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DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité MOD-026-2

Dossier

R-4358-2026

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

En cours

Description

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité MOD-026-2

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 19/10/2026

Dépôt de la demande

B-0002 19/10/2026

Demande

B-0004 19/10/2026

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité MOD-026-2

B-0005 19/10/2026

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives à la norme

B-0006 19/10/2026

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 19/10/2026

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0008 19/10/2026

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité (version française)

B-0009 19/10/2026

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité (version anglaise)

B-0010 19/10/2026

HQCF-2, Document 3 - Annexe Québec de la norme de fiabilité (version française et anglaise)

B-0011 19/10/2026

HQCF-2, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0012 19/10/2026

HQCF-2, Document 4.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0013 19/10/2026

HQCF-2, Document 5 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (anglaise)

B-0014 19/10/2026

HQCF-2, Document 5.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0015 19/10/2026

HQCF-2, Document 6 - «Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (MOD-026-2) (version française)

B-0016 19/10/2026

HQCF-2, Document 7 - Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (MOD-026-2) (version anglaise)