Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Entente amendée et renouvelée concernant la mise en oeuvre du programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec (2022)
Entente concernant le développement des normes de fiabilité de transport d'électricité et des procédures et d'un programme de surveillance de l'application de ces normes pour le Québec (2009)
