Année en cours

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le dossier règlementaire R-4335-2026;
• Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de publier le registre en suivi de la décision D-2026-046;
• Formulaires – afin de publier :
  - le formulaire pour la soumission périodique de données pour la norme TPL-007;
  - le nouveau formulaire portant sur les mesures de redressement qui remplace le formulaire pour plan de redressement;
  - la version mise à jour des formulaires de déclarations de non-conformité;
  - l’enregistrement et les diapositives de la séance de formation portant sur la soumission périodique de données offerte par la Régie le 28 avril 2026;

• Formation continue – afin de mettre à jour la section Soutien à la formation; 
• Numéros d'identification à la Régie – afin de mettre à jour le tableau avec les Numéros d’identification à la Régie (NIR).

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin d’ajouter les normes BAL-007-1 et TOP-003-7 en suivi de la décision D-2026-034;
• Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin d’ajouter la norme TOP-003-6.1 en suivi de la décision D-2026-034;
• Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour transférer le dossier règlementaire terminé R-4314-2025;
• Formulaires – afin de publier quatre nouveaux formulaires pour la soumission périodique de données (SPD);
• Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité – afin de publier le glossaire adopté en suivi de la décision D-2026-034; 
• Rapports d'audit – afin de publier le rapport d’audit public de l’entité visée Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C. (NRI).

Envoi de lettres aux entités visées, les 18 mars et 1 avril 2026.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Normes de fiabilité en vigueur – afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er avril 2026, ainsi que de mettre à jour le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »;
• Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er avril 2026, ainsi que de retirer la norme PRC-002-4 et ajouter les normes PRC-002-5 et PRC-028-1 en suivi de la décision D-2026-010;
• Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilités retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er avril 2026, ainsi que d’ajouter la norme PRC-002-4 en suivi de la décision D-2026-010;
• Normes de fiabilité retirées – afin de mettre à jour le tableau avec les normes retirées le 1er avril 2026;
• Application des normes de fiabilité – afin de publier des procédures visant l’application de normes en 2026;
• Formulaires d’audit de la norme de fiabilité au Québec (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audits pour ajouter les formulaires des normes IRO-010-5 et TOP-003-6.1 et remplacer les versions précédentes;
• Numéros d'identification à la Régie – afin de mettre à jour le tableau avec les Numéros d’identification à la Régie (NIR);
• Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité – afin de publier le glossaire adopté en suivi de la décision D-2026-010; 
• Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de mettre à jour le document « Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er avril 2026 et des fonctions applicables » et publier le registre en suivi de la décision D-2026-010;
• Plan d’action – afin de publier une mise à jour du plan d’action pour l’année civile 2026; 
• Formation continue – afin de publier une mise à jour de la capsule portant sur le processus règlementaire.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Formulaires – afin de publier une capsule informative portant sur la procédure pour la demande et l’obtention d’une exception pour raison technique (ou « TFE »);
• Plan d’action – afin de publier une capsule informative portant sur les étapes de préparation à un audit de conformité;
• Ressources externes – afin de publier quatre documents traduits en français provenant de ressources externes pour informer les entités visées.

Publication du programme, des présentations, des réponses aux questions et des enregistrements du séminaire annuel sur la fiabilité – 5e édition, organisé par la Régie de l’énergie. Ce matériel est publié à la page web Formation continue de la section Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires, destinée à informer les parties prenantes des actions mises en place par la Régie aux fins de s’assurer de la fiabilité du transport d’électricité au Québec.

Mise à jour de la page web suivante :

• Formulaires – afin de publier la dernière version des formulaires de déclaration de non-conformité.

Envoi d’une lettre aux entités visées, le 7 janvier 2026.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Formulaires – afin de publier la dernière version des formulaires de déclaration de non-conformité;
• Plan d'action | Archives – afin d’archiver le plan d’action pour l’année civile 2025;
• Application des normes de fiabilité | Archives – afin d’archiver le contenu de l’année civile 2025;
• Rapports d'audit | Archives –afin d’archiver le contenu de l’année civile 2025;
• Activités administratives | Archives – afin d’archiver le contenu de l’année civile 2025;
• Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter les dossiers règlementaires R-4324-2025 et R-4325-2025;
• Numéros d'identification à la Régie – afin de mettre à jour le tableau avec les Numéros d’Identification à la Régie (NIR); 
• Bulletin ‘Quoi de neuf?’ | Archives – afin d’archiver le contenu de l’année civile 2025.