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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2012

Décisions - Année 2012

17 décembre 2012

No : D-2012-174

Objet : Décision D-2012-174
Dossier : R-3825-2012, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien
14 décembre 2012

No : D-2012-172

Objet : Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2013 - D-2012-172 - Phase 2
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0029 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201
14 décembre 2012

No : D-2012-171

Objet : Décision finale D-2012-171
Dossier : R-3800-2012, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL
11 décembre 2012

No : D-2012-170

Objet : Décision procédurale D-2012-170
Dossier : R-3817-2012, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
10 décembre 2012

No : D-2012-167

Objet : Décision finale et sur les frais D-2012-167
Dossier : R-3732-2010 Phase 2, pièce A-0036 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif
7 décembre 2012

No : D-2012-166

Objet : D-2012-166 - Décision sur les demandes de paiements de frais
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0032 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences
6 décembre 2012

No : D-2012-165

Objet : Décision finale D-2012-165
Dossier : R-3804-2012, pièce A-0009 HQT - Projet de remplacement des transformateurs de courant 735 kV
3 décembre 2012

No : D-2012-164

Objet : D-2012-164 - Décision rendue le 30 novembre 2012 relative à la demande de fixation de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2013 et à la demande de suspension du dossier
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0010 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
3 décembre 2012

No : D-2012-163

Objet : Décision relative à la phase 2 - Plan d'approvisionnement pour l'exercice 2013, tarifs à compter du 1er janvier 2013 et Conditions de service et Tarif - D-2012-163
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0028 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201
30 novembre 2012

No : D-2012-162

Objet : Décision D-2012-162
Dossier : R-3820-2012, pièce A-0005 Domtar Inc. - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012
28 novembre 2012

No : D-2012-161

Objet : Décision finale D-2012-161
Dossier : R-3812-2012, pièce A-0007 HQT - Projet de construction du nouveau poste de Waswanipi à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation
26 novembre 2012

No : D-2012-160

Objet : D-2012-160 - Décision finale
Dossier : R-3816-2012, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau
19 novembre 2012

No : D-2012-156

Objet : D-2012-156 - Décision procédurale
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0005 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
12 novembre 2012

No : D-2012-152

Objet : Décision finale D-2012-152
Dossier : R-3819-2012, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation relative au projet Saint-Césaire - Bedford
12 novembre 2012

No : D-2012-151

Objet : Décision finale D-2012-151
Dossier : R-3810-2012, pièce A-0010 HQT - Projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste Manicouagan
9 novembre 2012

No : D-2012-150

Objet : Décision finale D-2012-150
Dossier : R-3822-2012, pièce A-0005 HQD - Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste Port-Daniel vers les postes Micmac et Paspébiac
7 novembre 2012

No : D-2012-149

Objet : D-2012-149 - Décision procédurale
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0002 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe
5 novembre 2012

No : D-2012-148

Objet : D-2012-148 - Décision sur les demandes de paiements de frais
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0165 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1
5 novembre 2012

No : D-2012-147

Objet : D-2012-147 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et Décision sur la demande de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0012 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014
2 novembre 2012

No : D-2012-145

Objet : Décision finale D-2012-145
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0031 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences
26 octobre 2012

No : D-2012-142

Objet : D-2012-142 - Décision sur la requête en irrecevabilité
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0008 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne
25 octobre 2012

No : D-2012-141

Objet : Décision D-2012-141 sur la demande de sursis d'exécution et de traitement confidentiel
Dossier : R-3815-2012, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011
18 octobre 2012

No : D-2012-140

Objet : Décision finale D-2012-140
Dossier : R-3813-2012, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn
17 octobre 2012

No : D-2012-139

Objet : Décidion sur les frais des participants D-2012-139
Dossier : R-3790-2012, pièce A-0018 Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique
17 octobre 2012

No : D-2012-138

Objet : D-2012-138 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0001 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe
12 octobre 2012

No : D-2012-137

Objet : Décision sur les frais D-2012-137
Dossier : R-3791-2012, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord
11 octobre 2012

No : D-2012-135

Objet : Décision D-2012-135 - Phase 2
Dossier : R-3732-2010 Phase 2, pièce A-0033 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif
11 octobre 2012

No : D-2012-133

Objet : Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier D-2012-133
Dossier : R-3817-2012, pièce A-0003 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
5 octobre 2012

No : D-2012-129

Objet : Décision D-2012-129 interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0003 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
5 octobre 2012

No : D-2012-128

Objet : D-2012-128 - Décision finale
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0030 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences
5 octobre 2012

No : D-2012-127

Objet : D-2012-127 - Décision finale
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0163 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1
4 octobre 2012

No : D-2012-126

Objet : D-2012-126 - Décision
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0001 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
4 octobre 2012

No : D-2012-125

Objet : Décision D-2012-125 sur les frais des participants
Dossier : R-3808-2012, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012
28 septembre 2012

No : D-2012-124

Objet : D-2012-124 - Décision finale
Dossier : R-3821-2012, pièce A-0005 Gaz métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à simplifier l'environnement de la base de données SAP
14 septembre 2012

No : D-2012-121

Objet : Décision interlocutoire D-2012-121
Dossier : R-3815-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011
14 septembre 2012

No : D-2012-120

Objet : Décision finale D-2012-120
Dossier : R-3818-2012, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc
13 septembre 2012

No : D-2012-119

Objet : Décision procédurale D-2012-119
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0004 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014
14 septembre 2012

No : D-2012-119

Objet : Rectification de la décision procédurale D-2012-119 - D-2012-119R
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0006 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014
12 septembre 2012

No : D-2012-118

Objet : Décision finale D-2012-118
Dossier : R-3803-2012, pièce A-0006 HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013
10 septembre 2012

No : D-2012-116

Objet : Décision finale - D-2012-116
Dossier : R-3790-2012, pièce A-0017 Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique
10 septembre 2012

No : D-2012-115

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier - D-2012-115
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0002 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
10 septembre 2012

No : D-2012-115

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier - D-2012-115
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz
5 septembre 2012

No : D-2012-114

Objet : Décision procédurale - Phase 2 D-2012-114
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0010 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201
5 septembre 2012

No : D-2012-113

Objet : Décision D-2012-113
Dossier : R-3791-2012, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord
31 août 2012

No : D-2012-112

Objet : Décision finale D-2012-112
Dossier : R-3805-2012, pièce A-0005 HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV
30 août 2012

No : D-2012-111

Objet : Décision D-2012-111
Dossier : R-3802-2012, pièce A-0005 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique
30 août 2012

No : D-2012-110

Objet : Décision D-2012-110 sur les demandes d'intervention et les budgets de participation
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0005 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne
28 août 2012

No : D-2012-109

Objet : Décision procédurale - Traitement de la phase 2 du dossier D-2012-109
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0009 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201
27 août 2012

No : D-2012-108

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-108
Dossier : R-3819-2012, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation relative au projet Saint-Césaire - Bedford
27 août 2012

No : D-2012-107

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-107
Dossier : R-3816-2012, pièce A-0003 HQT - Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau
27 août 2012

No : D-2012-106

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-106
Dossier : R-3813-2012, pièce A-0003 HQT - Demande d'autorisation relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn
27 août 2012

No : D-2012-105

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-105
Dossier : R-3810-2012, pièce A-0007 HQT - Projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste Manicouagan
21 août 2012

No : D-2012-102

Objet : Décision D-2012-102 sur les frais des intervenants relatifs à la phase 1
Dossier : R-3793-2012, pièce A-0008 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201
21 août 2012

No : D-2012-101

Objet : D-2012-101 - Décision procédurale
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0004 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne
15 août 2012

No : D-2012-099

Objet : Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-099
Dossier : R-3818-2012, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc
3 août 2012

No : D-2012-097

Objet : Décision procédurale - Avis public - D-2012-097
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014
26 juillet 2012

No : D-2012-094

Objet : Décision finale D-2012-094
Dossier : R-3808-2012, pièce A-0004 Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012
25 juillet 2012

No : D-2012-092

Objet : Décision sur les demandes de paiements de frais D-2012-092
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0029 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012
25 juillet 2012

No : D-2012-090

Objet : Décision finale D-2012-090
Dossier : R-3792-2012, pièce A-0003 SEQ - Demande en révision d'une partie de la décision D-2012-024 rendue dans le dossier R-3776-2011
24 juillet 2012

No : D-2012-088

Objet : Décision finale D-2012-088
Dossier : R-3795-2012, pièce A-0001 ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ
24 juillet 2012

No : D-2012-088

Objet : Décision finale D-2012-088
Dossier : R-3796-2012, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées dans la tarifaire de TCPL devant l'ONÉ
24 juillet 2012

No : D-2012-087

Objet : Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées D-2012-087
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0001 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne
20 juillet 2012

No : D-2012-085

Objet : D-2012-085 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0001 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
20 juillet 2012

No : D-2012-085

Objet : D-2012-085 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz
18 juillet 2012

No : D-2012-083

Objet : Décision relative à la phase 1 - Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 - D-2012-083
Dossier : R-3793-2012, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201
17 juillet 2012

No : D-2012-081

Objet : Décision finale - D-2012-081
Dossier : R-3801-2012, pièce A-0003 HQD - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
17 juillet 2012

No : D-2012-080

Objet : D-2012-080 - Décision portant sur une demande d'ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-3798-2012, pièce A-0004 DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
12 juillet 2012

No : D-2012-079

Objet : D-2012-079 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et budget de participation
Dossier : R-3800-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL
28 juin 2012

No : D-2012-077

Objet : D-2012-077 - Décision
Dossier : R-3773-2011, pièce A-0022 Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables
22 juin 2012

No : D-2012-075

Objet : D-2012-075 - Décision partielle
Dossier : R-3804-2012, pièce A-0002 HQT - Projet de remplacement des transformateurs de courant 735 kV
18 juin 2012

No : D-2012-073

Objet : D-2012-073 - Décision procédurale
Dossier : R-3800-2012, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL
13 juin 2012

No : D-2012-071

Objet : Décision D-2012-071 sur la demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011
Dossier : R-3782-2011, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011
12 juin 2012

No : D-2012-068

Objet : Décision D-2012-068 procédurale - Phase 2
Dossier : R-3732-2010 Phase 2, pièce A-0024 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif
6 juin 2012

No : D-2012-066

Objet : Décision D-2012-066 relative à l'approbation des tarifs des services de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0028 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012
5 juin 2012

No : D-2012-065

Objet : Ordonnance de sauvegarde et décision procédurale D-2012-065
Dossier : R-3799-2012, pièce A-0005 HQD - Demande de prolongation de l'entente d'intégration éolienne
16 octobre 2012

No : D-2012-063

Objet : Décision D-2012-063 finale
Dossier : R-3794-2012, pièce A-0005 HQT - Demande d’autorisation du projet d'investissement pour le remplacement des progiciels reliés à la gestion et à l'analyse de la maintenance du réseau de transport (Maximo)
31 mai 2012

No : D-2012-062

Objet : D-2012-062 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants et sur la demsnde de frais intérimaires du ROEÉ
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0014 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences
29 mai 2012

No : D-2012-061

Objet : D-2012-061 - Décision finale
Dossier : R-3797-2012, pièce A-0003 HQT - Projet du Transporteur - Renforcement du réseau de transport à 315 kV de l'Abitibi.
25 mai 2012

No : D-2012-059

Objet : Décision D-2012-059 finale
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0027 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012
24 mai 2012

No : D-2012-058

Objet : D-2012-058 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0061 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013
14 mai 2012

No : D-2012-057

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants D-2012-057
Dossier : R-3793-2012, pièce A-0003 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201
3 mai 2012

No : D-2012-056

Objet : D-2012-056 - Décision finale
Dossier : R-3785-2012, pièce A-0009 Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne
2 mai 2012

No : D-2012-055

Objet : Décision D-2012-055 sur les frais des intervenants
Dossier : R-3768-2011, pièce A-0030 HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables
2 mai 2012

No : D-2012-054

Objet : Décision procédurale - Avis public D-2012-054
Dossier : R-3793-2012, pièce A-0001 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201
1 mai 2012

No : D-2012-053

Objet : Décision procédurale et interlocutoire D-2012-053
Dossier : R-3790-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique
27 avril 2012

No : D-2012-051

Objet : Décision D-2012-051 sur les frais des intervenants
Dossier : R-3778-2011, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
26 avril 2012

No : D-2012-050

Objet : Décision procédurale D-2012-050 - Reconnaissance des intervenants, cadre d'examen du dossier et fixation de l'échéancier
Dossier : R-3787-2012, pièce A-0007 Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel
25 avril 2012

No : D-2012-048

Objet : Décision D-2012-048 finale
Dossier : R-3789-2012, pièce A-0003 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur - Poste Lefrançois
20 avril 2012

No : D-2012-046

Objet : D-2012-046 - Décision interlocutoire sur certaines demandes de S.É./AQLPA et de la FCEI
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0132 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1
18 avril 2012

No : D-2012-044

Objet : D-2012-044 - Décision sur le cadre d'examen du dossier, les budgets de participation, la séance de travail et l'échéancier
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0005 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences
30 mars 2012

No : D-2012-037

Objet : Décision D-2012-037 finale
Dossier : R-3786-2012, pièce A-0003 HQT - Projet poste Cadillac
28 mars 2012

No : D-2012-035

Objet : D-2012-035 - Décision finale relative aux tarifs du Distributeur et à certaines modifications de ses conditions de service, applicables à compter du 1er avril 2012
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0060 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013
22 mars 2012

No : D-2012-031

Objet : D-2012-031 - Décision procédurale
Dossier : R-3788-2012, pièce A-0001 HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences
13 mars 2012

No : D-2012-027

Objet : D-2012-027 - Décision procédurale
Dossier : R-3787-2012, pièce A-0001 Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel
8 mars 2012

No : D-2012-024

Objet : Décision D-2012-024
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0058 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013
6 mars 2012

No : D-2012-023

Objet : D-2012-023 - Décision relative à la demande d'approbation du tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0028 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011
2 mars 2012

No : D-2012-021

Objet : Décision D-2012-021 finale
Dossier : R-3768-2011, pièce A-0029 HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables
1 mars 2012

No : D-2012-020

Objet : D-2012-020 - Décision sur la demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère Inc. - Phase 1
Dossier : R-3758-2011, pièce A-0035 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
1 mars 2012

No : D-2012-019

Objet : D-2012-019 - Décision sur les frais des intervenants relatifs à la demande amendée de Gaz Métro
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0024 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien
1 mars 2012

No : D-2012-019

Objet : D-2012-019 - Décision sur les frais des intervenants relatifs à la demande subsidiaire d'Intragaz
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0027 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011
1 mars 2012

No : D-2012-018

Objet : Décision finale D-2012-018
Dossier : R-3784-2012, pièce A-0003 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité - Projet de construction d'une nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de la Chaudière et de Saint-Agapit
29 février 2012

No : D-2012-017

Objet : Décision D-2012-017 sur les frais
Dossier : R-3759-2011, pièce A-0007 Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur
22 février 2012

No : D-2012-015

Objet : D-2012-015 - Décision relative aux frais des intervenants
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0043 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation
17 février 2012

No : D-2012-012

Objet : Décision D-2012-012 finale
Dossier : R-3778-2011, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
16 février 2012

No : D-2012-011

Objet : Décision D-2012-011 portant sur une demande d'ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-3783-2012, pièce A-0001 ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie
31 janvier 2012

No : D-2012-007

Objet : D-2012-007 - Décision finale
Dossier : R-3781-2011, pièce A-0005 HQT- Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Blainville à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation
27 janvier 2012

No : D-2012-005

Objet : D-2012-005 - Décision relative à la demande amendée de Gaz Métro
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0023 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien
27 janvier 2012

No : D-2012-005

Objet : D-2012-005 - Décision relative à la demande subsidiaire d'Intragaz
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0026 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011
24 janvier 2012

No : D-2012-004

Objet : D-2012-004 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0075 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
24 janvier 2012

No : D-2012-003

Objet : Décision D-2012-003 sur la demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA
Dossier : R-3774-2011, pièce A-0004 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02
16 janvier 2012

No : D-2012-001

Objet : D-2012-001 - Décision sur les frais des intervenants relatifs aux phases 1 et 3
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0032 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
10 février 2012

No : D-2011-193

Objet : D-2011-193 - Motifs de la décision
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0042 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation
Québec

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Blanko