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Dossiers en cours Dossiers terminés
Demande d'Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d'énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l'adoption des normes de fiabilité et l'approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions (Dossier R-3699-2009)
* Si le lien est inopérant, veuillez contacter le Centre de documentation de la Régie.
Le Coordonnateur de la fiabilité effectue des consultations publiques lorsqu'il prévoit demander l'adoption par la Régie de nouvelles normes ou leur modification, et ce, en suivi de la décision D-2011-139.
Les documents relatifs à ces consultations sont disponibles sur le site internet du Coordonnateur de la fiabilité.
* La Régie n'est pas responsable du contenu des sites extérieurs. Si le lien est inopérant, veuillez contacter le Centre de documentation de la Régie.
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Blanko