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La Régie est le tribunal de régulation économique du secteur de l’énergie. En vertu de sa Loi constitutive, depuis le 10 décembre 2016, la Régie est composée de 12 régisseurs, dont le président et la vice-présidente, nommés par le gouvernement en fonction de leur expertise. Au 31 mars 2021, elle compte sur une équipe de 10 régisseurs avec un mandat d’une durée de cinq ans. Le président coordonne et répartit le travail des régisseurs, est responsable de l’administration de la Régie et en dirige le personnel. À ces fins, il est conseillé par un comité de direction composé de la vice-présidente et des cadres supérieurs de la Régie.
La Régie, tribunal administratif indépendant et impartial, étudie les demandes qui lui sont soumises au moyen d’audiences, de consultations écrites ou d’autres mécanismes prévus à la LRÉ et au Règlement sur la procédure de la Régie de l'énergie. Dans l’exercice de ses fonctions, elle se doit de respecter les règles d’équité procédurale.
À titre de tribunal spécialisé, la Régie doit bénéficier de connaissances et d’une expertise pointue afin d’analyser avec justesse les demandes et la preuve qui lui sont soumises. Ainsi, ses régisseurs et ses employés sont des spécialistes du secteur de l’énergie et de la règlementation économique qui sont choisis et nommés en fonction de la qualité et de la pertinence de leur expérience et de leur formation.
La Régie est dotée d’une structure légère. Ses employés œuvrent au siège social, à Montréal, où se déroulent l’essentiel des activités et des audiences. Elle dispose également d’un bureau à Québec où elle peut tenir des séances de médiation et des audiences pour la clientèle de la Capitale-Nationale et des régions environnantes.
Aux fins de s’acquitter de ses fonctions, la Régie compte sur une équipe multidisciplinaire comprenant entre 90 et 100 personnes. Il s’agit principalement d’économistes, comptables, ingénieurs, avocats et cadres supérieurs qui, tout comme les régisseurs, prennent connaissance de l’ensemble de la preuve déposée par les participants aux dossiers étudiés, conseillent les régisseurs et leur font des recommandations en vue des décisions à rendre.
Organisme autonome et autre que budgétaire, la Régie est financée par des redevances payables par le transporteur d’électricité et les distributeurs d’électricité et de gaz naturel, ainsi que par les distributeurs de produits pétroliers distribuant plus de 100 millions de litres par année, le tout conformément au Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie et selon le principe de l’utilisateur payeur. Ainsi, les redevances sont fixées en fonction de la répartition du travail que la Régie effectue en matière d’électricité, de gaz naturel, de produits pétroliers ou vapeur (soit pour une forme d’énergie spécifique, soit à l’occasion d’activités couvrant plus d’une forme d’énergie).
Ses prévisions budgétaires sont soumises annuellement au gouvernement.
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Blanko