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Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

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Les activités administratives incluent entre autres les correspondances officielles avec les entités visées.

Lettre adressée aux entités visées annonçant le plan de mise en ligne du Système de surveillance de la conformité au Québec (SSCQ) refondu

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes

20 février 2025

Lettre adressée aux entités visées annonçant la publication d’une nouvelle version du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

10 février 2025

Lettre adressée aux entités visées annonçant le début du processus de révision du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec

Lettre adressée aux entités visées pour la mise à jour annuelle de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du PSCAQ ainsi que pour la mise à jour de la liste des usagers de l’entrepôt de données – SSCQ

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Blanko