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Application des normes de fiabilité au Québec année en cours

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Application des normes de fiabilité au Québec en 2023

Application des normes de fiabilité au Québec en 2023
Date de la décision Numéro du dossier d'application ou numéro de la non-conformité Acronyme de l'entité visée Date et méthode de découverte Norme de fiabilité Exigence(s) Procédure retenue
Total des contraventions ($)
28 juillet 2023 NPCC2019041 HQ Septembre 2019
Déclaration de non-conformité
MOD-032-1 E2 Procédure simplifiée*
(s/o)
28 juillet 2023 NPCC2020001 HQCF1

Mai 2019
Audit de conformité

EOP-006-2 E9 Procédure simplifiée*
(s/o)
Note :  * Terme abrégé de la procédure simplifiée d’identification, de rectification et de suivi à la suite de la découverte d’une non-conformité 
1 Au moment de l'audit, le nom de l'entité était Hydro-Québec - Contrôle des mouvements d'énergie (une direction de HQT).


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