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Application des normes de fiabilité au Québec année en cours

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Application des normes de fiabilité au Québec en 2024


Application des normes de fiabilité au Québec en 2024
Date de la décision Numéro du dossier d'application ou numéro de la non-conformité Acronyme de l'entité visée Date et méthode de découverte Norme de fiabilité Exigence(s) Procédure retenue
Total des contraventions ($)
8 août 2024
NPCC2022002-A
NPCC2022003-A
ÉLP Mars 2022
Audit de conformité
MOD-025-2
E1
E2
Procédure simplifiée*
(s/o)
8 août 2024
NPCC2022002-B
NPCC2022003-B
MOU

Mars 2022
Audit de conformité

MOD-025-2
E1
E2
Procédure simplifiée*
(s/o)
Note :  * Terme abrégé de la procédure simplifiée d’identification, de rectification et de suivi à la suite de la découverte d’une non-conformité 


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