dossier : R-3757-2011, pièce A-0014 Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine

4 août 2011

No : D-2011-113

Objet : Décision D-2011-113 procédurale
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0001 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

2 août 2011

No : D-2011-110

Objet : Décision D-2011-110
Dossier : R-3765-2011, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale Bécancour pour l'année 2012

21 juillet 2011

No : D-2011-105

Objet : D-2011-105 - Décision relative à la Phase 2 - Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Dossier : R-3758-2011 Phase 2, pièce A-0009 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

15 juillet 2011

No : D-2011-104

Objet : D-2011-104 - Décision finale
Dossier : R-3763-2011, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud

15 juillet 2011

No : D-2011-103

Objet : D-2011-103 - Décision interlocutoire sur la contestation par la FCEI du refus de répondre de Société en commandite Gaz Métro à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0022 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

7 juillet 2011

No : D-2011-098

Objet : Décision D-2011-098 finale
Dossier : R-3762-2011, pièce A-0003 Projet du Transporteur relatif au remplacement de deux transformateurs élévateurs au poste Manic-2

5 juillet 2011

No : D-2011-096

Objet : Décision D-2011-096 finale
Dossier : R-3766-2011, pièce A-0001 HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications

5 juillet 2011

No : D-2011-095

Objet : Décision D-2011-095 finale
Dossier : R-3756-2011, pièce A-0008 HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik

27 juin 2011

No : D-2011-092

Objet : D-2011-092 - Décision finale
Dossier : R-3764-2011, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda.

21 juin 2011

No : D-2011-087

Objet : Décision D-2011-087 sur la demande d'intervention, le budget de participation et le calendrier du dossier
Dossier : R-3759-2011, pièce A-0003 Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur

20 juin 2011

No : D-2011-086

Objet : D-2011-086 - Décision
Dossier : R-3746-2010, pièce A-0013 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

17 juin 2011

No : D-2011-084

Objet : D-2011-084 - Décision finale
Dossier : R-3761-2011, pièce A-0003 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Charlesbourg

16 juin 2011

No : D-2011-083

Objet : D-2011-083 - Décision finale, motifs à suivre
Dossier : R-3757-2011, pièce A-0012 Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine

30 juin 2011

No : D-2011-083

Objet : D-2011-083 - Motifs de la décision
Dossier : R-3757-2011, pièce A-0013 Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine

1 juin 2011

No : D-2011-077

Objet : D-2011-077 - Décision procédurale - Budgets de participation et confidentialité
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0012 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

24 mai 2011

No : D-2011-073

Objet : Décision D-2011-073
Dossier : R-3745-2010, pièce A-0009 Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

18 mai 2011

No : D-2011-071

Objet : D-2011-071 - Décision portant sur une demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-3748-2010, pièce A-0029 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

12 mai 2011

No : D-2011-066

Objet : Décision D-2011-066 finale
Dossier : R-3760-2011, pièce A-0005 HQT - Projet pour l'ouverture du réseau de transport à 315 KV sur le corridor Québec-Montréal

11 mai 2011

No : D-2011-065

Objet : D-2011-065 - Décision procédurale - Budgets de participation relatifs à la phase 2
Dossier : R-3758-2011 Phase 2, pièce A-0006 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

11 mai 2011

No : D-2011-064

Objet : D-2011-064 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3748-2010, pièce A-0024 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

4 mai 2011

No : D-2011-060

Objet : D-2011-060 - Décision sur la demande de remboursement de frais de l'ACEFO
Dossier : R-3755-2011, pièce A-0004 HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120 kV

3 mai 2011

No : D-2011-059

Objet : D-2011-059 - Décision procédurale - Demande d'intervention tardive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (section Québec)
Dossier : R-3758-2011, pièce A-0003 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

3 mai 2011

No : D-2011-058

Objet : Décision finale D-2011-058
Dossier : R-3747-2010, pièce A-0010 HQD - Demande d'autorisation relative au projet d'optimisation des systèmes clientèle (OSC)

29 avril 2011

No : D-2011-056

Objet : D-2011-056 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et traitement de la phase 2 du dossier
Dossier : R-3758-2011 Phase 2, pièce A-0002 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

27 avril 2011

No : D-2011-053

Objet : D-2011-053 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3742-2010, pièce A-0010 HQT - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec

20 avril 2011

No : D-2011-050

Objet : D-2011-050 - Décision interlocutoire - Fixation d'un tarif d'emmagasinage de gaz naturel provisoire applicable au site de Pointe-du-Lac à compter du 1er mai 2011
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0005 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

15 avril 2011

No : D-2011-048

Objet : D-2011-048 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 du dossier
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0009 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

15 avril 2011

No : D-2011-047

Objet : D-2011-047 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3751-2010, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

11 avril 2011

No : D-2011-044

Objet : D-2011-044 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3758-2011, pièce A-0001 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

8 avril 2011

No : D-2011-043

Objet : D-2011-043 - Décision procédurale concernant les demandes d'intervention et le calendrier de traitement
Dossier : R-3757-2011, pièce A-0003 Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine

5 avril 2011

No : D-2011-038

Objet : D-2011-038 - Décision relative à la demande du Distributeur en vue d'être autorisé à déposer des observations
Dossier : R-3746-2010, pièce A-0012 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

30 mars 2011

No : D-2011-035

Objet : D-2011-035 - Décision sur la demande de la phase 1 et reconnaissance d'un intervenant
Dossier : R-3752-2011, pièce A-0008 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

22 mars 2011

No : D-2011-032

Objet : D-2011-032 - Décision finale
Dossier : R-3755-2011, pièce A-0003 HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120 kV

18 mars 2011

No : D-2011-031

Objet : D-2011-031 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier révisé
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0002 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

18 mars 2011

No : D-2011-031

Objet : D-2011-031 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier révisé
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0002 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

17 mars 2011

No : D-2011-030

Objet : D-2011-030 - Décision finale
Dossier : R-3751-2010, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

11 mars 2011

No : D-2011-029

Objet : D-2011-029 - Décision relative à la demande d'ordonnances de l'Union des consommateurs et au retrait à titre d'intervenante de l'Association de l'industrie électrique du Québec
Dossier : R-3748-2010, pièce A-0012 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

25 février 2011

No : D-2011-026

Objet : Décision finale D-2011-026
Dossier : R-3750-2010, pièce A-0004 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Bélanger

22 février 2011

No : D-2011-022

Objet : D-2011-022 - Décision finale
Dossier : R-3749-2010, pièce A-0003 HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste de Lachenaie à 315-25kV

17 février 2011

No : D-2011-019

Objet : D-2011-019- Décision procédurale - Avis public - D-2011-019
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0001 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

17 février 2011

No : D-2011-019

Objet : D-2011-019 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0001 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

4 février 2011

No : D-2011-013

Objet : D-2011-013 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1
Dossier : R-3752-2011, pièce A-0002 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

1 février 2011

No : D-2011-011

Objet : D-2011-011 - Décision sur les demandes d'intervention, les enjeux, les budgets de participation et le calendrier
Dossier : R-3748-2010, pièce A-0005 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

28 janvier 2011

No : D-2011-009

Objet : Décision D-2011-009 procédurale
Dossier : R-3745-2010, pièce A-0002 Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

28 janvier 2011

No : D-2011-008

Objet : D-2011-008 - Décision relative aux demandes de reconnaissance des statuts d'expert-conseil et témoin expert
Dossier : R-3746-2010, pièce A-0006 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

17 janvier 2011

No : D-2011-004

Objet : D-2011-004 - Décision procédurale
Dossier : R-3752-2011, pièce A-0001 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

23 décembre 2010

No : D-2010-165

Objet : D-2010-165 - Décision finale
Dossier : R-3742-2010, pièce A-0009 HQT - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec

22 décembre 2010

No : D-2010-161

Objet : D-2010-161 - Décision finale
Dossier : R-3744-2010, pièce A-0005 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville

17 décembre 2010

No : D-2010-158

Objet : D-2010-158 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et l'échéancier du dossier
Dossier : R-3746-2010, pièce A-0005 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

14 décembre 2010

No : D-2010-156

Objet : Décision finale D-2010-156
Dossier : R-3743-2010, pièce A-0005 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Neubois

16 novembre 2010

No : D-2010-146

Objet : D-2010-146 - Décision procédurale
Dossier : R-3748-2010, pièce A-0001 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

28 octobre 2010

No : D-2010-140

Objet : D-2010-140 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les modalités d'examen de la demande ainsi que l'échéancier du dossier et la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-3742-2010, pièce A-0003 HQT - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec

27 octobre 2010

No : D-2010-138

Objet : Décision - D-2010-138
Dossier : R-3739-2010, pièce A-0005 Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2011 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

29 septembre 2010

No : D-2010-132

Objet : D-2010-132 - Décision finale
Dossier : R-3736-2010, pièce A-0005 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou

3 septembre 2010

No : D-2010-119

Objet : Décision D-2010-119 sur les demandes d'intervention et les budgets de participations
Dossier : R-3739-2010, pièce A-0002 Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2011 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

12 août 2010

No : D-2010-111

Objet : Décision D-2010-111 finale
Dossier : R-3737-2010, pièce A-0005 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

11 avril 2024

No : D-2009-006

Objet : Décision D-2009-006 – Décision sur les frais
Dossier : R-3662-2008, pièce A-0041 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

11 avril 2024

No : D-2008-140R

Objet : Décision D-2008-140R(2) et D-2008-146 (décision finale concernant l’approbation des tarifs et rectifications de la décision D-2008-140
Dossier : R-3662-2008 Phase 2, pièce A-0037 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

11 avril 2024

No : D-2008-140R

Objet : Décision D-2008-140R - Rectification de la décision D-2008-140
Dossier : R-3662-2008, pièce A-0035 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

11 avril 2024

No : D-2008-140

Objet : Décision D-2008-140
Dossier : R-3662-2008 Phase 2, pièce A-0034 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

9 avril 2024

No : D-2008-122

Objet : Décision D-2008-122 – Décision interlocutoire – Fixation des tarifs et des conditions provisoires à compter du 1er octobre 2008
Dossier : R-3662-2008, pièce A-0033 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

15 avril 2024

No : D-2008-011

Objet : D-2008-011 – Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3630-2007, pièce A-0027 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007