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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2026

Décisions - Année 2026

2 juin 2026

No : D-2026-054

Objet : D-2026-054 - Décision procédurale
Dossier : R-4334-2026, pièce A-0015 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2026
29 mai 2026

No : D-2026-053

Objet : D-2026-053 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2026-046
Dossier : R-4324-2025, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées – mise à jour annuelle statutaire 2025
27 mai 2026

No : D-2026-052

Objet : D-2026-052 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour le dossier
Dossier : R-4311-2025, pièce A-0027 HQD-Demande du Distributeur relative à la fixation d’une modalité tarifaire SGEE
22 mai 2026

No : D-2026-049

Objet : D-2026-049 - Décision d’autorisation de création d’un CFR
Dossier : R-4331-2026, pièce A-0004 EGQ - Demande relative à un projet d’investissement visant l’injection de GSR dans le réseau d'Enbridge Gaz Québec
11 mai 2026

No : D-2026-048

Objet : D-2026-048 - Décision sur les demandes de maintenir le dossier ouvert
Dossier : R-4305-2025, pièce A-0038 HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028 – Partie conjointe
7 mai 2026

No : D-2026-047

Objet : D-2026-047 - Décision finale
Dossier : R-4311-2025, pièce A-0026 HQD-Demande du Distributeur relative à la fixation d’une modalité tarifaire SGEE
5 mai 2026

No : D-2026-046

Objet : D-2026-046 - Décision sur le fond
Dossier : R-4324-2025, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées – mise à jour annuelle statutaire 2025
5 mai 2026

No : D-2026-045

Objet : D-2026-045 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement
Dossier : R-4333-2026, pièce A-0012 HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation des tarifs centres de données et pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
28 avril 2026

No : D-2026-044

Objet : D-2026-044 - Décision sur la demande d’ordonnance relative aux réponses du Transporteur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4327-2025, pièce A-0009 HQT- Demande relative à l’intégration des parcs éoliens Des Neiges, Secteurs Charlevoix, Ouest-A et Ouest-B, au réseau de transport
21 avril 2026

No : D-2026-043

Objet : D-2026-043 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4334-2026, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2026
13 avril 2026

No : D-2026-042

Objet : D-2026-042 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4319-2025, pièce A-0013 EGQ-Énergir - Demande relative à la détermination du traitement réglementaire des dossiers tarifaires des demanderesses dans le contexte de certaines nouvelles dispositions de la Loi sur la Régie de l’énergie introduites par la Loi 24
9 avril 2026

No : D-2026-041

Objet : D-2026-041 - Décision sur le fond et les frais
Dossier : R-4295-2025, pièce A-0031 AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-022, D-2025-032, D-2025-033 et D-2024-109 rendues dans le dossier R-4270-2024
9 avril 2026

No : D-2026-040

Objet : D-2026-040 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2026-034
Dossier : R-4317-2025, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité BAL-007-1 et TOP-003-7
2 avril 2026

No : D-2026-039

Objet : D-2026-039 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives aux réponses d’Énergir à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4320-2025, pièce A-0041 Énergir - Demande portant sur diverses mesures en lien avec le GSR
1 avril 2026

No : D-2026-038

Objet : D-2026-038 - Décision de conformité des modifications apportées au texte des Tarifs d’électricité d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité en vigueur le 1er avril 2026 – Volet 1
Dossier : R-4307-2025, pièce A-0071 HQD - Demande du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
31 mars 2026

No : D-2026-037

Objet : D-2026-037 - Décision sur la mise à jour des caractéristiques relatives à l'approvisionnement en GSR et un contrat avec une société apparentée (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4320-2025, pièce A-0040 Énergir - Demande portant sur diverses mesures en lien avec le GSR
31 mars 2026

No : D-2026-037

Objet : D-2026-037 - Décision sur la mise à jour des caractéristiques relatives à l'approvisionnement en GSR et un contrat avec une société apparentée (version caviardée)
Dossier : R-4320-2025, pièce A-0039 Énergir - Demande portant sur diverses mesures en lien avec le GSR
26 mars 2026

No : D-2026-036

Objet : D-2026-036 - Fixation de la grille tarifaire 2026 et ordonnance de sauvegarde pour reconnaître des tarifs provisoires visant les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 – Volet 1
Dossier : R-4307-2025, pièce A-0069 HQD - Demande du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
20 mars 2026

No : D-2026-035

Objet : D-2026-035 - Décision sur le suivi du paragraphe 250 de la décision D 2026-011
Dossier : R-4287-2024 Phase 2, pièce A-0122 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
20 mars 2026

No : D-2026-034

Objet : D-2026-034 - Décision sur le fond
Dossier : R-4317-2025, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité BAL-007-1 et TOP-003-7
16 mars 2026

No : D-2026-033

Objet : D-2026-033 - Décision sur le fond – Volet 1
Dossier : R-4307-2025, pièce A-0066 HQD - Demande du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
13 mars 2026

No : D-2026-032

Objet : D-2026-032 - Décision sur les frais intérimaires
Dossier : R-4292-2025, pièce A-0022 EGQ - Demande relative à la stratégie de décarbonation d’Enbridge Gaz Québec
12 mars 2026

No : D-2026-031

Objet : D-2026-031 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4296-2025, pièce A-0013 AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042 rendues dans le dossier R-4270-2024
11 mars 2026

No : D-2026-030

Objet : D-2026-030 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4327-2025, pièce A-0005 HQT- Demande relative à l’intégration des parcs éoliens Des Neiges, Secteurs Charlevoix, Ouest-A et Ouest-B, au réseau de transport
11 mars 2026

No : D-2026-029

Objet : D-2026-029 - Décision finale relative au volet A
Dossier : R-4306-2025, pièce A-0061 HQT - Demande du Transporteur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028
10 mars 2026

No : D-2026-028

Objet : D-2026-028 - Décision finale
Dossier : R-4319-2025, pièce A-0012 EGQ-Énergir - Demande relative à la détermination du traitement réglementaire des dossiers tarifaires des demanderesses dans le contexte de certaines nouvelles dispositions de la Loi sur la Régie de l’énergie introduites par la Loi 24
9 mars 2026

No : D-2026-027

Objet : D-2026-027 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2026-010
Dossier : R-4314-2025, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PRC-002-5 et PRC-028-1
2 mars 2026

No : D-2026-025

Objet : D-2026-025 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4333-2026, pièce A-0002 HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation des tarifs centres de données et pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
2 mars 2026

No : D-2026-024

Objet : D-2026-024 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4306-2025, pièce A-0056 HQT - Demande du Transporteur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028
27 février 2026

No : D-2026-023

Objet : D-2026-023- Décision relative à un projet de construction de pipeline(sous pli confidentiel)
Dossier : R-4310-2025, pièce A-0010 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser le site de Pointe-du-Lac et demande relative à un projet de construction de pipeline
27 février 2026

No : D-2026-023

Objet : D-2026-023 - Décision relative à un projet de construction de pipeline (version caviardée)
Dossier : R-4310-2025, pièce A-0009 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser le site de Pointe-du-Lac et demande relative à un projet de construction de pipeline
26 février 2026

No : D-2026-022

Objet : D-2026-022 - Décision relative à la demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser le site de Pointe-du-Lac, de création d’un cavalier tarifaire et de traitement confidentiel
Dossier : R-4310-2025, pièce A-0008 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser le site de Pointe-du-Lac et demande relative à un projet de construction de pipeline
25 février 2026

No : D-2026-021

Objet : D-2026-021 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements – Volet 2
Dossier : R-4307-2025, pièce A-0065 HQD - Demande du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
25 février 2026

No : D-2026-020

Objet : D-2026-020 - Décision finale
Dossier : R-4326-2025, pièce A-0006 Énergir - Demande relative à un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR à Hébertville
18 février 2026

No : D-2026-016

Objet : D-2026-016 - Décision sur la demande de tarif provisoire d’Intragaz
Dossier : R-4189-2022 Phase 5, pièce A-0049 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
17 février 2026

No : D-2026-015

Objet : D-2026-015 - Décision sur les demandes de paiement de frais et sur la demande de certains intervenants de maintenir le dossier ouvert
Dossier : R-4305-2025, pièce A-0037 HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028 – Partie conjointe
17 février 2026

No : D-2026-014

Objet : D-2026-014 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4287-2024 Phase 2, pièce A-0114 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
13 février 2026

No : D-2026-013

Objet : D-2026-013 - Décision sur les demandes de paiement de frais et sur les frais relatifs au pourvoi en Cour supérieure
Dossier : R-4293-2025, pièce A-0033 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2025-022 rendue dans le dossier R-4270-2024 Phases 1 et 2
13 février 2026

No : D-2026-012

Objet : D-2026-012- Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4323-2025, pièce A-0004 RTA - Demande d’approbation du tarif de transport et du tarif des services complémentaires pour l’année témoin projetée 2026
13 février 2026

No : D-2026-012

Objet : D-2026-012- Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4323-2025, pièce A-0003 RTA - Demande d’approbation du tarif de transport et du tarif des services complémentaires pour l’année témoin projetée 2026
12 février 2026

No : D-2026-011

Objet : D-2026-011 - Décision sur le fond
Dossier : R-4287-2024 Phase 2, pièce A-0113 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
10 février 2026

No : D-2026-010

Objet : D-2026-010 - Décision sur le fond
Dossier : R-4314-2025, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PRC-002-5 et PRC-028-1
5 février 2026

No : D-2026-008

Objet : D-2026-008 - Décision sur le fond
Dossier : R-4306-2025, pièce A-0054 HQT - Demande du Transporteur pour la révision tarifaire des années 2026, 2027 et 2028
3 février 2026

No : D-2026-007

Objet : D-2026-007 - Décision procédurale
Dossier : R-4287-2024 Phase 3, pièce A-0112 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
2 février 2026

No : D-2026-006

Objet : D-2026-006 - Décision procédurale sur la demande d’intervention du RNCREQ, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement
Dossier : R-4320-2025, pièce A-0006 Énergir - Demande portant sur diverses mesures en lien avec le GSR
28 janvier 2026

No : D-2026-004

Objet : D-2026-004 - Décision sur la demande liée à la fréquence et à l’échéancier de dépôt des études d’allocation du coût de service
Dossier : R-4287-2024 Phase 3, pièce A-0111 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
28 janvier 2026

No : D-2026-003

Objet : D-2026-003 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4304-2025, pièce A-0015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2026 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars
8 janvier 2026

No : D-2026-002

Objet : D-2026-002 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4312-2025, pièce A-0006 HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation du tarif de mesurage net
7 janvier 2026

No : D-2026-001

Objet : D-2026-001 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, sujets d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4303-2025, pièce A-0024 EGQ - Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2026