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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2014

Décisions - Année 2014

19 décembre 2014

No : D-2014-215

Objet : D-2014-215 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance des intervenants relatives aux réponses du Transporteur
Dossier : R-3904-2014, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
19 décembre 2014

No : D-2014-214

Objet : D-2014-214 - Décision finale
Dossier : R-3901-2014, pièce A-0008 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102
18 décembre 2014

No : D-2014-213

Objet : D-2014-213 - Décision sur les tarifs de transport et d'équilibrage et sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2015
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0068 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
18 décembre 2014

No : D-2014-212

Objet : D-2014-212 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2015
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0034 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015
18 décembre 2014

No : D-2014-211

Objet : D-2014-211 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0023 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne
17 décembre 2014

No : D-2014-210

Objet : D-2014-210 - Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2015 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3
Dossier : R-3884-2014 Phase 3, pièce A-0043 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
12 décembre 2014

No : D-2014-209

Objet : D-2014-209 - Décision procédurale - Reconnaissance de statut d'intervenant
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux
12 décembre 2014

No : D-2014-208

Objet : D-2014-208 - Décision finale
Dossier : R-3910-2014, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Langelier
11 décembre 2014

No : D-2014-207

Objet : Décision D-2014-207 sur la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA
Dossier : R-3890-2014, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile
9 décembre 2014

No : D-2014-206

Objet : D-2014-206 - Décision concernant la demande de modification du tarif de transport d’électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (version caviardée)
Dossier : R-3908-2014, pièce A-0003 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM
8 décembre 2014

No : D-2014-205

Objet : Décision partielle D-2014-205
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0064 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
5 décembre 2014

No : D-2014-204

Objet : Décision D-2014-204 relative à la phase 3 – Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015, tarifs à compter du 1er janvier 2015 et Conditions de service et Tarif (version caviardée)
Dossier : R-3884-2014 Phase 3, pièce A-0042 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
4 décembre 2014

No : D-2014-203

Objet : D-2014-203 - Décision finale
Dossier : R-3871-2013, pièce A-0012 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013
3 décembre 2014

No : D-2014-202

Objet : D-2014-202 - Décision procédurale sur la demande d'intervention et le calendrier de traitement
Dossier : R-3912-2014, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013
3 décembre 2014

No : D-2014-202

Objet : Décision procédurale D-2014-202 sur la demande d'intervention et le calendrier de traitement
Dossier : R-3911-2014, pièce A-0003 ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013
5 décembre 2014

No : D-2014-201R

Objet : D-2014-201R - Rectification de la décision D-2014-201
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0067 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
1 décembre 2014

No : D-2014-201

Objet : D-2014-201 - Décision sur le fond
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0066 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
26 novembre 2014

No : D-2014-200

Objet : D-2014-200 - Décision portant sur la demande du Distributeur visant la radiation de certaines sections et des annexes de la pièce C-SÉ-AQLPA-0013 (pièce amendée C-SÉ-AQLPA-0016) et la radiation de la pièce C-SÉ-AQLPA-0011
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0042 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
24 novembre 2014

No : D-2014-199

Objet : D-2014-199 - Décision sur la contestation aux réponses du Transporteur à la demande de renseignements de NLH
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport
18 novembre 2014

No : D-2014-197

Objet : D-2014-197 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3909-2014, pièce A-0001 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux
13 novembre 2014

No : D-2014-195

Objet : Décision finale D-2014-195
Dossier : R-3907-2014, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge
11 novembre 2014

No : D-2014-193

Objet : D-2014-193 - Décision sur les budgets de participation de la phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0011 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
6 novembre 2014

No : D-2014-191

Objet : Décision finale et décision sur les frais - D-2014-191
Dossier : R-3883-2014 Phase 2, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications
6 novembre 2014

No : D-2014-190

Objet : Décision finale D-2014-190
Dossier : R-3890-2014, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile
7 novembre 2014

No : D-2014-190

Objet : Rectification de la décision D-2014-190
Dossier : R-3890-2014, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile
6 novembre 2014

No : D-2014-189

Objet : D-2014-189 - Décision sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements, sur le traitement confidentiel d'une information déposée par le Distributeur et sur le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0029 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
4 novembre 2014

No : D-2014-187

Objet : Décision D-2014-187 sur les enjeux, les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3904-2014, pièce A-0003 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
21 octobre 2014

No : D-2014-182

Objet : La Régie a rendu la décision D-2014-182 sur la contestation de l’AQCIE relative aux blocs de 450 MW et 149,65 MW d’énergie éolienne
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0063 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
20 octobre 2014

No : D-2014-180

Objet : D-2014-180 - Décision finale
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0022 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne
8 octobre 2014

No : D-2014-176

Objet : D-2014-176 - Décision sur la demande d'intervention de l'UMQ
Dossier : R-3895-2014, pièce A-0015 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda
8 octobre 2014

No : D-2014-175

Objet : D-2014-175 - Décision sur la requête en irrecevabilité de l'AQCIE
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0019 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne
8 octobre 2014

No : D-2014-174

Objet : D-2014-174 - Décisions sur la validité de certaines dispositions réglementaires contestées par l'AQCIE-CIFQ
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0068 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
3 octobre 2014

No : D-2014-172

Objet : D-2014-172 - Décision finale
Dossier : R-3854-2013 Phase 2, pièce A-0092 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
30 septembre 2014

No : D-2014-171

Objet : D-2014-171 - Décision partiellement confidentielle sur les stratégies d'intégration du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE)
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0041 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
26 septembre 2014

No : D-2014-169

Objet : D-2014-169 - Décision finale
Dossier : R-3891-2014, pièce A-0017 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible
25 septembre 2014

No : D-2014-168

Objet : D-2014-168 - Décision finale
Dossier : R-3893-2014, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste de la Manicouagan
25 septembre 2014

No : D-2014-167

Objet : D-2014-167- Décision sur les tarifs provisoires de l'année 2014-2015
Dossier : R-3879-2014 Phase 3, pièce A-0040 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
25 septembre 2014

No : D-2014-166

Objet : D-2014-166 - Décision interlocutoire sur la compétence de la Régie en vertu de l'article 30 de la Loi sur Hydro-Québec, sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur et sur l'échéancier
Dossier : R-3895-2014, pièce A-0014 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda
24 septembre 2014

No : D-2014-165

Objet : D-2014-165 - Décision sur le fond
Dossier : R-3871-2013, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013
24 septembre 2014

No : D-2014-164

Objet : D-2014-164 - Décision sur le fond - Phase 2 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3854-2013 Phase 2, pièce A-0090 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
24 septembre 2014

No : D-2014-164

Objet : Sommaire de la décision D-2014-164
Dossier : R-3854-2013 Phase 2, pièce A-0091 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
19 septembre 2014

No : D-2014-162

Objet : D-2014-162 - Décision procédurale sur les enjeux, le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation et la demande de confidentialité
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015
18 septembre 2014

No : D-2014-161

Objet : D-2014-161 - Décision portant sur la contestation des réponses aux demandes de renseignements
Dossier : R-3887-2014, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île
16 septembre 2014

No : D-2014-160

Objet : D-2014-160 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, la demande d'ordonnance de traitement confidentiel et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3905-2014, pièce A-0010 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
8 septembre 2014

No : D-2014-158

Objet : D-2014-158 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3
Dossier : R-3884-2014 Phase 3, pièce A-0013 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
8 septembre 2014

No : D-2014-156

Objet : D-2014-156 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3891-2014, pièce A-0016 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible
29 août 2014

No : D-2014-155

Objet : D-2014-155 Décision finale
Dossier : R-3894-2014, pièce A-0008 HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville
28 août 2014

No : D-2014-153

Objet : D-2014-153 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0032 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
22 août 2014

No : D-2014-149

Objet : D-2014-149 - Décision finale
Dossier : R-3899-2014, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier
21 août 2014

No : D-2014-147

Objet : D-2014-147 (R-3884-2014) Décision procédurale - Traitement de la phase3.doc
Dossier : R-3884-2014 Phase 3, pièce A-0012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
20 août 2014

No : D-2014-146

Objet : D-2014-146 - Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0027 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
20 août 2014

No : D-2014-145

Objet : Décision D-2014-145
Dossier : R-3892-2014, pièce A-0003 HQT-RTA - Demande d’approbation d'un contrat de service de transport d’électricité
20 août 2014

No : D-2014-144

Objet : D-2014-144 - Décision procédurale - Demande de complément de preuve, calendrier et traitement des frais relatifs aux séances de travail de la phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0009 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
13 août 2014

No : D-2014-140

Objet : D-2014-140 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux phases 1 et 2
Dossier : R-3884-2014, pièce A-0011 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
12 août 2014

No : D-2014-139

Objet : Décision procédurale D-2014-139
Dossier : R-3901-2014, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102
8 août 2014

No : D-2014-137

Objet : D-2014-137 - Décision sur la demande d'intervention amendée ou nouvelle demande d'intervention et la demande d'être relevé du dépassement du délai de dépôt des demandes d'intervention de SÉ/AQLPA
Dossier : R-3887-2014, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île
8 août 2014

No : D-2014-136

Objet : D-2014-136 - Décision procédurale - Cadre et budgets de participation de la phase 2
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0023 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
6 août 2014

No : D-2014-132

Objet : D-2014-132 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3903-2014, pièce A-0001 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015
4 août 2014

No : D-2014-131

Objet : D-2014-131 - Décision finale
Dossier : R-3896-2014, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda
8 août 2014

No : D-2014-130R

Objet : D-2014-130R - Rectification de la décision D-2014-130
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0166 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
1 août 2014

No : D-2014-130

Objet : D-2014-130 (R-3837-2013 Ph 2et 3) Décision sur demande paiement frais et GAI.pdf
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0165 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
18 juillet 2014

No : D-2014-122

Objet : D-2014-122 - Décision partielle sur le plan d'approvisionnement 2015-2018
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0020 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
17 juillet 2014

No : D-2014-120

Objet : D-2014-120 - Décision sur la demande de paiement de frais de l'Association des consommateurs industriels de gaz
Dossier : R-3874-2013, pièce A-0005 ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)
15 juillet 2014

No : D-2014-118

Objet : D-2014-118 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3887-2014, pièce A-0005 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île
11 juillet 2014

No : D-2014-117

Objet : D-2014-117 - Décision procédurale - Phase 1
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport
10 juillet 2014

No : D-2014-116

Objet : D-2014-116 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2
Dossier : R-3879-2014 Phase 2, pièce A-0015 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
4 juillet 2014

No : D-2014-115

Objet : D-2014-115 - Décision finale
Dossier : R-3889-2014, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de conversion à 120-25 kV du poste de Saint-Louis
3 juillet 2014

No : D-2014-114

Objet : D-2014-114 - Décision relative aux phases 1 et 2 de la demande de Gazifère
Dossier : R-3884-2014 Phase 2, pièce A-0009 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
27 juin 2014

No : D-2014-111

Objet : D-2014-111 - Decision finale
Dossier : R-3881-2014, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale des Rapides-Farmer
27 juin 2014

No : D-2014-110

Objet : D-2014-110 - Décision finale
Dossier : R-3880-2014, pièce A-0003 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale de Chelsea
26 juin 2014

No : D-2014-107

Objet : D-2014-107 - Décision finale et sur la confidentialité
Dossier : R-3882-2014, pièce A-0008 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul
19 juin 2014

No : D-2014-106

Objet : D-2014-106 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention
Dossier : R-3891-2014, pièce A-0004 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible
13 juin 2014

No : D-2014-102

Objet : D-2014-102 - Décision procédurale
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
22 août 2014

No : D-2014-101R

Objet : D-2014-101R - Rectification de la décision D-2014-101
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0031 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
13 juin 2014

No : D-2014-101

Objet : D-2014-101 - Décision finale
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0030 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
13 juin 2014

No : D-2014-100

Objet : D-2014-100 - Décisoin sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0053 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement
10 juin 2014

No : D-2014-099

Objet : Décision D-2014-099 sur le fond et sur les frais
Dossier : R-3885-2014, pièce A-0010 Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053
10 juin 2014

No : D-2014-098

Objet : D-2014-098 - Décision finale
Dossier : R-3886-2014, pièce A-0004 Gaz Métro -Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay
6 juin 2014

No : D-2014-097

Objet : D-2014-097 - Décision finale
Dossier : R-3852-2013, pièce A-0008 COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande en révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012
5 juin 2014

No : D-2014-096

Objet : D-2014-096 - Décision sur les frais
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0062 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
5 juin 2014

No : D-2014-095

Objet : D-2014-095 (R-3878-2014) Décision sur Demande en révision de la décision D-2014-017.doc
Dossier : R-3878-2014, pièce A-0004 EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017
4 juin 2014

No : D-2014-093

Objet : Décision D-2014-093 portant sur une demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0034 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
29 mai 2014

No : D-2014-091

Objet : D-2014-091 - Décision procédurale - Traitement de la phase 2 du dossier
Dossier : R-3884-2014 Phase 2, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
29 mai 2014

No : D-2014-090

Objet : D-2014-090 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3891-2014, pièce A-0002 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible
28 mai 2014

No : D-2014-089

Objet : D-2014-089 - Décision procédurale
Dossier : R-3854-2013 Phase 2, pièce A-0077 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
28 mai 2014

No : D-2014-088

Objet : D-2014-088 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0157 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
27 mai 2014

No : D-2014-086

Objet : D-2014-086 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3875-2014, pièce A-0010 HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE
26 mai 2014

No : D-2014-083

Objet : Décision finale D-2014-083
Dossier : R-3876-2014, pièce A-0007 HQT-Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de démarrage et de systèmes et d'équipements connexes liés aux compensateurs synchrones au poste de Duvernay
21 mai 2014

No : D-2014-081

Objet : Décision procédurale D-2014-081 - Avis public
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport
21 mai 2014

No : D-2014-080

Objet : Décision D-2014-080 sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3835-2013, pièce A-0012 COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité
20 mai 2014

No : D-2014-079

Objet : Décision D-2014-079 concernant la demande de modification du tarif de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership
Dossier : R-3873-2013, pièce A-0006 HQT - SCHM - demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM
16 mai 2014

No : D-2014-078

Objet : D-2014-078 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
15 mai 2014

No : D-2014-077

Objet : D-2014-077 - Décision sur le fond
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0155 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
13 mai 2014

No : D-2014-076

Objet : D-2014-076 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0076 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
12 mai 2014

No : D-2014-074

Objet : D-2014-074 - Décision procédurale
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0154 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
7 mai 2014

No : D-2014-073

Objet : Décision partielle D-2014-073
Dossier : R-3883-2014, pièce A-0006 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications
5 mai 2014

No : D-2014-072

Objet : D-2014-072 - Décision sur les demandes d'autorisation prioritaires d'Hydro-Québec
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0029 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
2 mai 2014

No : D-2014-071

Objet : D-2014-071 - Décision finale
Dossier : R-3874-2013, pièce A-0004 ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)
1 mai 2014

No : D-2014-070

Objet : D-2014-070 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
Dossier : R-3884-2014, pièce A-0003 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
29 avril 2014

No : D-2014-069

Objet : D-2014-069 - Décision finale
Dossier : R-3877-2014, pièce A-0007 Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge
29 avril 2014

No : D-2014-068

Objet : Décision finale D-2014-068
Dossier : R-3872-2013, pièce A-0017 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste d'Abitibi
25 avril 2014

No : D-2014-067

Objet : D-2014-067 - Décision portant sur les demandes d'ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0014 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
24 avril 2014

No : D-2014-066

Objet : D-2014-066 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3884-2014, pièce A-0001 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
23 avril 2014

No : D-2014-065

Objet : D-2014-065 - Décision relative au renouvellement des contrats d'entreposage avec Union Gas Limited ainsi qu'à la fonctionnalisation des coûts
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0152 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
21 mai 2014

No : D-2014-064R

Objet : D-2014-064R - Rectification de la décision D-2014-064
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0156 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
17 avril 2014

No : D-2014-064

Objet : Décision finale D-2014-064 sur le plan d'approvisionnement et sur le paiement des frais des intervenants de la phase 2
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0151 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
16 avril 2014

No : D-2014-061

Objet : D-2014-061 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3879-2014, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
4 avril 2014

No : D-2014-058

Objet : D-2014-058 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées
Dossier : R-3870-2013, pièce A-0006 HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
1 avril 2014

No : D-2014-057

Objet : D-2014-057 - Décision sur la demande en radiation de certaines parties des pièces déposées par l'ACEFO, le GRAME, SÉ-AQLPA et l'UC et sur les demandes d'ordonnance de SÉ-AQLPA à l'égard du Distributeur
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0014 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
26 mars 2014

No : D-2014-054

Objet : D-2014-054 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3861-2013, pièce A-0009 HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016
25 mars 2014

No : D-2014-053

Objet : Décision finale et sur les frais D-2014-053
Dossier : R-3868-2013, pièce A-0006 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac
25 mars 2014

No : D-2014-052

Objet : D-2014-052 - Décision finale - Phase 1
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0075 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
20 mars 2014

No : D-2014-050

Objet : D-2014-050 - Décision finale
Dossier : R-3865-2013, pièce A-0008 HQT-HQD - Poste De Lorimier
20 mars 2014

No : D-2014-049

Objet : D-2014-049 - Décision finale
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0060 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
17 mars 2014

No : D-2014-046

Objet : Décision finale D-2014-046
Dossier : R-3859-2013, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel
14 mars 2014

No : D-2014-045

Objet : D-2014-045 - Décision partielle, motifs à suivre
Dossier : R-3836-2013, pièce A-0016 HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport
1 mai 2014

No : D-2014-045

Objet : Motifs de la decision D-2014-045
Dossier : R-3836-2013, pièce A-0017 HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport
14 mars 2014

No : D-2014-044

Objet : D-2014-044 - Décision sur le mode de suivi au rapport annuel
Dossier : R-3869-2013, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice
14 mars 2014

No : D-2014-043

Objet : D-2014-043 - Décision sur le mode de suivi au rapport annuel
Dossier : R-3856-2013, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles
12 mars 2014

No : D-2014-041

Objet : D-2014-041 - Décision finale
Dossier : R-3858-2013, pièce A-0011 HQT-HQD - Poste Fleury
10 mars 2014

No : D-2014-039

Objet : D-2014-039 - Décision finale sur le mode de suivi au rapport annuel
Dossier : R-3847-2013, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand
6 mars 2014

No : D-2014-038

Objet : D-2014-038 - Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0005 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
6 mars 2014

No : D-2014-037

Objet : D-2014-037 - Décision sur le fond - Phase 1
Dossier : R-3854-2013, pièce A-0074 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
5 mars 2014

No : D-2014-036

Objet : D-2014-036 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3837-2013 Phase 3, pièce A-0131 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
5 mars 2014

No : D-2014-035

Objet : D-2014-035 - Décision sur le fond
Dossier : R-3823-2012, pièce A-0059 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013
5 mars 2014

No : D-2014-034

Objet : D-2014-034 - Décision finale
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0051 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement
5 mars 2014

No : D-2014-033

Objet : D-2014-033 - Décision portant sur la question préliminaire relative à l'article 48.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Dossier : R-3842-2013, pièce A-0050 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement
4 mars 2014

No : D-2014-032

Objet : D-2014-032 - Décision
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0128 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
3 mars 2014

No : D-2014-031

Objet : D-2014-031 - Décision procédurale
Dossier : R-3871-2013, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013
27 février 2014

No : D-2014-030

Objet : D-2014-030 -Décision procédurale sur la confidentialité de certains documents et les contestations du GRAME et de SÉ/AQLPA aux réponses données par le Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0013 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
26 février 2014

No : D-2014-029

Objet : Décision procédurale D-2014-029
Dossier : R-3875-2014, pièce A-0001 HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE
24 février 2014

No : D-2014-028

Objet : D-2014-028 - Décision partielle
Dossier : R-3869-2013, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice
14 février 2014

No : D-2014-022

Objet : D-2014-022 - Décision
Dossier : R-3870-2013, pièce A-0005 HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
12 février 2014

No : D-2014-020

Objet : D-2014-020 - Décision finale
Dossier : R-3862-2013, pièce A-0013 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère
11 février 2014

No : D-2014-019

Objet : Décision finale D-2014-019
Dossier : R-3860-2013, pièce A-0004 AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128
10 février 2014

No : D-2014-018

Objet : D-2014-018 - Décision finale
Dossier : R-3855-2013, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
11 février 2014

No : D-2014-017

Objet : Décision procédurale D-2014-017 sur les demandes d'intervention, les enjeux, les budgets de participation et le calendrier
Dossier : R-3864-2013, pièce A-0006 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
7 février 2014

No : D-2014-016

Objet : D-2014-016 - Décision interlocutoire sur les objections du Distributeur à certaines demandes de renseignements des intervenants et sur l'intervention du GRAME au dossier
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0010 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
3 février 2014

No : D-2014-013

Objet : D-2014-013 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3848-2013, pièce A-0047 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
31 janvier 2014

No : D-2014-011

Objet : D-2014-011 -Décision procédurale
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0004 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
23 janvier 2014

No : D-2014-009

Objet : Décision procédurale D-2014-009 sur la demande de réunion avec le dossier R-3870-2013, sur la demande de report de l'audience et sur la demande relative aux budgets de participation
Dossier : R-3866-2013, pièce A-0010 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne
23 janvier 2014

No : D-2014-008

Objet : Décision interlocutoire D-2014-008
Dossier : R-3870-2013, pièce A-0004 HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
15 janvier 2014

No : D-2014-004

Objet : D-2014-004 - Décision sur les demandes d'intervention, les enjeux, le calendrier et les modalités de traitement du dossier
Dossier : R-3863-2013, pièce A-0006 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
13 janvier 2014

No : D-2014-003

Objet : D-2014-003 - Décision sur certains éléments du plan d'approvisionnement couvrant la période 2015-2019
Dossier : R-3837-2013 Phase 2, pièce A-0084 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013
Québec

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Blanko