Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou

A-0001 14/07/2010

Lettre transmettant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 14/07/2010

Avis aux personnes intéressées

A-0003 23/09/2010

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 1

A-0004 23/09/2010

Demande de renseignements no. 1

A-0005 29/09/2010

D-2010-132 - Décision finale

B-0001 13/07/2010

Lettre transmettant la demande

B-0002 13/07/2010

Liste des pièces

B-0003 13/07/2010

Demande

B-0004 13/07/2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Limoilou

B-0005 13/07/2010

Travaux du nouveau poste de Limoilou et de ses lignes d'alimentation souterraines

B-0006 13/07/2010

Travaux de raccordement du poste de Limoilou au réseau de Distribution et de conversion de 12 à 25 KV des charges de poste de la Reine

B-0010 13/07/2010

Nouveau poste Limoilou 230-25 KV

B-0011 13/07/2010

Impact du Revenus requis du Distributeur

B-0012 13/07/2010

Impact tarifaire du projet Nouveau poste Limoilou

B-0013 20/07/2010

HQTD confirme que l'avis concernant la demande est disponible sur leur site

B-0014 29/07/2010

Lettre informant la Régie qu'une coquille s'est glissée dans l'Affirmation solennelle

B-0015 31/08/2010

Lettre sur la réplique du Transporteur et du Distributeur aux observations des intéressés

B-0016 31/08/2010

Réplique du Transporteur et du Distributeur aux observations des intéressés

B-0017 01/09/2010

Commentaires concernant les demandes d'amendements en cours de délibéré

B-0018 28/09/2010

Lettre transmettant les réponses de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0019 28/09/2010

Réponses aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie