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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Autres R-3874-2013

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)

Dossier

R-3874-2013

Demandeur

Association des consommateurs industriels de gaz

Statut

Terminé

Description

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ (ACIG) - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3874-2013.pdf

(A) Régie de l’énergie

Audience

A-0001 04/02/2014

Planification de l'audience
A-0003 02/04/2014

Notes sténographiques de l'audience du 2 avril 2014 (volume 1)

Décisions

A-0004 02/05/2014

D-2014-071 - Décision finale
A-0005 17/07/2014

D-2014-120 - Décision sur la demande de paiement de frais de l'Association des consommateurs industriels de gaz

(B) Demandeur

Demande

B-0001 17/01/2014

Lettre accompagnant la demande
B-0002 17/01/2014

Demande

Audience

B-0003 12/03/2014

Lettre accompagnant le plan d'argumentation
B-0004 12/03/2014

Plan argumentation
B-0005 12/03/2014

Autorités 3171795 Canada Inc.
B-0006 12/03/2014

Autorités Fontaine

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Demande

C-GM-0001 11/03/2014

Gaz Métro informe la Régie qu'elle ne s'oppose pas à la demande de révision de l'ACIG
Québec

© Gouvernement du Québec, 2025

Blanko