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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2015

Décisions - Année 2015

23 décembre 2015

No : D-2015-214

Objet : D-2015-214 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3879-2014 Phase 4, pièce A-0149 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
21 décembre 2015

No : D-2015-213

Objet : Décision D-2015-213 sur la demande interlocutoire de suspension de l'inscription de certaines installations de production au Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal
21 décembre 2015

No : D-2015-212

Objet : Décision sur le fond D-2015-212
Dossier : R-3940-2015, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis
21 décembre 2015

No : D-2015-210

Objet : Décision interlocutoire D-2015-210 relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2016
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0031 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016
18 décembre 2015

No : D-2015-209

Objet : D-2015-209 - Décision sur le fond
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0056 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport
18 décembre 2015

No : D-2015-208

Objet : D-2015-208 - Décision sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2016 et sur la création de certains comptes d'écart et de frais reportés
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0048 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
17 décembre 2015

No : D-2015-207

Objet : Décision finale partielle D-2015-207
Dossier : R-3942-2015, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers
17 décembre 2015

No : D-2015-205

Objet : Décision procédurale D-2015-205
Dossier : R-3953-2015, pièce A-0002 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
16 décembre 2015

No : D-2015-204

Objet : D-2015-204 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0041 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
11 décembre 2015

No : D-2015-202

Objet : D-2015-202 - Décision finale
Dossier : R-3939-2015, pièce A-0010 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2015-01
10 décembre 2015

No : D-2015-200

Objet : Décision finale D-2015-200
Dossier : R-3937-2015, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse
9 décembre 2015

No : D-2015-199

Objet : D-2015-199 - Décision finale
Dossier : R-3945-2015, pièce A-0005 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)
4 décembre 2015

No : D-2015-195

Objet : D-2015-195 - Décision finale
Dossier : R-3936-2015, pièce A-0006 HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité
18 novembre 2015

No : D-2015-186

Objet : Décision D-2015-186 finale et sur les frais
Dossier : R-3916-2014, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014
6 novembre 2015

No : D-2015-182

Objet : D-2015-182 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016
4 novembre 2015

No : D-2015-181

Objet : D-2015-181 - Décision partielle sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-3879-2014 Phase 4, pièce A-0145 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
4 novembre 2015

No : D-2015-180

Objet : Décision D-2015-180 portant sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0018 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017
29 octobre 2015

No : D-2015-179

Objet : Décision finale et sur les demandes de paiement de frais - D-2015-179
Dossier : R-3925-2015, pièce A-0020 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
20 octobre 2015

No : D-2015-177

Objet : D-2015-177 - Décision sur la méthode de fonctionnalisation du coût des achats de gaz naturel
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0144 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
20 octobre 2015

No : D-2015-175

Objet : D-2015-175 - Décision procédurale sur la demande d'intervention de SÉ-AQLPA, son budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3940-2015, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis
7 octobre 2015

No : D-2015-169

Objet : D-2015-169 - Décision préliminaire relative à l’interprétation de l’article 48.1
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0035 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
2 octobre 2015

No : D-2015-166

Objet : D-2015-166 - Décision prodécurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3935-2015, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
2 octobre 2015

No : D-2015-165

Objet : D-2015-165 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3905-2014 Phase 2, pièce A-0099 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
24 septembre 2015

No : D-2015-158

Objet : D-2015-158 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3919-2015, pièce A-0023 Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay
22 septembre 2015

No : D-2015-157

Objet : Décision procédurale D-2015-157 sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement et la demande de confidentialité
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016
17 septembre 2015

No : D-2015-156

Objet : D-2015-156 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs aux phases 3 et 4, calendrier de la phase 4 et décision sur les demandes de paiement de frais des phases 1 et 2
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0022 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
17 septembre 2015

No : D-2015-154

Objet : Décision finale D-2015-154
Dossier : R-3932-2015, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction du poste de Sainte-Odile à 69-25 kV
17 septembre 2015

No : D-2015-153

Objet : D-2015-153 - Décision procédurale sur le suivi de la décision D-2015-145, les demandes d'intervention, la demande d'ordonnance de traitement confidentiel et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0007 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017
10 septembre 2015

No : D-2015-151

Objet : D-2015-151 - Décision finale relative au dossier du rapport annuel 2012-2013 de Gaz Métro
Dossier : R-3912-2014, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013
10 septembre 2015

No : D-2015-151

Objet : D-2015-151 - Décision finale relative au dossier du rapport annuel 2012-2013 de Gaz Métro
Dossier : R-3911-2014, pièce A-0009 ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013
10 septembre 2015

No : D-2015-150

Objet : Décision sur le fond D-2015-150
Dossier : R-3905-2014 Phase 2, pièce A-0098 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
2 septembre 2015

No : D-2015-147

Objet : D-2015-147 - Décision sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel - Phases 3 et 4
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0126 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
28 août 2015

No : D-2015-145

Objet : D-2015-145 - Décision procédurale interlocutoire
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0006 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017
28 août 2015

No : D-2015-144

Objet : D-2015-144 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3926-2015, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle)
21 août 2015

No : D-2015-142

Objet : D-2015-142 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0024 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux
20 août 2015

No : D-2015-141

Objet : D-2015-141 Décision finale
Dossier : R-3930-2015, pièce A-0006 HQD - Demande du Distributeur relative à l'intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l'ajout de capacité au poste Saint-Georges
12 août 2015

No : D-2015-138

Objet : D-2015-138 - Décision sur les budgets de participation
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0032 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
7 août 2015

No : D-2015-133

Objet : D-2015-133 - Décision finale
Dossier : R-3929-2015, pièce A-0007 HQT- Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation
5 août 2015

No : D-2015-130

Objet : D-2015-130 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0001 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016
5 août 2015

No : D-2015-129

Objet : D-2015-129 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0002 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017
3 septembre 2015

No : D-2015-125R

Objet : D-2015-125R - Rectification de la décision D-2015-125
Dossier : R-3916-2014, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014
30 juillet 2015

No : D-2015-125

Objet : D-2015-125 Décision sur le fond
Dossier : R-3916-2014, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014
24 juillet 2015

No : D-2015-120

Objet : D-2015-120 - Décision finale relative aux phases 1 et 2
Dossier : R-3924-2015, pièce A-0016 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
23 juillet 2015

No : D-2015-119

Objet : Décision finale D-2015-119
Dossier : R-3926-2015, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle)
22 juillet 2015

No : D-2015-118

Objet : Décision finale D-2015-118
Dossier : R-3919-2015, pièce A-0022 Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay
20 juillet 2015

No : D-2015-117

Objet : Décision D-2015-117 sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants
Dossier : R-3925-2015, pièce A-0009 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
17 juillet 2015

No : D-2015-116

Objet : D-2015-116 - Décision portant sur la contestation des réponses aux demandes de renseignements
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0107 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
17 juillet 2015

No : D-2015-115

Objet : Décision finale D-2015-115
Dossier : R-3931-2015, pièce A-0004 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe
15 juillet 2015

No : D-2015-111

Objet : Décision finale D-2015-111
Dossier : R-3928-2015, pièce A-0005 Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)
10 juillet 2015

No : D-2015-109

Objet : D-2015-109 - Ordonnance de sauvegarde et décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3927-2015, pièce A-0007 HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)
10 juillet 2015

No : D-2015-108

Objet : D-2015-108 - Décision interlocutoire partielle relative à la phase 1
Dossier : R-3924-2015, pièce A-0014 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
10 juillet 2015

No : D-2015-107

Objet : D-2015-107 - Décision
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0023 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux
7 juillet 2015

No : D-2015-105

Objet : D-2015-105 - Décision procédurale sur les enjeux et les budgets de participation des phases 3 et 4
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0103 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
30 juin 2015

No : D-2015-103

Objet : D-2015-103 - Décision procédurale
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0029 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
26 juin 2015

No : D-2015-100

Objet : D-2015-100 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention et l'échéancier
Dossier : R-3925-2015, pièce A-0004 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
23 juin 2015

No : D-2015-099

Objet : D-2015-099 - Décision portant sur la demande d'ordonnance de l'ACEFQ relative aux réponses du Distributeur
Dossier : R-3905-2014 Phase 2, pièce A-0086 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
12 juin 2015

No : D-2015-094

Objet : D-2015-094 - Décision procédurale - reconnaissance des intervenants, cadre d'examen du dossier et fixation de l'échéancier
Dossier : R-3928-2015, pièce A-0004 Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)
10 juin 2015

No : D-2015-090

Objet : Décision procédurale D-2015-090 - Phases 2, 3 et 4
Dossier : R-3924-2015 Phase 2, pièce A-0012 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
5 juin 2015

No : D-2015-088

Objet : Décision finale D-2015-088
Dossier : R-3911-2014, pièce A-0008 ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013
5 juin 2015

No : D-2015-088

Objet : Décision finale D-2015-088
Dossier : R-3912-2014, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013
1 juin 2015

No : D-2015-084

Objet : D-2015-084 - Décision procédurale
Dossier : R-3928-2015, pièce A-0001 Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)
28 mai 2015

No : D-2015-079

Objet : Décision procédurale D-2015-079
Dossier : R-3905-2014 Phase 2, pièce A-0081 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
26 mai 2015

No : D-2015-076

Objet : D-2015-076 - Décision sur la détermination du taux de rendement
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0096 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
25 mai 2015

No : D-2015-075

Objet : Décision finale D-2015-075
Dossier : R-3923-2015, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de remplacement d'automatismes et de disjoncteurs à 315 kV au poste Notre-Dame
22 mai 2015

No : D-2015-074

Objet : Décision finale D-2015-074
Dossier : R-3921-2015, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste de Radisson
21 mai 2015

No : D-2015-072

Objet : D-2015-072 - Décision procédurales - Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-3924-2015, pièce A-0006 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
19 mai 2015

No : D-2015-070

Objet : D-2015-070 - Décision finale
Dossier : R-3922-2015, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois
14 mai 2015

No : D-2015-066

Objet : Décison sur les demandes de paiement de frais D-2015-066
Dossier : R-3904-2014, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
5 mai 2015

No : D-2015-061

Objet : D-2015-061 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0070 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
5 mai 2015

No : D-2015-060

Objet : D-2015-060 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0007 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
30 avril 2015

No : D-2015-058

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais D-2015-058
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0037 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015
30 avril 2015

No : D-2015-056

Objet : Décision procédurale - Avis public D-2015-056
Dossier : R-3924-2015, pièce A-0002 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
29 avril 2015

No : D-2015-053

Objet : Décision D-2015-053 sur demandes d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0067 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
29 avril 2015

No : D-2015-052

Objet : D-2015-052 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0079 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
23 avril 2015

No : D-2015-051

Objet : Décision finale D-2015-051
Dossier : R-3918-2015, pièce A-0011 HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick
21 avril 2015

No : D-2015-050

Objet : Décision finale D-2015-050
Dossier : R-3920-2015, pièce A-0008 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01
17 avril 2015

No : D-2015-049

Objet : D-2015-049 - Décision procédurale - Échéancier
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux
14 avril 2015

No : D-2015-048

Objet : D-2015-048 - Décision procédurale portant sur les budgets de participation et sur le calendrier de traitement pour l’étude du taux de rendement
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0092 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
8 avril 2015

No : D-2015-045

Objet : D-2015-045 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0091 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
2 avril 2015

No : D-2015-044

Objet : Décision D-2015-044 sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0066 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
26 mars 2015

No : D-2015-038

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais D-2015-038
Dossier : R-3901-2014, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102
23 mars 2015

No : D-2015-033

Objet : D-2015-033 - Décision finale - Phase 1
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0078 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
23 mars 2015

No : D-2015-032

Objet : Décision finale D-2015-032
Dossier : R-3917-2014, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative au déplacement d'un tronçon de la ligne à 315 kV entre les postes Hertel et Viger
23 mars 2015

No : D-2015-031

Objet : Décision finale D-2015-031
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0036 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015
23 mars 2015

No : D-2015-030

Objet : D-2015-030 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0013 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux
20 mars 2015

No : D-2015-029

Objet : D-2015-029 - Décision procédurale
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0090 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
17 mars 2015

No : D-2015-026

Objet : D-2015-026 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour les phases 1 et 2
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0089 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
13 mars 2015

No : D-2015-023

Objet : D-2015-023 - Décision finale
Dossier : R-3887-2014, pièce A-0027 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île
13 mars 2015

No : D-2015-022

Objet : D-2015-022 - Décision finale
Dossier : R-3915-2014, pièce A-0006 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin
24 novembre 2015

No : D-2015-018

Objet : Décision finale D-2015-0189
Dossier : R-3927-2015, pièce A-0034 HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)
9 mars 2015

No : D-2015-018

Objet : D-2015-018 - Décision sur le fond
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0075 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
5 mars 2015

No : D-2015-017

Objet : Décision sur le fond D-2015-017
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0035 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015
4 mars 2015

No : D-2015-016

Objet : D-2015-016 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0002 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
30 septembre 2015

No : D-2015-016

Objet : D-2015-0163 - Décision sur les tarifs provisoires de transport et d'équilibrage de l'année 2015-2016
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0143 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
3 mars 2015

No : D-2015-015

Objet : Décision sur le fond D-2015-015
Dossier : R-3904-2014, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
27 février 2015

No : D-2015-014

Objet : D-2015-014 - Décision finale
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0069 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
26 février 2015

No : D-2015-013

Objet : Décision finale D-2015-013
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0065 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
24 février 2015

No : D-2015-012

Objet : D-2015-012 - Décision (version caviardée)
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0085 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
19 février 2015

No : D-2015-011

Objet : D-2015-011 - Décision sur les demandes d'intervention, le calendrier et la demande d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3919-2015, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay
10 février 2015

No : D-2015-010

Objet : Décison interlocutoire D-2015-010
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux
6 février 2015

No : D-2015-008

Objet : D-2015-008 - Décision finale
Dossier : R-3913-2014, pièce A-0014 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation
28 janvier 2015

No : D-2015-004

Objet : D-2015-004 - Décision finale
Dossier : R-3914-2014, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement et à la remise à neuf d’équipements liés aux compensateurs synchrones au poste de Lévis
28 janvier 2015

No : D-2015-003

Objet : D-2015-003 - Décision sur les capacités de transport que Gaz Métro propose de contracter dans les appels d’offres de TCPL et d’Union Gaz
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0076 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
6 janvier 2015

No : D-2015-001

Objet : D-2015-001 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées
Dossier : R-3900-2014, pièce A-0037 MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes
28 janvier 2015

No : D-2014-214

Objet : Rectification de la décision D-2014-214
Dossier : R-3901-2014, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko