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Nouvelles concernant le régime obligatoire de normes de fiabilité au Québec 2025
Date
Événement(s)
14 mai 2025

Envoi d’une lettre aux entités visées, le 12 mai 2025.

Mise à jour de la page web suivante :

2 avril 2025

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

20 février 2025

Lettre transmise aux entités visées, le 10 février 2025, annonçant le début du processus de révision du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec.

Envoi d’une lettre aux entités visées le 20 février 2025.

Mise à jour des pages web suivantes :

15 janvier 2025

Envoi d’une lettre aux entités visées le 9 janvier 2025.

Mise à jour des pages web suivantes :