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Accueil Entités visées - Normes de fiabilité Activités administratives

Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

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18 mai 2023

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes
9 février 2023

Lettre adressée aux entités visées annonçant la mise en vigueur et le retrait de normes
30 janvier 2023

Lettre adressée aux entités visées pour la mise à jour annuelle de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du PSCAQ ainsi que pour la mise à jour de la liste des usagers de l’entrepôt de données – SSCQ
25 janvier 2023

Lettre adressée aux entités visées annonçant la publication de documents de référence
Québec

© Gouvernement du Québec, 2023

Blanko