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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2011

Décisions - Année 2011

23 décembre 2011

No : D-2011-198

Objet : D-2011-198 - Décision sur la demande du Distributeur en vue de l'approbation du prolongement de l'entente d'intégration éolienne
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0041 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation
22 décembre 2011

No : D-2011-197

Objet : Décision D-2011-197 finale
Dossier : R-3759-2011, pièce A-0006 Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur
21 décembre 2011

No : D-2011-195

Objet : Décision D-2011-195 interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2012, les tarifs proposés des services de transport pour l'année témoin
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0020 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012
20 décembre 2011

No : D-2011-194

Objet : D-2011-194 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0072 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
19 décembre 2011

No : D-2011-193

Objet : D-2011-193 - Décision finale (motifs à suivre)
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0040 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation
15 décembre 2011

No : D-2011-190

Objet : D-2011-190 - Décision finale
Dossier : R-3780-2011, pièce A-0004 HQD - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
14 décembre 2011

No : D-2011-189

Objet : D-2011-189 - Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2012
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0031 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
13 décembre 2011

No : D-2011-188

Objet : Décision finale D-2011-188
Dossier : R-3779-2011, pièce A-0003 HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa
8 décembre 2011

No : D-2011-187

Objet : D-2011-187 - Décision interlocutoire sur une demande de l'ACEF de l'Outaouais
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0031 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1
2 décembre 2011

No : D-2011-186

Objet : D-2011-186 - Décision relative aux phases 1 et 3
Dossier : R-3758-2011, pièce A-0030 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
29 novembre 2011

No : D-2011-184

Objet : D-2011-184 - Décision sur les frais
Dossier : R-3767-2011, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines
25 novembre 2011

No : D-2011-182

Objet : D-2011-182 - Décision
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0071 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
23 novembre 2011

No : D-2011-181

Objet : D-2011-181 - Décision portant sur une demande de SÉ-AQLPA d'être relevé du retard à déposer sa preuve et sur sa demande de traitement confidentiel d'un document
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0027 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation
21 novembre 2011

No : D-2011-179

Objet : D-2011-179 - Décision portant sur la demande d'ordonnance de l'UMQ relative aux réponses du Distributeur à certaines questions de sa demande de renseignements
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0020 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation
21 novembre 2011

No : D-2011-177

Objet : D-2011-177 - Décision portant sur une demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0016 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013
18 novembre 2011

No : D-2011-175

Objet : D-2011-175 - Décision
Dossier : R-3774-2011, pièce A-0003 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02
9 novembre 2011

No : D-2011-170

Objet : D-2011-170 - Décision portant sur certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie et sur les demandes d'ordonnance de l'AQCIE/CIFQ et de l'UMQ
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0012 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013
2 novembre 2011

No : D-2011-168

Objet : D-2011-168 - Décision interlocutoire sur les objections du Distributeur à certaines demandes de renseignements des intervenants et sur d'autres demandes des intervenants
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0020 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1
1 novembre 2011

No : D-2011-166

Objet : D-2011-166 - Décision finale
Dossier : R-3742-2010 Phase 2, pièce A-0012 HQT - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec
28 octobre 2011

No : D-2011-164

Objet : D-2011-164 - Décision interlocutoire sur la fonctionnalisation des coûts d'équilibrage
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0067 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
27 octobre 2011

No : D-2011-163

Objet : D-2011-163 - Décision relative à la demande de Gazifère de modifier l'application de la formule d'ajustement automatique du taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire pour l'année témoin 2012
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0019 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
26 octobre 2011

No : D-2011-161

Objet : D-2011-161 - Décision procédurale relative à la demande subsidiaire d'Intragaz
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0025 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011
26 octobre 2011

No : D-2011-161

Objet : D-2011-161 - Décision procédurale relative à la demande amendée de Gaz Métro
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0022 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien
21 octobre 2011

No : D-2011-160

Objet : D-2011-160 - Décision procédurale - Procédure d'examen de la demande
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0010 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation
18 octobre 2011

No : D-2011-158

Objet : D-2011-158 - Décision sur les frais des intervenants relatifs à la phase 2
Dossier : R-3758-2011 Phase 2, pièce A-0017 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
12 octobre 2011

No : D-2011-156

Objet : D-2011-156 - Décision sur la demande en réouverture du processus d'audience publique du dossier R-3748-2010 déposée par Énergie Brookfield Marketing s.e.c et sur sa demande subsidiaire de suspension du dossier R-3775-2011
Dossier : R-3775-2011, pièce A-0004 HQD - Demande d"approbation de l'entente globale de modulation
4 octobre 2011

No : D-2011-155

Objet : D-2011-155 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant
Dossier : R-3773-2011, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables
30 septembre 2011

No : D-2011-154

Objet : D-2011-154 - Décision procédurale sur la confidentialité de certains documents et la production de documents requis par le GRAME
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0015 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1
30 septembre 2011

No : D-2011-153R

Objet : D-2011-153R - Rectification de la décision D-2011-153
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0066 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
30 septembre 2011

No : D-2011-153

Objet : D-2011-153 - Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2011 et sur le programme de produits financiers dérivés
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0065 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
26 septembre 2011

No : D-2011-150

Objet : D-2011-150 Décsion procédurale relative aux demandes d'intervention, au cadre de la participation des intervenants, aux budgets de participation et aux expertises
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0003 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012
23 septembre 2011

No : D-2011-149

Objet : D-2011-149 - Décision finale
Dossier : R-3767-2011, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines
22 septembre 2011

No : D-2011-148

Objet : D-2011-148 - Décision finale
Dossier : R-3772-2011, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu
22 septembre 2011

No : D-2011-147

Objet : D-2011-147 - Décision procédurale - Budget de participation relatif à la phase 3
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0013 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
22 septembre 2011

No : D-2011-146

Objet : D-2011-146 - Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3778-2011, pièce A-0006 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
19 septembre 2011

No : D-2011-145

Objet : D-2011-145 - Décision procédurale - demande de reconnaissance de statut d'expert du GRAME
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0011 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1
19 septembre 2011

No : D-2011-144

Objet : D-2011-144 - Décision procédurale
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0003 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013
16 septembre 2011

No : D-2011-140

Objet : D-2011-140 - Décision - Méthode d'établissement des tarifs d'emmagasinage à Pointe-du-Lac et Saint-Flavien
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0023 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011
16 septembre 2011

No : D-2011-140

Objet : D-2011-140 - Décision - Méthode d'établissement des tarifs d'emmagasinage à Pointe-du-Lac et Saint-Flavien
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0020 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien
8 septembre 2011

No : D-2011-135

Objet : Décision D-2011-135 sur les frais
Dossier : R-3756-2011, pièce A-0009 HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik
1 septembre 2011

No : D-2011-133

Objet : D-2011-133 - Décision sur la demande en radiation partielle présentée par Société en commandite Gaz Métro à l'égard de commentaires et conclusions du ROEÉ
Dossier : R-3767-2011, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines
31 août 2011

No : D-2011-132

Objet : D-2011-132 - Décision
Dossier : R-3771-2011, pièce A-0003 HQCME - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité
31 août 2011

No : D-2011-131

Objet : D-2011-131 - Décision relative aux frais des intervenants
Dossier : R-3746-2010, pièce A-0014 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR
30 août 2011

No : D-2011-130

Objet : D-2011-130 - Décision procédurale - Traitement de la phase 3 du dossier
Dossier : R-3758-2011 Phase 3, pièce A-0010 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
18 août 2011

No : D-2011-124

Objet : D-2011-124 - Décision sur les demandes d'intervention, les enjeux du dossier, le calendrier et les modalités de traitement du dossier
Dossier : R-3770-2011, pièce A-0003 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1
16 août 2011

No : D-2011-123

Objet : Décision D-2011-123 sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3768-2011, pièce A-0005 HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables
11 août 2011

No : D-2011-120

Objet : D-2011-120 - Décision finale
Dossier : R-3769-2011, pièce A-0003 HQT - Projet de renforcement du réseau à 230 kV et 120 kV alimentant le parc industriel de Bécancour
10 août 2011

No : D-2011-119

Objet : D-2011-119 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3776-2011, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013
9 août 2011

No : D-2011-118

Objet : D-2011-118 - Décision sur la demande de frais de SÉ-AQLPA
Dossier : R-3757-2011, pièce A-0014 Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine
4 août 2011

No : D-2011-113

Objet : Décision D-2011-113 procédurale
Dossier : R-3777-2011, pièce A-0001 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012
2 août 2011

No : D-2011-110

Objet : Décision D-2011-110
Dossier : R-3765-2011, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale Bécancour pour l'année 2012
21 juillet 2011

No : D-2011-105

Objet : D-2011-105 - Décision relative à la Phase 2 - Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Dossier : R-3758-2011 Phase 2, pièce A-0009 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
15 juillet 2011

No : D-2011-104

Objet : D-2011-104 - Décision finale
Dossier : R-3763-2011, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud
15 juillet 2011

No : D-2011-103

Objet : D-2011-103 - Décision interlocutoire sur la contestation par la FCEI du refus de répondre de Société en commandite Gaz Métro à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0022 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
7 juillet 2011

No : D-2011-098

Objet : Décision D-2011-098 finale
Dossier : R-3762-2011, pièce A-0003 Projet du Transporteur relatif au remplacement de deux transformateurs élévateurs au poste Manic-2
5 juillet 2011

No : D-2011-096

Objet : Décision D-2011-096 finale
Dossier : R-3766-2011, pièce A-0001 HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications
5 juillet 2011

No : D-2011-095

Objet : Décision D-2011-095 finale
Dossier : R-3756-2011, pièce A-0008 HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik
27 juin 2011

No : D-2011-092

Objet : D-2011-092 - Décision finale
Dossier : R-3764-2011, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda.
21 juin 2011

No : D-2011-087

Objet : Décision D-2011-087 sur la demande d'intervention, le budget de participation et le calendrier du dossier
Dossier : R-3759-2011, pièce A-0003 Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur
20 juin 2011

No : D-2011-086

Objet : D-2011-086 - Décision
Dossier : R-3746-2010, pièce A-0013 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR
17 juin 2011

No : D-2011-084

Objet : D-2011-084 - Décision finale
Dossier : R-3761-2011, pièce A-0003 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Charlesbourg
30 juin 2011

No : D-2011-083

Objet : D-2011-083 - Motifs de la décision
Dossier : R-3757-2011, pièce A-0013 Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine
16 juin 2011

No : D-2011-083

Objet : D-2011-083 - Décision finale, motifs à suivre
Dossier : R-3757-2011, pièce A-0012 Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine
1 juin 2011

No : D-2011-077

Objet : D-2011-077 - Décision procédurale - Budgets de participation et confidentialité
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0012 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
24 mai 2011

No : D-2011-073

Objet : Décision D-2011-073
Dossier : R-3745-2010, pièce A-0009 Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)
18 mai 2011

No : D-2011-071

Objet : D-2011-071 - Décision portant sur une demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-3748-2010, pièce A-0029 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur
12 mai 2011

No : D-2011-066

Objet : Décision D-2011-066 finale
Dossier : R-3760-2011, pièce A-0005 HQT - Projet pour l'ouverture du réseau de transport à 315 KV sur le corridor Québec-Montréal
11 mai 2011

No : D-2011-065

Objet : D-2011-065 - Décision procédurale - Budgets de participation relatifs à la phase 2
Dossier : R-3758-2011 Phase 2, pièce A-0006 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
11 mai 2011

No : D-2011-064

Objet : D-2011-064 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3748-2010, pièce A-0024 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur
4 mai 2011

No : D-2011-060

Objet : D-2011-060 - Décision sur la demande de remboursement de frais de l'ACEFO
Dossier : R-3755-2011, pièce A-0004 HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120 kV
3 mai 2011

No : D-2011-059

Objet : D-2011-059 - Décision procédurale - Demande d'intervention tardive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (section Québec)
Dossier : R-3758-2011, pièce A-0003 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
3 mai 2011

No : D-2011-058

Objet : Décision finale D-2011-058
Dossier : R-3747-2010, pièce A-0010 HQD - Demande d'autorisation relative au projet d'optimisation des systèmes clientèle (OSC)
29 avril 2011

No : D-2011-056

Objet : D-2011-056 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et traitement de la phase 2 du dossier
Dossier : R-3758-2011 Phase 2, pièce A-0002 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
27 avril 2011

No : D-2011-053

Objet : D-2011-053 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3742-2010, pièce A-0010 HQT - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec
20 avril 2011

No : D-2011-050

Objet : D-2011-050 - Décision interlocutoire - Fixation d'un tarif d'emmagasinage de gaz naturel provisoire applicable au site de Pointe-du-Lac à compter du 1er mai 2011
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0005 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011
15 avril 2011

No : D-2011-048

Objet : D-2011-048 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 du dossier
Dossier : R-3752-2011 Phase 2, pièce A-0009 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
15 avril 2011

No : D-2011-047

Objet : D-2011-047 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3751-2010, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL
11 avril 2011

No : D-2011-044

Objet : D-2011-044 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3758-2011, pièce A-0001 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère
8 avril 2011

No : D-2011-043

Objet : D-2011-043 - Décision procédurale concernant les demandes d'intervention et le calendrier de traitement
Dossier : R-3757-2011, pièce A-0003 Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine
5 avril 2011

No : D-2011-038

Objet : D-2011-038 - Décision relative à la demande du Distributeur en vue d'être autorisé à déposer des observations
Dossier : R-3746-2010, pièce A-0012 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR
30 mars 2011

No : D-2011-035

Objet : D-2011-035 - Décision sur la demande de la phase 1 et reconnaissance d'un intervenant
Dossier : R-3752-2011, pièce A-0008 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
22 mars 2011

No : D-2011-032

Objet : D-2011-032 - Décision finale
Dossier : R-3755-2011, pièce A-0003 HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120 kV
18 mars 2011

No : D-2011-031

Objet : D-2011-031 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier révisé
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0002 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien
18 mars 2011

No : D-2011-031

Objet : D-2011-031 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier révisé
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0002 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011
17 mars 2011

No : D-2011-030

Objet : D-2011-030 - Décision finale
Dossier : R-3751-2010, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL
11 mars 2011

No : D-2011-029

Objet : D-2011-029 - Décision relative à la demande d'ordonnances de l'Union des consommateurs et au retrait à titre d'intervenante de l'Association de l'industrie électrique du Québec
Dossier : R-3748-2010, pièce A-0012 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur
25 février 2011

No : D-2011-026

Objet : Décision finale D-2011-026
Dossier : R-3750-2010, pièce A-0004 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Bélanger
22 février 2011

No : D-2011-022

Objet : D-2011-022 - Décision finale
Dossier : R-3749-2010, pièce A-0003 HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste de Lachenaie à 315-25kV
17 février 2011

No : D-2011-019

Objet : D-2011-019- Décision procédurale - Avis public - D-2011-019
Dossier : R-3754-2011, pièce A-0001 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien
17 février 2011

No : D-2011-019

Objet : D-2011-019 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3753-2011, pièce A-0001 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011
4 février 2011

No : D-2011-013

Objet : D-2011-013 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1
Dossier : R-3752-2011, pièce A-0002 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
1 février 2011

No : D-2011-011

Objet : D-2011-011 - Décision sur les demandes d'intervention, les enjeux, les budgets de participation et le calendrier
Dossier : R-3748-2010, pièce A-0005 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur
28 janvier 2011

No : D-2011-009

Objet : Décision D-2011-009 procédurale
Dossier : R-3745-2010, pièce A-0002 Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)
28 janvier 2011

No : D-2011-008

Objet : D-2011-008 - Décision relative aux demandes de reconnaissance des statuts d'expert-conseil et témoin expert
Dossier : R-3746-2010, pièce A-0006 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR
17 janvier 2011

No : D-2011-004

Objet : D-2011-004 - Décision procédurale
Dossier : R-3752-2011, pièce A-0001 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011
Québec

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Blanko