Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
secretariat@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Archives 1997-2010
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Interventions et guides de dépôts
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Calendrier des audiences
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Application des normes de fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Avis de la Régie
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plan d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Communications et mesures en lien avec la COVID-19
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Foire aux questions
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
English
Prix Essence Québec
Relevé dynamique des prix de l’essence ordinaire
Publications
Données historiques
Guide méthodologique
Analyses
Portrait des essenceries
Dossiers règlementaires
Lois et règlements
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2025

Décisions - Année 2025

14 novembre 2025

No : D-2025-105

Objet : D-2025-105 - Décision partielle sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4287-2024 Phase 2, pièce A-0097 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
14 novembre 2025

No : D-2025-105

Objet : D-2025-105 - Décision partielle sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4287-2024 Phase 2, pièce A-0096 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
7 novembre 2025

No : D-2025-104

Objet : D-2025-104 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4302-2025, pièce A-0011 HQD - Demande d’autorisation de contrats d’approvisionnement en électricité à partir de parcs éoliens dans les réseaux autonomes de Quaqtaq et de Puvirnituq
3 novembre 2025

No : D-2025-103

Objet : D-2025-103- Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4303-2025, pièce A-0002 EGQ - Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2026
30 octobre 2025

No : D-2025-102

Objet : D-2025-102 - Décision sur la demande de tarif provisoire d’Intragaz, s.e.c.
Dossier : R-4189-2022 Phase 4, pièce A-0047 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
27 octobre 2025

No : D-2025-101

Objet : D-2025-101 - Décision sur les frais d’OC-APA
Dossier : R-4289-2025, pièce A-0013 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
14 octobre 2025

No : D-2025-100

Objet : D-2025-100 - Décision interlocutoire – Décision sur l’accès de l’AQCIE-CIFQ à certains documents confidentiels
Dossier : R-4306-2025, pièce A-0019 HQT - Demande du Transporteur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028
8 octobre 2025

No : D-2025-099

Objet : D-2025-099 - Décision finale
Dossier : R-4302-2025, pièce A-0010 HQD - Demande d’autorisation de contrats d’approvisionnement en électricité à partir de parcs éoliens dans les réseaux autonomes de Quaqtaq et de Puvirnituq
2 octobre 2025

No : D-2025-098

Objet : D-2025-098 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4307-2025, pièce A-0011 HQD - Demande du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
30 septembre 2025

No : D-2025-097

Objet : D-2025-097 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2025-093
Dossier : R-4284-2024, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2024
24 septembre 2025

No : D-2025-096

Objet : D-2025-096 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4260-2024, pièce A-0009 Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028
23 septembre 2025

No : D-2025-095

Objet : D-2025-095 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour les volets A, B et C de la Phase 4
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0212 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
22 septembre 2025

No : D-2025-094

Objet : D-2025-094 - Décision sur le maintien du traitement confidentiel des coûts du projet relatif à la construction du poste des Irlandais et de ses lignes d’alimentation
Dossier : R-4309-2025, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur relative au traitement confidentiel des coûts du nouveau poste des Irlandais et de ses lignes d’alimentation
17 septembre 2025

No : D-2025-093

Objet : D-2025-093 - Décision sur le fond
Dossier : R-4284-2024, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2024
11 septembre 2025

No : D-2025-092

Objet : D-2025-092- Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4304-2025, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars
11 septembre 2025

No : D-2025-091

Objet : D-2025-091 - Décision sur le fond portant sur les modifications des options de tarification dynamique pour les clientèles domestique et de petite puissance
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0211 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
11 septembre 2025

No : D-2025-090

Objet : D-2025-090 - Décision relative à la fixation provisoire de tarifs et grilles tarifaires à compter du 1er octobre 2025, à la création de la Phase 3 et à la modification de l’article 11.4.1 des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4287-2024 Phase 2, pièce A-0085 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
9 septembre 2025

No : D-2025-089

Objet : D-2025-089 - Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4306-2025, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028
8 septembre 2025

No : D-2025-088

Objet : D-2025-088 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel du Transporteur et du Distributeur
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0210 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
4 septembre 2025

No : D-2025-087

Objet : D-2025-087 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4305-2025, pièce A-0008 HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028 – Partie conjointe
3 septembre 2025

No : D-2025-086

Objet : D-2025-086 - Décision finale
Dossier : R-4301-2025, pièce A-0006 EGQ - Demande relative au projet d’investissement Croissant de la Paix et rue de la Sarthe
26 août 2025

No : D-2025-085

Objet : D-2025-085 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4277-2024, pièce A-0039 HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV
26 août 2025

No : D-2025-085

Objet : D-2025-085 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4277-2024, pièce A-0038 HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV
14 août 2025

No : D-2025-084

Objet : D-2025-084 - Décision partielle sur la conformité des modifications aux Tarifs d’électricité et à l’Annexe I
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0206 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
13 août 2025

No : D-2025-082

Objet : D-2025-082 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’HQD à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0205 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
11 août 2025

No : D-2025-081

Objet : D-2025-081 - Décision sur prolongation de la suspension de la décision D-2025-076
Dossier : R-4272-2024, pièce A-0016 HQT - Demande relative à l’intégration du parc éolien Des Neiges – Secteur sud au réseau de transport
7 août 2025

No : D-2025-080

Objet : D-2025-080 - Décision sur la demande de prolongation de délai modifiée pour la mise en application des exigences E2 à E4, E10 et E11 des normes PRC-002-2 et PRC-002-4 pour le poste Delisle de Rio Tinto Alcan inc.
Dossier : R-4300-2025, pièce A-0008 RTA- Demande de prolongation de délai pour la mise en application de certaines exigences de la norme PRC-002-2
1 août 2025

No : D-2025-078

Objet : D-2025-078 - Décision sur le fond de la demande de suivi de la décision D 2025-025
Dossier : R-4253-2024, pièce A-0021 FCEI-Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie
18 juillet 2025

No : D-2025-076

Objet : D-2025-076 - Décision sur le fond
Dossier : R-4272-2024, pièce A-0015 HQT - Demande relative à l’intégration du parc éolien Des Neiges – Secteur sud au réseau de transport
17 juillet 2025

No : D-2025-075

Objet : D-2025-075 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses d’Enbridge Gaz Québec
Dossier : R-4292-2025, pièce A-0014 EGQ - Demande relative à la stratégie de décarbonation d’Enbridge Gaz Québec
15 juillet 2025

No : D-2025-073

Objet : D-2025-073 - Décision finale
Dossier : R-4288-2024, pièce A-0014 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2024
14 juillet 2025

No : D-2025-072

Objet : D-2025-072 - Décision procédurale
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0204 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
10 juillet 2025

No : D-2025-071

Objet : D-2025-071 - Décision finale
Dossier : R-4291-2025, pièce A-0005 Régie - Suivi de la décision D-2023-107 – Examen des impacts de la définition de l’expression « modification substantielle désignée » sur l’application de la norme FAC-002-4
4 juillet 2025

No : D-2025-070

Objet : D-2025-070 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen du dossier et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4298-2025, pièce A-0007 HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions de l’appel d’offres pour un bloc de 300 MW d’approvisionnements en énergie solaire photovoltaïque (A/O 2025 01)
26 juin 2025

No : D-2025-068

Objet : D-2025-068 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2025-061
Dossier : R-4278-2024, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande visant l'adoption de l'annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi de la décision D-2024-089
25 juin 2025

No : D-2025-067

Objet : D-2025-067 - Décision
Dossier : R-4288-2024, pièce A-0013 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2024
23 juin 2025

No : D-2025-066

Objet : D-2025-066 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde visant la suspension provisoire de la date de mise en application des exigences E2 à E4, E10 et E11 de la norme PRC-002-2 pour le poste Delisle de Rio Tinto Alcan inc.
Dossier : R-4300-2025, pièce A-0004 RTA- Demande de prolongation de délai pour la mise en application de certaines exigences de la norme PRC-002-2
13 juin 2025

No : D-2025-065

Objet : D-2025-065 - Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement
Dossier : R-4287-2024 Phase 2, pièce A-0045 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
11 juin 2025

No : D-2025-064

Objet : D-2025-064 - Décision sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4279-2024, pièce A-0009 HQT - Demande relative au raccordement des parcs éoliens des appels d’offres A/O 2021-01 et A/O 2021-02 au réseau de transport d’Hydro-Québec
10 juin 2025

No : D-2025-063

Objet : D-2025-063 - Décision procédurale
Dossier : R-4295-2025, pièce A-0010 AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-022, D-2025-032, D-2025-033 et D-2024-109 rendues dans le dossier R-4270-2024
10 juin 2025

No : D-2025-063

Objet : D-2025-063 - Décision procédurale
Dossier : R-4296-2025, pièce A-0007 AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042 rendues dans le dossier R-4270-2024
10 juin 2025

No : D-2025-063

Objet : D-2025-063 - Décision procédurale
Dossier : R-4293-2025, pièce A-0010 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2025-022 rendue dans le dossier R-4270-2024 Phases 1 et 2
9 juin 2025

No : D-2025-062

Objet : D-2025-062 - Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Transporteur et aux demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4271-2024, pièce A-0018 HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
4 juin 2025

No : D-2025-061

Objet : D-2025-061 - Décision sur le fond
Dossier : R-4278-2024, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande visant l'adoption de l'annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi de la décision D-2024-089
4 juin 2025

No : D-2025-060

Objet : D-2025-060- Décision sur la demande d’inclusion de certains actifs de la station de réception et d’injection de GSR porté à Saint-Flavien aux actifs d’adaptation du réseau GSR et décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4287-2024, pièce A-0044 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
28 mai 2025

No : D-2025-059

Objet : D-2025-059 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4292-2025, pièce A-0012 EGQ - Demande relative à la stratégie de décarbonation d’Enbridge Gaz Québec
27 mai 2025

No : D-2025-058

Objet : D-2025-058 - Décision relative à la fermeture du dossier
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0055 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
14 mai 2025

No : D-2025-057

Objet : D-2025-057 - Décision finale
Dossier : R-4283-2024, pièce A-0005 RNCREQ - Demande de révision des décisions rendues les 24 et 30 octobre 2024 dans le dossier R-4270-2024 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0018
9 mai 2025

No : D-2025-055

Objet : D-2025-055 - Décision sur la méthodologie de fonctionnalisation des frais additionnels de transport de Trans Québec & Maritimes pour le site d’injection de gaz de source renouvelable situé à Sainte-Sophie
Dossier : R-4287-2024, pièce A-0041 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
8 mai 2025

No : D-2025-054

Objet : D-2025-054 - Décision partielle - motifs à suivre
Dossier : R-4272-2024, pièce A-0014 HQT - Demande relative à l’intégration du parc éolien Des Neiges – Secteur sud au réseau de transport
5 mai 2025

No : D-2025-053

Objet : D-2025-053 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour les Phases 1, 2 et 3
Dossier : R-4270-2024 Phase 3, pièce A-0196 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
5 mai 2025

No : D-2025-053

Objet : D-2025-053 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour les Phases 1, 2 et 3
Dossier : R-4270-2024 Phase 2, pièce A-0195 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
5 mai 2025

No : D-2025-053

Objet : D-2025-053 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour les Phases 1, 2 et 3
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0194 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
1 mai 2025

No : D-2025-052

Objet : D-2025-052 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la Phase 2
Dossier : R-4268-2024 Phase 2, pièce A-0041 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025
15 avril 2025

No : D-2025-051

Objet : D-2025-051 - Décision procédurale
Dossier : R-4296-2025, pièce A-0001 AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042 rendues dans le dossier R-4270-2024
15 avril 2025

No : D-2025-050

Objet : D-2025-050 - Décision relative à la demande de paiement de frais du RTIEÉ
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0035 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie
9 avril 2025

No : D-2025-048

Objet : D-2025-048 - Décision procédurale
Dossier : R-4295-2025, pièce A-0004 AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-022, D-2025-032, D-2025-033 et D-2024-109 rendues dans le dossier R-4270-2024
9 avril 2025

No : D-2025-047

Objet : D-2025-047 - Décision procédurale
Dossier : R-4293-2025, pièce A-0004 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2025-022 rendue dans le dossier R-4270-2024 Phases 1 et 2
4 avril 2025

No : D-2025-046

Objet : D-2025-046 - Décision procédurale sur le cadre d'examen, le budget des participants et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4289-2025, pièce A-0009 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
31 mars 2025

No : D-2025-045

Objet : D-2025-045 - Décision portant sur la demande de déclarer provisoire à compter du 1er avril 2025 tout tarif susceptible d’être affecté par la demande de révision
Dossier : R-4295-2025, pièce A-0003 AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-022, D-2025-032, D-2025-033 et D-2024-109 rendues dans le dossier R-4270-2024
31 mars 2025

No : D-2025-044

Objet : D-2025-044 - Décision portant sur la demande de déclarer provisoire à compter du 1er avril 2025 tout tarif susceptible d’être affecté par la demande de révision
Dossier : R-4293-2025, pièce A-0003 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2025-022 rendue dans le dossier R-4270-2024 Phases 1 et 2
28 mars 2025

No : D-2025-043

Objet : D-2025-043 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4287-2024, pièce A-0037 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
26 mars 2025

No : D-2025-042

Objet : D-2025-042 - Décision finale sur le fond de la Phase 3 et décision fixant, de manière provisoire, les tarifs et options tarifaires visés aux décisions D-2025-037 (Phase 4 volet a), D-2025-039 et D-2025-041 (Phase 4 volet c)
Dossier : R-4270-2024 Phase 3, pièce A-0162 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
24 mars 2025

No : D-2025-041

Objet : D-2025-041 - Décision interlocutoire complémentaire à la décision D 2025-039 relative à la demande visant à déclarer provisoires, à compter du 1er avril 2025, les tarifs et options tarifaires qui seront fixés lors de la Phase 4 volet C
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0161 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
20 mars 2025

No : D-2025-040

Objet : D-2025-040 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4271-2024, pièce A-0017 HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
18 mars 2025

No : D-2025-039

Objet : D-2025-039 - Décision interlocutoire relative à la demande visant à déclarer provisoires, à compter du 1er avril 2025, les tarifs et options tarifaires qui seront fixés lors de la Phase 4 volet C
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0158 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
17 mars 2025

No : D-2025-038

Objet : D-2025-038 - Décision sur le suivi déposé par Énergir conformément à la décision D-2024-069
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0034 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie
14 mars 2025

No : D-2025-037

Objet : D-2025-037 - Décision sur le fond pour la Phase 4 volet A – Refonte des options tarifaires de GDP pour les clientèles commerciale, institutionnelle et industrielle
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0156 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
13 mars 2025

No : D-2025-036

Objet : D-2025-036 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4290-2025, pièce A-0008 HQT-RTA - Demande d’approbation des Tarifs pour l’année témoin projetée 2025
13 mars 2025

No : D-2025-036

Objet : D-2025-036 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4290-2025, pièce A-0007 HQT-RTA - Demande d’approbation des Tarifs pour l’année témoin projetée 2025
10 mars 2025

No : D-2025-035

Objet : D-2025-035 - Décision finale
Dossier : R-4281-2024, pièce A-0007 Énergir - Demande relative à un projet de relocalisation de la conduite du pont Vachon
6 mars 2025

No : D-2025-033

Objet : D-2025-033 - Décision sur le fond
Dossier : R-4270-2024 Phase 3, pièce A-0151 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
5 mars 2025

No : D-2025-032

Objet : D-2025-032 - Décision sur l’approbation finale des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec
Dossier : R-4270-2024 Phase 2, pièce A-0147 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
4 mars 2025

No : D-2025-031

Objet : D-2025-031 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et convocation à une rencontre préparatoire
Dossier : R-4289-2025, pièce A-0005 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
3 mars 2025

No : D-2025-030

Objet : D-2025-030 - Décision relative à certaines questions de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4277-2024, pièce A-0016 HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV
25 février 2025

No : D-2025-029

Objet : D-2025-029 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’Hydro-Québec à certaines demandes de renseignements - Phase 4 volet C
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0145 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
25 février 2025

No : D-2025-028

Objet : D-2025-028 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4292-2025, pièce A-0002 EGQ - Demande relative à la stratégie de décarbonation d’Enbridge Gaz Québec
24 février 2025

No : D-2025-027

Objet : D-2025-027 - Décision sur le fond
Dossier : R-4279-2024, pièce A-0008 HQT - Demande relative au raccordement des parcs éoliens des appels d’offres A/O 2021-01 et A/O 2021-02 au réseau de transport d’Hydro-Québec
21 février 2025

No : D-2025-025

Objet : D-2025-025 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4253-2024, pièce A-0018 FCEI-Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie
20 février 2025

No : D-2025-024

Objet : D-2025-024 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2025-014
Dossier : R-4282-2024, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-2
20 février 2025

No : D-2025-023

Objet : D-2025-023 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2025-016
Dossier : R-4285-2024, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-023-6
20 février 2025

No : D-2025-022

Objet : D-2025-022 - Décision sur le fond des Phases 1 et 2
Dossier : R-4270-2024 Phase 2, pièce A-0139 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
20 février 2025

No : D-2025-022

Objet : D-2025-022 - Décision sur le fond des Phases 1 et 2
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0138 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
19 février 2025

No : D-2025-021

Objet : D-2025-021 - Décision relative au report de l’examen d’un sujet du volet B de la Phase 4
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0136 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
3 février 2025

No : D-2025-016

Objet : D-2025-016 - Décision sur le fond
Dossier : R-4285-2024, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-023-6
3 février 2025

No : D-2025-015

Objet : D-2025-015 - Décision sur le fond
Dossier : R-4271-2024, pièce A-0009 HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
31 janvier 2025

No : D-2025-014

Objet : D-2025-014 - Décision sur le fond
Dossier : R-4282-2024, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-2
31 janvier 2025

No : D-2025-013

Objet : D-2025-013 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2025-002
Dossier : R-4274-2024, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité liées au projet relatif au calcul de l’écart de réglage de la zone déclaré
23 janvier 2025

No : D-2025-011

Objet : D-2025-011 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4286-2024, pièce A-0002 HQT - Demande relative à la nouvelle ligne Montérégie – Sainte-Rosalie
21 janvier 2025

No : D-2025-009

Objet : D-2025-009 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4289-2025, pièce A-0002 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
17 janvier 2025

No : D-2025-007

Objet : D-2025-007 - Décision relative à la demande de paiement de frais
Dossier : R-4275-2024, pièce A-0004 HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d'une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay (R-4052-2018)
15 janvier 2025

No : D-2025-006

Objet : D-2025-006 - Décision procédurale sur les sujets d’examen, les interventions et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4287-2024, pièce A-0006 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
14 janvier 2025

No : D-2025-005

Objet : D-2025-005 - Décision sur les frais
Dossier : R-4189-2022 Phase 3, pièce A-0044 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
13 janvier 2025

No : D-2025-003

Objet : D-2025-003 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0052 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
10 janvier 2025

No : D-2025-002

Objet : D-2025-002 - Décision sur le fond relative à l’adoption des modifications au Glossaire
Dossier : R-4274-2024, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité liées au projet relatif au calcul de l’écart de réglage de la zone déclaré
9 janvier 2025

No : D-2025-001

Objet : D-2025-001 - Décision procédurale – Sujets d’examen de la Phase 2 et budgets de participation
Dossier : R-4268-2024 Phase 2, pièce A-0014 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025
Québec

© Gouvernement du Québec, 2025

Blanko