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Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure

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Numéro*
Titre de la norme
Date de mise ne vigueur
Décision pertinente
Date de publication**
CIP-003-9
Cybersécurité — Mécanismes de gestion de la sécurité
1er juillet 2027
D-2024-043
26 juin 2024
CIP-004-7 Cybersécurité — Personnel et formation 1 janvier 2025 D-2022-150 29 mars 2023
CIP-011-3 Cybersécurité — Protection des informations 1 janvier 2025 D-2022-150 29 mars 2023
EOP-011-2 Préparation et exploitation en situation d’urgence 1er octobre 2024 D-2023-040 14 juin 2023
Exigences relatives au raccordement des installations 1er octobre 2024 D-2023-107 15 novembre 2023
FAC-002-4 Études de raccordement d’installations 1er octobre 2024 D-2023-107 15 novembre 2023
IRO-010-4 Spécification et collecte des données du coordonnateur de la fiabilité 1er octobre 2024 D-2023-040 14 juin 2023
PRC-024-3 Réglages des protections en fréquence et en tension des ressources de production 1er juillet 2025 D-2021-168 30 mars 2022
PRC-027-1 Coordination des systèmes de protection pendant les défauts 1er octobre 2024 D-2022-108 6 octobre 2022
TOP-003-5 Données sur la fiabilité de l’exploitation 1er octobre 2024 D-2023-040 14 juin 2023
* Si le texte final d’une norme a été publié, le numéro de la norme renvoie au texte de la norme. Si un lien est inopérant, veuillez contacter le Centre de documentation de la Régie.
** Le numéro de la norme renvoie au texte final de la norme quand celle-ci est publiée.