HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i)

A-0001 03/03/2020

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 24/03/2020

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 24/03/2020

Avis aux personnes intéressées

A-0008 02/07/2020

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les textes des Normes révisés de façon à refléter adéquatement leur date d’adoption

A-0004 17/04/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0005 17/04/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0006 22/05/2020

La Régie informe le Coordonnateur qu’elle a entamé son délibéré le 20 mai 2020

A-0007 09/06/2020

D-2020-068 - Décision finale

A-0009 15/07/2020

D-2020-092 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2020-068

B-0001 03/03/2020

Dépôt de la demande

B-0002 03/03/2020

Demande

B-0004 03/03/2020

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de 2 normes de fiabilité

B-0005 03/03/2020

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 03/03/2020

HQCF-1, Document 3 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0007 03/03/2020

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0008 03/03/2020

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0009 03/03/2020

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0014 20/05/2020

Dépôt des normes et leurs annexes

B-0016 20/05/2020

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0017 20/05/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0018 30/06/2020

Dépôt des normes et leurs annexes

B-0020 30/06/2020

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version française)

B-0021 30/06/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0022 07/07/2020

Dépôt des textes des Normes revisés par le Coordonnateur

B-0024 07/07/2020

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version française)

B-0025 07/07/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0003 03/03/2020

Liste des pièces

B-0012 14/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0015 20/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0019 30/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0023 07/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0010 26/03/2020

Le Coordonnateur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0011 14/05/2020

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements de la Régie

B-0013 14/05/2020

HQCF-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie