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Audiences terminées - Électricité - Autres

R-4176-2021

HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité

R-4009-2017

HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits

R-4007-2017

BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015)

R-3984-2016

HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

R-3946-2015

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean

R-3927-2015

HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

R-3918-2015

HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick

R-3915-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin

R-3913-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation

R-3897-2014

Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

R-3894-2014

HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville

R-3882-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul

R-3865-2013

HQT-HQD - Poste De Lorimier

R-3858-2013

HQT-HQD - Poste Fleury

R-3853-2013

HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM)

R-3842-2013

HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

R-3835-2013

COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité

R-3832-2013

HQT-HQD - poste Duchesnay

R-3789-2012

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur - Poste Lefrançois

R-3779-2011

HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa

R-3771-2011

HQCME - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

R-3768-2011

HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

R-3761-2011

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Charlesbourg

R-3750-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Bélanger

R-3744-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville

R-3743-2010

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Neubois

R-3736-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou