Année en cours

• Formulaires – afin de publier la mise à jour des formulaires « Formulaire pour la demande d’exception pour raison technique (« TFE ») » et « Formulaire pour plan de redressement »; 
• Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le nouveau dossier réglementaire R-4255-2024 et pour transférer le dossier réglementaire terminé relatif à la fiabilité R-4224-2023.

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de publier le registre en suivi de la décision D-2024-010;
•  Encadrement réglementaire – afin de modifier l’affichage de la page web en anglais pour ajouter le nouveau dossier réglementaire R-4249-2024 et pour transférer le dossier réglementaire terminé relatif à la fiabilité R-4190-2022.

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité – afin de publier le glossaire adopté en suivi de la décision D-2023-128; 
• Registre des entités visées par les normes de fiabilité – afin de publier le registre approuvé en suivi de la décision D-2023-128.

Envoi d’une lettre aux entités visées le 9 janvier 2024.

Mise à jour des pages web suivantes :

• Plan d'action – afin d’archiver le plan d’action pour l’année civile 2023;
• Application des normes de fiabilité – pour archiver le contenu de l’année civile 2023;
• Rapports d'audit – pour archiver le contenu de l’année civile 2023;
• Activités administratives – pour archiver le contenu de l’année civile 2023;
• Bulletin ‘Quoi de neuf?’ – pour archiver le contenu de l’année civile 2023.