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Loi sur la Régie de l'énergie (RLRQ., c. R-6.01) (articles 85.2 à 85.13)
Décret 1582-2022, 17 août 2022

Concernant l'autorisation à la Régie de l'énergie de conclure une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. concernant la mise en oeuvre du programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec
Décret 443-2009, 8 avril 2009

Concernant l'autorisation à la Régie de l’énergie de conclure une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc.
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Blanko