Année en cours

Envoi d’une lettre aux entités visées, le 12 mai 2025.

Mise à jour de la page web suivante :

•  Application des normes de fiabilité – afin de publier des procédures visant l’application de normes en 2025.

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin d’ajouter les normes CIP-012-2 et PRC-023-6 en suivi des décisions D-2025-014 et D-2025-016;
• Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin d’ajouter la norme CIP-012-1 en suivi de la décision D-2025-014 et d’ajouter les normes PRC-023-4 et PRC-023-5 en suivi de la décision D-2025-016;
• Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour transférer les dossiers réglementaires terminés relatifs à la fiabilité R-4274-2024, R-4282-2024 et R-4285-2024;
• Rapports d'audit – afin de publier le rapport d’audit public de l’entité visée Société de transmission électrique de Cedars Rapids Limitée (CRT).

Lettre transmise aux entités visées, le 10 février 2025, annonçant le début du processus de révision du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec.

Envoi d’une lettre aux entités visées le 20 février 2025.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité – afin de publier le glossaire adopté en suivi de la décision D-2025-002;
• Formulaires d’audit de la norme de fiabilité au Québec (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audits pour ajouter les formulaires de la norme CIP-011-3 et remplacer les versions précédentes;
• Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le nouveau dossier règlementaire R-4291-2025; 
• Application des normes de fiabilité – afin de publier des procédures visant l’application de normes en 2025.

Envoi d’une lettre aux entités visées le 9 janvier 2025.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Normes de fiabilité en vigueur – afin de mettre à jour le tableau avec les normes dont la date de mise en vigueur ou de retrait est le 1er janvier 2025, ainsi que de mettre à jour le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »;
• Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilité en vigueur » les normes dont la date de mise en vigueur est le 1er janvier 2025;
• Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure – afin de transférer vers le tableau « Normes de fiabilités retirées » les normes dont la date de retrait est le 1er janvier 2025;
• Normes de fiabilité retirées – afin de mettre à jour le tableau avec les normes retirées le 1er janvier 2025;
• Plan d'action – afin d’archiver le plan d’action pour l’année civile 2024;
• Application des normes de fiabilité | Archives – afin de publier des procédures visant l’application de normes en 2024 et pour archiver le contenu de l’année civile 2024;
• Rapports d'audit – pour archiver le contenu de l’année civile 2024;
• Activités administratives – pour archiver le contenu de l’année civile 2024;
• Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité – afin de mettre à jour les informations relatives au Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité pour les années 2022 et 2023;
• Formulaires d’audit de la norme de fiabilité au Québec (QRSAW) – afin de mettre à jour le tableau des formulaires d’audit pour ajouter le formulaire de la norme CIP-004-7 et remplacer la version précédente;
• Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de mettre à jour le document « Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1er janvier 2025 et des fonctions applicables »;
• Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter les dossiers règlementaires R-4284-2024 et R-4285-2024;
• Bulletin ‘Quoi de neuf?’ – pour archiver le contenu de l’année civile 2024.