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21/11/2023
HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offre A/O 2003-01 relatif à un bloc d'énergie produit au Québec avec de la biomasse
R-3533-2004
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Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024
R-4243-2023
08/11/2023
HQD - Demande relative aux tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2011-2012
R-3740-2010
24/10/2023
Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023
R-4242-2023
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