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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2023

Décisions - Année 2023

20 décembre 2023

No : D-2023-144

Objet : D-2023-144 - Décision procédurale portant sur les sujets d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0070 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
20 décembre 2023

No : D-2023-143

Objet : D-2023-143 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et sur le tarif de réception de WAGA (Chicoutimi)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0114 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
14 décembre 2023

No : D-2023-141

Objet : D-2023-141 - Décision finale
Dossier : R-4239-2023, pièce A-0008 HQT - Demande relative à l’ajout de transformateurs à 120-25 kV au poste de Sainte-Rosalie et au démantèlement du réseau à 49 kV
13 décembre 2023

No : D-2023-140

Objet : D-2023-140 - Décision sur la demande relative aux modifications du Programme d’encouragement à la décarbonation
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0113 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
8 décembre 2023

No : D-2023-138

Objet : D-2023-138 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0037 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201
23 novembre 2023

No : D-2023-135

Objet : D-2023-135 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0001 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024
22 novembre 2023

No : D-2023-134

Objet : D-2023-134 - Décision sur le service de pointe négocié pour 2023-2024, les tarifs finaux 2023-2024 et le texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0097 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
5 décembre 2023

No : D-2023-132R

Objet : D-2023-132R - Rectification de la décision D-2023-132
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
15 novembre 2023

No : D-2023-132

Objet : D-2023-132 - Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0011 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
14 novembre 2023

No : D-2023-131

Objet : D-2023-131 - Décision sur le fond
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0036 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201
13 novembre 2023

No : D-2023-130

Objet : D-2023-130 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets d’investissement signés dont le montant est inférieur au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
Dossier : R-4242-2023, pièce A-0002 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023
13 novembre 2023

No : D-2023-129R

Objet : D-2023-129R - Rectification de la décision D-2023-129
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0020 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation
10 novembre 2023

No : D-2023-129

Objet : D-2023-129 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de l’AHQ ARQ, de l’AQCIE-CIFQ et de la FCEI relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0019 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation
21 décembre 2023

No : D-2023-128R

Objet : D-2023-128R - Deuxième rectification de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0035 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal
15 novembre 2023

No : D-2023-128R

Objet : D-2023-128R - Rectification de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0032 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal
6 novembre 2023

No : D-2023-128

Objet : D-2023-128 - Décision sur le fond
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0031 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal
1 novembre 2023

No : D-2023-127

Objet : D-2023-127 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0091 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
1 novembre 2023

No : D-2023-127

Objet : D-2023-127 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0090 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
1 novembre 2023

No : D-2023-126

Objet : D-2023-126 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2023-106
Dossier : R-4224-2023, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022
31 octobre 2023

No : D-2023-124

Objet : D-2023-124 - Décision sur la demande de tarif provisoire d’Intragaz
Dossier : R-4189-2022 Phase 3, pièce A-0039 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
27 octobre 2023

No : D-2023-123

Objet : D-2023-123 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2023-107
Dossier : R-4225-2023, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4
8 décembre 2023

No : D-2023-122R

Objet : D-2023-122R - Rectification de la décision D-2023-122
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0013 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
26 octobre 2023

No : D-2023-122

Objet : D-2023-122 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4231-2023, pièce A-0010 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
23 octobre 2023

No : D-2023-121

Objet : D-2023-121 - Décision - Tarifs provisoires pour l’année 2024 et cadre d’examen de la phase 3
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0068 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
20 octobre 2023

No : D-2023-119

Objet : D-2023-119 - Décision sur la demande de paiement de frais du ROEÉ et rectification de la décision D-2023-112
Dossier : R-4232-2023, pièce A-0016 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne
18 octobre 2023

No : D-2023-117

Objet : D-2023-117 - Décision sur le mode de calcul qui sert de balise pour la caractéristique autorisée relative aux volumes de GSR, la pertinence d’approuver les trois caractéristiques d’un contrat d’approvisionnement en GSR ainsi que sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat conclu avec US Venture
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0089 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
10 octobre 2023

No : D-2023-116

Objet : D-2023-116 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0086 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
4 octobre 2023

No : D-2023-115

Objet : D-2023-115 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées et sur le traitement confidentiel de certaines pièces
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0048 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
26 septembre 2023

No : D-2023-114

Objet : D-2023-114 - Décision sur la demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0024 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022
22 septembre 2023

No : D-2023-112

Objet : D-2023-112 - Décision finale
Dossier : R-4232-2023, pièce A-0015 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne
22 septembre 2023

No : D-2023-111

Objet : D-2023-111 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0006 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation
20 septembre 2023

No : D-2023-109

Objet : D-2023-109 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0066 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
19 septembre 2023

No : D-2023-108

Objet : D-2023-108 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec NW Naturals Renewables (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0080 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
19 septembre 2023

No : D-2023-108

Objet : D-2023-108 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec NW Naturals Renewables (version caviardée)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0079 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
14 septembre 2023

No : D-2023-107

Objet : D-2023-107 - Décision sur le fond relative à l’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4
Dossier : R-4225-2023, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4
14 septembre 2023

No : D-2023-106

Objet : D-2023-106 - Décision sur le fond
Dossier : R-4224-2023, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022
6 septembre 2023

No : D-2023-105

Objet : D-2023-105 - Décision sur la demande de mettre fin à la rencontre d’information et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4209-2022 Phase 2, pièce A-0023 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022
16 août 2023

No : D-2023-103

Objet : D-2023-103-Décision en déclaration de nullité de la décision D 2023 099 et décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0465 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
16 août 2023

No : D-2023-102

Objet : D-2023-102 - Décision finale sur le rapport annuel 2021-2022 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0022 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022
15 août 2023

No : D-2023-101

Objet : D-2023-101 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0002 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation
9 août 2023

No : D-2023-100

Objet : D-2023-100 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4212-2022, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Apuiat
9 août 2023

No : D-2023-099

Objet : D-2023-099 - Décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0460 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
4 août 2023

No : D-2023-098

Objet : D-2023-098 - Décision sur le tarif
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0037 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
26 septembre 2023

No : D-2023-096R

Objet : D-2023-096R - Rectification de la décision D-2023-096
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0047 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
2 août 2023

No : D-2023-096

Objet : D-2023-096 - Décision sur le fond
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0045 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
27 juillet 2023

No : D-2023-095

Objet : D-2023-095 -Décision sur la demande de paiement de frais du RTIEÉ
Dossier : R-4227-2023, pièce A-0009 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine
26 juillet 2023

No : D-2023-094

Objet : D-2023-094 - Décision finale
Dossier : R-4230-2023, pièce A-0009 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui
25 juillet 2023

No : D-2023-093

Objet : D-2023-093 -Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et des observateurs
Dossier : R-4210-2022 Phase 3, pièce A-0065 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
21 juillet 2023

No : D-2023-092

Objet : D-2023-092 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4217-2022, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
19 juillet 2023

No : D-2023-091

Objet : D-2023-091 - Décision sur le tarif de réception de WAGA (Saint-Étienne-des-Grès) revisé pour l'année 2022-2023
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0046 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
18 juillet 2023

No : D-2023-090

Objet : D-2023-090 - Décision sur la demande de paiement de frais du ROEÉ
Dossier : R-4226-2023, pièce A-0009 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour
17 juillet 2023

No : D-2023-089

Objet : Décision D-2023-089 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et sur la dernière correspondance des Demanderesses
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0114 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
12 juillet 2023

No : D-2023-088

Objet : D-2023-088 - Décision sur les frais et les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4214-2022, pièce A-0015 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville
6 juillet 2023

No : D-2023-087

Objet : D-2023-087 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de la FCEI à l’égard de certaines réponses d’Énergir à sa demande de renseignements no 3
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0040 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
6 juillet 2023

No : D-2023-086

Objet : D-2023-086 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0021 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201
5 juillet 2023

No : D-2023-085

Objet : D-2023-085 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4222-2023, pièce A-0011 HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur au poste de la Manicouagan et au remplacement de transformateurs au poste aux Outardes-2
4 juillet 2023

No : D-2023-084

Objet : D-2023-084 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.4.1 et 13.1.4.1.1 des Conditions de service et Tarif approuvés par la décision D-2022-084 et devant entrer en vigueur le 1er octobre 2023
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0366 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
4 juillet 2023

No : D-2023-083

Objet : D-2023-083- Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2023 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la Phase 2
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0067 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
28 juin 2023

No : D-2023-082

Objet : D-2023-082 - Décision finale
Dossier : R-4227-2023, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine
19 juin 2023

No : D-2023-080

Objet : D-2023-080 - Décision relative à la demande d’ajout d’un sujet d’intervention de l’ACIG
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0452 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
16 juin 2023

No : D-2023-078

Objet : D-2023-078 - Décision sur le fond
Dossier : R-4221-2023, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan
18 juillet 2023

No : D-2023-077R

Objet : D-2023-077R - Rectification de la décision D-2023-077
Dossier : R-4228-2023, pièce A-0011 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand
15 juin 2023

No : D-2023-077

Objet : D-2023-077 - Décision finale
Dossier : R-4228-2023, pièce A-0010 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand
15 juin 2023

No : D-2023-076

Objet : D-2023-076 - Décision finale
Dossier : R-4226-2023, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour
14 juin 2023

No : D-2023-075

Objet : D-2023-075 - Décision finale
Dossier : R-4217-2022, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
12 juin 2023

No : D-2023-074

Objet : D-2023-074 - Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation, certains sujets d’examen, le calendrier de traitement et le tarif de réception de WAGA (Saint-Étienne-des-Grès)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0034 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
12 juin 2023

No : D-2023-073

Objet : D-2023-073 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4216-2022, pièce A-0010 HQT - Demande relative à l’ajout d’un transformateur et au remplacement d’équipements au poste Hertel
12 juin 2023

No : D-2023-072

Objet : D-2023-072 - Décision finale sur le texte du Tarif biénergie CI d’Hydro-Québec, sur les modifications au texte des Conditions de service et Tarif d’Énergir et sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec à la suite de la décision D-2023-068
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0113 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
7 juin 2023

No : D-2023-070

Objet : D-2023-070 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2023-049
Dossier : R-4152-2021 Phase 2, pièce A-0028 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1
1 juin 2023

No : D-2023-069

Objet : D-2023-069 - Décision finale
Dossier : R-4223-2023, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba
31 mai 2023

No : D-2023-068

Objet : D-2023-068 - Décision sur le fond
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0112 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
30 mai 2023

No : D-2023-066

Objet : D-2023-066 - Décision portant sur la demande d’Énergir de déclarer la preuve de SÉ-AQLPA irrecevable, de la rejeter, de mettre fin à son intervention et d’interdire à l’intervenant de réclamer les frais découlant de sa préparation
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0021 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022
29 mai 2023

No : D-2023-065

Objet : D-2023-065 - Décision procédurale relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0449 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
29 mai 2023

No : D-2023-064

Objet : D-2023-064 - conduite de Transport sont disponibles sur son site web
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0022 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport
26 mai 2023

No : D-2023-063

Objet : D-2023-063 - Décision sur le fond
Dossier : R-4214-2022, pièce A-0014 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville
26 mai 2023

No : D-2023-062

Objet : D-2023-062 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022 Phase 3, pièce A-0047 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
19 mai 2023

No : D-2023-061

Objet : D-2023-061 - Décision relative à la demande prioritaire
Dossier : R-4208-2022 Phase 2, pièce A-0016 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201
15 mai 2023

No : D-2023-060

Objet : D-2023-060 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2023-040
Dossier : R-4203-2022, pièce A-0020 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid
10 mai 2023

No : D-2023-059

Objet : D-2023-059 - Décision procédurale sur les sujets d'intervention
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0025 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
9 mai 2023

No : D-2023-058

Objet : D-2023-058 - Décision concernant la création d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4228-2023, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand
5 mai 2023

No : D-2023-057

Objet : D-2023-057 - Décision finale
Dossier : R-4212-2022, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Apuiat
4 mai 2023

No : D-2023-056

Objet : D-2023-056 - Décision finale
Dossier : R-4220-2023, pièce A-0006 Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville
2 mai 2023

No : D-2023-055

Objet : D-2023-055 - Décision de fond relative à la Phase 2 (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0065 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
2 mai 2023

No : D-2023-055

Objet : D-2023-055 - Décision de fond relative à la Phase 2 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0064 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
26 avril 2023

No : D-2023-053

Objet : D-2023-053 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de l’AHQ-ARQ, de la FCEI, du RNCREQ et du RTIEÉ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements et sur la demande du RTIEÉ de déposer une nouvelle demande de renseignements
Dossier : R-4210-2022 Phase 3, pièce A-0037 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
21 avril 2023

No : D-2023-051

Objet : D-2023-051 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements, les enjeux et le calendrier de traitement de la phase 1
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0036 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
20 avril 2023

No : D-2023-050

Objet : D-2023-050 - Décision procédurale relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0447 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
19 avril 2023

No : D-2023-049

Objet : D-2023-049 - Décision sur le fond – suivis de la phase 1, de la décision D-2021-015 rendue dans le dossier R-4123-2020 et de la décision D-2022-150 rendue dans le dossier R-4204-2022
Dossier : R-4152-2021 Phase 2, pièce A-0026 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1
17 avril 2023

No : D-2023-047

Objet : D-2023-047 - Décision procédurale
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0032 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
14 avril 2023

No : D-2023-045

Objet : D-2023-045 - Décision sur les frais
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0033 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
11 avril 2023

No : D-2023-043

Objet : D-2023-043 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0020 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
4 avril 2023

No : D-2023-042

Objet : D-2023-042 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0018 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne
30 mars 2023

No : D-2023-040

Objet : D-2023-040 - Décision sur le fond
Dossier : R-4203-2022, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid
30 mars 2023

No : D-2023-039

Objet : D-2023-039 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0019 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
29 mars 2023

No : D-2023-038

Objet : D-2023-038 - Décision sur le tarif
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0032 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
29 mars 2023

No : D-2023-037

Objet : D-2023-037 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention et le budget de participation de SÉ AQLPA, l’échéancier de traitement du dossier et les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4209-2022, pièce A-0008 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022
28 mars 2023

No : D-2023-036

Objet : D-2023-036 - Décision sur le fond et sur les frais de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0020 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport
27 mars 2023

No : D-2023-035

Objet : D-2023-035 - Décision relative à la demande d’ajout de l’article 11.1.3.5.5 aux Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0446 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
4 mai 2023

No : D-2023-034R

Objet : D-2023-034R - Décision de rectification de la décision D-2023-034
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0066 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
27 mars 2023

No : D-2023-034

Objet : D-2023-034 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0062 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
27 mars 2023

No : D-2023-034

Objet : D-2023-034 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 2, pièce A-0063 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
23 mars 2023

No : D-2023-033

Objet : Décision D-2023-033 - Décision sur le suivi de la décision D-2018-080 portant sur les coûts marginaux d’approvisionnement, l’entrée en vigueur des modifications aux Conditions de service et Tarif relatives aux obligations minimales annuelles et les frais des intervenants
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0363 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
22 mars 2023

No : D-2023-032

Objet : D-2023-032 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation, le dépôt d’un complément de preuve et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4221-2023, pièce A-0004 HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité dans le réseau autonome d’Opitciwan
10 mars 2023

No : D-2023-031

Objet : D-2023-031 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4217-2022, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
8 mars 2023

No : D-2023-030

Objet : D-2023-030 - Décision relative à la demande de report de la mise en vigueur de la méthode d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0018 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
1 mars 2023

No : D-2023-028

Objet : D-2023-028 - Décision sur le fond et sur les frais des personnes intéressées
Dossier : R-4211-2022, pièce A-0005 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023
1 mars 2023

No : D-2023-027

Objet : D-2023-027 - Décision finale
Dossier : R-4218-2022, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph
1 mars 2023

No : D-2023-026

Objet : D-2023-026 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay
24 février 2023

No : D-2023-025

Objet : D-2023-025 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4201-2022, pièce A-0010 RNCREQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021
24 février 2023

No : D-2023-025

Objet : D-2023-025 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4200-2022, pièce A-0010 AQCIE-CIFQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021
22 février 2023

No : D-2023-024

Objet : D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4196-2022, pièce A-0018 RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021
22 février 2023

No : D-2023-024

Objet : D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4197-2022, pièce A-0018 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021
22 février 2023

No : D-2023-024

Objet : D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4195-2022, pièce A-0018 AQCIE-CIFQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021
21 février 2023

No : D-2023-023

Objet : D-2023-023 - Décision relative aux demandes de remboursement de frais relatifs à l’examen de l’Étape D et de la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0439 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
21 février 2023

No : D-2023-022

Objet : D-2023-022 - Décision sur le fond relative à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GSR, incluant les Motifs de la décision interlocutoire partielle motifs à suivre D-2022-156
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0438 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
10 février 2023

No : D-2023-019

Objet : D-2023-019 - Décision portant sur la demande de fermeture du dossier et les demandes du RTIEÉ et du RNCREQ à cet égard
Dossier : R-4207-2022, pièce A-0017 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne
10 février 2023

No : D-2023-018

Objet : D-2023-018 - Décision sur le fond relative à la phase 1
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0017 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
10 février 2023

No : D-2023-017

Objet : D-2023-017- Décision sur la conformité de pièces déposées en vertu d’ordonnances émises par la Régie dans sa décision D-2022-137
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0140 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
9 février 2023

No : D-2023-016

Objet : D-2023-016 - Décision sur les frais
Dossier : R-4215-2022, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport
8 février 2023

No : D-2023-014

Objet : D-2023-014 - Décision relative aux contestations de l’AQCIE-CIFQ, du GRAME et du ROEÉ de certaines réponses des Distributeurs à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4169-2021 Phase 2, pièce A-0082 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
7 février 2023

No : D-2023-013

Objet : D-2023-013 - Décision sur le cavalier tarifaire afin de permettre à Intragaz d’ajuster son taux de rendement
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0031 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
6 février 2023

No : D-2023-012

Objet : D-2023-012 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2022-150
Dossier : R-4204-2022, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3
2 février 2023

No : D-2023-011

Objet : D-2023-011 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0013 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
31 janvier 2023

No : D-2023-010

Objet : D-2023-010 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4185-2022, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay
25 janvier 2023

No : D-2023-009

Objet : D-2023-009 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées
Dossier : R-4202-2022, pièce A-0031 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
24 janvier 2023

No : D-2023-008

Objet : D-2023-008 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation, le dépôt d’un complément de preuve et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4214-2022, pièce A-0004 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements au poste de Boucherville
23 janvier 2023

No : D-2023-007

Objet : D-2023-007 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2022-146
Dossier : R-4179-2021, pièce A-0028 DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021
18 janvier 2023

No : D-2023-005

Objet : D-2023-005 - Décision partielle sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4189-2022, pièce A-0030 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
12 janvier 2023

No : D-2023-004

Objet : D-2023-004 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4208-2022, pièce A-0009 HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201
10 janvier 2023

No : D-2023-002

Objet : D-2023-002 - Décision relative à la demande d’ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4210-2022, pièce A-0012 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
9 janvier 2023

No : D-2023-001

Objet : D-2023-001 - Décision relative à la contestation de la FCEI des réponses d’Énergir à certaines questions de sa demande de renseignements no 1
Dossier : R-4213-2022, pièce A-0007 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
Québec

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Blanko