23 janvier 2025

No : D-2025-011

Objet : D-2025-011 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4286-2024, pièce A-0002 HQT - Demande relative à la nouvelle ligne Montérégie – Sainte-Rosalie

21 janvier 2025

No : D-2025-009

Objet : D-2025-009 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4289-2025, pièce A-0002 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

17 janvier 2025

No : D-2025-007

Objet : D-2025-007 - Décision relative à la demande de paiement de frais
Dossier : R-4275-2024, pièce A-0004 HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d'une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay (R-4052-2018)

15 janvier 2025

No : D-2025-006

Objet : D-2025-006 - Décision procédurale sur les sujets d’examen, les interventions et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4287-2024, pièce A-0006 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025

14 janvier 2025

No : D-2025-005

Objet : D-2025-005 - Décision sur les frais
Dossier : R-4189-2022 Phase 3, pièce A-0044 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

13 janvier 2025

No : D-2025-003

Objet : D-2025-003 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0052 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

10 janvier 2025

No : D-2025-002

Objet : D-2025-002 - Décision sur le fond relative à l’adoption des modifications au Glossaire
Dossier : R-4274-2024, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité liées au projet relatif au calcul de l’écart de réglage de la zone déclaré

9 janvier 2025

No : D-2025-001

Objet : D-2025-001 - Décision procédurale – Sujets d’examen de la Phase 2 et budgets de participation
Dossier : R-4268-2024 Phase 2, pièce A-0014 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

20 décembre 2024

No : D-2024-135

Objet : D-2024-135 - Décision procédurale
Dossier : R-4287-2024, pièce A-0003 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025

18 décembre 2024

No : D-2024-134

Objet : D-2024-134 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2025
Dossier : R-4270-2024 Phase 2, pièce A-0116 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

13 décembre 2024

No : D-2024-132

Objet : D-2024-132- Décision finale
Dossier : R-4273-2024, pièce A-0007 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements visant l’implantation d’un nouveau système d’information client

12 décembre 2024

No : D-2024-131

Objet : D-2024-131 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4277-2024, pièce A-0007 HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV

12 décembre 2024

No : D-2024-130

Objet : D-2024-130 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements pour le volet 4A
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0111 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

11 décembre 2024

No : D-2024-128

Objet : D-2024-128 - Décision finale
Dossier : R-4263-2024, pièce A-0012 Énergir - Demande d’autorisation pour un projet d’investissement visant la construction d’une station de réception et d’injection de gaz porté à Saint Flavien

5 décembre 2024

No : D-2024-127

Objet : D-2024-127 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention et la demande de suspension du dossier
Dossier : R-4283-2024, pièce A-0002 RNCREQ - Demande de révision des décisions rendues les 24 et 30 octobre 2024 dans le dossier R-4270-2024 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0018

5 décembre 2024

No : D-2024-126

Objet : D-2024-126 - Décision sur les demandes de paiement des frais
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0011 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

4 décembre 2024

No : D-2024-125

Objet : D-2024-125 - Décision sur le suivi relatif aux aides financières du gouvernement du Québec allouées en soutien à l’achat d’équipements servant à la biénergie
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0097 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

28 novembre 2024

No : D-2024-123

Objet : D-2024-123 - Décision relative à l’approbation d’un cavalier tarifaire relatif aux Projets d’optimisation d’Intragaz
Dossier : R-4189-2022 Phase 3, pièce A-0043 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

26 novembre 2024

No : D-2024-122

Objet : D-2024-122 - Décision sur l’entente de service de pointe négocié pour 2024-2025
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0051 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

25 novembre 2024

No : D-2024-121

Objet : D-2024-121 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4265-2024, pièce A-0012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

25 novembre 2024

No : D-2024-121

Objet : D-2024-121 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais (version caviardée)
Dossier : R-4265-2024, pièce A-0011 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

22 novembre 2024

No : D-2024-120

Objet : D-2024-120 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4267-2024, pièce A-0006 HQT- Demande relative à la construction du nouveau poste Hochelaga et de ses lignes d’alimentation

21 novembre 2024

No : D-2024-119

Objet : D-2024-119 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen de la Phase 4 du dossier
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0079 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

21 novembre 2024

No : D-2024-118

Objet : D-2024-118 - Décision sur le fond et les tarifs finaux de l’année 2024-2025 ainsi que sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0050 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

20 novembre 2024

No : D-2024-117

Objet : D-2024-117- Décision - Tarifs provisoires pour l’année 2025, cadre d’examen et budgets de participation de la Phase 2
Dossier : R-4268-2024 Phase 2, pièce A-0010 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

13 novembre 2024

No : D-2024-116

Objet : D-2024-116 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives aux réponses du Transporteur à certaines demandes de renseignements de l’AHQ-ARQ et du RTIEÉ
Dossier : R-4271-2024, pièce A-0008 HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

5 novembre 2024

No : D-2024-114

Objet : D-2024-114 - Décision relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d’une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay
Dossier : R-4275-2024, pièce A-0003 HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d'une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay (R-4052-2018)

4 novembre 2024

No : D-2024-113

Objet : D-2024-113 - Décision sur le fond
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0047 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

31 octobre 2024

No : D-2024-112

Objet : D-2024-112 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’Hydro-Québec à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4270-2024 Phase 3, pièce A-0044 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

25 octobre 2024

No : D-2024-110

Objet : D-2024-110 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0009 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

25 octobre 2024

No : D-2024-110

Objet : D-2024-110 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0008 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

24 octobre 2024

No : D-2024-109

Objet : D-2024-109 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’HQTD à certaines demandes de renseignements - Phase 2
Dossier : R-4270-2024 Phase 2, pièce A-0038 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

24 octobre 2024

No : D-2024-109

Objet : D-2024-109 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’HQTD à certaines demandes de renseignements - Phase 1
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0037 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

15 octobre 2024

No : D-2024-106

Objet : D-2024-106 - Décision finale
Dossier : R-4269-2024, pièce A-0006 HQT- Demande relative au remplacement d’équipements au poste La Grande 2

10 octobre 2024

No : D-2024-105

Objet : D-2024-105 - Décision sur la rétroactivité du Tarif GNR et la suspension de l’article 13.2.2.2 des Conditions de service et Tarif (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0523 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 octobre 2024

No : D-2024-105

Objet : D-2024-105 - Décision sur la rétroactivité du Tarif GNR et la suspension de l’article 13.2.2.2 des Conditions de service et Tarif (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0522 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 octobre 2024

No : D-2024-104

Objet : D-2024-104 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen et le calendrier de traitement de la Phase 4 du dossier
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0021 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

3 octobre 2024

No : D-2024-103

Objet : D-2024-103 - Décision sur la conformité d’application de la décision sur le fond D-2024-096
Dossier : R-4255-2024, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité IRO-010-5 et TOP-003-6.1

3 octobre 2024

No : D-2024-102

Objet : D-2024-102 - Décision sur la demande de modifier certaines pièces déposées au rapport annuel
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0046 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

2 octobre 2024

No : D-2024-101

Objet : D-2024-101 - Décision sur la demande de remboursement de frais
Dossier : R-4256-2024, pièce A-0013 HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation

27 septembre 2024

No : D-2024-100

Objet : D-2024-100 -Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4271-2024, pièce A-0004 HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

26 septembre 2024

No : D-2024-099

Objet : D-2024-099 - Décision finale sur les demandes portant sur l’offre biénergie, le traitement confidentiel et les frais des intervenants relatifs à la Phase 4
Dossier : R-4194-2022 Phase 4, pièce A-0127 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

19 septembre 2024

No : D-2024-098

Objet : D-2024-098 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen, budget de participation et échéancier de traitement de la Phase 1
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0007 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

16 septembre 2024

No : D-2024-097

Objet : D-2024-097 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-5555-5555-TES, pièce A-0006 TES - Projet - DT

16 septembre 2024

No : D-2024-097

Objet : D-2024-097 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-5555-5555-TEST, pièce A-0006 TEST - Projet

16 septembre 2024

No : D-2024-097

Objet : D-2024-097 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0006 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

13 septembre 2024

No : D-2024-096

Objet : D-2024-096 - Décision sur le fond
Dossier : R-4255-2024, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité IRO-010-5 et TOP-003-6.1

4 septembre 2024

No : D-2024-094

Objet : D-2024-094 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4256-2024, pièce A-0012 HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation

28 août 2024

No : D-2024-093

Objet : D-2024-093 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2024-073
Dossier : R-4245-2023, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2023

27 août 2024

No : D-2024-092

Objet : D-2024-092 - Décision sur le paiement des frais
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0031 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

23 août 2024

No : D-2024-091

Objet : D-2024-091 - Décision relative à la demande d’appliquer provisoirement les tarifs et grilles tarifaires à compter du 1er octobre 2024 et de modification de certains articles des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0025 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

22 août 2024

No : D-2024-090

Objet : D-2024-090 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2024-060
Dossier : R-4229-2023, pièce A-0024 DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

22 août 2024

No : D-2024-089

Objet : D-2024-089 - Décision relative à la norme de fiabilité FAC-011-4
Dossier : R-4229-2023, pièce A-0023 DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

21 août 2024

No : D-2024-088

Objet : D-2024-088 - Décision finale sur la demande d’approbation du tarif GSR pour l’année 2024
Dossier : R-4194-2022 Phase 4, pièce A-0126 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

19 août 2024

No : D-2024-087

Objet : D-2024-087 - Décision sur le fond
Dossier : R-4264-2024, pièce A-0006 HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2023-01 pour un bloc de 1500 MW d’énergie éolienne

19 août 2024

No : D-2024-086

Objet : D-2024-086 - Décision finale
Dossier : R-4266-2024, pièce A-0006 HQT - Demande relative au renforcement du réseau de Bécancour à 230 kV

14 août 2024

No : D-2024-085

Objet : D-2024-085 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4261-2024, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation relative à la reconstruction de la ligne Cleveland-Waterloo en biterne

8 août 2024

No : D-2024-084

Objet : D-2024-084 - Décision sur le tarif de réception applicable aux points de réception CTBM et WAGA (Cowansville) pour 2023-2024
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0021 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

6 août 2024

No : D-2024-083

Objet : D-2024-083 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0002 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

2 août 2024

No : D-2024-082

Objet : D-2024-082 - Décision sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI, du GRAME et du ROEÉ
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0019 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

2 août 2024

No : D-2024-081

Objet : D-2024-081 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-5555-5555-TES, pièce A-0002 TES - Projet - DT

2 août 2024

No : D-2024-081

Objet : D-2024-081 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-5555-5555-TEST, pièce A-0002 TEST - Projet

2 août 2024

No : D-2024-081

Objet : D-2024-081 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0002 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

29 juillet 2024

No : D-2024-079

Objet : D-2024-079 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4254-2024, pièce A-0007 HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste de Bagotville à 161-25 kV et sa ligne d’alimentation

26 juillet 2024

No : D-2024-078

Objet : D-2024-078 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0012 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

25 juillet 2024

No : D-2024-077

Objet : D-2024-077 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4259-2024, pièce A-0006 HQT - Demande relative au renforcement de la ligne 7004 à 735 kV du poste aux Outardes au poste Laurentides

23 juillet 2024

No : D-2024-076

Objet : D-2024-076 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4262-2024, pièce A-0007 HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste de Coteau-du-Lac à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation

22 juillet 2024

No : D-2024-074

Objet : D-2024-074 - Décision sur la conformité d’une pièce déposée en vertu d’une ordonnance émise par la Régie de l’énergie dans sa décision D 2024-070 et ordonnance complémentaire de traitement confidentiel
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0031 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023

19 juillet 2024

No : D-2024-073

Objet : D-2024-073 - Décision sur le fond
Dossier : R-4245-2023, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2023

16 juillet 2024

No : D-2024-071

Objet : D-2024-071 - Décision finale relative à l’examen de l’article 11.1.3.8 des Conditions de service et Tarif, sur des suivis de la décision D-2023-022 et sur les demandes de remboursement de frais
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0521 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 juillet 2024

No : D-2024-070

Objet : D-2024-070 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0029 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023

10 juillet 2024

No : D-2024-070

Objet : D-2024-070 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0028 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023

8 juillet 2024

No : D-2024-069

Objet : D-2024-069 - Décision sur le suivi déposé par Énergir conformément à la décision D-2024-053
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0030 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

5 juillet 2024

No : D-2024-068

Objet : D-2024-068 - Décision finale sur le fond, sur la demande de réouverture d’enquête du RTIEÉ, les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel et de remboursement de frais
Dossier : R-4248-2024, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation relative au remplacement de transformateurs au poste de Saraguay, à la reconstruction d'une ligne souterraine Saraguay-Mont-Royal et à la construction du nouveau poste de Côte Saint-Luc à 315-25 kV

5 juillet 2024

No : D-2024-067

Objet : D-2024-067 - Décision sur le fond
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

3 juillet 2024

No : D-2024-066

Objet : D-2024-066 - Décision
Dossier : R-4242-2023, pièce A-0011 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

2 juillet 2024

No : D-2024-064

Objet : D-2024-064 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à certaines réponses du Transporteur à sa demande de renseignements
Dossier : R-4256-2024, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation

27 juin 2024

No : D-2024-063

Objet : D-2024-063 - Décision sur le fond relative au retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b
Dossier : R-4249-2024, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande de retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b

26 juin 2024

No : D-2024-062

Objet : D-2024-062 - Décision finale
Dossier : R-4258-2024, pièce A-0008 HQT - Demande relative à l’ajout de transformateurs à 120-25 kV au poste de Sainte-Rosalie et au démantèlement du réseau à 49 kV

20 juin 2024

No : D-2024-060

Objet : D-2024-060 - Décision sur le fond
Dossier : R-4229-2023, pièce A-0020 DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

19 juin 2024

No : D-2024-057

Objet : D-2024-057 - Décision finale
Dossier : R-4250-2024, pièce A-0012 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM

13 juin 2024

No : D-2024-056

Objet : D-2024-056 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2024-043
Dossier : R-4238-2023, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9

13 juin 2024

No : D-2024-055

Objet : D-2024-055 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2024 - Phases 3A et 3B
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0121 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

11 juin 2024

No : D-2024-054

Objet : D-2024-054 - Décision procédurale sur les sujets d’intervention et les budgets de participation
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0009 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

7 juin 2024

No : D-2024-053

Objet : D-2024-053- Décision sur le fond
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0029 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

4 juin 2024

No : D-2024-052

Objet : D-2024-052 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0092 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

28 mai 2024

No : D-2024-051

Objet : D-2024-051 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4256-2024, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation

23 mai 2024

No : D-2024-049

Objet : D-2024-049 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4252-2024, pièce A-0007 HQT- Demande d'autorisation relative à la construction du nouveau poste Marie-Victorin à 120-25 KV

17 mai 2024

No : D-2024-048

Objet : D-2024-048 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention et le calendrier de traitement de la demande d’Énergir
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0005 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

3 mai 2024

No : D-2024-045

Objet : D-2024-045 - Décision procédurale suspendant le présent dossier
Dossier : R-4233-2023, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

1 mai 2024

No : D-2024-043

Objet : D-2024-043 - Décision sur le fond
Dossier : R-4238-2023, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9

30 avril 2024

No : D-2024-042

Objet : D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0115 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

30 avril 2024

No : D-2024-042

Objet : D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0114 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

26 avril 2024

No : D-2024-041

Objet : D-2024-041 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0091 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

24 avril 2024

No : D-2024-039

Objet : D-2024-039 - Décision sur l’information à présenter au soutien des prix trimestriels du service SPEDE
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0127 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

23 avril 2024

No : D-2024-038

Objet : D-2024-038 - Décision procédurale relative à l’examen de l’article 11.1.3.8 des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0509 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 avril 2024

No : D-2024-036

Objet : D-2024-036 - Décision sur la contestation des réponses du Transporteur aux questions 1.1 et 1.12 de la demande de renseignements de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

18 avril 2024

No : D-2024-035

Objet : D-2024-035 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4234-2023, pièce A-0008 RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026

18 avril 2024

No : D-2024-034

Objet : D-2024-034 - Décision finale
Dossier : R-4251-2024, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog

11 avril 2024

No : D-2024-032

Objet : D-2024-032 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5 et 13.1.5.1 des Conditions de service et Tarif, l’entrée en vigueur des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif et à la demande de paiement de frais de l’ACIG
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0377 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

9 avril 2024

No : D-2024-031

Objet : D-2024-031 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

28 mars 2024

No : D-2024-030

Objet : D-2024-030 - Décision interlocutoire
Dossier : R-4253-2024, pièce A-0005 FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

27 mars 2024

No : D-2024-029

Objet : D-2024-029 - Décision sur la création d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4250-2024, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM

21 mars 2024

No : D-2024-028

Objet : D-2024-028 - Décision sur le fond relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0505 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 mars 2024

No : D-2024-027

Objet : D-2024-027 - Décision procédurale
Dossier : R-4233-2023, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

19 mars 2024

No : D-2024-026

Objet : D-2024-026 - Décision sur les tarifs de réception applicables aux clients-producteurs WAGA (Chicoutimi), CTBM et Ville de Québec pour le reste de l’année 2023-2024
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0125 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

15 mars 2024

No : D-2024-025

Objet : D-2024-025 - Décision sur les demandes de paiement de frais relatives à l’examen des caractéristiques du contrat conclu entre Énergir et WM Québec inc. et rectification de la décision D-2024-014
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0124 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

22 mars 2024

No : D-2024-024R

Objet : D-2024-024R - Rectification de la décision D-2024-024
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0037 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

12 mars 2024

No : D-2024-024

Objet : D-2024-024 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0036 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

11 mars 2024

No : D-2024-023

Objet : D-2024-023 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2024-010
Dossier : R-4224-2023 Phase 2, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

8 mars 2024

No : D-2024-022

Objet : D-2024-022 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif, en suivi de la décision D-2023-033
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0376 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

7 mars 2024

No : D-2024-021

Objet : D-2024-021 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

7 mars 2024

No : D-2024-020

Objet : D-2024-020 - Décision sur les demandes de paiement de frais des observateurs
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0006 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

26 février 2024

No : D-2024-018

Objet : D-2024-018 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0123 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

23 février 2024

No : D-2024-017

Objet : D-2024-017 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances d’intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0078 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

21 février 2024

No : D-2024-015

Objet : D-2024-015 - Décision sur le fond
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0005 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

21 février 2024

No : D-2024-014

Objet : D-2024-014 - Décision sur la demande d’approbation de la caractéristique de durée du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec WM Québec inc. (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0122 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

21 février 2024

No : D-2024-014

Objet : D-2024-014 - Décision sur la demande d’approbation de la caractéristique de durée du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec WM Québec inc. (version publique)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0121 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

14 février 2024

No : D-2024-012

Objet : D-2024-012 - Décision sur la demande de sauvegarde et de modification du mode procédural de traitement du dossier
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0016 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

13 février 2024

No : D-2024-011

Objet : D-2024-011 - Décision visant le dépôt d’informations en phase 2 et procédurale concernant une phase 3
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0051 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

13 février 2024

No : D-2024-010

Objet : D-2024-010 - Décision sur le fond
Dossier : R-4224-2023 Phase 2, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

8 février 2024

No : D-2024-009

Objet : D-2024-009 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4241-2023, pièce A-0006 HQT - Demande relative au remplacement d’équipement à 315-120 kV et à l’ajout de transformateurs à 315-25 kV au poste de La Prairie

1 février 2024

No : D-2024-008

Objet : D-2024-008 - Décision partielle relative à la demande d’approbation de tarifs provisoires pour les années 2023 et 2024
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0013 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023

29 janvier 2024

No : D-2024-007

Objet : D-2024-007 - Décision sur le fond
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0120 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

26 janvier 2024

No : D-2024-006

Objet : D-2024-006 - Décision
Dossier : R-4246-2023, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des services de transport

22 janvier 2024

No : D-2024-005

Objet : D-2024-005 - Décision sur les demandes de paiement de frais relatives à l’examen du service de pointe négocié pour 2023-2024
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0119 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

19 janvier 2024

No : D-2024-004

Objet : D-2024-004 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0036 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

4 janvier 2024

No : D-2024-001

Objet : D-2024-001 - Décision relative à des demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0049 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

20 décembre 2023

No : D-2023-144

Objet : D-2023-144 - Décision procédurale portant sur les sujets d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0070 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

20 décembre 2023

No : D-2023-143

Objet : D-2023-143 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et sur le tarif de réception de WAGA (Chicoutimi)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0114 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

14 décembre 2023

No : D-2023-141

Objet : D-2023-141 - Décision finale
Dossier : R-4239-2023, pièce A-0008 HQT - Demande relative à l’ajout de transformateurs à 120-25 kV au poste de Sainte-Rosalie et au démantèlement du réseau à 49 kV

13 décembre 2023

No : D-2023-140

Objet : D-2023-140 - Décision sur la demande relative aux modifications du Programme d’encouragement à la décarbonation
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0113 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

8 décembre 2023

No : D-2023-138

Objet : D-2023-138 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0037 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

23 novembre 2023

No : D-2023-135

Objet : D-2023-135 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0001 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

22 novembre 2023

No : D-2023-134

Objet : D-2023-134 - Décision sur le service de pointe négocié pour 2023-2024, les tarifs finaux 2023-2024 et le texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0097 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

5 décembre 2023

No : D-2023-132R

Objet : D-2023-132R - Rectification de la décision D-2023-132
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

15 novembre 2023

No : D-2023-132

Objet : D-2023-132 - Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0011 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

14 novembre 2023

No : D-2023-131

Objet : D-2023-131 - Décision sur le fond
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0036 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

13 novembre 2023

No : D-2023-130

Objet : D-2023-130 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets d’investissement signés dont le montant est inférieur au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
Dossier : R-4242-2023, pièce A-0002 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

13 novembre 2023

No : D-2023-129R

Objet : D-2023-129R - Rectification de la décision D-2023-129
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0020 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

10 novembre 2023

No : D-2023-129

Objet : D-2023-129 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de l’AHQ ARQ, de l’AQCIE-CIFQ et de la FCEI relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0019 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

15 novembre 2023

No : D-2023-128R

Objet : D-2023-128R - Rectification de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0032 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

21 décembre 2023

No : D-2023-128R

Objet : D-2023-128R - Deuxième rectification de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0035 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

6 novembre 2023

No : D-2023-128

Objet : D-2023-128 - Décision sur le fond
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0031 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

1 novembre 2023

No : D-2023-127

Objet : D-2023-127 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0090 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

1 novembre 2023

No : D-2023-127

Objet : D-2023-127 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0091 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

1 novembre 2023

No : D-2023-126

Objet : D-2023-126 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2023-106
Dossier : R-4224-2023, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

31 octobre 2023

No : D-2023-125

Objet : D-2023-125 - Décision finale
Dossier : R-4236-2023, pièce A-0006 Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant l’augmentation de capacité d’injection à Saint Pie

31 octobre 2023

No : D-2023-124

Objet : D-2023-124 - Décision sur la demande de tarif provisoire d’Intragaz
Dossier : R-4189-2022 Phase 3, pièce A-0039 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

27 octobre 2023

No : D-2023-123

Objet : D-2023-123 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2023-107
Dossier : R-4225-2023, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

8 décembre 2023

No : D-2023-122R

Objet : D-2023-122R - Rectification de la décision D-2023-122
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0013 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

26 octobre 2023

No : D-2023-122

Objet : D-2023-122 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0010 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

23 octobre 2023

No : D-2023-121

Objet : D-2023-121 - Décision - Tarifs provisoires pour l’année 2024 et cadre d’examen de la phase 3
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0068 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

20 octobre 2023

No : D-2023-119

Objet : D-2023-119 - Décision sur la demande de paiement de frais du ROEÉ et rectification de la décision D-2023-112
Dossier : R-4232-2023, pièce A-0016 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne

18 octobre 2023

No : D-2023-117

Objet : D-2023-117 - Décision sur le mode de calcul qui sert de balise pour la caractéristique autorisée relative aux volumes de GSR, la pertinence d’approuver les trois caractéristiques d’un contrat d’approvisionnement en GSR ainsi que sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat conclu avec US Venture
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0089 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

10 octobre 2023

No : D-2023-116

Objet : D-2023-116 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0086 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

4 octobre 2023

No : D-2023-115

Objet : D-2023-115 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées et sur le traitement confidentiel de certaines pièces
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0048 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

26 septembre 2023

No : D-2023-114

Objet : D-2023-114 - Décision sur la demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0024 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

22 septembre 2023

No : D-2023-112

Objet : D-2023-112 - Décision finale
Dossier : R-4232-2023, pièce A-0015 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne

22 septembre 2023

No : D-2023-111

Objet : D-2023-111 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0006 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

20 septembre 2023

No : D-2023-109

Objet : D-2023-109 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0066 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

19 septembre 2023

No : D-2023-108

Objet : D-2023-108 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec NW Naturals Renewables (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0080 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

19 septembre 2023

No : D-2023-108

Objet : D-2023-108 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec NW Naturals Renewables (version caviardée)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0079 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

14 septembre 2023

No : D-2023-107

Objet : D-2023-107 - Décision sur le fond relative à l’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4
Dossier : R-4225-2023, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

14 septembre 2023

No : D-2023-106

Objet : D-2023-106 - Décision sur le fond
Dossier : R-4224-2023, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

6 septembre 2023

No : D-2023-105

Objet : D-2023-105 - Décision sur la demande de mettre fin à la rencontre d’information et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4209-2022 Phase 2, pièce A-0023 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

16 août 2023

No : D-2023-103

Objet : D-2023-103-Décision en déclaration de nullité de la décision D 2023 099 et décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0465 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

16 août 2023

No : D-2023-102

Objet : D-2023-102 - Décision finale sur le rapport annuel 2021-2022 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0022 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

15 août 2023

No : D-2023-101

Objet : D-2023-101 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0002 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

9 août 2023

No : D-2023-100

Objet : D-2023-100 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4212-2022, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Apuiat

9 août 2023

No : D-2023-099

Objet : D-2023-099 - Décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0460 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 août 2023

No : D-2023-098

Objet : D-2023-098 - Décision sur le tarif
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0037 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

26 septembre 2023

No : D-2023-096R

Objet : D-2023-096R - Rectification de la décision D-2023-096
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0047 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

2 août 2023

No : D-2023-096

Objet : D-2023-096 - Décision sur le fond
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0045 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

27 juillet 2023

No : D-2023-095

Objet : D-2023-095 -Décision sur la demande de paiement de frais du RTIEÉ
Dossier : R-4227-2023, pièce A-0009 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

26 juillet 2023

No : D-2023-094

Objet : D-2023-094 - Décision finale
Dossier : R-4230-2023, pièce A-0009 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui

25 juillet 2023

No : D-2023-093

Objet : D-2023-093 -Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et des observateurs
Dossier : R-4210-2022 Phase 3, pièce A-0065 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

21 juillet 2023

No : D-2023-092

Objet : D-2023-092 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4217-2022, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

19 juillet 2023

No : D-2023-091

Objet : D-2023-091 - Décision sur le tarif de réception de WAGA (Saint-Étienne-des-Grès) revisé pour l'année 2022-2023
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0046 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

18 juillet 2023

No : D-2023-090

Objet : D-2023-090 - Décision sur la demande de paiement de frais du ROEÉ
Dossier : R-4226-2023, pièce A-0009 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

17 juillet 2023

No : D-2023-089

Objet : Décision D-2023-089 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et sur la dernière correspondance des Demanderesses
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0114 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

12 juillet 2023

No : D-2023-088

Objet : D-2023-088 - Décision sur les frais et les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4214-2022, pièce A-0015 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville

6 juillet 2023

No : D-2023-087

Objet : D-2023-087 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de la FCEI à l’égard de certaines réponses d’Énergir à sa demande de renseignements no 3
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0040 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

6 juillet 2023

No : D-2023-086

Objet : D-2023-086 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0021 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

5 juillet 2023

No : D-2023-085

Objet : D-2023-085 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4222-2023, pièce A-0011 HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur au poste de la Manicouagan et au remplacement de transformateurs au poste aux Outardes-2

4 juillet 2023

No : D-2023-084

Objet : D-2023-084 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.4.1 et 13.1.4.1.1 des Conditions de service et Tarif approuvés par la décision D-2022-084 et devant entrer en vigueur le 1er octobre 2023
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0366 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

4 juillet 2023

No : D-2023-083

Objet : D-2023-083- Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2023 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la Phase 2
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0067 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

28 juin 2023

No : D-2023-082

Objet : D-2023-082 - Décision finale
Dossier : R-4227-2023, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

19 juin 2023

No : D-2023-080

Objet : D-2023-080 - Décision relative à la demande d’ajout d’un sujet d’intervention de l’ACIG
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0452 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

16 juin 2023

No : D-2023-078

Objet : D-2023-078 - Décision sur le fond
Dossier : R-4221-2023, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan

18 juillet 2023

No : D-2023-077R

Objet : D-2023-077R - Rectification de la décision D-2023-077
Dossier : R-4228-2023, pièce A-0011 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

15 juin 2023

No : D-2023-077

Objet : D-2023-077 - Décision finale
Dossier : R-4228-2023, pièce A-0010 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

15 juin 2023

No : D-2023-076

Objet : D-2023-076 - Décision finale
Dossier : R-4226-2023, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

14 juin 2023

No : D-2023-075

Objet : D-2023-075 - Décision finale
Dossier : R-4217-2022, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

12 juin 2023

No : D-2023-074

Objet : D-2023-074 - Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation, certains sujets d’examen, le calendrier de traitement et le tarif de réception de WAGA (Saint-Étienne-des-Grès)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0034 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

12 juin 2023

No : D-2023-073

Objet : D-2023-073 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4216-2022, pièce A-0010 HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur et au remplacement d’équipements au poste Hertel

12 juin 2023

No : D-2023-072

Objet : D-2023-072 - Décision finale sur le texte du Tarif biénergie CI d’Hydro-Québec, sur les modifications au texte des Conditions de service et Tarif d’Énergir et sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec à la suite de la décision D-2023-068
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0113 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

7 juin 2023

No : D-2023-070

Objet : D-2023-070 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2023-049
Dossier : R-4152-2021 Phase 2, pièce A-0028 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

1 juin 2023

No : D-2023-069

Objet : D-2023-069 - Décision finale
Dossier : R-4223-2023, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

31 mai 2023

No : D-2023-068

Objet : D-2023-068 - Décision sur le fond
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0112 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

30 mai 2023

No : D-2023-066

Objet : D-2023-066 - Décision portant sur la demande d’Énergir de déclarer la preuve de SÉ-AQLPA irrecevable, de la rejeter, de mettre fin à son intervention et d’interdire à l’intervenant de réclamer les frais découlant de sa préparation
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0021 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

29 mai 2023

No : D-2023-065

Objet : D-2023-065 - Décision procédurale relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0449 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

29 mai 2023

No : D-2023-064

Objet : D-2023-064 - conduite de Transport sont disponibles sur son site web
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0022 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

26 mai 2023

No : D-2023-063

Objet : D-2023-063 - Décision sur le fond
Dossier : R-4214-2022, pièce A-0014 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville

26 mai 2023

No : D-2023-062

Objet : D-2023-062 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022 Phase 3, pièce A-0047 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

19 mai 2023

No : D-2023-061

Objet : D-2023-061 - Décision relative à la demande prioritaire
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0016 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

15 mai 2023

No : D-2023-060

Objet : D-2023-060 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2023-040
Dossier : R-4203-2022, pièce A-0020 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid

10 mai 2023

No : D-2023-059

Objet : D-2023-059 - Décision procédurale sur les sujets d'intervention
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0025 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

9 mai 2023

No : D-2023-058

Objet : D-2023-058 - Décision concernant la création d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4228-2023, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

5 mai 2023

No : D-2023-057

Objet : D-2023-057 - Décision finale
Dossier : R-4212-2022, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Apuiat

4 mai 2023

No : D-2023-056

Objet : D-2023-056 - Décision finale
Dossier : R-4220-2023, pièce A-0006 Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville

2 mai 2023

No : D-2023-055

Objet : D-2023-055 - Décision de fond relative à la Phase 2 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0064 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

2 mai 2023

No : D-2023-055

Objet : D-2023-055 - Décision de fond relative à la Phase 2 (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0065 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

26 avril 2023

No : D-2023-053

Objet : D-2023-053 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de l’AHQ-ARQ, de la FCEI, du RNCREQ et du RTIEÉ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements et sur la demande du RTIEÉ de déposer une nouvelle demande de renseignements
Dossier : R-4210-2022 Phase 3, pièce A-0037 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

21 avril 2023

No : D-2023-051

Objet : D-2023-051 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements, les enjeux et le calendrier de traitement de la phase 1
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0036 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

20 avril 2023

No : D-2023-050

Objet : D-2023-050 - Décision procédurale relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0447 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 avril 2023

No : D-2023-049

Objet : D-2023-049 - Décision sur le fond – suivis de la phase 1, de la décision D-2021-015 rendue dans le dossier R-4123-2020 et de la décision D-2022-150 rendue dans le dossier R-4204-2022
Dossier : R-4152-2021 Phase 2, pièce A-0026 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

17 avril 2023

No : D-2023-047

Objet : D-2023-047 - Décision procédurale
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0032 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

14 avril 2023

No : D-2023-045

Objet : D-2023-045 - Décision sur les frais
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0033 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

11 avril 2023

No : D-2023-043

Objet : D-2023-043 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0020 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

4 avril 2023

No : D-2023-042

Objet : D-2023-042 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0018 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

30 mars 2023

No : D-2023-040

Objet : D-2023-040 - Décision sur le fond
Dossier : R-4203-2022, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid

30 mars 2023

No : D-2023-039

Objet : D-2023-039 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0019 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

29 mars 2023

No : D-2023-038

Objet : D-2023-038 - Décision sur le tarif
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0032 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

29 mars 2023

No : D-2023-037

Objet : D-2023-037 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention et le budget de participation de SÉ AQLPA, l’échéancier de traitement du dossier et les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0008 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

28 mars 2023

No : D-2023-036

Objet : D-2023-036 - Décision sur le fond et sur les frais de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0020 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

27 mars 2023

No : D-2023-035

Objet : D-2023-035 - Décision relative à la demande d’ajout de l’article 11.1.3.5.5 aux Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0446 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 mai 2023

No : D-2023-034R

Objet : D-2023-034R - Décision de rectification de la décision D-2023-034
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0066 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

27 mars 2023

No : D-2023-034

Objet : D-2023-034 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0062 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

27 mars 2023

No : D-2023-034

Objet : D-2023-034 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0063 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

23 mars 2023

No : D-2023-033

Objet : Décision D-2023-033 - Décision sur le suivi de la décision D-2018-080 portant sur les coûts marginaux d’approvisionnement, l’entrée en vigueur des modifications aux Conditions de service et Tarif relatives aux obligations minimales annuelles et les frais des intervenants
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0363 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

22 mars 2023

No : D-2023-032

Objet : D-2023-032 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation, le dépôt d’un complément de preuve et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4221-2023, pièce A-0004 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan

10 mars 2023

No : D-2023-031

Objet : D-2023-031 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4217-2022, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

8 mars 2023

No : D-2023-030

Objet : D-2023-030 - Décision relative à la demande de report de la mise en vigueur de la méthode d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0018 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

1 mars 2023

No : D-2023-028

Objet : D-2023-028 - Décision sur le fond et sur les frais des personnes intéressées
Dossier : R-4211-2022, pièce A-0005 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

1 mars 2023

No : D-2023-027

Objet : D-2023-027 - Décision finale
Dossier : R-4218-2022, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph

1 mars 2023

No : D-2023-026

Objet : D-2023-026 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

24 février 2023

No : D-2023-025

Objet : D-2023-025 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4200-2022, pièce A-0010 AQCIE-CIFQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

24 février 2023

No : D-2023-025

Objet : D-2023-025 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4201-2022, pièce A-0010 RNCREQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

22 février 2023

No : D-2023-024

Objet : D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4197-2022, pièce A-0018 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

22 février 2023

No : D-2023-024

Objet : D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4196-2022, pièce A-0018 RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

22 février 2023

No : D-2023-024

Objet : D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4195-2022, pièce A-0018 AQCIE-CIFQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

21 février 2023

No : D-2023-023

Objet : D-2023-023 - Décision relative aux demandes de remboursement de frais relatifs à l’examen de l’Étape D et de la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0439 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

21 février 2023

No : D-2023-022

Objet : D-2023-022 - Décision sur le fond relative à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GSR, incluant les Motifs de la décision interlocutoire partielle motifs à suivre D-2022-156
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0438 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 février 2023

No : D-2023-019

Objet : D-2023-019 - Décision portant sur la demande de fermeture du dossier et les demandes du RTIEÉ et du RNCREQ à cet égard
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0017 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

10 février 2023

No : D-2023-018

Objet : D-2023-018 - Décision sur le fond relative à la phase 1
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0017 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

10 février 2023

No : D-2023-017

Objet : D-2023-017- Décision sur la conformité de pièces déposées en vertu d’ordonnances émises par la Régie dans sa décision D-2022-137
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0140 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

9 février 2023

No : D-2023-016

Objet : D-2023-016 - Décision sur les frais
Dossier : R-4215-2022, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

8 février 2023

No : D-2023-014

Objet : D-2023-014 - Décision relative aux contestations de l’AQCIE-CIFQ, du GRAME et du ROEÉ de certaines réponses des Distributeurs à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0082 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

7 février 2023

No : D-2023-013

Objet : D-2023-013 - Décision sur le cavalier tarifaire afin de permettre à Intragaz d’ajuster son taux de rendement
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0031 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

6 février 2023

No : D-2023-012

Objet : D-2023-012 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2022-150
Dossier : R-4204-2022, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3

2 février 2023

No : D-2023-011

Objet : D-2023-011 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0013 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

31 janvier 2023

No : D-2023-010

Objet : D-2023-010 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

25 janvier 2023

No : D-2023-009

Objet : D-2023-009 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées
Dossier : R-4202-2022, pièce A-0031 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

24 janvier 2023

No : D-2023-008

Objet : D-2023-008 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation, le dépôt d’un complément de preuve et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4214-2022, pièce A-0004 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville

23 janvier 2023

No : D-2023-007

Objet : D-2023-007 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2022-146
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0028 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

18 janvier 2023

No : D-2023-005

Objet : D-2023-005 - Décision partielle sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0030 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

12 janvier 2023

No : D-2023-004

Objet : D-2023-004 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4208-2022, pièce A-0009 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

10 janvier 2023

No : D-2023-002

Objet : D-2023-002 - Décision relative à la demande d’ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0012 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

9 janvier 2023

No : D-2023-001

Objet : D-2023-001 - Décision relative à la contestation de la FCEI des réponses d’Énergir à certaines questions de sa demande de renseignements no 1
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0007 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

22 décembre 2022

No : D-2022-160

Objet : D-2022-160 - Décision sur la demande de mettre fin à la rencontre d’information et sur le traitement procédural de la demande réamendée
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0004 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

22 décembre 2022

No : D-2022-159

Objet : D-2022-159 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0021 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

21 décembre 2022

No : D-2022-158

Objet : D-2022-158 - Décision sur les demandes de paiement de frais de la phase 1
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0019 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

21 décembre 2022

No : D-2022-157

Objet : D-2022-157 - Décision sur le fond
Dossier : R-4215-2022, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

21 décembre 2022

No : D-2022-156

Objet : D-2022-156 - Décision interlocutoire partielle motifs à suivre – Conclusions principales relatives à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GNR
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0435 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 décembre 2022

No : D-2022-155

Objet : D-2022-155 - Décision sur le tarif de réception pour SÉMECS et les frais de l’AHQ-ARQ, la FCEI et SÉ-AQLPA
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0077 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

16 décembre 2022

No : D-2022-154

Objet : D-2022-154 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0013 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

15 décembre 2022

No : D-2022-152

Objet : D-2022-152 - Décision procédurale - Sujets d’examen de la phase 2 et budgets de participation
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0018 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

13 décembre 2022

No : D-2022-151

Objet : D-2022-151 - Décision finale
Dossier : R-4206-2022, pièce A-0008 HQD - Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

13 décembre 2022

No : D-2022-150

Objet : D-2022-150 - Décision sur le fond
Dossier : R-4204-2022, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3

8 décembre 2022

No : D-2022-148

Objet : D-2022-148 - Décision sur l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport et rectification de la décision D-2022-139
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0113 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

7 décembre 2022

No : D-2022-147

Objet : D-2022-147 - Décision finale relative à l’échange des données entre Rio Tinto Alcan inc. et le Coordonnateur de la fiabilité et mettant fin à la phase 3 du dossier R-4001-2017
Dossier : R-4001-2017 Phase 3, pièce A-0042 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

6 décembre 2022

No : D-2022-146

Objet : D-2022-146 - Décision sur le fond
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0025 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

5 décembre 2022

No : D-2022-145

Objet : D-2022-145 - Décision sur l’approbation provisoire de l’utilisation du prix de la molécule de GNR pour 2023
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0017 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

2 décembre 2022

No : D-2022-144

Objet : D-2022-144 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais de la phase 2
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0138 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

1 décembre 2022

No : D-2022-143

Objet : D-2022-143 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2022-133
Dossier : R-4205-2022, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

30 novembre 2022

No : D-2022-142

Objet : D-2022-142 - Décision portant sur la demande de suspension du ROEÉ, le cadre d’examen du dossier, les budgets de participation et l’échéancier pour le traitement de la phase 2
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0076 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

29 novembre 2022

No : D-2022-141

Objet : D-2022-141 - Décision sur le fond - Phase 1
Dossier : R-4202-2022, pièce A-0029 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

25 novembre 2022

No : D-2022-140

Objet : D-2022-140 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4215-2022, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

25 novembre 2022

No : D-2022-139

Objet : D-2022-139 - Décision sur le fond du volet 2, sur les frais et sur la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0112 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

24 novembre 2022

No : D-2022-138

Objet : D-2022-138 - Décision procédurale - Cadre d'examen et calendrier de traitement
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

23 novembre 2022

No : D-2022-137

Objet : D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0136 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

23 novembre 2022

No : D-2022-137

Objet : D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (pièce rendue publique en vertu de la décision D-2023-017)
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0137 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

22 novembre 2022

No : D-2022-136

Objet : D-2022-136 - Décision sur l’outil de maintien de la fiabilité et autres mesures applicables à l’usine LSR, les tarifs finaux pour l’année 2022-2023, le texte des Conditions de service et Tarif et sur les frais des intervenants
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0076 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

21 novembre 2022

No : D-2022-135

Objet : D-2022-135 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

18 novembre 2022

No : D-2022-134

Objet : D-2022-134 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen du dossier et son calendrier de traitement
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

18 novembre 2022

No : D-2022-133

Objet : D-2022-133 - Décision sur le fond
Dossier : R-4205-2022, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

18 novembre 2022

No : D-2022-131

Objet : D-2022-131 - Décision sur le service de pointe pour l’année 2022-2023 et rectification de la décision D-2022-123
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0075 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

17 novembre 2022

No : D-2022-130

Objet : D-2022-130 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets signés inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0002 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

17 novembre 2022

No : D-2022-129

Objet : D-2022-129 - Décision sur le fond
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0020 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

17 novembre 2022

No : D-2022-128

Objet : D-2022-128 - Décision procédurale relative au suivi de la décision D-2018-080 portant sur les coûts marginaux en approvisionnement et rectification de la décision D-2022-101
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0355 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

16 novembre 2022

No : D-2022-127

Objet : D-2022-127 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0067 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

15 novembre 2022

No : D-2022-126

Objet : D-2022-126 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4211-2022, pièce A-0002 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

11 novembre 2022

No : D-2022-125

Objet : D-2022-125 - Décision relative à la demande d’ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4208-2022, pièce A-0008 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

4 novembre 2022

No : D-2022-123

Objet : D-2022-123 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0072 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

3 novembre 2022

No : D-2022-122

Objet : D-2022-122 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0013 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

1 novembre 2022

No : D-2022-120

Objet : D-2022-120 - Décision sur le fond et sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4199-2022, pièce A-0007 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

26 octobre 2022

No : D-2022-119

Objet : Sommaire de la décision D-2022-119
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0066 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

26 octobre 2022

No : D-2022-119

Objet : D-2022-119 - Décision sur le fond
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0065 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

14 octobre 2022

No : D-2022-118

Objet : D-2022-118 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022
Dossier : R-4176-2021, pièce A-0019 HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

30 septembre 2022

No : D-2022-117

Objet : D-2022-117 - Décision finale
Dossier : R-4198-2022, pièce A-0006 HQT - Demande relative au transfert d’actifs à la direction principale – Services partagés

27 septembre 2022

No : D-2022-116

Objet : D-2022-116 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-110
Dossier : R-4192-2022, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

26 septembre 2022

No : D-2022-115

Objet : D-2022-115 - Décision portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

22 septembre 2022

No : D-2022-114

Objet : D-2022-114 - Décision finale
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0013 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

22 septembre 2022

No : D-2022-113

Objet : D-2022-113 - Rectification de la décision D-2022-098
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0021 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

22 septembre 2022

No : D-2022-112

Objet : D-2022-112 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-108
Dossier : R-4135-2020 Phase 2, pièce A-0028 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

14 septembre 2022

No : D-2022-110

Objet : D-2022-110 - Décision sur le fond
Dossier : R-4192-2022, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

2 septembre 2022

No : D-2022-109

Objet : D-2022-109 - Décision de fond sur la demande d’approbation de la stratégie de conversion du réseau des Îles-de-la-Madeleine à des sources d’énergie renouvelable
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0134 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

29 août 2022

No : D-2022-107

Objet : D-2022-107 - Décision relative aux demandes de paiement de frais d’Option consommateurs sur le sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0354 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

19 août 2022

No : D-2022-105

Objet : D-2022-105 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-085
Dossier : R-4184-2022, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

19 août 2022

No : D-2022-104

Objet : D-2022-104 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0361 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

18 août 2022

No : D-2022-103

Objet : D-2022-103 - Décision sur le fond relative à la phase 1
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0009 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

18 août 2022

No : D-2022-102

Objet : D-2022-102 - Décision interlocutoire portant sur la demande du Transporteur relative au rejet et à la radiation d’une partie du mémoire du RTIEÉ
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0015 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

16 août 2022

No : D-2022-101

Objet : D-2022-101 - Décision relative à la fixation de l’entrée en vigueur des modifications aux Conditions de service et Tarif approuvées dans la décision D-2022-084
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0353 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

10 août 2022

No : D-2022-100

Objet : D-2022-100 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0358 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 août 2022

No : D-2022-099

Objet : D-2022-099 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4176-2021, pièce A-0018 HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

10 août 2022

No : D-2022-099

Objet : D-2022-099 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4176-2021, pièce A-0017 HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

19 août 2022

No : D-2022-098R

Objet : D-2022-098R - Rectification de la décision D-2022-098
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0020 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

2 août 2022

No : D-2022-098

Objet : D-2022-098 - Décision finale sur le rapport annuel 2020-2021 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et la demande de paiement de frais de l’intervenante (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0019 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

2 août 2022

No : D-2022-098

Objet : D-2022-098 - Décision finale sur le rapport annuel 2020-2021 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et la demande de paiement de frais de l’intervenante (version caviardée)
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0018 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

29 juillet 2022

No : D-2022-096

Objet : D-2022-096 - Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel ainsi que les frais
Dossier : R-4180-2021, pièce A-0020 HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal

27 juillet 2022

No : D-2022-094

Objet : D-2022-094 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde à l’égard de la date de mise en application des exigences des normes de fiabilité TOP-001-4, TOP-003-3, IRO-002-7 et IRO-010-2 relativement à l’échange des données entre Rio Tinto Alcan inc. et le Coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-4001-2017 Phase 3, pièce A-0037 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

27 juillet 2022

No : D-2022-093

Objet : D-2022-093 - Décision sur les frais de la phase 1
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0132 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

20 juillet 2022

No : D-2022-092

Objet : D-2022-092 - Décision portant sur les demandes de reconsidération du mode procédural de traitement du dossier
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

11 juillet 2022

No : D-2022-089

Objet : D-2022-089 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen de la phase 1, budget de participation et échéancier de traitement
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0007 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

11 juillet 2022

No : D-2022-088

Objet : D-2022-088 - Décision sur le fond
Dossier : R-4181-2021, pièce A-0011 HQT- Demande d'approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec

8 juillet 2022

No : D-2022-087

Objet : D-2022-087 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0013 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

28 juin 2022

No : D-2022-086

Objet : D-2022-086 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0064 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

28 juin 2022

No : D-2022-085

Objet : D-2022-085 - Décision sur le fond
Dossier : R-4184-2022, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

23 juin 2022

No : D-2022-084

Objet : D-2022-084 - Décision sur la refonte des services de fourniture, de transport et d’équilibrage et le traitement procédural pour l’examen des coûts marginaux en approvisionnement ainsi que la décision sur les frais aux intervenants
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0351 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

23 juin 2022

No : D-2022-083

Objet : D-2022-083 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0006 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

20 juin 2022

No : D-2022-081

Objet : D-2022-081 - Décision sur la marge de dépassement maximale du budget autorisé d’aides financières pour les volets et sous-volets du marché VGE pour l’année 2021-2022 et l’approbation des taux révisés du tarif de réception d’ADM Industries Company pour l’année 2021-2022
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0041 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

17 juin 2022

No : D-2022-080

Objet : D-2022-080 - Décision sur la reconnaissance de l'intervenante
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

15 juin 2022

No : D-2022-079

Objet : D-2022-079 - Décision de rectification de la décision D-2022-061, décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel d’Énergir et décision finale sur l’approbation des textes des Conditions de service d’HQD et des Conditions de service et Tarif d’Énergir
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0063 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

13 juin 2022

No : D-2022-077

Objet : D-2022-077 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4143-2021, pièce A-0015 Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

10 juin 2022

No : D-2022-076

Objet : D-2022-076 - Décision sur le fond relative à la demande de modification de l’article 10.2 des Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape D
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0343 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 juin 2022

No : D-2022-075

Objet : D-2022-075 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4194-2022, pièce A-0002 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

8 juin 2022

No : D-2022-074

Objet : D-2022-074 - Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement
Dossier : R-4177-2021 Phase 2, pièce A-0034 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

8 juin 2022

No : D-2022-073

Objet : D-2022-073 - Décision finale sur la conformité d’application des décisions D-2021-126 et D-2022-039
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

7 juin 2022

No : D-2022-072

Objet : D-2022-072 - Décision finale
Dossier : R-4191-2022, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

3 juin 2022

No : D-2022-070

Objet : D-2022-070 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives à certaines réponses du Distributeur
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0117 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

30 mai 2022

No : D-2022-067

Objet : D-2022-067 - Décision relative au traitement procédural de l’Étape D et aux demandes de remboursement de frais relatifs à la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achats de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0336 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

25 mai 2022

No : D-2022-066

Objet : D-2022-066 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-048
Dossier : R-4152-2021, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

24 mai 2022

No : D-2022-065

Objet : D-2022-065 - Décision finale
Dossier : R-4193-2022, pièce A-0004 HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

19 mai 2022

No : D-2022-064

Objet : D-2022-064 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4188-2022, pièce A-0006 HQT - Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

19 mai 2022

No : D-2022-062

Objet : D-2022-062 - Décision sur le fond
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0116 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

19 mai 2022

No : D-2022-061

Objet : D-2022-061 - Décision sur le fond
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0061 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

18 mai 2022

No : D-2022-060

Objet : D-2022-060 - Décision procédurale - Suivi de la décision D-2022-028
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

13 mai 2022

No : D-2022-059

Objet : D-2022-059 - Décision sur le fond
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0012 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

13 mai 2022

No : D-2022-058

Objet : D-2022-058 - Décision procédurale relative à un complément de preuve d’Énergir en lien avec l’Étape D
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0332 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 mai 2022

No : D-2022-057

Objet : D-2022-057 - Décision procédurale relative à la demande prioritaire d’Énergir et à la demande de suspension de l’Étape D par l’ACIG
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0328 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

27 avril 2022

No : D-2022-056

Objet : D-2022-056 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0002 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

27 avril 2022

No : D-2022-055

Objet : D-2022-055 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 6
Dossier : R-4122-2020 Phase 6, pièce A-0119 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

25 avril 2022

No : D-2022-054

Objet : D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0327 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

25 avril 2022

No : D-2022-054

Objet : D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0326 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

22 avril 2022

No : D-2022-053

Objet : D-2022-053 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0085 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

21 avril 2022

No : D-2022-052

Objet : D-2022-052 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2022 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 5
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0118 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

19 avril 2022

No : D-2022-051

Objet : D-2022-051 - Décision finale
Dossier : R-4186-2022, pièce A-0004 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

12 avril 2022

No : D-2022-050

Objet : D-2022-050 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4163-2021, pièce A-0018 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

12 avril 2022

No : D-2022-049

Objet : D-2022-049 - Décision sur le fond
Dossier : R-4122-2020 Phase 6, pièce A-0117 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

8 avril 2022

No : D-2022-048

Objet : D-2022-048 - Décision sur le fond
Dossier : R-4152-2021, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

6 avril 2022

No : D-2022-047

Objet : D-2022-047 - Décision sur le fond
Dossier : R-4143-2021, pièce A-0014 Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

5 avril 2022

No : D-2022-046

Objet : D-2022-046 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses aux demandes de renseignements
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0027 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

4 avril 2022

No : D-2022-045

Objet : D-2022-045 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4177-2021, pièce A-0024 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

31 mars 2022

No : D-2022-044

Objet : D-2022-044 - Décision relative à la demande de paiement de frais de Stratégies énergétiques
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0112 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

30 mars 2022

No : D-2022-043

Objet : D-2022-043 - Décision procédurale
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0109 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

29 mars 2022

No : D-2022-042

Objet : D-2022-042 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-031
Dossier : R-4164-2021, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5

24 mars 2022

No : D-2022-041

Objet : D-2022-041 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0108 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

23 mars 2022

No : D-2022-040

Objet : D-2022-040 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0115 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

23 mars 2022

No : D-2022-040

Objet : D-2022-040 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0114 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

22 mars 2022

No : D-2022-039

Objet : D-2022-039 - Décision sur le fond sur les modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

21 mars 2022

No : D-2022-038

Objet : D-2022-038 - Décision procédurale
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0008 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

21 mars 2022

No : D-2022-037

Objet : D-2022-037 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-021
Dossier : R-4173-2021, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

21 mars 2022

No : D-2022-036

Objet : D-2022-036 - Décision partielle et provisoire
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

15 mars 2022

No : D-2022-034

Objet : D-2022-034 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0072 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

10 mars 2022

No : D-2022-031

Objet : D-2022-031 - Décision sur le fond
Dossier : R-4164-2021, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5

10 mars 2022

No : D-2022-030

Objet : D-2022-030 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la rencontre d’information
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0007 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

8 mars 2022

No : D-2022-028

Objet : D-2022-028 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

8 mars 2022

No : D-2022-027

Objet : D-2022-027 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses données par le Transporteur aux DDR
Dossier : R-4180-2021, pièce A-0008 HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal

7 mars 2022

No : D-2022-026

Objet : D-2022-026 - Décision sur les frais relatifs à la demande d'approbation des caractéristiques de deux contrats d'achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0316 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

3 mars 2022

No : D-2022-025

Objet : D-2022-025 - Décision sur le fond
Dossier : R-4177-2021, pièce A-0023 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

24 février 2022

No : D-2022-024

Objet : D-2022-024 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4178-2021, pièce A-0009 Énergir - Demande d’autorisation pour un projet visant à remplacer les regazéificateurs de l’usine LSR

22 février 2022

No : D-2022-023

Objet : D-2022-023 - Décision sur la confidentialité
Dossier : R-4146-2021, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel

15 février 2022

No : D-2022-022

Objet : D-2022-022 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2021-168
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0026 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

11 février 2022

No : D-2022-021

Objet : D-2022-021 - Décision sur le fond
Dossier : R-4173-2021, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

10 février 2022

No : D-2022-020

Objet : D-2022-020 - Décision procédurale - Demande d'intervention
Dossier : R-4181-2021, pièce A-0004 HQT- Demande d'approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec

10 février 2022

No : D-2022-019

Objet : D-2022-019 - Décision sur les conditions d’ouverture au recours en révision prévues à l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie
Dossier : R-4163-2021, pièce A-0017 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

10 février 2022

No : D-2022-018

Objet : D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0313 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 février 2022

No : D-2022-018

Objet : D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0314 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

8 février 2022

No : D-2022-017

Objet : D-2022-017 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4141-2020, pièce A-0034 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

14 mars 2022

No : D-2022-016R

Objet : D-2022-016R - Rectification de la décision D-2022-016
Dossier : R-4174-2021, pièce A-0004 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

8 février 2022

No : D-2022-016

Objet : D-2022-016 - Décision sur le fond et sur les frais des personnes intéressées
Dossier : R-4174-2021, pièce A-0003 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

2 février 2022

No : D-2022-015

Objet : D-2022-015 - Décision sur les frais relatifs à l'examen de l'Étape C et autre demandes incidentes ainsi que sur les demandes d'ordonnances de traitement confidentiel et rectification de la décision D-2021-132
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0309 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

2 février 2022

No : D-2022-014

Objet : D-2022-014 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4183-2021, pièce A-0002 RMÉ - Demande d'approbation des procédures de traitement des plaintes des distributeurs municipaux

1 février 2022

No : D-2022-013

Objet : D-2022-013 - Rectification des décisions D-2022-002 et D-2022-010
Dossier : R-4182-2021, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

1 février 2022

No : D-2022-012

Objet : D-2022-012 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4170-2021, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau

1 février 2022

No : D-2022-012

Objet : D-2022-012 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4170-2021, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau

27 janvier 2022

No : D-2022-011

Objet : D-2022-011 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, le calendrier de traitement du dossier et le dépôt d’un complément de preuve
Dossier : R-4180-2021, pièce A-0004 HQT - Demande d’approbation du Transporteur pour le renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’Île de Montréal

26 janvier 2022

No : D-2022-010

Objet : D-2022-010 - Décision sur la conformité
Dossier : R-4182-2021, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

26 janvier 2022

No : D-2022-008

Objet : D-2022-008 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

25 janvier 2022

No : D-2022-007

Objet : D-2022-007 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0308 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

25 janvier 2022

No : D-2022-006

Objet : D-2022-006 - Décision procédurale sur le cadre d’examen, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement
Dossier : R-4156-2021 Phase 2, pièce A-0015 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

24 janvier 2022

No : D-2022-005

Objet : D-2022-005 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-109 relative à la fonctionnalisation et la classification des coûts dans les pièces du dossier tarifaire et du rapport annuel ainsi qu’à l’ajustement des revenus de transport et d’équilibrage au rapport annuel
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0333 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

19 janvier 2022

No : D-2022-004

Objet : D-2022-004 - Décision procédurale - Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 6
Dossier : R-4122-2020 Phase 6, pièce A-0109 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

19 janvier 2022

No : D-2022-003

Objet : D-2022-003 - Décision finale et sur les frais et motifs de la décision D-2021-105 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0026 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

19 janvier 2022

No : D-2022-003

Objet : D-2022-003 - Décision finale et sur les frais et motifs de la décision D-2021-105 (version caviardée)
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0025 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

19 janvier 2022

No : D-2022-002

Objet : D-2022-002 - Décision sur le fond
Dossier : R-4182-2021, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

7 janvier 2022

No : D-2022-001

Objet : D-2022-001 - Décision finale
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

17 janvier 2022

No : D-2021-173R

Objet : D-2021-173R - Rectification de la décision D-2021-173
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0103 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

23 décembre 2021

No : D-2021-173

Objet : D-2021-173 - Décision sur le fond
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0102 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

22 décembre 2021

No : D-2021-172

Objet : D-2021-172 - Décision relative aux contestations du GRAME et du RNCREQ de certaines réponses des Demanderesses à leurs demandes de renseignements et à l'échéancier de traitement de la phase 1
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0012 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

22 décembre 2021

No : D-2021-171

Objet : D-2021-171 - Décision finale
Dossier : R-4172-2021, pièce A-0003 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

22 décembre 2021

No : D-2021-170

Objet : D-2021-170 - Décision sur les demandes de paiement de frais du ROEÉ et du RTIEÉ
Dossier : R-4165-2021, pièce A-0011 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

21 décembre 2021

No : D-2021-168

Objet : D-2021-168 - Décision relative à l'adoption de la norme PRC-024-3
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0025 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

14 janvier 2022

No : D-2021-167R

Objet : D-2021-167R - Rectification du 12 janvier 2022 de la décision D-2021-167 du 20 décembre 2021
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0066 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

14 janvier 2022

No : D-2021-167

Objet : D-2021-167 - Décision complémentaire du 20 décembre 2021 relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. et rectification de la décision D-2021-114
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0063 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

20 décembre 2021

No : D-2021-166

Objet : D-2021-166 - Décision sur la demande d’approbation du taux du Tarif GNR pour l’année 2021-2022
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0301 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

15 décembre 2021

No : D-2021-165

Objet : D-2021-165 - Décision sur le cadre procédural, l’échéancier de traitement et sur les demandes formulées par le RTIEÉ et le ROEÉ
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0101 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

14 décembre 2021

No : D-2021-164

Objet : D-2021-164 - Décision sur l'approbation finale du tarif de réception d'ADM Agri-Industries Company
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0040 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

13 décembre 2021

No : D-2021-163

Objet : D-2021-163 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4177-2021, pièce A-0004 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

21 décembre 2021

No : D-2021-162R

Objet : D-2021-162R - Rectification de la décision D-2021-162
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

9 décembre 2021

No : D-2021-162

Objet : D-2021-162 - Décision sur la conformité d’application des décisions D-2021-070 et D-2021-070R
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0018 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

9 décembre 2021

No : D-2021-160

Objet : D-2021-160 - Décision sur l’approbation finale du texte du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec et sur les demandes de paiement de frais des intervenants de la phase 3
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0243 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

8 décembre 2021

No : D-2021-159

Objet : D-2021-159 - Décision sur l’approbation provisoire du taux unitaire lié au marché du carbone pour 2022, du taux de socialisation lié à l’achat de GNR en 2020 et de l’utilisation du prix de la molécule de GNR pour 2022
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0089 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

8 décembre 2021

No : D-2021-158

Objet : D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0299 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 décembre 2021

No : D-2021-158

Objet : D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0300 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

1 décembre 2021

No : D-2021-157

Objet : D-2021-157 - Décision procédurale – Volet 2 du sujet B portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0329 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

29 novembre 2021

No : D-2021-156

Objet : D-2021-156 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets signés inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0004 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

24 novembre 2021

No : D-2021-155

Objet : D-2021-155 - Décision finale
Dossier : R-4165-2021, pièce A-0010 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

24 novembre 2021

No : D-2021-154

Objet : D-2021-154 - Décision sur l’approbation des taux provisoires du tarif de réception d’ADM Agri-Industries Company, du Code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif, des tarifs finaux et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0037 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

24 novembre 2021

No : D-2021-153

Objet : D-2021-153 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2021-145
Dossier : R-4171-2021, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5

24 novembre 2021

No : D-2021-152

Objet : D-2021-152 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D-2021-126
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

23 novembre 2021

No : D-2021-151

Objet : D-2021-151 - Décision sur les demandes d'ordonnances d'intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0095 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

18 novembre 2021

No : D-2021-149

Objet : D-2021-149 - Décision procédurale relative à la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de gaz natuel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0294 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

17 novembre 2021

No : D-2021-148

Objet : D-2021-148 - Décision sur le fond de la phase 3
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0242 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

15 novembre 2021

No : D-2021-147

Objet : D-2021-147 - Décision sur le fond relative à la Phase 4, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et sur les demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0086 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

15 novembre 2021

No : D-2021-147

Objet : D-2021-147 - Décision sur le fond relative à la Phase 4, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et sur les demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0085 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

9 novembre 2021

No : D-2021-143

Objet : D-2021-143 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4174-2021, pièce A-0001 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

3 novembre 2021

No : D-2021-142

Objet : D-2021-142 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4153-2021, pièce A-0008 AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

17 novembre 2021

No : D-2021-141R

Objet : D-2021-141R - Rectification de la décision D-2021-141
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0105 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

3 novembre 2021

No : D-2021-141

Objet : D-2021-141 - Décision finale, sur les frais relatifs au pourvoi en Cour supérieure et sur les frais relatifs à la phase 2
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0103 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

3 novembre 2021

No : D-2021-140

Objet : D-2021-140 - Décision sur le fond
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0035 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

2 novembre 2021

No : D-2021-139

Objet : D-2021-139 - Décision procédurale – Demandes d’intervention et calendrier de traitement
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0006 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

29 octobre 2021

No : D-2021-138

Objet : D-2021-138 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier pour le traitement du dossier
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0008 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

27 octobre 2021

No : D-2021-137

Objet : D-2021-137 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0016 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

22 octobre 2021

No : D-2021-136

Objet : D-2021-136 - Décision procédurale portant sur la phase 3
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0090 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

21 octobre 2021

No : D-2021-135

Objet : D-2021-135 - Décision sur les contestations des réponses d’Hydro-Québec aux demandes de renseignements de l’AHQ-ARQ et du RTIEÉ
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

20 octobre 2021

No : D-2021-134

Objet : D-2021-134 - Décision procédurale – Sujets et échéancier de la phase 5
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0081 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

18 octobre 2021

No : D-2021-133

Objet : D-2021-133 - Décision sur le fond de la demande de révision
Dossier : R-4153-2021, pièce A-0007 AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

13 octobre 2021

No : D-2021-132

Objet : D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0292 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 octobre 2021

No : D-2021-132

Objet : D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0293 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 octobre 2021

No : D-2021-131

Objet : D-2021-131 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0013 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

13 octobre 2021

No : D-2021-131

Objet : D-2021-131 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0012 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

13 octobre 2021

No : D-2021-130

Objet : D-2021-130 - Décision finale
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0011 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

6 octobre 2021

No : D-2021-128

Objet : D-2021-128- Décision sur les frais
Dossier : R-4159-2021, pièce A-0012 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

30 septembre 2021

No : D-2021-127

Objet : D-2021-127 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-110
Dossier : R-4154-2021, pièce A-0013 DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

30 septembre 2021

No : D-2021-126

Objet : D-2021-126- Décision sur le fond
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

29 septembre 2021

No : D-2021-125

Objet : D-2021-125 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0002 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

27 septembre 2021

No : D-2021-124

Objet : D-2021-124 - Décision sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2021
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0291 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

24 septembre 2021

No : D-2021-123

Objet : D-2021-123 - Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

22 septembre 2021

No : D-2021-122

Objet : D-2021-122- Décision sur la demande incidente de sauvegarde, de sursis d'application de la décision D-2021-072 et de suspension de l'autorisation du projet d'extension du réseau d'Énergir à Richmond
Dossier : R-4163-2021, pièce A-0011 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

20 septembre 2021

No : D-2021-121

Objet : D-2021-121 - Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle d’Intragaz relative à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0010 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

16 septembre 2021

No : D-2021-120

Objet : D-2021-120 - Décision relative à la demande d’approbation finale des taux du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick de l’année 2020-2021 et motifs de la décision relative à la demande d’application provisoire, à compter du 1er octobre 2021, des taux et grilles tarifaires proposés pour l’année 2021-2022
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0033 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

16 septembre 2021

No : D-2021-119

Objet : D-2021-119 - Décision sur le fond, sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur la demande de paiement de frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4144-2021, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

16 septembre 2021

No : D-2021-119

Objet : D-2021-119 - Décision sur le fond, sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur la demande de paiement de frais (version caviardée)
Dossier : R-4144-2021, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

16 septembre 2021

No : D-2021-118

Objet : D-2021-118 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0005 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

15 septembre 2021

No : D-2021-117

Objet : D-2021-117 - Décision sur conformité d’application de la décision D-2021-069
Dossier : R-4148-2021, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

14 septembre 2021

No : D-2021-116

Objet : D-2021-116 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2021
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0080 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

20 septembre 2021

No : D-2021-115R

Objet : D-2021-115R - Rectification de la décision D-2021-115 rendue le 9 septembre 2021
Dossier : R-4158-2021, pièce A-0008 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

9 septembre 2021

No : D-2021-115

Objet : D-2021-115 - Décision finale
Dossier : R-4158-2021, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

13 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 - Décision du 9 septembre 2020 relative à la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0057 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

25 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 rectifiée - Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc., telle que rectifiée par les décisions D-2021-167 et D-2021-167R (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0069 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

25 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 rectifiée - Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc., telle que rectifiée par les décisions D-2021-167 et D-2021-167R (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0070 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

13 janvier 2022

No : D-2021-114

Objet : D-2021-114 - Décision du 9 septembre 2020 relative à la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0058 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

2 septembre 2021

No : D-2021-112

Objet : D-2021-112 - Décision finale
Dossier : R-4160-2021, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste des Montagnais

30 août 2021

No : D-2021-111

Objet : D-2021-111 - Décision finale
Dossier : R-4166-2021, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie

27 août 2021

No : D-2021-110

Objet : D-2021-110 - Décision sur le fond
Dossier : R-4154-2021, pièce A-0011 DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

26 août 2021

No : D-2021-109

Objet : D-2021-109 - Décision sur le fond et sur les frais - Sujet B, volet 1A
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0326 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

20 août 2021

No : D-2021-107

Objet : D-2021-107 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0020 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

18 août 2021

No : D-2021-106

Objet : D-2021-106 - Décision partielle
Dossier : R-4146-2021, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel

17 août 2021

No : D-2021-105

Objet : D-2021-105 - Décision partielle - motifs à suivre
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0024 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

13 août 2021

No : D-2021-104

Objet : D-2021-104 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0002 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

11 août 2021

No : D-2021-103

Objet : D-2021-103 - Décision sur les moyens préliminaires du Distributeur
Dossier : R-4145-2021, pièce A-0008 CETAC - Demande de révision et de suspension de la décision D-2021-007 et de suspension de la décision D-2021-017

10 août 2021

No : D-2021-102

Objet : D-2021-102 - Décision finale sur le volet « Études PMF »
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0128 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

10 août 2021

No : D-2021-101

Objet : D-2021-101 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

30 juillet 2021

No : D-2021-100

Objet : D-2021-100 - Décision sur le fond pour la fixation du Tarif GDP
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0102 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

29 juillet 2021

No : D-2021-099

Objet : D-2021-099 - Décision procédurale portant sur les sujets de traitement de la phase 5
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0075 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

28 juillet 2021

No : D-2021-098

Objet : D-2021-098 - Décision sur les demandes de paiement de frais de l’AQP-ACP, du ROEÉ et du RTIEÉ
Dossier : R-4150-2021, pièce A-0008 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

28 juillet 2021

No : D-2021-097

Objet : D-2021-097 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0072 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

26 juillet 2021

No : D-2021-096

Objet : D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0283 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

23 juillet 2021

No : D-2021-096

Objet : D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0282 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

22 juillet 2021

No : D-2021-095

Objet : D-2021-095 - Décision procédurale
Dossier : R-4165-2021, pièce A-0002 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

21 juillet 2021

No : D-2021-094

Objet : D-2021-094 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0281 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

16 juillet 2021

No : D-2021-093

Objet : D-2021-093 - Décision portant sur la contestation de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements d’OC
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0017 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

16 juillet 2021

No : D-2021-092

Objet : D-2021-092 - Décision sur le fond
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0019 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

15 juillet 2021

No : D-2021-091

Objet : D-2021-091 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de la CETAC et de Floxis relatives aux réponses de l’AREQ aux questions de leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0228 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

14 juillet 2021

No : D-2021-090

Objet : D-2021-090 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-078
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0060 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

3 août 2021

No : D-2021-089R

Objet : D-2021-089R - Rectification de la décision D-2021-089
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0059 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

14 juillet 2021

No : D-2021-089

Objet : D-2021-089 - Décision sur le suivi de la décision D-2017-128 portant sur les centrales au fil de l’eau et les frais des intervenants pour les phases 1 et 2
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0058 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

13 juillet 2021

No : D-2021-088

Objet : D-2021-088 - Décision procédurale - Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 4
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0071 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

13 juillet 2021

No : D-2021-087

Objet : D-2021-087 - Décision sur le fond relative à la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0070 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

8 juillet 2021

No : D-2021-086

Objet : D-2021-086 - Décision sur la demande de paiement de frais de RTA
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0059 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

6 juillet 2021

No : D-2021-085

Objet : D-2021-085 - Décision relative aux taux provisoires du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick et à l’utilisation d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0014 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

6 juillet 2021

No : D-2021-084

Objet : D-2021-084 - Décision finale
Dossier : R-4159-2021, pièce A-0009 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

2 juillet 2021

No : D-2021-083

Objet : D-2021-083 - Décision portant sur la reconnaissance des intervenants, l’autorisation de procéder conjointement à la demande relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital et l’autorisation d’engager des dépenses, assortie de la création de comptes de frais reportés
Dossier : R-4156-2021, pièce A-0007 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

23 juin 2021

No : D-2021-082

Objet : D-2021-082 - Décision finale sur le rapport annuel 2019-2020 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0023 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

23 juin 2021

No : D-2021-082

Objet : D-2021-082 - Décision finale sur le rapport annuel 2019-2020 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0022 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

21 juin 2021

No : D-2021-081

Objet : D-2021-081 - Décision portant sur la demande de la CETAC d’être relevée de son défaut et sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines questions de leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0219 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

18 juin 2021

No : D-2021-080

Objet : D-2021-080 - Décision procédurale sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention et le calendrier de traitement de la demande d’Intragaz
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0005 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

16 juin 2021

No : D-2021-078

Objet : D-2021-078 - Décision finale sur l’adoption de la norme FAC-011-3 (norme faisant partie du Bloc 2)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0058 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

11 juin 2021

No : D-2021-077

Objet : D-2021-077 - Décision sur la demande d'ordonnance relative aux réponses données par le Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0017 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

10 juin 2021

No : D-2021-075

Objet : D-2021-075 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0023 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

10 juin 2021

No : D-2021-075

Objet : D-2021-075 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0022 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

9 juin 2021

No : D-2021-074

Objet : D-2021-074 - Décision finale
Dossier : R-4155-2021, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (Projet Secteur Nord – Phase 2)

7 juin 2021

No : D-2021-073

Objet : D-2021-073 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement de la demande d’Énergir
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0006 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

3 juin 2021

No : D-2021-072

Objet : D-2021-072 - Décision finale
Dossier : R-4150-2021, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

1 juin 2021

No : D-2021-071

Objet : D-2021-071 - Décision finale
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0057 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

21 juin 2021

No : D-2021-070R

Objet : D-2021-070R - Rectification de la décision D-2021-070
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

28 mai 2021

No : D-2021-070

Objet : D-2021-070 - Décision relative à l’adoption des normes PER-003-2 et PER-006-1
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

28 mai 2021

No : D-2021-069

Objet : D-2021-069 - Décision sur le fond relative à l’adoption des modifications au Glossaire
Dossier : R-4148-2021, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

27 mai 2021

No : D-2021-068

Objet : D-2021-068 - Décision finale
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0128 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

26 mai 2021

No : D-2021-067

Objet : D-2021-067 - Décision procédurale sur la demande de Gazifère visant le report de certains suivis
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0068 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

19 mai 2021

No : D-2021-065

Objet : D-2021-065 - Décision portant sur la demande d’intervention tardive du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0048 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

18 mai 2021

No : D-2021-064

Objet : D-2021-064 - Décision portant sur la demande visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec, les rapports annuels 2016 et 2017 et le code de conduite du coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-4103-2019, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

17 mai 2021

No : D-2021-063

Objet : D-2021-063 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0002 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

14 mai 2021

No : D-2021-062

Objet : D-2021-062 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-058
Dossier : R-4149-2021, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

10 mai 2021

No : D-2021-061

Objet : D-2021-061 - Décision partielle sur le volet « Études PMF » et les frais des intervenants
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0126 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

6 mai 2021

No : D-2021-060

Objet : D-2021-060 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-047
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0035 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

4 mai 2021

No : D-2021-059

Objet : D-2021-059 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2021-050
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

4 mai 2021

No : D-2021-058

Objet : D-2021-058 - Décision finale sur l’adoption des normes INT-006-5, INT-009-3 et PRC-004-6 et sur le retrait des normes INT-006-4, INT-009-2.1, PRC-004-5(i), FAC-013-2, INT-004-3.1, INT-010-2.1 et MOD-020-0
Dossier : R-4149-2021, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

30 avril 2021

No : D-2021-057

Objet : D-2021-057 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier de traitement de la phase 3 du dossier
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0215 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

29 avril 2021

No : D-2021-055

Objet : D-2021-055 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de l’AHQ-ARQ, de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0045 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

28 avril 2021

No : D-2021-054

Objet : D-2021-054 - Décision procédurale sur la demande d’intervention et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

26 avril 2021

No : D-2021-053

Objet : D-2021-053 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

23 avril 2021

No : D-2021-052

Objet : D-2021-052 - Décision sur la confidentialité de certaines pièces et sur la demande d’ajustement au suivi des coûts
Dossier : R-4125-2020, pièce A-0017 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

22 avril 2021

No : D-2021-051

Objet : D-2021-051 - Décision finale
Dossier : R-4142-2021, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey

21 avril 2021

No : D-2021-050

Objet : D-2021-050 - Décision de fond sur la demande de retrait de 56 lignes de transport du registre des entités visées par les normes de fiabilité à la suite de la révision du critère A-10 par le NPCC et sur la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

21 avril 2021

No : D-2021-049

Objet : D-2021-049 - Décision procédurale
Dossier : R-4148-2021, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

16 avril 2021

No : D-2021-048

Objet : D-2021-048 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

15 avril 2021

No : D-2021-047

Objet : D-2021-047 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel, sur la suite du dossier et sur les frais
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0034 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

14 avril 2021

No : D-2021-046

Objet : D-2021-046 - Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle de Gazifère relativement à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0052 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

13 avril 2021

No : D-2021-045

Objet : D-2021-045 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier
Dossier : R-4144-2021, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

9 avril 2021

No : D-2021-044

Objet : D-2021-044 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

9 avril 2021

No : D-2021-043

Objet : D-2021-043 - Décision finale
Dossier : R-4139-2020, pièce A-0008 NEMC - Demande de révision partielle de la décision D-2020-146

7 avril 2021

No : D-2021-042

Objet : D-2021-042 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-015
Dossier : R-4123-2020, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

7 avril 2021

No : D-2021-041

Objet : D-2021-041 - Décision sur la demande du Transporteur de mettre fin à la phase 2
Dossier : R-4049-2018 Phase 2, pièce A-0057 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

1 avril 2021

No : D-2021-039

Objet : D-2021-039 - Décision relative à la contestation des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE- CIFQ et d’OC
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0067 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

30 mars 2021

No : D-2021-038

Objet : D-2021-038 - Décision sur le fond des demandes de révision des demanderesses et sur les demandes de paiement de frais de RTA
Dossier : R-4103-2019, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

30 mars 2021

No : D-2021-038

Objet : D-2021-038 - Décision sur le fond des demandes de révision des demanderesses et sur les demandes de paiement de frais de RTA
Dossier : R-4107-2019, pièce A-0014 RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101

26 mars 2021

No : D-2021-037

Objet : D-2021-037 - Décision sur les frais
Dossier : R-4134-2020, pièce A-0009 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

25 mars 2021

No : D-2021-036

Objet : D-2021-036 - Décision procédurale portant sur la Phase 3
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0212 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

24 mars 2021

No : D-2021-035

Objet : D-2021-035 - Décision sur la demande de paiement de frais de l’AQPER
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0056 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

22 mars 2021

No : D-2021-034

Objet : D-2021-034 - Décision procédurale — Reconnaissance des intervenants, cadre d’examen du dossier et fixation de l’échéancier
Dossier : R-4141-2020, pièce A-0009 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

17 mars 2021

No : D-2021-033

Objet : D-2021-033 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-020
Dossier : R-4131-2020, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

17 mars 2021

No : D-2021-032

Objet : D-2021-032 - Décision sur les demandes d’ordonnance de la FCEI et de SÉ AQLPA - Phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0049 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

16 mars 2021

No : D-2021-031

Objet : D-2021-031 - Décision finale sur la conformité d’application des décisions D 2020-167 et D-2021-027
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0055 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

11 mars 2021

No : D-2021-030

Objet : D-2021-030 - Décision finale sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0039 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

11 mars 2021

No : D-2021-029

Objet : D-2021-029 - Décision procédurale sur la demande de retrait de l’Étape D
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0237 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 mars 2021

No : D-2021-028

Objet : D-2021-028 - Décision sur le fond – Suivis des paragraphes 283 et 394 de la décision D-2019-101
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0055 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

5 mars 2021

No : D-2021-027

Objet : D-2021-027 - Décision partielle sur la conformité d'application de la décision D-2020-167
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0054 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

4 mars 2021

No : D-2021-026

Objet : D-2021-026 - Décision sur l’approbation finale du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec, sur les demandes de paiement de frais des intervenants de l’étape 3 de la phase 1 et sur la confidentialité de certaines pièces
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0211 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

1 mars 2021

No : D-2021-024

Objet : D-2021-024 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance de travail
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0009 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

26 février 2021

No : D-2021-023

Objet : D-2021-023 - Décision sur le fond
Dossier : R-4134-2020, pièce A-0008 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

24 février 2021

No : D-2021-022

Objet : D-2021-022 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0227 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

23 février 2021

No : D-2021-020

Objet : D-2021-020 - Décision finale
Dossier : R-4131-2020, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

22 février 2021

No : D-2021-019

Objet : D-2021-019 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

22 février 2021

No : D-2021-018

Objet : D-2021-018 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0226 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

18 février 2021

No : D-2021-017

Objet : D-2021-017 - Décision portant sur l’approbation du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0210 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

17 février 2021

No : D-2021-016

Objet : D-2021-016 - Décision procédurale relative à l’Étape C
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0225 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

17 février 2021

No : D-2021-015

Objet : D-2021-015 - Décision sur le fond
Dossier : R-4123-2020, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

17 février 2021

No : D-2021-014

Objet : D-2021-014 - Décision sur les frais
Dossier : R-4137-2020, pièce A-0008 HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

11 février 2021

No : D-2021-012

Objet : D-2021-012 - Décision relative à une demande de SÉ - Phase 2B
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0295 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

11 février 2021

No : D-2021-011

Objet : D-2021-011 - Décision sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines questions de sa demande de renseignements
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0046 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

9 février 2021

No : D-2021-010

Objet : D-2021-010 - Décision procédurale sur les sujets, les budgets et sur le calendrier de la phase 2
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0059 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

4 février 2021

No : D-2021-009

Objet : D-2021-009 - Décision procédurale portant sur le report de certains enjeux à la phase 5, ainsi que sur les sujets d’intervention et les budgets de participation des intervenants pour la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0046 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

2 février 2021

No : D-2021-008

Objet : D-2021-008 - Décision sur le fond de la phase 2 et sur le traitement confidentiel des pièces déposées dans le cadre de la phase 1
Dossier : R-4096-2019 Phase 2, pièce A-0074 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

28 janvier 2021

No : D-2021-007

Objet : D-2021-007 - Décision sur le fond de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0207 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

26 janvier 2021

No : D-2021-006

Objet : D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0223 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

26 janvier 2021

No : D-2021-006

Objet : D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0224 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

20 janvier 2021

No : D-2021-005

Objet : D-2021-005 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4141-2020, pièce A-0001 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

27 janvier 2021

No : D-2021-004R

Objet : D-2021-004R - Rectification de la décision D-2021-004 rendue dans le dossier R-4127-2020
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0044 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

19 janvier 2021

No : D-2021-004

Objet : D-2021-004 - Décision sur la tenue d'une phase 2 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0043 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

18 janvier 2021

No : D-2021-003

Objet : D-2021-003 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier - Sujet B
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0284 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

13 janvier 2021

No : D-2021-002

Objet : D-2021-002 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3A
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0045 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

23 décembre 2020

No : D-2020-182

Objet : D-2020-182 - Décision relative au traitement confidentiel de diverses pièces
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0046 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

22 décembre 2020

No : D-2020-181

Objet : D-2020-181 - Décision procédurale sur le traitement de la phase 1
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0038 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

21 décembre 2020

No : D-2020-179

Objet : D-2020-179 - Décision
Dossier : R-4137-2020, pièce A-0007 HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

21 décembre 2020

No : D-2020-178

Objet : D-2020-178 - Décision procédurale sur les sujets d’examen et l’échéancier de traitement de la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0044 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

21 décembre 2020

No : D-2020-177

Objet : D-2020-177 - Décision finale
Dossier : R-4138-2020, pièce A-0003 HQT-SCHM - Demande d’approbation du contrat de service de transport d'électricité de la SCHM

18 décembre 2020

No : D-2020-176

Objet : D-2020-176 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4134-2020, pièce A-0007 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

17 décembre 2020

No : D-2020-175

Objet : D-2020-175 - Décision sur la demande de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service et Tarif en suivi de la décision D-2020-165
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0216 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

17 décembre 2020

No : D-2020-174

Objet : D-2020-174 - Décision partielle sur des modifications au Code de conduite du Transporteur
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0044 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

16 décembre 2020

No : D-2020-172

Objet : D-2020-172 - Décision sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0042 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

16 décembre 2020

No : D-2020-171

Objet : D-2020-171 - Décision sur les frais et sur la fermeture du dossier
Dossier : R-4130-2020, pièce A-0013 HQD - Demande de révision de la décision D-2020-095 et demande d’urgence de sursis d’exécution de la décision D-2020-095 (R-4041-2018)

15 décembre 2020

No : D-2020-170

Objet : D-2020-170 - Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Coordonnateur de la fiabilité et de RTA
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0047 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

11 décembre 2020

No : D-2020-168

Objet : D-2020-168 - Décision sur la demande de paiement de frais amendée d'OC
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0053 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

11 décembre 2020

No : D-2020-167

Objet : D-2020-167 - Décision partielle sur l’adoption des normes PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes faisant partie du Bloc 2)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0046 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

10 décembre 2020

No : D-2020-166

Objet : D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0043 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

10 décembre 2020

No : D-2020-166

Objet : D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0042 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

9 décembre 2020

No : D-2020-165

Objet : D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0212 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 décembre 2020

No : D-2020-165

Objet : D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0211 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 décembre 2020

No : D-2020-164

Objet : D-2020-164 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0005 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

3 décembre 2020

No : D-2020-163

Objet : Décision D-2020-163 - Demande d’augmentation du plafond du CFR déterminé par la décision D-2020-037 et de prolongation de la phase de Fondation du programme de modernisation PRE (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0019 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

3 décembre 2020

No : D-2020-163

Objet : Décision D-2020-163 - Demande d’augmentation du plafond du CFR déterminé par la décision D-2020-037 et de prolongation de la phase de Fondation du programme de modernisation PRE (version caviardée)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0018 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

2 décembre 2020

No : D-2020-162

Objet : D-2020-162 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2020-156 relative à la prolongation de l’ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l’égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0110 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

1 décembre 2020

No : D-2020-161

Objet : D-2020-161 - Décision sur le fond
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0041 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

30 novembre 2020

No : D-2020-160

Objet : D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0204 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

30 novembre 2020

No : D-2020-160

Objet : D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0205 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

27 novembre 2020

No : D-2020-159

Objet : D-2020-159 - Décision sur le fond relative à la Phase 2, à une demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et aux demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 2, pièce A-0041 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

27 novembre 2020

No : D-2020-159

Objet : D-2020-159 - Décision sur le fond relative à la Phase 2, à une demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 2, pièce A-0040 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

26 novembre 2020

No : D-2020-158

Objet : D-2020-158 - Décision sur le fond et finale sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0051 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

26 novembre 2020

No : D-2020-158

Objet : D-2020-158 - Décision sur le fond et finale sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0052 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

24 novembre 2020

No : D-2020-156

Objet : D-2020-156 - Décision relative à la prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l'égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0109 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

20 novembre 2020

No : D-2020-155

Objet : D-2020-155 - Décision sur la demande de radiation du Transporteur et le déroulement procédural de la phase 1
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0041 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

18 novembre 2020

No : D-2020-153

Objet : D-2020-153 - Décision procédurale – Sujet B
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0277 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

17 novembre 2020

No : D-2020-152

Objet : D-2020-152 - Décision relative au traitement confidentiel de diverses pièces
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0045 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

13 novembre 2020

No : D-2020-151

Objet : D-2020-151 - Décision aux fins de la publication à la Gazette officielle du Québec du tarif GDP provisoire pour l’hiver 2020-2021
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0055 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

13 novembre 2020

No : D-2020-150

Objet : D-2020-150 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2020-134
Dossier : R-4117-2020, pièce A-0013 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

5 novembre 2020

No : D-2020-148

Objet : D-2020-148 - Décision sur le maintien du traitement confidentiel des coûts du projet relatif à la construction d'une ligne à 320kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons ayant fait l'objet du dossier R-3956-2015
Dossier : R-4133-2020, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur pour le maintien du traitement confidentiel ordonné par la décision D-2016-086

5 novembre 2020

No : D-2020-147

Objet : D-2020-147 - Décision procédurale sur la phase 2 et sur les demandes d'intervention de la CETAC et d'OC
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0054 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

5 novembre 2020

No : D-2020-146

Objet : D-2020-146 - Décision sur le fond, sur les objections du Transporteur et sur les frais
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0126 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

4 novembre 2020

No : D-2020-145

Objet : D-2020-145 - Décision partielle sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0049 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

4 novembre 2020

No : D-2020-145

Objet : D-2020-145 - Décision partielle sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0050 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

3 novembre 2020

No : D-2020-144

Objet : D-2020-144 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0176 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

29 octobre 2020

No : D-2020-143

Objet : D-2020-143 - Décision partielle (version caviardée)
Dossier : R-4125-2020, pièce A-0011 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

29 octobre 2020

No : D-2020-143

Objet : D-2020-143 - Décision partielle (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4125-2020, pièce A-0012 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

28 octobre 2020

No : D-2020-142

Objet : D-2020-142 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-131
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0036 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

27 octobre 2020

No : D-2020-141

Objet : D-2020-141 - Décision sur le fond relative à la phase 1B et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour les phases 1A et 1B
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0025 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

27 octobre 2020

No : D-2020-139

Objet : D-2020-139 - Décision sur la contestation du RNCREQ relative à certaines réponses de sa demande de renseignements
Dossier : R-4096-2019 Phase 2, pièce A-0064 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

28 octobre 2020

No : D-2020-138R

Objet : D-2020-138R - Rectification de la décision D-2020-138
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0111 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

23 octobre 2020

No : D-2020-138

Objet : D-2020-138 - Décision sur l’outil de maintien de la fiabilité, sur la demande d’ordonnance de confidentialité et sur les frais des intervenants - Phase 3B
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0110 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

22 octobre 2020

No : D-2020-137

Objet : D-2020-137 - Décision finale
Dossier : R-4129-2020, pièce A-0006 HQD - Demande d’approbation d’un service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2020-01

22 octobre 2020

No : D-2020-136

Objet : D-2020-136 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D 2020-128
Dossier : R-4132-2020, pièce A-0005 RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

20 octobre 2020

No : D-2020-135

Objet : D-2020-135 - Décision sur les frais
Dossier : R-4128-2020, pièce A-0010 CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

16 octobre 2020

No : D-2020-134

Objet : D-2020-134 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D 2020-118
Dossier : R-4117-2020, pièce A-0012 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

13 octobre 2020

No : D-2020-133

Objet : D-2020-133 - Décision procédurale relative à l’Étape C et ordonnance de sauvegarde afin de prolonger les effets de la décision D-2019-120
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0157 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 octobre 2020

No : D-2020-132

Objet : D-2020-132 - Décision sur les frais intérimaires aux intervenants
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0036 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

8 octobre 2020

No : D-2020-131

Objet : D-2020-131 - Décision finale sur l’adoption des normes EOP-004-4, PRC-001-1.1(ii), PRC-012-2, PRC-019-2, PRC-023-4 et VAR-002-4.1 (normes faisant partie du Bloc 1)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0033 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

6 octobre 2020

No : D-2020-130

Objet : D-2020-130 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0052 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

13 janvier 2022

No : D-2020-130

Objet : D-2020-130 - Décision finale du 6 octobre 2020 relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0060 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

6 octobre 2020

No : D-2020-130

Objet : D-2020-130 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0051 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

28 septembre 2020

No : D-2020-128

Objet : D-2020-128 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4132-2020, pièce A-0003 RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

25 septembre 2020

No : D-2020-127

Objet : D-2020-127 - Décision finale sur le cavalier tarifaire et sur les frais de SÉ AQLPA
Dossier : R-4034-2018 Phase 3, pièce A-0040 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

24 septembre 2020

No : D-2020-126

Objet : D-2020-126 - Décision finale relative à la proposition de catégorisation des investissements inférieurs au seuil devant faire l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie en suivi de la décision D 2018-080
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0270 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

22 septembre 2020

No : D-2020-124

Objet : D-2020-124 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Étape B
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0145 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

22 septembre 2020

No : D-2020-123

Objet : D-2020-123 - Décision relative à la demande de modification du texte de l’article 11.2.3.5 des Conditions de service et Tarif et à la reconduction provisoire des tarifs
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0047 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

16 septembre 2020

No : D-2020-122

Objet : D-2020-122 - Décision – Tarifs provisoires pour l’année 2021, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 3A
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0019 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

15 septembre 2020

No : D-2020-121

Objet : D-2020-121 - Décision sur la demande d’ordonnance de Bitfarms relative au dépôt des réponses du Distributeur aux questions 3.1 à 3.3 de sa demande de renseignements de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0158 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

10 septembre 2020

No : D-2020-118

Objet : D-2020-118 - Décision procédurale sur la demande d'intervention et le budget de participation et décision sur le fond relative à la demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1
Dossier : R-4117-2020, pièce A-0011 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

1 septembre 2020

No : D-2020-116

Objet : D-2020-116 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

28 août 2020

No : D-2020-115

Objet : Décision D-2020-115 - Décision procédurale sur la demande du Distributeur visant le report de l’audience et sur la demande de la FCEI de paiement de frais intérimaires
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0034 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

19 août 2020

No : D-2020-113

Objet : D-2020-113 - Décision sur le suivi des décisions D-2019-124 et D-2020-027 portant sur l’usine LSR et le Code de conduite régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif et sur le suivi de la décision D-2020-039 portant sur la méthodologie de répartition des coûts de l’usine LSR – Phase 3B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0109 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

19 août 2020

No : D-2020-113

Objet : D-2020-113 - Décision sur le suivi des décisions D-2019-124 et D-2020-027 portant sur l’usine LSR et le Code de conduite régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif et sur le suivi de la décision D-2020-039 portant sur la méthodologie de répartition des coûts de l’usine LSR – Phase 3B (version caviardée)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0108 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

14 août 2020

No : D-2020-112

Objet : D-2020-112 - Décision procédurale portant sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention et les budgets de participation
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0006 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

14 août 2020

No : D-2020-111

Objet : D-2020-111 - Décision procédurale relative à l’Étape C
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0143 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 août 2020

No : D-2020-110

Objet : D-2020-110 - Décision sur les frais
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0025 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

13 août 2020

No : D-2020-109

Objet : D-2020-109 - Décision sur le fond, interlocutoire et provisoire quant au traitement confidentiel de documents ou renseignements déposés par la Demanderesse (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0038 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

13 août 2020

No : D-2020-109

Objet : D-2020-109 - Décision sur le fond, interlocutoire et provisoire quant au traitement confidentiel de documents ou renseignements déposés par la Demanderesse (version caviardée)
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0037 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

12 août 2020

No : D-2020-108

Objet : D-2020-108 - Décision sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0145 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

12 août 2020

No : D-2020-107

Objet : D-2020-107 - Décision sur la demande en irrecevabilité d’Hydro Québec
Dossier : R-4128-2020, pièce A-0009 CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

11 août 2020

No : D-2020-106

Objet : D-2020-106 - Décision finale
Dossier : R-4126-2020, pièce A-0009 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissement afin d’étendre et de renforcer le réseau de Gazifère inc. (« Projet Secteur nord »)

7 août 2020

No : D-2020-104

Objet : D-2020-104 - Décision sur le fond relative à la phase 1A
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0013 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

6 août 2020

No : D-2020-103

Objet : D-2020-103 - Décision sur le fond et les frais et Motifs de la décision D-2020-009
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0044 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

6 août 2020

No : D-2020-102

Objet : D-2020-102 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2020-065 et en suivi de la décision D-2020-088
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0024 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

30 juillet 2020

No : D-2020-100

Objet : D-2020-100 - Décision sur la demande interlocutoire du Transporteur
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0035 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

30 juillet 2020

No : D-2020-099

Objet : D-2020-099 - Décision finale sur le Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak et sur la demande de SÉ-AQLPA relativement à la tenue d’une phase 2
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0026 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

29 juillet 2020

No : D-2020-098

Objet : D-2020-098 - Décision procédurale relative à la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR à compter du 1er octobre 2020
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0138 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

28 juillet 2020

No : D-2020-097

Objet : D-2020-097 (version caviardée) - Décision finale sur le rapport annuel 2019 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4114-2019, pièce A-0018 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

28 juillet 2020

No : D-2020-097

Objet : D-2020-097 (sous pli confidentiel) - Décision finale sur le rapport annuel 2019 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4114-2019, pièce A-0019 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

24 juillet 2020

No : D-2020-096

Objet : D-2020-096 - Décision sur l’amortissement accéléré du solde complet du compte d’écart de coût cumulatif projeté de la fourniture de gaz naturel à compter du 1er août 2020
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0021 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

23 juillet 2020

No : D-2020-095

Objet : D-2020-095 - Décision sur la poursuite de la phase 2 du dossier
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0049 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

20 juillet 2020

No : D-2020-094

Objet : D-2020-094 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0002 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

16 juillet 2020

No : D-2020-093

Objet : D-2020-093 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-062
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

15 juillet 2020

No : D-2020-092

Objet : D-2020-092 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2020-068
Dossier : R-4116-2020, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i)

14 juillet 2020

No : D-2020-089

Objet : D-2020-089 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-052
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

14 juillet 2020

No : D-2020-089

Objet : D-2020-089 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-052
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0015 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

13 juillet 2020

No : D-2020-088

Objet : D-2020-088 - Décision partielle sur la conformité d'application de la décision D-2020-065
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0022 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

13 juillet 2020

No : D-2020-087

Objet : D-2020-087 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-067
Dossier : R-4104-2019, pièce A-0019 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

8 juillet 2020

No : D-2020-085

Objet : D-2020-085 - Décision sur les frais
Dossier : R-4113-2019 Phase 2, pièce A-0025 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

7 juillet 2020

No : D-2020-084

Objet : D-2020-084 - Décision procédurale sur des demandes de l’AQPER, du RNCREQ et du ROEÉ et sur le calendrier
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0021 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

3 juillet 2020

No : D-2020-083

Objet : D-2020-083 - Décision sur le fond
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

30 juin 2020

No : D-2020-081

Objet : D-2020-081 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4106-2019, pièce A-0008 Énergir - Demande de révision de la décision D-2019-107

30 juin 2020

No : D-2020-080

Objet : D-2020-080 - Décision procédurale sur les sujets et sur le calendrier de la phase 3
Dossier : R-4034-2018 Phase 3, pièce A-0031 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

26 juin 2020

No : D-2020-079

Objet : D-2020-079 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-4123-2020, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

23 juin 2020

No : D-2020-078

Objet : D-2020-078 - Décision finale
Dossier : R-4124-2020, pièce A-0002 HQD - Demande visant à fixer la période de dépôt des renseignements transmis selon les exigences de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

22 juin 2020

No : D-2020-077

Objet : D-2020-077 - Décision procédurale relative à la reconnaissance des intervenants et au calendrier de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0135 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

22 juin 2020

No : D-2020-076

Objet : D-2020-076 - Décision procédurale relative à l’examen des normes FAC-010-3, FAC-011-3, PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes du Bloc 2)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0025 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

19 juin 2020

No : D-2020-074

Objet : D-2020-074 - Décision procédurale - Demandes d’intervention, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement des phases 1A et 1B
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

17 juin 2020

No : D-2020-073

Objet : D-2020-073 - Décision sur le fond
Dossier : R-4113-2019 Phase 2, pièce A-0024 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

16 juin 2020

No : D-2020-072

Objet : D-2020-072 - Décision finale sur les suivis et rectification de la décision D-2020-055 rendue le 20 mai 2020
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0026 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

16 juin 2020

No : D-2020-071

Objet : D-2020-071 - Décision sur le volet « Modalités de compensation en lien avec le taux de pertes de transport » et sur les frais des intervenants – Phase 2
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0113 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

16 juin 2020

No : D-2020-070

Objet : D-2020-070 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0018 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

11 juin 2020

No : D-2020-069

Objet : D-2020-069 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0007 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

8 juin 2020

No : D-2020-067

Objet : D-2020-067 - Décision finale
Dossier : R-4104-2019, pièce A-0017 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

3 juin 2020

No : D-2020-066

Objet : D-2020-066 - Décision partielle sur le fond – Suivis des décisions D-2019-101 et D-2019-147
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0048 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

2 juin 2020

No : D-2020-065

Objet : D-2020-065 - Décision sur le fond relative au retrait de l’entité visée Vent New Richmond s.e.c. et de l’installation de production New Richmond du registre des entités visées par les normes de fiabilité et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0019 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

28 mai 2020

No : D-2020-063

Objet : D-2020-063 - Décision sur le fond et l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0057 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

28 mai 2020

No : D-2020-062

Objet : D-2020-062 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde visant la suspension provisoire de l’inclusion des 56 lignes de transport au registre en suivi de la révision du critère A-10 par le NPCC
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

28 mai 2020

No : D-2020-061

Objet : D-2020-061 - Suivis de la décision D-2020-047 – Sujet A
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0262 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

26 mai 2020

No : D-2020-058

Objet : D-2020-058 - Décision finale
Dossier : R-4115-2020, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste des Irlandais et de ses lignes d'alimentation

26 mai 2020

No : D-2020-057

Objet : D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0134 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

26 mai 2020

No : D-2020-057

Objet : D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0135 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

20 mai 2020

No : D-2020-056

Objet : D-2020-056 - Décision sur la conformité d’application des décisions D-2020-036 et D-2020-036R
Dossier : R-4082-2019, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

20 mai 2020

No : D-2020-055

Objet : D-2020-055 - Décision sur le traitement des suivis découlant des décisions antérieures de la Régie de l’énergie et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0025 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0013 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0014 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0014 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0013 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

13 mai 2020

No : D-2020-051

Objet : D-2020-051 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0002 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

13 mai 2020

No : D-2020-050

Objet : D-2020-050 - Décision sur la demande du Transporteur visant l’émission d’une ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0058 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

5 mai 2020

No : D-2020-049

Objet : D-2020-049 - Décision sur le traitement confidentiel des coûts des projets Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (R-3960-2016) et Gracefield (R-3974-2016)
Dossier : R-4121-2020, pièce A-0002 HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts des projets Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (R-3960-2016) et Gracefield (R-3974-2016)

29 avril 2020

No : D-2020-047

Objet : D-2020-047 - Décision sur le fond et sur les frais – Sujet A
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0256 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

24 avril 2020

No : D-2020-045

Objet : D-2020-045 - Décision sur les frais de la FCEI (phase 3A)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0104 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

21 avril 2020

No : D-2020-044

Objet : D-2020-044 - Décision procédurale – Calendrier de traitement révisé et avis public
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

21 avril 2020

No : D-2020-042

Objet : D-2020-042 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0001 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

17 avril 2020

No : D-2020-041

Objet : D-2020-041 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0055 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

8 avril 2020

No : D-2020-040

Objet : D-2020-040 - Décision finale
Dossier : R-4118-2020, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

7 avril 2020

No : D-2020-039

Objet : D-2020-039 - Décision sur la méthode de répartition des coûts de l’usine LSR entre les activités réglementée et non réglementée (phase 3A)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0100 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

7 avril 2020

No : D-2020-038

Objet : D-2020-038 - Décision finale
Dossier : R-4099-2019, pièce A-0008 HQT-HQD - Demande de révision du Transporteur et du Distributeur de la décision D-2019-090 (Poste Le Corbusier)

31 mars 2020

No : D-2020-037

Objet : Décision D-2020-037 - Demande d’autorisation d’inscrire au compte de frais reportés créé par la décision D-2019-174 les coûts découlant de la phase Fondation du programme de modernisation PRE (version caviardée)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0013 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

31 mars 2020

No : D-2020-037

Objet : Décision D-2020-037 - Demande d’autorisation d’inscrire au compte de frais reportés créé par la décision D-2019-174 les coûts découlant de la phase Fondation du programme de modernisation PRE (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0014 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

6 avril 2020

No : D-2020-036R

Objet : D-2020-036R - Rectification de la décision D-2020-036
Dossier : R-4082-2019, pièce A-0014 HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

27 mars 2020

No : D-2020-036

Objet : D-2020-036 - Décision finale
Dossier : R-4082-2019, pièce A-0013 HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

25 mars 2020

No : D-2020-035

Objet : D-2020-035 - Décision sur les frais
Dossier : R-4113-2019, pièce A-0014 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

23 mars 2020

No : D-2020-033

Objet : D-2020-033 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4111-2019, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau

23 mars 2020

No : D-2020-033

Objet : D-2020-033 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4111-2019, pièce A-0013 HQT - Demande du Transporteur relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau

19 mars 2020

No : D-2020-032

Objet : D-2020-032 - Décision portant sur les contestations de l’AQCIE relatives aux réponses du Transporteur à certaines de ses demandes de renseignements
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

19 mars 2020

No : D-2020-031

Objet : D-2020-031 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2019-101 relative au Mécanisme de dépôt des normes de fiabilité
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0044 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

6 mars 2020

No : D-2020-028

Objet : D-2020-028 - Décision sur l'encadrement pour la réalisation de l'étude de productivité multifactorielle et sur les frais des intervenants - Phase 2
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0110 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

4 mars 2020

No : D-2020-027

Objet : D-2020-027 - Décision procédurale – Sujets d’examen et budgets de participation de la phase 3B
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0097 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

28 février 2020

No : D-2020-026

Objet : D-2020-026 - Décision sur les sujets de l'étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0132 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

28 février 2020

No : D-2020-025

Objet : D-2020-025 - Décision finale sur le fond et sur les demandes de paiement des frais de la phase 2
Dossier : R-4045-2018 Phase 2, pièce A-0131 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

27 février 2020

No : D-2020-024

Objet : D-2020-024 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, l'échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance d'information
Dossier : R-4114-2019, pièce A-0005 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

25 février 2020

No : D-2020-023

Objet : D-2020-023 - Décision relative à la contestation de certaines réponses d’Énergir à la demande de renseignements de la FCEI
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0232 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

21 février 2020

No : D-2020-022

Objet : D-2020-022 - Décision interlocutoire et provisoire sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0019 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

20 février 2020

No : D-2020-020

Objet : D-2020-020 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4097-2019, pièce A-0015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

18 février 2020

No : D-2020-019

Objet : D-2020-019 - Décision sur les modifications au texte des Conditions de service et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0025 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

14 février 2020

No : D-2020-018

Objet : D-2020-018 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, enjeux et calendrier d’examen
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0009 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

12 février 2020

No : D-2020-017

Objet : D-2020-017 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais résiduels pour l'étape 2 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0130 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

10 février 2020

No : D-2020-015

Objet : D-2020-015 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et la confidentialité
Dossier : R-4113-2019 Phase 2, pièce A-0010 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

4 février 2020

No : D-2020-012

Objet : D-2020-012 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, le cadre d'examen du dossier, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches

30 janvier 2020

No : D-2020-011

Objet : D-2020-011 - Décision finale sur la demande d'autorisation du Projet, de création d'un CFR et d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4108-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie

30 janvier 2020

No : D-2020-010

Objet : D-2020-010 - Décision sur la conformité d’application des décisions D 2019-043, D-2019-139 et D-2019-178
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0053 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

28 janvier 2020

No : D-2020-009

Objet : D-2020-009 - Décision interlocutoire - Conclusions principales relatives aux caractéristiques du service d'intégration éolienne et aux critères d'analyse des soumissions en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0043 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

22 janvier 2020

No : D-2020-007

Objet : D-2020-007 - Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-4109-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

17 janvier 2020

No : D-2020-006

Objet : D-2020-006 - Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0225 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

16 janvier 2020

No : D-2020-005

Objet : D-2020-005 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques contractuelles aux fins d'approvisionnements en gaz naturel renouvelable et sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-4113-2019, pièce A-0009 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

20 décembre 2019

No : D-2019-180

Objet : D-2019-180 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0035 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

13 janvier 2022

No : D-2019-180

Objet : D-2019-180 - Décision sur le fond du 20 décembre 2019 (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0059 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

20 décembre 2019

No : D-2019-179

Objet : D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0105 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

20 décembre 2019

No : D-2019-179

Objet : D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0106 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 janvier 2020

No : D-2019-178R

Objet : D-2019-178R - Rectification de la décision D-2019-178 rendue dans le dossier R-3997-2016
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0052 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

19 décembre 2019

No : D-2019-178

Objet : D-2019-178 - Décision finale, sur les frais et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0050 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

18 décembre 2019

No : D-2019-177

Objet : D-2019-177 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2020
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0047 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

18 décembre 2019

No : D-2019-176

Objet : D-2019-176 - Décision partielle relative à la conformité du Modèle d'évaluation de la rentabilité de projets d'extension de réseau à la décision D-2018-080
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0223 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

18 décembre 2019

No : D-2019-175

Objet : D-2019-175 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2020 et sur le paiement des frais des intervenants pour la phase 6
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0088 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

17 décembre 2019

No : D-2019-173

Objet : D-2019-173 - Décision sur le fond
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0024 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

11 décembre 2019

No : D-2019-172

Objet : D-2019-172 - Décision sur la conformité d'application des décisions D-2019-142 et D-2019-150
Dossier : R-4095-2019, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

10 décembre 2019

No : D-2019-171

Objet : D-2019-171 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4113-2019, pièce A-0001 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 décembre 2019

No : D-2019-170

Objet : D-2019-170 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0101 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

10 décembre 2019

No : D-2019-169

Objet : D-2019-169 - Décision finale
Dossier : R-4094-2019, pièce A-0007 HQD - Demande d'approbation de l'entente globale cadre 2020-2022

10 décembre 2019

No : D-2019-168

Objet : D-2019-168 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-158
Dossier : R-4101-2019, pièce A-0007 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

3 décembre 2019

No : D-2019-166

Objet : D-2019-166 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2019-162 relative à la prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l'égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0107 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

2 décembre 2019

No : D-2019-165

Objet : D-2019-165 - Décision sur les frais de la FCEI
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0083 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

2 décembre 2019

No : D-2019-164

Objet : D-2019-164 - Décision sur le fond et sur les frais des intervenants
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0047 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

29 novembre 2019

No : D-2019-163

Objet : D-2019-163 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0086 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

29 novembre 2019

No : D-2019-163

Objet : D-2019-163 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0085 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

28 novembre 2019

No : D-2019-162

Objet : D-2019-162 - Décision relative à la prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l'égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0106 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

27 novembre 2019

No : D-2019-161

Objet : D-2019-161 - Décision finale relative à la phase 5
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0084 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

27 novembre 2019

No : D-2019-160

Objet : D-2019-160 - Décision finale sur la prolongation et les caractéristiques de contrats de transport, l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0082 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

25 novembre 2019

No : D-2019-159

Objet : D-2019-159 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0094 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

22 novembre 2019

No : D-2019-158

Objet : D-2019-158 - Décision finale
Dossier : R-4101-2019, pièce A-0006 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

22 novembre 2019

No : D-2019-157

Objet : D-2019-157 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

22 novembre 2019

No : D-2019-156

Objet : D-2019-156 - Décision sur la recevabilité de la demande et sur la demande de suspension déposée, à titre subsidiaire, par le Distributeur
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0013 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

22 novembre 2019

No : D-2019-155

Objet : D-2019-155 - Décision finale
Dossier : R-4105-2019, pièce A-0002 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

20 novembre 2019

No : D-2019-154

Objet : D-2019-154 - Décision sur le fond relative à la phase 5, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0082 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

20 novembre 2019

No : D-2019-154

Objet : D-2019-154 - Décision sur le fond relative à la phase 5, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0083 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

20 novembre 2019

No : D-2019-153

Objet : D-2019-153 - Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0218 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

18 novembre 2019

No : D-2019-152

Objet : D-2019-152 - Décision sur l'octroi de frais intérimaires
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0080 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

15 novembre 2019

No : D-2019-151

Objet : D-2019-151 - Décision procédurale
Dossier : R-4103-2019, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

15 novembre 2019

No : D-2019-151

Objet : D-2019-151 - Décision procédurale
Dossier : R-4107-2019, pièce A-0003 RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101

15 novembre 2019

No : D-2019-150

Objet : D-2019-150 - Décision sur la demande de report de la date d'entrée en vigueur du régime de fiabilité applicable aux entités, installations ou éléments nouvellement inscrits au Registre des entités visées par