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Nouvelles concernant le régime obligatoire de normes de fiabilité au Québec 2024
Date
Événement(s)
3 juillet 2024

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

26 juin 2024

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

17 avril 2024 Publication de la présentation de la Régie de l’énergie lors de la rencontre d’information organisée, le 28 mars 2024, par le Coordonnateur de la fiabilité au Québec.

Mise à jour des pages web suivantes :
  • Formulaires – afin de publier la mise à jour des formulaires « Formulaire pour la demande d’exception pour raison technique (« TFE ») » et « Formulaire pour plan de redressement »; 
  • Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le nouveau dossier réglementaire R-4255-2024 et pour transférer le dossier réglementaire terminé relatif à la fiabilité R-4224-2023.
13 mars 2024

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

7 février 2024

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

10 janvier 2024

Envoi d’une lettre aux entités visées le 9 janvier 2024.

Mise à jour des pages web suivantes :