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Québec

Régie de l’énergie

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Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

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Les activités administratives incluent entre autres les correspondances officielles avec les entités visées.

29 octobre 2026

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes, ainsi que sur la publication de documents de référence

29 octobre 2026

Présentations : Séminaire annuel sur la fiabilité – 6e édition tenue le 6 octobre 2026

29 octobre 2026

Enregistrements vidéo : Séminaire annuel sur la fiabilité – 6e édition tenue le 6 octobre 2026

30 septembre 2026

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes

Lettre adressée aux entités visées annonçant la publication d’une nouvelle version du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes, ainsi que sur la publication d’un document de référence

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes, ainsi que sur la publication de documents de référence

Lettre d’approbation d’une mise à jour du plan d’action pour l’année civile 2026 envoyée au NPCC et aux entités visées

28 janvier 2026

Présentations : Séminaire annuel sur la fiabilité – 5e édition tenue le 9 décembre 2025

28 janvier 2026

Enregistrements vidéo : Séminaire annuel sur la fiabilité – 5e édition tenue le 9 décembre 2025

Lettre adressée aux entités visées pour la mise à jour annuelle de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du PSCAQ ainsi que pour la mise à jour de la liste des utilisateurs de l’entrepôt de données – SSCQ