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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2019

Décisions - Année 2019

20 décembre 2019

No : D-2019-180

Objet : D-2019-180 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0035 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
20 décembre 2019

No : D-2019-179

Objet : D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0105 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
20 décembre 2019

No : D-2019-179

Objet : D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0106 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
19 décembre 2019

No : D-2019-178

Objet : D-2019-178 - Décision finale, sur les frais et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0050 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité
18 décembre 2019

No : D-2019-177

Objet : D-2019-177 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2020
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0047 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020
18 décembre 2019

No : D-2019-176

Objet : D-2019-176 - Décision partielle relative à la conformité du Modèle d'évaluation de la rentabilité de projets d'extension de réseau à la décision D-2018-080
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0223 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
18 décembre 2019

No : D-2019-175

Objet : D-2019-175 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2020 et sur le paiement des frais des intervenants pour la phase 6
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0088 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
17 décembre 2019

No : D-2019-173

Objet : D-2019-173 - Décision sur le fond
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0024 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable
11 décembre 2019

No : D-2019-172

Objet : D-2019-172 - Décision sur la conformité d'application des décisions D-2019-142 et D-2019-150
Dossier : R-4095-2019, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019
10 décembre 2019

No : D-2019-171

Objet : D-2019-171 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4113-2019, pièce A-0001 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
10 décembre 2019

No : D-2019-170

Objet : D-2019-170 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0101 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
10 décembre 2019

No : D-2019-169

Objet : D-2019-169 - Décision finale
Dossier : R-4094-2019, pièce A-0007 HQD - Demande d'approbation de l'entente globale cadre 2020-2022
10 décembre 2019

No : D-2019-168

Objet : D-2019-168 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-158
Dossier : R-4101-2019, pièce A-0007 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)
3 décembre 2019

No : D-2019-166

Objet : D-2019-166 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2019-162 relative à la prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l'égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0107 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
2 décembre 2019

No : D-2019-165

Objet : D-2019-165 - Décision sur les frais de la FCEI
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0083 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
2 décembre 2019

No : D-2019-164

Objet : D-2019-164 - Décision sur le fond et sur les frais des intervenants
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0047 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires
29 novembre 2019

No : D-2019-163

Objet : D-2019-163 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0085 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
29 novembre 2019

No : D-2019-163

Objet : D-2019-163 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0086 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
28 novembre 2019

No : D-2019-162

Objet : D-2019-162 - Décision relative à la prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l'égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0106 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
27 novembre 2019

No : D-2019-161

Objet : D-2019-161 - Décision finale relative à la phase 5
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0084 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
27 novembre 2019

No : D-2019-160

Objet : D-2019-160 - Décision finale sur la prolongation et les caractéristiques de contrats de transport, l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0082 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
25 novembre 2019

No : D-2019-159

Objet : D-2019-159 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0094 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
22 novembre 2019

No : D-2019-158

Objet : D-2019-158 - Décision finale
Dossier : R-4101-2019, pièce A-0006 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)
22 novembre 2019

No : D-2019-157

Objet : D-2019-157 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
22 novembre 2019

No : D-2019-156

Objet : D-2019-156 - Décision sur la recevabilité de la demande et sur la demande de suspension déposée, à titre subsidiaire, par le Distributeur
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0013 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur
22 novembre 2019

No : D-2019-155

Objet : D-2019-155 - Décision finale
Dossier : R-4105-2019, pièce A-0002 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM
20 novembre 2019

No : D-2019-154

Objet : D-2019-154 - Décision sur le fond relative à la phase 5, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0083 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
20 novembre 2019

No : D-2019-154

Objet : D-2019-154 - Décision sur le fond relative à la phase 5, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0082 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
20 novembre 2019

No : D-2019-153

Objet : D-2019-153 - Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0218 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
18 novembre 2019

No : D-2019-152

Objet : D-2019-152 - Décision sur l'octroi de frais intérimaires
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0080 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
15 novembre 2019

No : D-2019-151

Objet : D-2019-151 - Décision procédurale
Dossier : R-4107-2019, pièce A-0003 RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101
15 novembre 2019

No : D-2019-151

Objet : D-2019-151 - Décision procédurale
Dossier : R-4103-2019, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101
15 novembre 2019

No : D-2019-150

Objet : D-2019-150 - Décision sur la demande de report de la date d'entrée en vigueur du régime de fiabilité applicable aux entités, installations ou éléments nouvellement inscrits au Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0069 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal
13 novembre 2019

No : D-2019-148

Objet : D-2019-148 - Décision finale
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0029 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018
13 novembre 2019

No : D-2019-147

Objet : D-2019-147 - Décision procédurale relative à la phase 3
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0042 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
12 novembre 2019

No : D-2019-146

Objet : D-2019-146 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0036 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
12 novembre 2019

No : D-2019-145

Objet : D-2019-145 - Décision portant sur l'approbation de l'addenda aux Tarifs d'électricité relatif au tarif DN et sur les demandes de paiement de frais pour la phase 2
Dossier : R-4057-2018 Phase 2, pièce A-0120 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020
12 novembre 2019

No : D-2019-143

Objet : D-2019-143 - Décision finale et sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4102-2019, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de remplacement d'un poste de livraison à Contrecoeur
12 novembre 2019

No : D-2019-142

Objet : D-2019-142 - Décision procédurale, décision sur le fond, décision provisoire et décision sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4095-2019, pièce A-0010 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019
7 novembre 2019

No : D-2019-141

Objet : D-2019-141 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0078 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
7 novembre 2019

No : D-2019-141

Objet : D-2019-141 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0079 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
5 novembre 2019

No : D-2019-139

Objet : D-2019-139 - Décision finale relative au retrait de la norme BAL-004-0
Dossier : R-4104-2019, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4
5 novembre 2019

No : D-2019-138

Objet : D-2019-138 - Décision portant sur une demande d'ordonnance spéciale et d'ordonnance de sauvegarde rendue séance tenante
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0122 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
30 octobre 2019

No : D-2019-137

Objet : D-2019-137 - Décision sur la contestation de l'AHQ-ARQ à la réponse du Transporteur à la question 1.1 de sa demande de renseignements numéro 1
Dossier : R-4097-2019, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
6 novembre 2019

No : D-2019-136R

Objet : D-2019-136R - Rectification de la décision D-2019-136
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0163 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023
30 octobre 2019

No : D-2019-136

Objet : D-2019-136 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0162 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023
29 octobre 2019

No : D-2019-135

Objet : D-2019-135 - Décision sur la contestation de certaines réponses de Gazifère à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0076 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
25 octobre 2019

No : D-2019-133

Objet : D-2019-133 - Décision procédurale - Encadrement de la phase 2
Dossier : R-4045-2018 Phase 2, pièce A-0118 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
24 octobre 2019

No : D-2019-132

Objet : D-2019-132 - Décision sur les contestations de certaines réponses de Gazifère aux demandes de renseignements des intervenants
Dossier : R-4032-2018 Phase 6, pièce A-0074 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
23 octobre 2019

No : D-2019-130

Objet : D-2019-130 - Décision relative à la fixation du tarif DN
Dossier : R-4057-2018 Phase 2, pièce A-0119 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020
21 octobre 2019

No : D-2019-127

Objet : D-2019-127 - Décision sur le fond
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0035 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
16 octobre 2019

No : D-2019-126

Objet : D-2019-126 - Décision sur la demande de suspension
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0010 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur
10 octobre 2019

No : D-2019-125

Objet : D-2019-125 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0072 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
5 novembre 2019

No : D-2019-124R

Objet : D-2019-124R - Rectification de la décision D-2019-124 (version caviardée)
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0027 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018
5 novembre 2019

No : D-2019-124R

Objet : D-2019-124R - Rectification de la décision D-2019-124 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0028 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018
9 octobre 2019

No : D-2019-124

Objet : D-2019-124 - Décision sur le fond et sur les demandes de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0025 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018
10 octobre 2019

No : D-2019-124

Objet : D-2019-124 - Décision sur le fond et sur les demandes de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0026 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018
8 octobre 2019

No : D-2019-123

Objet : D-2019-123 - Décision sur le fond sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick – motifs à suivre
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0071 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
8 octobre 2019

No : D-2019-122

Objet : D-2019-122 - Décision sur la contestation de certaines réponses aux demandes de renseignements
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0013 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable
30 septembre 2019

No : D-2019-121

Objet : D-2019-121 - Décision procédurale sur le traitement des moyens préliminaires
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0006 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur
30 septembre 2019

No : D-2019-120

Objet : D-2019-120 - Décision sur la demande de fixation provisoire d'un tarif GNR et décision procédurale sur le traitement relatif à l'Étape B de la demande
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0067 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
27 septembre 2019

No : D-2019-119

Objet : D-2019-119 - Décision portant sur la demande d'approbation des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0115 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
26 septembre 2019

No : D-2019-118

Objet : Décision D-2019-118 - Décision procédurale - Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020
19 septembre 2019

No : D-2019-117

Objet : D-2019-117 - Décision sur les demandes de paiement de frais de l'AREQ et du CREE
Dossier : R-4090-2019, pièce A-0009 Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018
19 septembre 2019

No : D-2019-117

Objet : D-2019-117 - Décision sur les demandes de paiement de frais de l'AREQ et du CREE
Dossier : R-4089-2019, pièce A-0009 AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018
18 septembre 2019

No : D-2019-116

Objet : Décision D-2019-116 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4097-2019, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
18 septembre 2019

No : D-2019-115

Objet : D-2019-115 - Décision relative à la méthode allégée de traitement des demandes d'investissement à des fins d'injection et la demande de reconduction provisoire des tarifs
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0075 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
10 septembre 2019

No : D-2019-111

Objet : D-2019-111 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0057 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay
5 septembre 2019

No : D-2019-109

Objet : D-2019-109 - Décision procédurale sur la demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergir Warwick
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0053 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
3 septembre 2019

No : D-2019-107

Objet : D-2019-107 - Décision partielle sur la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0052 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
30 août 2019

No : D-2019-106

Objet : D-2019-106 - Décision procédurale relative à l'examen du dossier et à la demande d'intervention de l'AQPER
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0009 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
30 août 2019

No : D-2019-105

Objet : D-2019-105 - Décision procédurale - Enjeux et échéancier de la phase 5
Dossier : R-4032-2018 Phase 5, pièce A-0059 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
28 août 2019

No : D-2019-104

Objet : D-2019-104 - Décision procédurale portant sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention et les budgets de participation
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0006 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable
27 août 2019

No : D-2019-103

Objet : D-2019-103 - Décision sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4063-2018, pièce A-0022 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier
1 octobre 2019

No : D-2019-101R

Objet : D-2019-101R - Rectification de la décision D-2019-101 rendue dans le dossier R-3996-2016 Phase 2
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0041 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
23 août 2019

No : D-2019-101

Objet : D-2019-101 - Décision partielle - Décision sur la désignation du Coordonnateur de la fiabilité, le modèle de fiabilité, le dossier continu, la demande de traitement confidentiel et les frais (version caviardée)
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0039 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
23 août 2019

No : D-2019-101

Objet : D-2019-101 - Décision partielle - Décision sur la désignation du Coordonnateur de la fiabilité, le modèle de fiabilité, le dossier continu, la demande de traitement confidentiel et les frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0040 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
21 août 2019

No : D-2019-100

Objet : D-2019-100 - Décision finale
Dossier : R-4093-2019, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur pour la création d’un compte d’écarts et de reports
9 août 2019

No : D-2019-096

Objet : D-2019-096 - Décision finale
Dossier : R-4092-2019, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet Meredith »)
7 août 2019

No : D-2019-095

Objet : Décision D-2019-095 - Décision procédurale
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020
6 août 2019

No : D-2019-094

Objet : D-2019-094 - Rectification de la décision D-2019-078 dans les dossiers R-4089-2019 et R-4090-2019 et décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4089-2019, pièce A-0008 AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018
6 août 2019

No : D-2019-094

Objet : Décision D-2019-094 - Rectification de la décision D-2019-078 dans les dossiers R-4089-2019 et R-4090-2019 et décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4090-2019, pièce A-0008 Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018
1 août 2019

No : D-2019-092

Objet : Décision D-2019-092 - Ordonnance afin de prolonger l’ordonnance de sauvegarde et décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0046 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires
30 juillet 2019

No : D-2019-090

Objet : D-2019-090 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4063-2018, pièce A-0021 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier
31 juillet 2019

No : D-2019-088

Objet : Décision D-2019-088 - Décision relative à l’approbation des programmes et des mesures du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023 sous la responsabilité des distributeurs d’énergie ainsi que sur l’apport financier nécessaire à leur réalisation
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0159 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023
25 juillet 2019

No : D-2019-087

Objet : D-2019-087 - Décision sur le fond et décision partielle sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0056 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay
23 juillet 2019

No : D-2019-086

Objet : Décision D-2019-086 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2018-149 relative à l’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0066 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal
19 juillet 2019

No : D-2019-085

Objet : Décision D-2019-085 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements de la FCEI et du ROEÉ
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0041 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
15 juillet 2019

No : D-2019-083

Objet : D-2019-083 - Décision sur les demandes de paiement des frais pour la phase 1
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0106 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019
15 juillet 2019

No : D-2019-082

Objet : D-2019-082 - Décision sur la confidentialité des notes sténographiques de l'audience tenue à huis clos le 8 mai 2019
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0045 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
15 juillet 2019

No : D-2019-081

Objet : D-2019-081 - Décision sur l’encadrement pour la réalisation des études de productivité multifactorielle et sur les demandes de paiement de frais de certains intervenants
Dossier : R-4057-2018 Phase 2, pièce A-0102 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020
10 juillet 2019

No : D-2019-080

Objet : Décision D-2019-080 - Décision finale
Dossier : R-4087-2019, pièce A-0008 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke
9 juillet 2019

No : D-2019-079

Objet : D-2019-079 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0001 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable
9 juillet 2019

No : D-2019-078

Objet : Décision D-2019-078 - Décision finale
Dossier : R-4090-2019, pièce A-0007 Bitfarms - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018
9 juillet 2019

No : D-2019-078

Objet : Décision D-2019-078 - Décision finale
Dossier : R-4089-2019, pièce A-0007 AREQ - Demande de révision de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018
8 juillet 2019

No : D-2019-077

Objet : Décision D-2019-077 - Décision sur la confidentialité
Dossier : R-4051-2018, pièce A-0013 HQD - Demande d'autorisation du Distributeur pour la disposition d'un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie, Montréal)
8 juillet 2019

No : D-2019-076

Objet : Décision D-2019-076 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2019 et sur le paiement des frais des intervenants relatifs à la phase 4
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0058 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
5 juillet 2019

No : D-2019-075

Objet : Décision D-2019-075 - Décision finale
Dossier : R-4085-2019, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur pour disposer d’actifs du réseau de transport
27 juin 2019

No : D-2019-073

Objet : D-2019-073 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4084-2019, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR
27 juin 2019

No : D-2019-073

Objet : D-2019-073 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4084-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR
19 juin 2019

No : D-2019-072

Objet : D-2019-072 - Décision finale
Dossier : R-4088-2019, pièce A-0004 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un Projet de relocalisation d'une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue
18 juin 2019

No : D-2019-071

Objet : Décision D-2019-071 - Décision finale
Dossier : R-4083-2019, pièce A-0004 HQT - Demande relative au remplacement d’équipements liés aux compensateurs statiques au poste de la Chamouchouane
18 juin 2019

No : D-2019-070

Objet : D-2019-070 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0033 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
14 juin 2019

No : D-2019-069

Objet : D-2019-069 - Décision procédurale sur le tarif DN
Dossier : R-4057-2018 Phase 2, pièce A-0099 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020
14 juin 2019

No : D-2019-068

Objet : D-2019-068 - Décision sur le fond de la phase 2
Dossier : R-4059-2018 Phase 2, pièce A-0015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
13 juin 2019

No : D-2019-067

Objet : D-2019-067 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais pour les étapes 1 et 2
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0106 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
6 juin 2019

No : D-2019-066

Objet : D-2019-066 - Décision finale
Dossier : R-4034-2018 Phase 2, pièce A-0023 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac
4 juin 2019

No : D-2019-064

Objet : D-2019-064 - Décision sur les demandes de paiement de frais de la phase 1
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0098 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020
12 juin 2019

No : D-2019-063R

Objet : D-2019-063R - Rectification de la décision D-2019-063 rendue dans le dossier R-4032-2018 Phase 4
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0054 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
31 mai 2019

No : D-2019-063

Objet : D-2019-063 - Décision sur le fond
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0053 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
27 mai 2019

No : D-2019-062

Objet : Décision finale D-2019-062
Dossier : R-4080-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)
6 juin 2019

No : D-2019-060R

Objet : D-2019-060R - Rectification de la décision D-2019-060 rendue dans le dossier R-4058-2018
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0101 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019
16 mai 2019

No : D-2019-060

Objet : D-2019-060 - Décision sur l'établissement des modalités du mécanisme de réglementation incitative
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0094 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019
15 mai 2019

No : D-2019-059

Objet : D-2019-059 - Décision sur la demande d'intervention de NEMC et NLH - Phase 2 portant sur le volet des Modalités de compensation
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0093 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019
14 mai 2019

No : D-2019-058

Objet : D-2019-058 - Décision finale portant sur le volet tarifaire
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0091 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019
10 mai 2019

No : D-2019-057

Objet : Décision D-2019-057 - Décision sur les sujets d’examen et budget de participation de la phase 2 et sur les demandes de paiement de frais de la phase 1
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0026 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
8 mai 2019

No : D-2019-055

Objet : D-2019-055 - Décision sur le nouveau calendrier de traitement du dossier et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0021 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur
2 mai 2019

No : D-2019-054R

Objet : Décision D-2019-054R - Rectification de la décision D-2019-054 rendue dans le dossier R-4077-2018
Dossier : R-4077-2018, pièce A-0009 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde
1 mai 2019

No : D-2019-054

Objet : Décision D-2019-054 - Décision finale
Dossier : R-4077-2018, pièce A-0008 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde
30 avril 2019

No : D-2019-053

Objet : Décision D-2019-053 - Décision finale
Dossier : R-4081-2019, pièce A-0004 HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
29 avril 2019

No : D-2019-052

Objet : Faits saillants de la décision D-2019-052
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0104 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
29 avril 2019

No : D-2019-052

Objet : Décision D-2019-052 - Décision finale - Étape 2
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0103 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
24 avril 2019

No : D-2019-051

Objet : D-2019-051 - Décision procédurale (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0024 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
24 avril 2019

No : D-2019-051

Objet : D-2019-051 - Décision procédurale (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0025 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
18 avril 2019

No : D-2019-050

Objet : D-2019-050 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4028-2017, pièce A-0008 Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE
18 avril 2019

No : D-2019-050

Objet : D-2019-050 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4028-2017, pièce A-0009 Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE
16 mai 2019

No : D-2019-049R

Objet : D-2019-049R - Rectification de la décision D 2019-049 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phases 2 et 3
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0210 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
18 avril 2019

No : D-2019-049

Objet : D-2019-049 - Décision sur les frais des intervenants - Phases 2 et 3
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0208 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
12 avril 2019

No : D-2019-048

Objet : Décision D-2019-048 - Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0004 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
23 avril 2019

No : D-2019-047R

Objet : D-2019-047R - Rectification de la décision D-2019-047 rendue dans le dossier R-4058-2018
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0090 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019
12 avril 2019

No : D-2019-047

Objet : D-2019-047 - Décision partielle sur le fond portant sur le volet tarifaire
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0089 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019
11 avril 2019

No : D-2019-046

Objet : D-2019-046 - Décision portant sur les cibles de performance des indicateurs de qualité de service et la méthode de liaison de ces indicateurs au mécanisme de traitement des écarts de rendement
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0097 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020
5 avril 2019

No : D-2019-044

Objet : D-2019-044 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2
Dossier : R-4076-2018 Phase 2, pièce A-0020 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
3 avril 2019

No : D-2019-043

Objet : D-2019-043 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2019-033
Dossier : R-4050-2018, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7
2 avril 2019

No : D-2019-042

Objet : Décision D-2019-042 finale et sur les frais
Dossier : R-4047-2018, pièce A-0016 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité
1 avril 2019

No : D-2019-041

Objet : Décision D-2019-041 sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel d'un fichier Excel et sur le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0011 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne
29 mars 2019

No : D-2019-040

Objet : Décision D-2019-040 sur la demande en irrecevabilité de Gazifère
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0041 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
29 mars 2019

No : D-2019-039

Objet : D-2019-039 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4071-2018, pièce A-0007 HQT - Demande relative à la reconstruction d’une ligne souterraine entre les postes Beaumont et Dorchester
25 mars 2019

No : D-2019-038

Objet : D-2019-038 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC 010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0070 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
25 mars 2019

No : D-2019-038

Objet : D-2019-038 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC 010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0102 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
25 mars 2019

No : D-2019-038

Objet : D-2019-038 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC 010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0078 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité
22 mars 2019

No : D-2019-037

Objet : D-2019-037 - Décision finale sur l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2019-2020
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0094 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020
15 mars 2019

No : D-2019-033

Objet : D-2019-033 - Décision finale
Dossier : R-4050-2018, pièce A-0014 HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7
15 mars 2019

No : D-2019-032

Objet : D-2019-032 - Décision sur la fixation de la date d'entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0077 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité
15 mars 2019

No : D-2019-032

Objet : D-2019-032 - Décision sur la fixation de la date d'entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0069 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
15 mars 2019

No : D-2019-032

Objet : D-2019-032 - Décision sur la fixation de la date d'entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0101 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
13 mars 2019

No : D-2019-031

Objet : D-2019-031 - Décision procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0015 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
13 mars 2019

No : D-2019-030

Objet : D-2019-030 - Décision sur le fond et sur les frais de la phase 1
Dossier : R-4059-2018, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
8 mars 2019

No : D-2019-028

Objet : D-2019-028 - Décision sur le fond
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0018 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
5 mars 2019

No : D-2019-027

Objet : Sommaire de la décision D-2019-027 sur les tarifs d'électricité de l'année 2019-2020 d'Hydro-Québec Distribution
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0093 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020
1 mars 2019

No : D-2019-026

Objet : D-2019-026 - Décision sur les frais
Dossier : R-4054-2018, pièce A-0011 ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013
28 février 2019

No : D-2019-025

Objet : Décision D-2019-025 - Décision sur le fond sur certains programmes et mesures en efficacité énergétique sous la responsabilité d'HQD nécessitant ou non une approbation en vertu du premier alinéa de l'article 85.41 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0108 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023
27 février 2019

No : D-2019-024

Objet : D-2019-024 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0102 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
4 mars 2019

No : D-2019-023R

Objet : Décision D-2019-023R - Décision de rectification de la décision D-2018-023 portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE et de la FCEI
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0015 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
26 février 2019

No : D-2019-023

Objet : Décision D-2019-023 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE et de la FCEI
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0010 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
22 février 2019

No : D-2019-022

Objet : Décision D-2019-022 - Décision finale
Dossier : R-4069-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay
22 février 2019

No : D-2019-021

Objet : D-2019-021 - Décision procédurale sur la demande d'intervention et les frais pour la séance d'information
Dossier : R-4079-2018, pièce A-0005 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018
22 février 2019

No : D-2019-020

Objet : Décision D-2019-020
Dossier : R-4054-2018, pièce A-0010 ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013
21 février 2019

No : D-2019-019

Objet : D-2019-019 - Décision sur les modifications aux articles 12.1.2.1 et 12.2.2.1 des Conditions de service et Tarif et le suivi du paragraphe 38 de la décision D-2019-002
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0017 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
20 février 2019

No : D-2019-018

Objet : D-2019-018 - Décision sur la demande d'ordonnance de l'AHQ-ARQ relative aux réponses du Transporteur à certaines questions de sa DDR no 1
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0015 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur
19 février 2019

No : D-2019-017

Objet : Décision D-2019-017 - Décision finale
Dossier : R-4075-2018, pièce A-0007 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Thurso »)
18 février 2019

No : D-2019-016

Objet : Décision D-2019-016 - Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0002 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
15 février 2019

No : D-2019-015

Objet : D-2019-015 - Décision relative à la demande de l’AHQ-ARQ visant l’émission d’une ordonnance au Transporteur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements no 3
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0035 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay
1 février 2019

No : D-2019-013

Objet : D-2019-013 - Décision procédurale
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)
1 février 2019

No : D-2019-013

Objet : D-2019-013 - Décision procédurale
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0004 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)
1 février 2019

No : D-2019-012

Objet : D-2019-012 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3964-2016 Phase 2, pièce A-0108 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
1 février 2019

No : D-2019-011

Objet : D-2019-011 - Décision sur l'échéancier et la mise en place de l'étude de productivité multifactorielle
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0089 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020
29 janvier 2019

No : D-2019-010

Objet : Décision D-2019-010 - Décision portant sur la contestation de la réponse d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements 1.2 de la FCEI
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0011 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
24 janvier 2019

No : D-2019-009

Objet : D-2019-009 - Décision procédurale – Sujets d’intervention et budgets de participation
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0034 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020
22 janvier 2019

No : D-2019-008

Objet : D-2019-008 - Décision sur les contestations des réponses de TEQ et des mises en cause aux demandes de renseignements dans le cadre de l'aspect 2
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0076 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023
21 janvier 2019

No : D-2019-007

Objet : Décision D-2019-007 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4064-2018, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et au réaménagement de lignes au poste Chénier
21 janvier 2019

No : D-2019-006

Objet : Décision D-2019-006 - Décision finale
Dossier : R-4078-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest
17 janvier 2019

No : D-2019-005

Objet : D-2019-005 - Décision sur la création d'un compte de frais reportés relatif à la phase 1 et le traitement confidentiel des renseignements caviardés
Dossier : R-4072-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)
15 janvier 2019

No : D-2019-004

Objet : D-2019-004 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4034-2018, pièce A-0017 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac
15 janvier 2019

No : D-2019-003

Objet : D-2019-003 - Décision relative à la demande de paiement de frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0069 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018
14 janvier 2019

No : D-2019-002

Objet : D-2019-002 - Décision procédurale sur les sujets d'examen de la phase 1 et le calendrier de traitement
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0007 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
9 janvier 2019

No : D-2019-001

Objet : Décision D-2019-001 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4062-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)
9 janvier 2019

No : D-2019-001

Objet : Décision D-2019-001 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4062-2018, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)
16 mai 2019

No : D-2018-106R

Objet : D-2018-106R - Rectification de la décision D 2018-106 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phase 2
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0209 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
Québec

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