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Formulaires

Cette section regroupe tous les formulaires requis dans le cadre de la surveillance de la conformité aux normes de fiabilités du réseau de transport d’électricité au Québec. Veuillez sélectionner le formulaire requis selon votre situation.

Formulaires relatifs à des non-conformités

Formulaires utilisés dans les exercices de conformité (« QRSAW »)

Formulaire pour les demandes d’exception pour raison techniques (« TFE »)

Formulaires pour la soumission périodique de données (SPD)

Formulaire administratif