DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2023

A-0001 05/12/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0011 09/08/2024

La Régie accorde au Coordonnateur un délai additionnel pour le dépôt du Registre modifié selon les termes de la décision D-2024-073

A-0012 20/08/2024

La Régie fixe la nouvelle date d’entrée en vigueur du Registre approuvé dans la décision D-2024-073

A-0002 15/01/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéréssées

A-0003 15/01/2024

Lettre destinée aux entités visées par les normes de fiabilité au Québec

A-0004 15/01/2024

Avis aux personnes intéréssées

A-0005 06/03/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0006 06/03/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0007 13/03/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

A-0008 13/03/2024

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

A-0009 27/03/2024

La Régie autorise le Coordonnateur à finaliser les vérifications liées à sa demande de confidentialité relativement à la pièce B-0009

A-0010 19/07/2024

D-2024-073 - Décision sur le fond

A-0013 28/08/2024

D-2024-093 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2024-073

B-0001 05/12/2023

Dépôt de la demande

B-0002 05/12/2023

Demande et affidavit

B-0004 05/12/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0005 05/12/2023

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0006 05/12/2023

HQCF-1, Document 3 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0007 05/12/2023

HQCF-1, Document 4 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0008 05/12/2023

HQCF-1, Document 5 - Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

B-0009 05/12/2023

HQCF-1, Document 6 - Motifs relatifs à l’ajout de nouveaux distributeurs (sous pli confidentiel)

B-0010 05/12/2023

HQCF-1, Document 6.1 - Motifs relatifs à l’ajout de nouveaux distributeurs (version caviardée)

B-0017 25/03/2024

HQCF-1, Document 3 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0018 25/03/2024

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0019 03/04/2024

Le Coordonnateur retire sa demande de confidentialité pour la pièce B-0009

B-0021 03/04/2024

HQCF-1, Document 6.2 - Motifs relatifs à l’ajout de nouveaux distributeurs au Registre

B-0022 08/08/2024

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt du Registre modifié selon les termes de la décision D-2024-073

B-0023 26/08/2024

Le Coordonnateur dépose le registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0025 26/08/2024

HQCF-3, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0026 26/08/2024

HQCF-3, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-073 en suivi des modifications (version française)

B-0027 26/08/2024

HQCF-3, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0028 26/08/2024

HQCF-3, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-073 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0003 05/12/2023

Liste des pièces

B-0013 25/03/2024

Liste des pièces révisée

B-0020 03/04/2024

Liste des pièces

B-0024 26/08/2024

Liste des pièces

B-0011 17/01/2024

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées ainsi que la correspondance ont été transmis aux entités visées et que l’avis est également diffusé sur son site internet

B-0012 25/03/2024

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements no 1 et no 2 de la Régie

B-0014 25/03/2024

HQCF-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 25/03/2024

HQCF-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0016 25/03/2024

Affirmation solonnelle

D-0001 25/03/2024

Observations de l'AREQ