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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Autres

Audiences terminées - Électricité - Autres

R-4176-2021

HQT-RTA - Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité
R-4009-2017

HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits
R-4007-2017

BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015)
R-3984-2016

HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
R-3946-2015

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean
R-3927-2015

HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)
R-3918-2015

HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick
R-3915-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin
R-3913-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation
R-3897-2014

Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
R-3894-2014

HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville
R-3882-2014

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul
R-3865-2013

HQT-HQD - Poste De Lorimier
R-3858-2013

HQT-HQD - Poste Fleury
R-3853-2013

HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM)
R-3842-2013

HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement
R-3835-2013

COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité
R-3832-2013

HQT-HQD - poste Duchesnay
R-3789-2012

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur - Poste Lefrançois
R-3779-2011

HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa
R-3771-2011

HQCME - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité
R-3768-2011

HQT-HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables
R-3761-2011

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Charlesbourg
R-3750-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Bélanger
R-3744-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville
R-3743-2010

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Neubois
R-3736-2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou
Québec

© Gouvernement du Québec, 2023

Blanko