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Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

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Les activités administratives incluent entre autres les correspondances officielles avec les entités visées.

18 septembre 2024

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes, ainsi que la publication de documents de référence

Lettre adressée aux entités visées annonçant le retrait de normes

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes

Présentation donnée par la Régie de l’énergie lors de la rencontre d’information organisée, le 28 mars 2024, par le Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Lettre adressée aux entités visées annonçant la publication d’une nouvelle version du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

7 février 2024

Lettre adressée aux entités visées annonçant la publication de documents de référence

Lettre adressée aux entités visées pour la mise à jour annuelle de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du PSCAQ ainsi que pour la mise à jour de la liste des usagers de l’entrepôt de données – SSCQ

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