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Nouvelles concernant le régime obligatoire de normes de fiabilité au Québec 2023 |
27 septembre 2023
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Mise à jour des pages web suivantes :
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5 juillet 2023 |
Mise à jour des pages web suivantes :
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14 juin 2023 |
Envoi aux entités visées d’une lettre le 18 mai 2023
Courriel envoyé aux entités visées le 29 mai 2023 annonçant la mise en ligne du nouveau site internet de la Régie de l’énergie
Mise à jour des pages web suivantes :
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29 mars 2023 |
Envoi de lettres aux entités visées les 30 janvier et 9 février 2023.
Mise à jour des pages web suivantes :
- Normes de fiabilité en vigueur - afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er avril 2023, ainsi que de mettre à jour le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »;
- Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er avril 2023, ainsi que d’ajouter des normes en suivi de la décision D-2022-150;
- Normes de fiabilité retirées - afin de mettre à jour le tableau avec les normes ayant une date de retrait le 1er avril 2023;
- Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er avril 2023, ainsi que d’ajouter des normes en suivi de la décision D-2022-150;
- Registre des entités visées par les normes de fiabilité - afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er avril 2023 et des fonctions applicables;
- Formulaires – afin de mettre à jour la liste des normes et exigences visées par la procédure pour la demande et l’obtention d’une TFE;
- Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter les nouveaux dossiers réglementaires R-4224-2023 et R-4225-2023, ainsi que de transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4179-2021 et R-4204-2022;
- Rapports d'audit – afin de publier les rapports d’audit publics des entités visées Ville de Saguenay (Hydro-Jonquière) et Ville de Sherbrooke (Hydro-Sherbrooke).
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25 janvier 2023 |
Envoi d'une lettre aux entités visées.
Mise à jour des pages web suivantes :
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11 janvier 2023 |
Mise à jour des pages web suivantes :
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