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Application des normes de fiabilité au Québec année en cours

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Application des normes de fiabilité au Québec en 2026


Application des normes de fiabilité au Québec en 2026
Date de la décisionNuméro du dossier d'application ou numéro de la non-conformitéAcronyme de l'entité viséeDate et méthode de découverteNorme de fiabilitéExigence(s)Procédure retenue
Total des contraventions ($)
16 mars 2026NPCC2022009ÉLL

Mars 2022
Audit de conformité

MOD-025-2E2Procédure simplifiée* (s/o)
16 mars 2026
NPCC2022008
ÉLL

Mars 2022
Audit de conformité

MOD-025-2
E1
Procédure simplifiée* (s/o)
Note :  * Terme abrégé de la procédure simplifiée d’identification, de rectification et de suivi à la suite de la découverte d’une non-conformité 


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