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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2020

Décisions - Année 2020

23 décembre 2020

No : D-2020-182

Objet : D-2020-182 - Décision relative au traitement confidentiel de diverses pièces
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0046 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne
22 décembre 2020

No : D-2020-181

Objet : D-2020-181 - Décision procédurale sur le traitement de la phase 1
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0038 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
21 décembre 2020

No : D-2020-179

Objet : D-2020-179 - Décision
Dossier : R-4137-2020, pièce A-0007 HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport
21 décembre 2020

No : D-2020-178

Objet : D-2020-178 - Décision procédurale sur les sujets d’examen et l’échéancier de traitement de la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0044 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
21 décembre 2020

No : D-2020-177

Objet : D-2020-177 - Décision finale
Dossier : R-4138-2020, pièce A-0003 HQT-SCHM - Demande d’approbation du contrat de service de transport d'électricité de la SCHM
18 décembre 2020

No : D-2020-176

Objet : D-2020-176 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4134-2020, pièce A-0007 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021
17 décembre 2020

No : D-2020-175

Objet : D-2020-175 - Décision sur la demande de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service et Tarif en suivi de la décision D-2020-165
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0216 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
17 décembre 2020

No : D-2020-174

Objet : D-2020-174 - Décision partielle sur des modifications au Code de conduite du Transporteur
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0044 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur
16 décembre 2020

No : D-2020-172

Objet : D-2020-172 - Décision sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0042 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres
16 décembre 2020

No : D-2020-171

Objet : D-2020-171 - Décision sur les frais et sur la fermeture du dossier
Dossier : R-4130-2020, pièce A-0013 HQD - Demande de révision de la décision D-2020-095 et demande d’urgence de sursis d’exécution de la décision D-2020-095 (R-4041-2018)
15 décembre 2020

No : D-2020-170

Objet : D-2020-170 - Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Coordonnateur de la fiabilité et de RTA
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0047 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
11 décembre 2020

No : D-2020-168

Objet : D-2020-168 - Décision sur la demande de paiement de frais amendée d'OC
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0053 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
11 décembre 2020

No : D-2020-167

Objet : D-2020-167 - Décision partielle sur l’adoption des normes PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes faisant partie du Bloc 2)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0046 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
10 décembre 2020

No : D-2020-166

Objet : D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0042 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
10 décembre 2020

No : D-2020-166

Objet : D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0043 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
9 décembre 2020

No : D-2020-165

Objet : D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0212 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
9 décembre 2020

No : D-2020-165

Objet : D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0211 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
4 décembre 2020

No : D-2020-164

Objet : D-2020-164 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0005 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020
3 décembre 2020

No : D-2020-163

Objet : Décision D-2020-163 - Demande d’augmentation du plafond du CFR déterminé par la décision D-2020-037 et de prolongation de la phase de Fondation du programme de modernisation PRE (version caviardée)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0018 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)
3 décembre 2020

No : D-2020-163

Objet : Décision D-2020-163 - Demande d’augmentation du plafond du CFR déterminé par la décision D-2020-037 et de prolongation de la phase de Fondation du programme de modernisation PRE (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0019 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)
2 décembre 2020

No : D-2020-162

Objet : D-2020-162 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2020-156 relative à la prolongation de l’ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l’égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0110 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
1 décembre 2020

No : D-2020-161

Objet : D-2020-161 - Décision sur le fond
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0041 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres
30 novembre 2020

No : D-2020-160

Objet : D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0205 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
30 novembre 2020

No : D-2020-160

Objet : D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0204 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
27 novembre 2020

No : D-2020-159

Objet : D-2020-159 - Décision sur le fond relative à la Phase 2, à une demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et aux demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 2, pièce A-0041 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
27 novembre 2020

No : D-2020-159

Objet : D-2020-159 - Décision sur le fond relative à la Phase 2, à une demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 2, pièce A-0040 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
26 novembre 2020

No : D-2020-158

Objet : D-2020-158 - Décision sur le fond et finale sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0052 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
26 novembre 2020

No : D-2020-158

Objet : D-2020-158 - Décision sur le fond et finale sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0051 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
24 novembre 2020

No : D-2020-156

Objet : D-2020-156 - Décision relative à la prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l'égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0109 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
20 novembre 2020

No : D-2020-155

Objet : D-2020-155 - Décision sur la demande de radiation du Transporteur et le déroulement procédural de la phase 1
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0041 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur
18 novembre 2020

No : D-2020-153

Objet : D-2020-153 - Décision procédurale – Sujet B
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0277 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
17 novembre 2020

No : D-2020-152

Objet : D-2020-152 - Décision relative au traitement confidentiel de diverses pièces
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0045 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne
13 novembre 2020

No : D-2020-151

Objet : D-2020-151 - Décision aux fins de la publication à la Gazette officielle du Québec du tarif GDP provisoire pour l’hiver 2020-2021
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0055 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires
13 novembre 2020

No : D-2020-150

Objet : D-2020-150 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2020-134
Dossier : R-4117-2020, pièce A-0013 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1
5 novembre 2020

No : D-2020-148

Objet : D-2020-148 - Décision sur le maintien du traitement confidentiel des coûts du projet relatif à la construction d'une ligne à 320kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons ayant fait l'objet du dossier R-3956-2015
Dossier : R-4133-2020, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur pour le maintien du traitement confidentiel ordonné par la décision D-2016-086
5 novembre 2020

No : D-2020-147

Objet : D-2020-147 - Décision procédurale sur la phase 2 et sur les demandes d'intervention de la CETAC et d'OC
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0054 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires
5 novembre 2020

No : D-2020-146

Objet : D-2020-146 - Décision sur le fond, sur les objections du Transporteur et sur les frais
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0126 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport
4 novembre 2020

No : D-2020-145

Objet : D-2020-145 - Décision partielle sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0049 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
4 novembre 2020

No : D-2020-145

Objet : D-2020-145 - Décision partielle sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0050 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
3 novembre 2020

No : D-2020-144

Objet : D-2020-144 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0176 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
29 octobre 2020

No : D-2020-143

Objet : D-2020-143 - Décision partielle (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4125-2020, pièce A-0012 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye
29 octobre 2020

No : D-2020-143

Objet : D-2020-143 - Décision partielle (version caviardée)
Dossier : R-4125-2020, pièce A-0011 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye
28 octobre 2020

No : D-2020-142

Objet : D-2020-142 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-131
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0036 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
27 octobre 2020

No : D-2020-141

Objet : D-2020-141 - Décision sur le fond relative à la phase 1B et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour les phases 1A et 1B
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0025 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
27 octobre 2020

No : D-2020-139

Objet : D-2020-139 - Décision sur la contestation du RNCREQ relative à certaines réponses de sa demande de renseignements
Dossier : R-4096-2019 Phase 2, pièce A-0064 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020
28 octobre 2020

No : D-2020-138R

Objet : D-2020-138R - Rectification de la décision D-2020-138
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0111 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
23 octobre 2020

No : D-2020-138

Objet : D-2020-138 - Décision sur l’outil de maintien de la fiabilité, sur la demande d’ordonnance de confidentialité et sur les frais des intervenants - Phase 3B
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0110 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
22 octobre 2020

No : D-2020-137

Objet : D-2020-137 - Décision finale
Dossier : R-4129-2020, pièce A-0006 HQD - Demande d’approbation d’un service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2020-01
22 octobre 2020

No : D-2020-136

Objet : D-2020-136 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D 2020-128
Dossier : R-4132-2020, pièce A-0005 RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01
20 octobre 2020

No : D-2020-135

Objet : D-2020-135 - Décision sur les frais
Dossier : R-4128-2020, pièce A-0010 CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018
16 octobre 2020

No : D-2020-134

Objet : D-2020-134 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D 2020-118
Dossier : R-4117-2020, pièce A-0012 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1
13 octobre 2020

No : D-2020-133

Objet : D-2020-133 - Décision procédurale relative à l’Étape C et ordonnance de sauvegarde afin de prolonger les effets de la décision D-2019-120
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0157 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
9 octobre 2020

No : D-2020-132

Objet : D-2020-132 - Décision sur les frais intérimaires aux intervenants
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0036 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
8 octobre 2020

No : D-2020-131

Objet : D-2020-131 - Décision finale sur l’adoption des normes EOP-004-4, PRC-001-1.1(ii), PRC-012-2, PRC-019-2, PRC-023-4 et VAR-002-4.1 (normes faisant partie du Bloc 1)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0033 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
6 octobre 2020

No : D-2020-130

Objet : D-2020-130 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0052 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
6 octobre 2020

No : D-2020-130

Objet : D-2020-130 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (version caviardée)
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0051 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
28 septembre 2020

No : D-2020-128

Objet : D-2020-128 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4132-2020, pièce A-0003 RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01
25 septembre 2020

No : D-2020-127

Objet : D-2020-127 - Décision finale sur le cavalier tarifaire et sur les frais de SÉ AQLPA
Dossier : R-4034-2018 Phase 3, pièce A-0040 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac
24 septembre 2020

No : D-2020-126

Objet : D-2020-126 - Décision finale relative à la proposition de catégorisation des investissements inférieurs au seuil devant faire l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie en suivi de la décision D 2018-080
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0270 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
22 septembre 2020

No : D-2020-124

Objet : D-2020-124 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Étape B
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0145 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
22 septembre 2020

No : D-2020-123

Objet : D-2020-123 - Décision relative à la demande de modification du texte de l’article 11.2.3.5 des Conditions de service et Tarif et à la reconduction provisoire des tarifs
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0047 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
16 septembre 2020

No : D-2020-122

Objet : D-2020-122 - Décision – Tarifs provisoires pour l’année 2021, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 3A
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0019 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
15 septembre 2020

No : D-2020-121

Objet : D-2020-121 - Décision sur la demande d’ordonnance de Bitfarms relative au dépôt des réponses du Distributeur aux questions 3.1 à 3.3 de sa demande de renseignements de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0158 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
10 septembre 2020

No : D-2020-118

Objet : D-2020-118 - Décision procédurale sur la demande d'intervention et le budget de participation et décision sur le fond relative à la demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1
Dossier : R-4117-2020, pièce A-0011 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1
1 septembre 2020

No : D-2020-116

Objet : D-2020-116 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches
28 août 2020

No : D-2020-115

Objet : Décision D-2020-115 - Décision procédurale sur la demande du Distributeur visant le report de l’audience et sur la demande de la FCEI de paiement de frais intérimaires
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0034 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
19 août 2020

No : D-2020-113

Objet : D-2020-113 - Décision sur le suivi des décisions D-2019-124 et D-2020-027 portant sur l’usine LSR et le Code de conduite régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif et sur le suivi de la décision D-2020-039 portant sur la méthodologie de répartition des coûts de l’usine LSR – Phase 3B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0109 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
19 août 2020

No : D-2020-113

Objet : D-2020-113 - Décision sur le suivi des décisions D-2019-124 et D-2020-027 portant sur l’usine LSR et le Code de conduite régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif et sur le suivi de la décision D-2020-039 portant sur la méthodologie de répartition des coûts de l’usine LSR – Phase 3B (version caviardée)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0108 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
14 août 2020

No : D-2020-112

Objet : D-2020-112 - Décision procédurale portant sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention et les budgets de participation
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0006 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres
14 août 2020

No : D-2020-111

Objet : D-2020-111 - Décision procédurale relative à l’Étape C
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0143 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
13 août 2020

No : D-2020-110

Objet : D-2020-110 - Décision sur les frais
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0025 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019
13 août 2020

No : D-2020-109

Objet : D-2020-109 - Décision sur le fond, interlocutoire et provisoire quant au traitement confidentiel de documents ou renseignements déposés par la Demanderesse (version caviardée)
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0037 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité
13 août 2020

No : D-2020-109

Objet : D-2020-109 - Décision sur le fond, interlocutoire et provisoire quant au traitement confidentiel de documents ou renseignements déposés par la Demanderesse (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0038 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité
12 août 2020

No : D-2020-108

Objet : D-2020-108 - Décision sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0145 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
12 août 2020

No : D-2020-107

Objet : D-2020-107 - Décision sur la demande en irrecevabilité d’Hydro Québec
Dossier : R-4128-2020, pièce A-0009 CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018
11 août 2020

No : D-2020-106

Objet : D-2020-106 - Décision finale
Dossier : R-4126-2020, pièce A-0009 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissement afin d’étendre et de renforcer le réseau de Gazifère inc. (« Projet Secteur nord »)
7 août 2020

No : D-2020-104

Objet : D-2020-104 - Décision sur le fond relative à la phase 1A
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0013 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
6 août 2020

No : D-2020-103

Objet : D-2020-103 - Décision sur le fond et les frais et Motifs de la décision D-2020-009
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0044 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne
6 août 2020

No : D-2020-102

Objet : D-2020-102 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2020-065 et en suivi de la décision D-2020-088
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0024 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019
30 juillet 2020

No : D-2020-100

Objet : D-2020-100 - Décision sur la demande interlocutoire du Transporteur
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0035 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur
30 juillet 2020

No : D-2020-099

Objet : D-2020-099 - Décision finale sur le Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak et sur la demande de SÉ-AQLPA relativement à la tenue d’une phase 2
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0026 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable
29 juillet 2020

No : D-2020-098

Objet : D-2020-098 - Décision procédurale relative à la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR à compter du 1er octobre 2020
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0138 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
28 juillet 2020

No : D-2020-097

Objet : D-2020-097 (version caviardée) - Décision finale sur le rapport annuel 2019 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4114-2019, pièce A-0018 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019
28 juillet 2020

No : D-2020-097

Objet : D-2020-097 (sous pli confidentiel) - Décision finale sur le rapport annuel 2019 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4114-2019, pièce A-0019 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019
24 juillet 2020

No : D-2020-096

Objet : D-2020-096 - Décision sur l’amortissement accéléré du solde complet du compte d’écart de coût cumulatif projeté de la fourniture de gaz naturel à compter du 1er août 2020
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0021 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
23 juillet 2020

No : D-2020-095

Objet : D-2020-095 - Décision sur la poursuite de la phase 2 du dossier
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0049 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires
20 juillet 2020

No : D-2020-094

Objet : D-2020-094 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0002 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres
16 juillet 2020

No : D-2020-093

Objet : D-2020-093 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-062
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC
15 juillet 2020

No : D-2020-092

Objet : D-2020-092 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2020-068
Dossier : R-4116-2020, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i)
14 juillet 2020

No : D-2020-089

Objet : D-2020-089 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-052
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0015 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)
14 juillet 2020

No : D-2020-089

Objet : D-2020-089 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-052
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)
13 juillet 2020

No : D-2020-088

Objet : D-2020-088 - Décision partielle sur la conformité d'application de la décision D-2020-065
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0022 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019
13 juillet 2020

No : D-2020-087

Objet : D-2020-087 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-067
Dossier : R-4104-2019, pièce A-0019 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4
8 juillet 2020

No : D-2020-085

Objet : D-2020-085 - Décision sur les frais
Dossier : R-4113-2019 Phase 2, pièce A-0025 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
7 juillet 2020

No : D-2020-084

Objet : D-2020-084 - Décision procédurale sur des demandes de l’AQPER, du RNCREQ et du ROEÉ et sur le calendrier
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0021 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
3 juillet 2020

No : D-2020-083

Objet : D-2020-083 - Décision sur le fond
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches
30 juin 2020

No : D-2020-081

Objet : D-2020-081 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4106-2019, pièce A-0008 Énergir - Demande de révision de la décision D-2019-107
30 juin 2020

No : D-2020-080

Objet : D-2020-080 - Décision procédurale sur les sujets et sur le calendrier de la phase 3
Dossier : R-4034-2018 Phase 3, pièce A-0031 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac
26 juin 2020

No : D-2020-079

Objet : D-2020-079 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-4123-2020, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique
23 juin 2020

No : D-2020-078

Objet : D-2020-078 - Décision finale
Dossier : R-4124-2020, pièce A-0002 HQD - Demande visant à fixer la période de dépôt des renseignements transmis selon les exigences de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
22 juin 2020

No : D-2020-077

Objet : D-2020-077 - Décision procédurale relative à la reconnaissance des intervenants et au calendrier de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0135 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
22 juin 2020

No : D-2020-076

Objet : D-2020-076 - Décision procédurale relative à l’examen des normes FAC-010-3, FAC-011-3, PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes du Bloc 2)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0025 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
19 juin 2020

No : D-2020-074

Objet : D-2020-074 - Décision procédurale - Demandes d’intervention, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement des phases 1A et 1B
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
17 juin 2020

No : D-2020-073

Objet : D-2020-073 - Décision sur le fond
Dossier : R-4113-2019 Phase 2, pièce A-0024 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
16 juin 2020

No : D-2020-072

Objet : D-2020-072 - Décision finale sur les suivis et rectification de la décision D-2020-055 rendue le 20 mai 2020
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0026 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur
16 juin 2020

No : D-2020-071

Objet : D-2020-071 - Décision sur le volet « Modalités de compensation en lien avec le taux de pertes de transport » et sur les frais des intervenants – Phase 2
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0113 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019
16 juin 2020

No : D-2020-070

Objet : D-2020-070 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0018 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
11 juin 2020

No : D-2020-069

Objet : D-2020-069 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0007 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
8 juin 2020

No : D-2020-067

Objet : D-2020-067 - Décision finale
Dossier : R-4104-2019, pièce A-0017 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4
3 juin 2020

No : D-2020-066

Objet : D-2020-066 - Décision partielle sur le fond – Suivis des décisions D-2019-101 et D-2019-147
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0048 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
2 juin 2020

No : D-2020-065

Objet : D-2020-065 - Décision sur le fond relative au retrait de l’entité visée Vent New Richmond s.e.c. et de l’installation de production New Richmond du registre des entités visées par les normes de fiabilité et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4095-2019 Phase 2, pièce A-0019 HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019
28 mai 2020

No : D-2020-063

Objet : D-2020-063 - Décision sur le fond et l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0057 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020
28 mai 2020

No : D-2020-062

Objet : D-2020-062 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde visant la suspension provisoire de l’inclusion des 56 lignes de transport au registre en suivi de la révision du critère A-10 par le NPCC
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC
28 mai 2020

No : D-2020-061

Objet : D-2020-061 - Suivis de la décision D-2020-047 – Sujet A
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0262 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
26 mai 2020

No : D-2020-058

Objet : D-2020-058 - Décision finale
Dossier : R-4115-2020, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste des Irlandais et de ses lignes d'alimentation
26 mai 2020

No : D-2020-057

Objet : D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0134 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
26 mai 2020

No : D-2020-057

Objet : D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0135 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
20 mai 2020

No : D-2020-056

Objet : D-2020-056 - Décision sur la conformité d’application des décisions D-2020-036 et D-2020-036R
Dossier : R-4082-2019, pièce A-0015 HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables
20 mai 2020

No : D-2020-055

Objet : D-2020-055 - Décision sur le traitement des suivis découlant des décisions antérieures de la Régie de l’énergie et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4100-2019, pièce A-0025 AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur
14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0013 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)
14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4074-2018, pièce A-0014 Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)
14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0014 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)
14 mai 2020

No : D-2020-052

Objet : D-2020-052 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4073-2018, pièce A-0013 HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)
13 mai 2020

No : D-2020-051

Objet : D-2020-051 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4122-2020, pièce A-0002 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
13 mai 2020

No : D-2020-050

Objet : D-2020-050 - Décision sur la demande du Transporteur visant l’émission d’une ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0058 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay
5 mai 2020

No : D-2020-049

Objet : D-2020-049 - Décision sur le traitement confidentiel des coûts des projets Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (R-3960-2016) et Gracefield (R-3974-2016)
Dossier : R-4121-2020, pièce A-0002 HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts des projets Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (R-3960-2016) et Gracefield (R-3974-2016)
29 avril 2020

No : D-2020-047

Objet : D-2020-047 - Décision sur le fond et sur les frais – Sujet A
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0256 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
24 avril 2020

No : D-2020-045

Objet : D-2020-045 - Décision sur les frais de la FCEI (phase 3A)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0104 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
21 avril 2020

No : D-2020-044

Objet : D-2020-044 - Décision procédurale – Calendrier de traitement révisé et avis public
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
21 avril 2020

No : D-2020-042

Objet : D-2020-042 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4119-2020, pièce A-0001 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
17 avril 2020

No : D-2020-041

Objet : D-2020-041 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-4096-2019, pièce A-0055 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020
8 avril 2020

No : D-2020-040

Objet : D-2020-040 - Décision finale
Dossier : R-4118-2020, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel
7 avril 2020

No : D-2020-039

Objet : D-2020-039 - Décision sur la méthode de répartition des coûts de l’usine LSR entre les activités réglementée et non réglementée (phase 3A)
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0100 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
7 avril 2020

No : D-2020-038

Objet : D-2020-038 - Décision finale
Dossier : R-4099-2019, pièce A-0008 HQT-HQD - Demande de révision du Transporteur et du Distributeur de la décision D-2019-090 (Poste Le Corbusier)
31 mars 2020

No : D-2020-037

Objet : Décision D-2020-037 - Demande d’autorisation d’inscrire au compte de frais reportés créé par la décision D-2019-174 les coûts découlant de la phase Fondation du programme de modernisation PRE (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0014 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)
31 mars 2020

No : D-2020-037

Objet : Décision D-2020-037 - Demande d’autorisation d’inscrire au compte de frais reportés créé par la décision D-2019-174 les coûts découlant de la phase Fondation du programme de modernisation PRE (version caviardée)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0013 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)
6 avril 2020

No : D-2020-036R

Objet : D-2020-036R - Rectification de la décision D-2020-036
Dossier : R-4082-2019, pièce A-0014 HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables
27 mars 2020

No : D-2020-036

Objet : D-2020-036 - Décision finale
Dossier : R-4082-2019, pièce A-0013 HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables
25 mars 2020

No : D-2020-035

Objet : D-2020-035 - Décision sur les frais
Dossier : R-4113-2019, pièce A-0014 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
23 mars 2020

No : D-2020-033

Objet : D-2020-033 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4111-2019, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau
23 mars 2020

No : D-2020-033

Objet : D-2020-033 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4111-2019, pièce A-0013 HQT - Demande du Transporteur relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau
19 mars 2020

No : D-2020-032

Objet : D-2020-032 - Décision portant sur les contestations de l’AQCIE relatives aux réponses du Transporteur à certaines de ses demandes de renseignements
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches
19 mars 2020

No : D-2020-031

Objet : D-2020-031 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2019-101 relative au Mécanisme de dépôt des normes de fiabilité
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0044 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
6 mars 2020

No : D-2020-028

Objet : D-2020-028 - Décision sur l'encadrement pour la réalisation de l'étude de productivité multifactorielle et sur les frais des intervenants - Phase 2
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0110 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019
4 mars 2020

No : D-2020-027

Objet : D-2020-027 - Décision procédurale – Sujets d’examen et budgets de participation de la phase 3B
Dossier : R-4076-2018 Phase 3, pièce A-0097 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
28 février 2020

No : D-2020-026

Objet : D-2020-026 - Décision sur les sujets de l'étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0132 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
28 février 2020

No : D-2020-025

Objet : D-2020-025 - Décision finale sur le fond et sur les demandes de paiement des frais de la phase 2
Dossier : R-4045-2018 Phase 2, pièce A-0131 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
27 février 2020

No : D-2020-024

Objet : D-2020-024 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, l'échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance d'information
Dossier : R-4114-2019, pièce A-0005 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019
25 février 2020

No : D-2020-023

Objet : D-2020-023 - Décision relative à la contestation de certaines réponses d’Énergir à la demande de renseignements de la FCEI
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0232 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
21 février 2020

No : D-2020-022

Objet : D-2020-022 - Décision interlocutoire et provisoire sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0019 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité
20 février 2020

No : D-2020-020

Objet : D-2020-020 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4097-2019, pièce A-0015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
18 février 2020

No : D-2020-019

Objet : D-2020-019 - Décision sur les modifications au texte des Conditions de service et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4091-2019, pièce A-0025 HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable
14 février 2020

No : D-2020-018

Objet : D-2020-018 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, enjeux et calendrier d’examen
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0009 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
12 février 2020

No : D-2020-017

Objet : D-2020-017 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais résiduels pour l'étape 2 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0130 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
10 février 2020

No : D-2020-015

Objet : D-2020-015 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et la confidentialité
Dossier : R-4113-2019 Phase 2, pièce A-0010 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
4 février 2020

No : D-2020-012

Objet : D-2020-012 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, le cadre d'examen du dossier, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4112-2019, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Appalaches
30 janvier 2020

No : D-2020-011

Objet : D-2020-011 - Décision finale sur la demande d'autorisation du Projet, de création d'un CFR et d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4108-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie
30 janvier 2020

No : D-2020-010

Objet : D-2020-010 - Décision sur la conformité d’application des décisions D 2019-043, D-2019-139 et D-2019-178
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0053 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité
28 janvier 2020

No : D-2020-009

Objet : D-2020-009 - Décision interlocutoire - Conclusions principales relatives aux caractéristiques du service d'intégration éolienne et aux critères d'analyse des soumissions en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0043 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne
22 janvier 2020

No : D-2020-007

Objet : D-2020-007 - Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-4109-2019, pièce A-0007 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny
17 janvier 2020

No : D-2020-006

Objet : D-2020-006 - Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0225 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
16 janvier 2020

No : D-2020-005

Objet : D-2020-005 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques contractuelles aux fins d'approvisionnements en gaz naturel renouvelable et sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-4113-2019, pièce A-0009 Gazifère - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
10 janvier 2020

No : D-2019-178R

Objet : D-2019-178R - Rectification de la décision D-2019-178 rendue dans le dossier R-3997-2016
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0052 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité
25 février 2020

No : D-2019-123

Objet : D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0131 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
25 février 2020

No : D-2019-123

Objet : D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0132 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
Québec

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Blanko