Vapeur - Informations utiles

L’article 2 de la Loi sur la Régie de l’énergie définit ainsi les distributeurs de vapeur : quiconque distribue ou fournit, à des fins de chauffage, de la vapeur par canalisation à un consommateur. 

En d’autres mots, un distributeur de vapeur: 

• est une personne morale ou physique qui; 
  • distribue ou fournit de la vapeur; 
  • la distribue par tuyauterie, par systèmes de canaux ou par systèmes de conduites, souterrains ou non; 
  • la distribue à une personne qui la consomme à des fins de chauffage. 

Les distributeurs de vapeur par canalisation à des fins de chauffage sont peu nombreux au Québec. La Loi sur la Régie de l’énergie exclut tous les autres usages de la vapeur que celui du chauffage (entre autres, la climatisation).

Sous sa forme la plus simple, un réseau urbain de chaud et de froid distribue, dans un quartier ou une ville, de l’énergie thermique sous forme de vapeur, d’eau chaude ou d’eau glacée. Produite dans une chaufferie centrale, cette énergie est acheminée par canalisation vers les bâtiments, pour y satisfaire des besoins de chauffage, de climatisation et d’eau chaude sanitaire ou industrielle. L’utilisateur achète de l’énergie déjà transformée en chaleur ou en froid et tous les secteurs d’activité peuvent profiter de cette forme d’énergie : bâtiments industriels, centres commerciaux, universités, cégep, résidences pour personnes âgées, centres communautaires, grands bâtiments résidentiels, etc.

Les réseaux urbains d’énergie sont des équipements collectifs de distribution d’énergie thermique. La centrale de production est composée de plusieurs unités de production d’énergie qui alimentent le réseau à hauteur de ses besoins quotidiens et qui peut être couplée à une unité́ de cogénération. Les clients sont raccordés lors de l’implantation du réseau, ou ultérieurement.

Certains procédés industriels et certains systèmes de refroidissement génèrent des fluides résiduaires, ou fluides effluents, qui sont également appelés rejets thermiques. Ces rejets thermiques, incluant la vapeur, peuvent être valorisés pour répondre aux besoins de chaleur des bâtiments et de chauffage de l’eau domestique.

Références :

• Mémoire que l’Association canadienne de chauffage urbain a déposé lors du Débat public sur l’énergie au Québec. Voir la version électronique de ce document sur le site de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec (page 10, 1er paragraphe). 

• Site internet de TEQ concernant la valorisation des rejets thermiques, section Partager ses rejets thermiques. 

• Le site Internet de EnergirCCU décrit bien le fonctionnement des réseaux urbains.

Concentré à l’heure actuelle dans quelques bâtiments au Centre-ville de Montréal, le marché de la vapeur pourrait être appelé à croître dans les prochaines années. En effet, selon Transition Énergétique, qui relève maintenant du Ministère de l’Économie, de l’innovation et de l’Énergie, les gestionnaires d’immeubles commerciaux, résidentiels ou institutionnels seront de plus en plus nombreux dans les prochaines années à rechercher des sources d’énergie renouvelables, comme les rejets thermiques, pour diminuer leur facture d’énergie et leur empreinte environnementale.

Référence : Site Internet de TEQ concernant la valorisation des rejets thermiques, section Partager ses rejets thermiques.

Le marché de la vapeur n’est pas règlementé au Québec et les prix sont négociés et convenus dans des contrats conclus entre les distributeurs ou les fournisseurs de vapeur et leurs clients.

La Régie de l’énergie ne publie pas de prix sur la vapeur. Les prix sont négociés par contrat et comme le nombre de producteurs de vapeur et de leurs clients est limité au Québec, l’affichage des prix risquerait de contrevenir à la confidentialité des informations commerciales des producteurs ou distributeurs de vapeur et de nuire à leur compétitivité.

De plus, la distribution de vapeur ne sert pas seulement au chauffage des espaces en tant que tel. Elle comprend aussi la climatisation des espaces (le refroidissement). La Régie de l’énergie n’a aucun pouvoir de surveillance quant aux prix de la vapeur fournie ou distribuée par canalisation à des fins de climatisation. Un prix convenu par contrat peut servir à la fois pour le chauffage et la climatisation et il pourrait s’avérer ardu de les départager.

Enfin, l’intérêt des consommateurs pour les prix de la vapeur a été très faible depuis la création de la Régie de l’énergie, il y a 25 ans.

La compétence de la Régie de l’énergie concernant les prix de la vapeur est prévue aux articles 55 à 58 de la Loi sur la Régie de l’énergie. La Régie de l’énergie dispose d’un pouvoir de surveillance, d'inspection et d’enquête concernant la vente ou la distribution de la vapeur par canalisation à des fins de chauffage.