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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2013

Décisions - Année 2013

19 décembre 2013

No : D-2013-206

Objet : Décision finale D-2013-206
Dossier : R-3861-2013, pièce A-0008 HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016
19 décembre 2013

No : D-2013-205

Objet : D-2013-205 - Décision partielle
Dossier : R-3858-2013, pièce A-0008 HQT-HQD - Poste Fleury
19 décembre 2013

No : D-2013-204

Objet : D-2013-204 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs proposés des services de transport pour l'année témoin 2014
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0057 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
16 décembre 2013

No : D-2013-197

Objet : Décision D-2013-197 sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0031 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
12 décembre 2013

No : D-2013-196

Objet : D-2013-196 - Décision sur acquisition et mise en place d'équipements télécommunication dans certaines régions de la phase 2 et sur les installations d'HQ
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0005 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
11 décembre 2013

No : D-2013-195

Objet : D-2013-195 (R-3732-2010 Phase 3) Décision finale
Dossier : R-3732-2010 Phase 3, pièce A-0041 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif
6 décembre 2013

No : D-2013-193

Objet : D-2013-193 - Décision procédurale - Avis public et tenue de séances de travail
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0002 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
4 décembre 2013

No : D-2013-192

Objet : D-2013-192 - Décision relative au plan d’approvisionnement 2014, au gaz d’appoint pour éviter une interruption et aux critères de conception et d’opération du réseau de distribution
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0073 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
3 décembre 2013

No : D-2013-191

Objet : Décision D-2013-191 relative à la phase 3 - Plan d'approvisionnement pour l'exercice 2014, tarifs à compter du 1er janvier 2014 et Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0030 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
2 décembre 2013

No : D-2013-188

Objet : D-2013-188 - Décision sur la demande du Distributeur relative au rejet et à la radiation de la pièce C-SÉ-AQLPA-0016 et de ses annexes
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0045 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
2 décembre 2013

No : D-2013-187

Objet : D-2013-187 (R-3837-2013 Phase 2) Décision relative à l'usine LSR (4).pdf
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0072 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
28 novembre 2013

No : D-2013-186

Objet : D-2013-186 - Décision sur l'approbation des tarifs provisoires et du texte des Conditions de service et Tarif à compter du 1er déc. 13
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0069 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
26 novembre 2013

No : D-2013-184

Objet : D-2013-184 - Décision procédurale - budgets de participation de la phase 3
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0067 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
25 novembre 2013

No : D-2013-183

Objet : Décision procédurale D-2013-183 - Avis public
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0002 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
22 novembre 2013

No : D-2013-182

Objet : D-2013-182 - Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er décembre 2013 (phase 3) et décision partielle sur la phase 2 avec motifs à suivre
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0066 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
22 novembre 2013

No : D-2013-181

Objet : D-2013-181 - Décision partielle
Dossier : R-3856-2013, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles
6 novembre 2013

No : D-2013-179

Objet : Décision D-2013-179 sur le changement méthodologique proposé au modèle de prévision de la demande de la journée de pointe de la clientèle aux tarifs D3 et D4
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0052 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
6 novembre 2013

No : D-2013-178

Objet : D-2013-178 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de deux intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur la demande de confidentialité du Distributeur
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0027 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
30 octobre 2013

No : D-2013-177

Objet : D-2013-177 - Décision finale sur les mesures visant les exploitations agricoles
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0023 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
25 octobre 2013

No : D-2013-175

Objet : D-2013-175 - Décision sur la contestation aux réponses du Transporteur à la demande de renseignements de NLH
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0030 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
24 octobre 2013

No : D-2013-174

Objet : D-2013-174 - Décision sur les mesures visant les exploitations agricoles
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0022 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
24 octobre 2013

No : D-2013-173

Objet : Décision partielle D-2013-173
Dossier : R-3859-2013, pièce A-0005 HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel
23 octobre 2013

No : D-2013-172

Objet : D-2013-172 - Décision sur les contestations aux réponses du Transporteur aux demandes de renseignements
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0029 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
22 octobre 2013

No : D-2013-171

Objet : D-2013-171 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0029 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement
21 octobre 2013

No : D-2013-170

Objet : D-2013-170 - Décision sur le traitement de la phase 3 et demandes d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0041 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
17 octobre 2013

No : D-2013-169

Objet : D-2013-169 - Décision sur demandes d'ordonnance de l'AQCIE/CIFQ, d'EBM et de la FCEI
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0014 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
10 octobre 2013

No : D-2013-167

Objet : Décision partielle D-2013-167
Dossier : R-3847-2013, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand
9 octobre 2013

No : D-2013-166

Objet : D-2013-166 - Décision finale et sur les frais de l'UMQ
Dossier : R-3841-2013, pièce A-0021 HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne
3 octobre 2013

No : D-2013-164

Objet : D-2013-164 - Décision relative à la demande d'approbation du montant et de la date d'entrée en vigueur du cavalier tarifaire
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0030 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
2 octobre 2013

No : D-2013-163

Objet : D-2013-163 - Décision sur les demandes d’ordonnance de confidentialité et sur le suivi de la décision D-2013-106 relatif aux engagements liés au FEÉ – Phases 2 et 3
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0023 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
2 octobre 2013

No : D-2013-161

Objet : Décision finale D-2013-161
Dossier : R-3831-2012, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012
1 octobre 2013

No : D-2013-160

Objet : Décision finale D-2013-160
Dossier : R-3851-2013, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne
26 septembre 2013

No : D-2013-158

Objet : D-2013-158 - Décision sur la demande d'intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3855-2013, pièce A-0003 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
26 septembre 2013

No : D-2013-157

Objet : D-2013-157 - Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2013 - Phase 3
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0017 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
26 septembre 2013

No : D-2013-156

Objet : Décision finale D-2013-156
Dossier : R-3846-2013, pièce A-0003 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 230 kV et à 735 kV, d'automatismes et d'un bâtiment de protection au Poste de la Nicolet
25 septembre 2013

No : D-2013-155

Objet : D-2013-155 - Décision finale
Dossier : R-3853-2013, pièce A-0005 HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM)
23 septembre 2013

No : D-2013-153

Objet : Décision D-2013-153 portant sur la modification à l'article 22.1 des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0016 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
23 septembre 2013

No : D-2013-152

Objet : D-2013-152 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3838-2013, pièce A-0006 COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012
13 septembre 2013

No : D-2013-148

Objet : D-2013-148 - Procédurale sur demandes d'intervention, demande de confidentialité et échéancier
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0006 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
11 septembre 2013

No : D-2013-145

Objet : D-2013-145 - Décision procédurale - Demandes d'intervention et cadre des intervention
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0024 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
9 septembre 2013

No : D-2013-144

Objet : D-2013-144 - Décision procédurale relative au traitement de la demande d'autorisation d'un investissement visant à augmenter la capacité de liquéfaction de gaz naturel de l'usine LSR
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
6 septembre 2013

No : D-2013-142

Objet : D-2013-142 - Décision procédurale
Dossier : R-3732-2010 Phase 3, pièce A-0038 Gaz Métro - Conditions de service et Tarif
6 septembre 2013

No : D-2013-140

Objet : D-2013-140 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0013 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
5 septembre 2013

No : D-2013-139

Objet : D-2013-139 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et calendrier
Dossier : R-3852-2013, pièce A-0002 COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012
4 septembre 2013

No : D-2013-138

Objet : Décision finale D-2013-138
Dossier : R-3857-2013, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic
3 septembre 2013

No : D-2013-136

Objet : Décision procédurale D-2013-136
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0009 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement
30 août 2013

No : D-2013-135

Objet : D-2013-135 - Décision
Dossier : R-3831-2012, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012
30 août 2013

No : D-2013-133

Objet : D-2013-133 - Décision sur les demandes d'intervention et les budgets de participation
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0008 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
27 août 2013

No : D-2013-132

Objet : Décision procédurale D-2013-132 - Traitement de la phase 3 du dosseir
Dossier : R-3840-2013 Phase 3, pièce A-0012 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
21 août 2013

No : D-2013-130

Objet : D-2013-130 - Décision finale
Dossier : R-3849-2013, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement du groupe convertisseur au poste de la Madawaska et travaux connexes
19 août 2013

No : D-2013-129

Objet : D-2013-129 (R-3850-2013) Décision finale
Dossier : R-3850-2013, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014
15 août 2013

No : D-2013-128

Objet : D-2013-128 - Décision sur les frais intérimaires
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0023 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
14 août 2013

No : D-2013-126

Objet : D-2013-126 - Décision finale
Dossier : R-3845-2013, pièce A-0007 Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection des groupes convertisseurs aux postes de Radisson et de la Nicolet et travaux connexes.
14 août 2013

No : D-2013-124

Objet : D-2013-124 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
13 août 2013

No : D-2013-123

Objet : D-2013-123 - Décision procédurale
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0021 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
9 août 2013

No : D-2013-122

Objet : D-2013-122 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux phases 1 et 2
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0011 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
5 août 2013

No : D-2013-121

Objet : D-2013-121 - Décision finale
Dossier : R-3844-2013, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson
31 juillet 2013

No : D-2013-119

Objet : Décision D-2013-119 sur la requête en rejet de la mise en cause et sur la requête en irrecevabilité des requérantes
Dossier : R-3827-2012, pièce A-0056 Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011
29 juillet 2013

No : D-2013-118

Objet : Décision D-2013-118
Dossier : R-3835-2013, pièce A-0008 COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité
29 juillet 2013

No : D-2013-117

Objet : Décision procédurale D-2013-117
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0004 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement
26 juillet 2013

No : D-2013-116

Objet : Décision D-2013-116 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0028 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
26 juillet 2013

No : D-2013-116

Objet : Décision D-2013-116 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0021 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz
26 juillet 2013

No : D-2013-115

Objet : Décision D-2013-115 sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0155 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
25 juillet 2013

No : D-2013-114

Objet : D-2013-114 - Décision procédurale - budgets de participation pour la phase 2
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
24 juillet 2013

No : D-2013-113

Objet : Décision D-2013-113 sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 2
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0154 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
19 juillet 2013

No : D-2013-111

Objet : D-2013-111 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants (phase 1) et sur la modification à la définition "Retraits exemptés de la contribution au Fonds vert" des Conditions de service et Tarif (phase 3)
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
16 juillet 2013

No : D-2013-107

Objet : D-2013-107 - Décision finale
Dossier : R-3838-2013, pièce A-0005 COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012
15 juillet 2013

No : D-2013-106

Objet : D-2013-106 - Décision
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0153 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
12 juillet 2013

No : D-2013-104

Objet : D-2013-104 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
12 juillet 2013

No : D-2013-103

Objet : D-2013-103 - Décision sur les frais des personnes intéressées
Dossier : R-3839-2013, pièce A-0009 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")
12 juillet 2013

No : D-2013-102

Objet : D-2013-102 - Décision relative aux phases 1 et 2 de la demande de Gazifère
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0010 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
12 juillet 2013

No : D-2013-101

Objet : D-2013-101 - Décision finale
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0014 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne
11 juillet 2013

No : D-2013-099

Objet : D-2013-099 - Décision finale
Dossier : R-3839-2013, pièce A-0008 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")
9 juillet 2013

No : D-2013-098

Objet : Décision D-2013-098 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 3
Dossier : R-3693-2009 Phase 3, pièce A-0045 Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro
5 juillet 2013

No : D-2013-097

Objet : Décision D-2013-097 relative à la demande d'approbation des tarifs d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac du 1er mai 2013
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0020 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz
5 juillet 2013

No : D-2013-097

Objet : Décision D-2013-097 relative à la demande d'approbation des tarifs d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac du 1er mai 2013
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0027 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
3 juillet 2013

No : D-2013-096

Objet : D-2013-096 - Décision pour projet d'investissement
Dossier : R-3834-2013, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013
28 juin 2013

No : D-2013-093

Objet : D-2013-093 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
20 juin 2013

No : D-2013-092

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention et l’échéancier de traitement du dossier D-2013-092
Dossier : R-3830-2012, pièce A-0012 HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport
20 juin 2013

No : D-2013-091

Objet : D-2013-091 - Décision sur l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement et sur le paiement des frais des intervenants pour la phase 1
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0152 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
19 juin 2013

No : D-2013-090

Objet : D-2013-090 - Décision procédurale
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0018 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
11 juin 2013

No : D-2013-088

Objet : D-2013-088 - Décision sur la demande d'intervention de l'Union des municipalités du Québec
Dossier : R-3841-2013, pièce A-0006 HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne
5 août 2013

No : D-2013-087

Objet : Décision D-2013-087 publiée dans la Gazette
Dossier : R-3787-2012, pièce A-0038 Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel
17 mai 2013

No : D-2013-082

Objet : D-2013-082 - Décision finale
Dossier : R-3815-2012, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011
4 juin 2013

No : D-2013-081R

Objet : D-2013-081R - Rectification de la décision D-2013-081
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0026 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
17 mai 2013

No : D-2013-081

Objet : D-2013-081 - Décision - Tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0025 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
17 mai 2013

No : D-2013-081

Objet : D-2013-081 - Décision - Tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz
Dossier : R-3811-2012, pièce A-0018 Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz
16 mai 2013

No : D-2013-079

Objet : D-2013-079 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1
Dossier : R-3837-2013, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
16 mai 2013

No : D-2013-078

Objet : D-2013-078 - Décison Procédurale - Demande d'intervention de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (section Québec)
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0009 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
16 mai 2013

No : D-2013-076

Objet : D-2013-076 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0074 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014
2 mai 2013

No : D-2013-070

Objet : Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants - D-2013-070
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0004 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
29 avril 2013

No : D-2013-069

Objet : D-2013-069 - Décision procédurale relative aux demandes d'intervention et à la rencontre préparatoire
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0014 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
26 avril 2013

No : D-2013-068

Objet : D-2013-068 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0020 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe
25 avril 2013

No : D-2013-066

Objet : D-2013-066 - Décision finale
Dossier : R-3833-2013, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro
24 avril 2013

No : D-2013-064

Objet : Décision procédurale - traitement de la phase 2 du dossier - D-2013-064
Dossier : R-3840-2013 Phase 2, pièce A-0003 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
24 avril 2013

No : D-2013-063

Objet : D-2013-063 - Décision portant sur la phase 3
Dossier : R-3693-2009 Phase 3, pièce A-0044 Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro
22 avril 2013

No : D-2013-062

Objet : Décision procédurale - Avis public - D-2013-062
Dossier : R-3840-2013, pièce A-0001 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs
25 avril 2013

No : D-2013-059

Objet : D-2013-059 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3837-2013, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
18 avril 2013

No : D-2013-058

Objet : Décision finale D-2013-058
Dossier : R-3820-2012, pièce A-0013 Domtar Inc. - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012
16 avril 2013

No : D-2013-055

Objet : D-2013-055- Décision interlocutoire - Fixation des tarifs d'emmagasinage de gaz naturel provisoires applicables aux sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien à compter du 1er mai 2013
Dossier : R-3807-2012, pièce A-0024 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
24 avril 2013

No : D-2013-054

Objet : Décision sur l'incitatif à la performance pour l'année tarifaire 2013 - D-2013-054
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0128 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
5 avril 2013

No : D-2013-049

Objet : D-2013-049 - Décision finale incluant les frais
Dossier : R-3817-2012, pièce A-0013 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
26 mars 2013

No : D-2013-045

Objet : D-2013-045 - Décision sur les frais des participants
Dossier : R-3826-2012, pièce A-0010 Demande de révision de la décision D-2012-126
22 mars 2013

No : D-2013-043

Objet : D-2013-043 - Décision finale
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0073 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014
21 mars 2013

No : D-2013-041

Objet : D-2013-041 - Décision finale
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0018 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe
23 avril 2013

No : D-2013-041

Objet : Rectification de la décision D-2013-041
Dossier : R-3824-2012, pièce A-0019 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe
13 mars 2013

No : D-2013-037

Objet : D-2013-037 - Décision
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0072 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014
24 avril 2013

No : D-2013-036

Objet : Décision D-2013-036 relative à la détermination du taux de rendement
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0103 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
24 avril 2013

No : D-2013-035

Objet : D-2013-035 - Décision sur l'approbation des caractéristiques des contrats avec Union Gas- VERSION CAVIARDÉE - Phase 1
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0102 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
27 février 2013

No : D-2013-034

Objet : D-2013-034 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0011 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
24 avril 2013

No : D-2013-033

Objet : Décision procédurale D-2013-033
Dossier : R-3831-2012, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012
22 février 2013

No : D-2013-030

Objet : Décision D-2013-030
Dossier : R-3826-2012, pièce A-0009 Demande de révision de la décision D-2012-126
29 mars 2013

No : D-2013-026

Objet : Rectification de la décision D-2013-026 - D-2013-026R
Dossier : R-3829-2012, pièce A-0005 HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)
29 mars 2013

No : D-2013-026

Objet : D-2013-026 - Décision concernant la demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité
Dossier : R-3829-2012, pièce A-0004 HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)
24 avril 2013

No : D-2013-024

Objet : D-2013-024 - Décision procédurale - Audience du 14 février 2013 - Demande relative à la détermination du taux de rendement
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0093 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
8 février 2013

No : D-2013-021

Objet : Décision partielle D-2013-021 relative aux approvisionnements 2013
Dossier : R-3814-2012, pièce A-0070 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014
10 avril 2013

No : D-2013-019

Objet : Décision procédurale D-2013-019
Dossier : R-3827-2012, pièce A-0003 Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011
17 décembre 2013

No : D-2013-019

Objet : D-2013-0198 - Décision procédurale relative au traitement de la requête en irrecevabilité
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0008 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne
24 avril 2013

No : D-2013-018

Objet : D-2013-018 - Décision procédurale - budgets de participation
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0084 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
24 janvier 2013

No : D-2013-013

Objet : D-2013-013 - Décision sur les frais des participants
Dossier : R-3806-2012, pièce A-0013 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne
17 janvier 2013

No : D-2013-008

Objet : Décision sur les frais des intervenants relatifs à la phase 2 - D-2013-008
Dossier : R-3793-2012 Phase 2, pièce A-0030 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201
17 janvier 2013

No : D-2013-007

Objet : Décision sur les frais des intervenants D-2013-007
Dossier : R-3800-2012, pièce A-0016 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL
16 janvier 2013

No : D-2013-005

Objet : Décision D-2013-005
Dossier : R-3828-2012, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution
24 avril 2013

No : D-2013-003

Objet : Décision procédurale pour la phase 2 du dossier - D-2013-003
Dossier : R-3809-2012 Phase 2, pièce A-0057 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
24 avril 2013

No : D-2013-002

Objet : D-2013-002 - Décision procédurale sur l'approbation des caractéristiques d'un contrat avec Union Gas - Phase 1
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0056 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
24 avril 2013

No : D-2012-175

Objet : D-2012-175 - Décision finale sur le plan d'approvisionnement, le projet multipoints et la stratégie de déplacement de la structure d'approvisionnement d'Empress vers Dawn
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0055 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
24 avril 2013

No : D-2012-158

Objet : D-2012-158 - Décision finale sur le plan d'approvisionnement 2013, le programme de dérivés financiers et les modifications tarifaires relatives aux retraits interdits
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0052 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
24 avril 2013

No : D-2012-136

Objet : D-2012-136 - Décision interlocutoire sur la demande d'ordonnance de répondre et la demande de confidentialité de réponses à des demandes de renseignements
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
24 avril 2013

No : D-2012-123

Objet : Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2012 - D-2012-123
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
24 avril 2013

No : D-2012-104

Objet : D-2012-104 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0004 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
24 avril 2013

No : D-2012-084

Objet : D-2012-084 - Décision procédurale
Dossier : R-3809-2012, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012
Québec

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Blanko