R-4225-2023

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

R-4224-2023

DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

R-4205-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

R-4204-2022

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3

R-4203-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid

R-4192-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

R-4190-2022

DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

R-4184-2022

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

R-4182-2021

DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6

R-4179-2021

DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

R-4173-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

R-4171-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5

R-4164-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5

R-4161-2021

DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

R-4154-2021

DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

R-4152-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

R-4149-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

R-4148-2021

DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

R-4135-2020

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

R-4132-2020

RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

R-4131-2020

DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

R-4123-2020

DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

R-4120-2020

DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

R-4117-2020

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

R-4116-2020

HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i)

R-4107-2019

RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101

R-4104-2019

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

R-4103-2019

DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

R-4101-2019

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

R-4095-2019

HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

R-4082-2019

HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

R-4074-2018

Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

R-4073-2018

HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

R-4070-2018

DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

R-4068-2018

HQCMÉ - Demande relative aux normes de fiabilité BAL-004-0, BAL-006-2, BAL-002-2(I), BAL-005-1, FAC-001-3, COM-001-3 et FAC-003-4

R-4050-2018

HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

R-4025-2017

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-4017-2017

RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

R-4015-2017

DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

R-4005-2017

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique

R-4001-2017

DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-3997-2016

HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

R-3996-2016

DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

R-3957-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

R-3952-2015

HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

R-3949-2015

HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

R-3947-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

R-3944-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

R-3943-2015

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059

R-3936-2015

HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

R-3906-2014

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité