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Application des normes de fiabilité au Québec année en cours

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Application des normes de fiabilité au Québec en 2025

Application des normes de fiabilité au Québec en 2025
Date de la décisionNuméro du dossier d'application ou numéro de la non-conformitéAcronyme de l'entité viséeDate et méthode de découverteNorme de fiabilitéExigence(s)Procédure retenue
Total des contraventions ($)
1 avril 2025
NPCC2022004-A
ÉLP
Novembre 2021
Audit de conformité
PRC-019-1
E1Procédure simplifiée*
(s/o)
1 avril 2025
NPCC2022004-B
MOU

Décembre 2021
Audit de conformité

PRC-019-1
E1Procédure simplifiée*
(s/o)
1 avril 2025
NPCC2022004-C
SDB

Décembre 2021
Audit de conformité

PRC-019-1
E1Procédure simplifiée*
(s/o)
1 avril 2025
NPCC2021035
CRTJuillet 2021
Déclaration de non-conformité
FAC-001-2
E3Procédure simplifiée*
(s/o)
1 avril 2025
NPCC2020037
HQDécembre 2020
Déclaration de non-conformité
FAC-001-2
E3
Procédure simplifiée*
(s/o)
12 février 2025
NPCC2020009
HQJuin 2020
Déclaration de non-conformité
MOD-032-1E1Procédure simplifiée*
(s/o)
Note :  * Terme abrégé de la procédure simplifiée d’identification, de rectification et de suivi à la suite de la découverte d’une non-conformité 


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