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Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure

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NuméroTitre de la normeDate de mise en vigueur initiale / DécisionDate de retraitNotes
CIP-003-8
Cybersécurité — Mécanismes de gestion de la sécurité
1er octobre 2021
D-2020-118
1er juillet 2027
D-2024-043

CIP-012-1
Cybersécurité – Communications entre centres de contrôle
1er juillet 2024
D-2022-048

1er avril 2027
D-2025-014


TOP-003-6.1
Spécification et collecte des données et informations des exploitants de réseau de transport et des responsables de l’équilibrage

1er avril 2026
D-2024-096

1er octobre 2027
D-2026-034