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Les documents présentés dans cette section sont des ressources externes mises à la disposition des entités visées par les normes de fiabilité au Québec. Ces ressources pourront informer les entités visées des actions à mettre en œuvre lors des activités de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité.
Les documents ci-dessous constituent des traductions françaises non officielles de documents publiés par divers organismes. Ces traductions sont fournies à titre d’information seulement.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Les présents documents n’ont aucune portée légale ou réglementaire dans le cadre du régime obligatoire de normes de fiabilité du Québec. Ainsi, la Régie de l’énergie ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de ces documents traduits. En cas de divergence entre un document traduit et sa version originale, cette dernière prévaut.
Description : Ce guide vise à accompagner les entités visées dans leurs déclarations de non-conformités et l'établissement de plans de redressement. Il précise la nature des renseignements devant être fournis par l'entité.
Source : NERC. (Décembre 2025). Registered Entity Self-Report and Mitigation Plan User Guide [Guide sur la déclaration de non-conformité et le plan de redressement pour les entités visées] (Traduction française). Régie de l’énergie. (Travail original publié en 2024).
Version originale
Description : Ce document présente une analyse comparative entre le Québec et les États-Unis concernant les processus d’élaboration des normes et les mécanismes d’application de la conformité.
Source : NERC. (Décembre 2025). Québec – US Comparator (Comparateur Québec – É.-U.) [traduction française]. Régie de l’énergie. (Travail original publié en janvier 2025).
Version originale
Description : Ce document présente des jalons et échéances adaptés aux entités visées par les normes de fiabilité au Québec dans le cadre d’un audit de conformité effectué par le NPCC.
Source : NPCC et Régie de l’énergie. (Mars 2026). Milestones and Deadlines of a NPCC-Conducted Compliance Audit in Québec (Étapes et échéances d’un audit de conformité effectué par le NPCC au Québec) [traduction française]. Régie de l’énergie. (Travail original publié en janvier 2026).
Version originale
Description : Cette présentation offre une introduction à la North American Electric Reliability Corporation (NERC) et au Northeast Power Coordinating Council (NPCC), présentant leur rôle, leur structure et leurs responsabilités dans la supervision de la fiabilité du réseau électrique.
Source : NPCC. (Mars 2026). NPCC 101 : Introduction to NERC and NPCC (NPCC 101 : Introduction à la NERC et au NPCC) [traduction française]. Régie de l’énergie. (Travail original publié en août 2024).
Version originale
Description : Ce document aborde une vue d’ensemble des exigences de la norme de fiabilité MOD-025-2 (Vérification et déclaration des données de capacité de puissance active et réactive des groupes de production et de la capacité de puissance réactive des compensateurs synchrones), ainsi que des propositions de bonnes pratiques et de contrôles internes pour les entités visées par cette norme.
Source : NPCC. (Mars 2026). MOD-025-2: Compliance, Best Practices, and Internal Controls (MOD-025-2: Conformité, meilleures pratiques et contrôles internes) [traduction française]. Régie de l’énergie. (Travail original publié au printemps 2025).
Version originale
Description : Ce document présente un aperçu de la réalisation du processus de surveillance de la conformité des contrôles ponctuels en abordant les aspects de sa planification, sa portée et des étapes générales.
Source : NPCC. (Mars 2026). Procedure for conducting spot checks (Procédure pour l’exécution des contrôles ponctuels) [traduction française]. Régie de l’énergie. (Travail original publié en février 2025).
Version originale
Cette démarche de traduction fait partie des activités financées par la Régie de l’énergie dans le cadre de l'axe relatif à la formation continue des entités visées par les normes de fiabilité du réseau de transport d'électricité selon la Politique sur la gestion des montants perçus à la suite de l’imposition d’une sanction pécuniaire.
