Année en cours

Envoi de lettres aux entités visées les 30 janvier et 9 février 2023. 

Mise à jour des pages web suivantes :

• Normes de fiabilité en vigueur - afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er avril 2023, ainsi que de mettre à jour le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »;
• Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er avril 2023, ainsi que d’ajouter des normes en suivi de la décision D-2022-150;
• Normes de fiabilité retirées - afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1er avril 2023;
• Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er avril 2023, ainsi que d’ajouter des normes en suivi de la décision D-2022-150;
• Registre des entités visées par les normes de fiabilité - afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er avril 2023 et des fonctions applicables;
• Formulaires – afin de mettre à jour la liste des normes et exigences visées par la procédure pour la demande et l’obtention d’une TFE;
• Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter les nouveaux dossiers réglementaires R-4224-2023 et R-4225-2023, ainsi que de transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4179-2021 et R-4204-2022;
• Rapports d'audit – afin de publier les rapports d’audit publics des entités visées Ville de Saguenay (Hydro-Jonquière) et Ville de Sherbrooke (Hydro-Sherbrooke).

Envoi d'une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Numéros d'identification à la Régie – afin de mettre à jour le tableau avec les Numéros d’Identification à la Régie (NIR);
• Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité – afin de publier le glossaire modifié en suivi de la décision D-2022-146;
• Registre des entités visées par les normes de fiabilité - afin de publier le registre modifié en suivi de la décision D-2022-146.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Plan d'action – afin d’archiver le plan d’action pour l’année civile 2022;
• Application des normes de fiabilité – pour créer une nouvelle page où l’application des normes en 2022 est archivée;
• Rapports d'audit – pour créer une nouvelle page où les rapports d’audit de 2021 seront archivés;
• Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4001-2017 et R-4205-2022;
• Formulaires d’audit de la norme de fiabilité au Québec (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audit pour refléter les ajouts et les retraits des normes correspondantes;
• Activités administratives - pour créer une nouvelle page où les activités administratives en 2022 sont archivées;
• Bulletin ‘Quoi de neuf?’ - pour créer une nouvelle page où les bulletins envoyés en 2022 sont archivés.