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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Autres

Audiences terminées - Gaz naturel - Autres

R-4159-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac
R-4157-2021

Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

R-4156-2021

EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital
R-4034-2018

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac
R-3900-2014

MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes
R-3885-2014

Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053
R-3874-2013

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)
R-3868-2013

Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac
R-3807-2012

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013
R-3795-2012

ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ
R-3753-2011

Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011
R-3655-2007

Intergaz-AQUIP - Requête d’Intergaz-AQUIP demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum dans la région de St-Jérôme
R-3614-2006

Intergaz-AQUIP - Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)
R-3601-2006

Intragaz - Requête d’Intragaz pour fixer un tarif d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac
Québec

© Gouvernement du Québec, 2025

Blanko