Consultation de 2009 sur l'entente

Consultation de 2009 sur l'Entente entre la Régie, la North American Electric Reliability Corporation (NERC) et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. (NPCC)

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Cette page et les liens ne sont présentés que pour consultation et référence.

27 novembre 2009

HQCMÉ - Dépôt des commentaires

28 juillet 2009

HQCMÉ - Commentaires sur les Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ) de la North American Electric Reliability Corporation

28 juillet 2009

HQCMÉ - Commentaires sur le Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ) appliqué par le Northeast Power Coordinating Council, Inc.

27 novembre 2009

ÉBMI et ÉLL - Dépôt des commentaires

28 juillet 2009

ÉBMI et ÉLL - Texte annoté du Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ) appliqué par le Northeast Power Coordinating Council, Inc.

27 novembre 2009

RTA - Me Pierre Grenier remplace Me Hurley comme procureur de RTA dans le cadre de la consultation

17 novembre 2009

HQCMÉ - Le coordonnateur de la fiabilité serait enclin à participer à une réunion d'information

17 novembre 2009

Régie- La date révisée pour le dépôt des commentaires est fixée au 27 novembre 2009

11 novembre 2009

ÉBMI et ÉLL - Demande de réunion d'information

11 novembre 2009

RTA - Demande de réunion d'information

2 octobre 2009 (Français)

EBMI et ÉLL - Dépôt des questions de clarifications

2 octobre 2009 (Français)

ÉBMI et ÉLL - Questions de clarifications relatives au Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

2 octobre 2009 (Français)

ÉBMI et ÉLL - Questions de clarifications relatives aux Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ)

14 septembre 2009 (Français)

RTA - Questions sur le Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

11 septembre 2009 (Français)

RTA - Questions sur les Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ)

22 octobre 2009 (Français)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de ÉLL et ÉBMI du 2 octobre 2009 relativement aux Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ)

22 octobre 2009 (Français)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de ÉLL et ÉBMI du 2 octobre 2009 relativement au Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

22 octobre 2009 (Français)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de Rio Tinto Alcan (RTA) du 11 septembre 2009 relativement aux Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec(RPCQ)

22 octobre 2009 (Français)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de Rio Tinto Alcan (RTA) du 14 septembre 2009 relativement au Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

9 octobre 2009 (Français)

Accusé de réception des questions de ÉLL/ÉBMI

28 juillet 2009 (Français)

Lettre envoyée par la Régie aux entités

28 juillet 2009 (Français)

Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ) de la North American Electric Reliability Corporation

28 juillet 2009 (Français)

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Commentaires des entités

HQCMÉ - Dépôt des commentaires

HQCMÉ - Commentaires sur les Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ) de la North American Electric Reliability Corporation

HQCMÉ - Commentaires sur le Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ) appliqué par le Northeast Power Coordinating Council, Inc.

ÉBMI et ÉLL - Dépôt des commentaires

ÉBMI et ÉLL - Texte annoté du Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ) appliqué par le Northeast Power Coordinating Council, Inc.

RTA - Dépôt des commentaires

Commentaires de Rio Tinto Alcan Inc.

Correspondance

Régie- La Régie analyse les commentaires formulés

RTA - Me Pierre Grenier remplace Me Hurley comme procureur de RTA dans le cadre de la consultation

HQCMÉ - Le coordonnateur de la fiabilité serait enclin à participer à une réunion d'information

Régie- La date révisée pour le dépôt des commentaires est fixée au 27 novembre 2009

ÉBMI et ÉLL - Demande de réunion d'information

RTA - Demande de réunion d'information

Questions reçues

EBMI et ÉLL - Dépôt des questions de clarifications

ÉBMI et ÉLL - Questions de clarifications relatives au Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

ÉBMI et ÉLL - Questions de clarifications relatives aux Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ)

RTA - Questions sur le Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

RTA - Questions sur les Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ)

Clarifications de la Régie

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de ÉLL et ÉBMI du 2 octobre 2009 relativement aux Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de ÉLL et ÉBMI du 2 octobre 2009 relativement au Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de Rio Tinto Alcan (RTA) du 11 septembre 2009 relativement aux Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec(RPCQ)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de Rio Tinto Alcan (RTA) du 14 septembre 2009 relativement au Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

Accusé de réception des questions de ÉLL/ÉBMI

Documents relatifs au processus de consultation

Lettre envoyée par la Régie aux entités

Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ) de la North American Electric Reliability Corporation

Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ) appliqué par le Northeast Power Coordinating Council, Inc.

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HQCMÉ - Commentaires sur les Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ) de la North American Electric Reliability Corporation

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ÉBMI et ÉLL - Dépôt des commentaires

ÉBMI et ÉLL - Texte annoté du Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ) appliqué par le Northeast Power Coordinating Council, Inc.

RTA - Dépôt des commentaires

Commentaires de Rio Tinto Alcan Inc.

Correspondance

Régie- La Régie analyse les commentaires formulés

RTA - Me Pierre Grenier remplace Me Hurley comme procureur de RTA dans le cadre de la consultation

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Régie- La date révisée pour le dépôt des commentaires est fixée au 27 novembre 2009

ÉBMI et ÉLL - Demande de réunion d'information

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Questions reçues

EBMI et ÉLL - Dépôt des questions de clarifications

ÉBMI et ÉLL - Questions de clarifications relatives au Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

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RTA - Questions sur le Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

RTA - Questions sur les Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ)

Clarifications de la Régie

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de ÉLL et ÉBMI du 2 octobre 2009 relativement aux Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de ÉLL et ÉBMI du 2 octobre 2009 relativement au Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de Rio Tinto Alcan (RTA) du 11 septembre 2009 relativement aux Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec(RPCQ)

Clarifications de la Régie de l’énergie (la Régie) aux questions de Rio Tinto Alcan (RTA) du 14 septembre 2009 relativement au Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ)

Accusé de réception des questions de ÉLL/ÉBMI

Documents relatifs au processus de consultation

Lettre envoyée par la Régie aux entités

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