HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

A-0001 23/12/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 22/01/2016

La Régie requiert les commentaires du Coordonnateur sur le traitement à préconiser pour les normes

A-0069 10/11/2017

La Régie demande aux intervenantes de transmettre leurs commentaires ou objections sur la Demande du Coordonnateur

A-0071 23/02/2018

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les définitions anglaises de termes relatifs aux normes de fiabilité

A-0074 09/11/2018

La Régie entend surseoir à statuer sur la date d'entrée en vigueur des normes et demande aux participants de soumettre leurs commentaires à cet égard

A-0076 20/11/2018

La Régie accorde à RTA un délai supplémentaire pour le dépôt de ses commentaires

A-0003 29/01/2016

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0004 29/01/2016

Avis aux personnes intéressées

A-0009 09/06/2016

Avis transmis aux entités nouvellement inscrites au Registre des entités visées par les normes de fiabilité (transmis le 22 avril 2016)

A-0050 13/01/2017

La Régie fixe l’échéancier du calendrier

A-0005 19/02/2016

Le Coordonnateur et les personnes intéressées sont invités à transmettre leurs commentaires sur le processus proposé

A-0006 25/02/2016

La Régie accorde un délai supplémentaire pour le dépôt des commentaires des participants

A-0048 23/12/2016

Aux fins de poursuivre l'étude de cette demande, la Régie tiendra une audience du 21 au 24 mars 2017

A-0052 09/03/2017

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0053 09/03/2017

La Régie demande au Transporteur de s'assurer de la présence d'un ou de représentants lors de l'audience

A-0054 15/03/2017

Témoins du Transporteur qui seront présents à l'audience

A-0055 17/03/2017

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0056 17/03/2017

Calendrier de l'audience

A-0057 22/03/2017

Notes sténographiques de l'audience du 21 mars 2017 - Volume 1

A-0058 22/03/2017

Procès-verbal de l'audience du 21 mars 2017

A-0059 22/03/2017

Présentation power point du Transporteur (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette pour la Régie)

A-0060 22/03/2017

HQT-1, Document 1.0 - Curriculum vitae de Marc Dusseault (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette pour la Régie)

A-0061 22/03/2017

HQT-1, Document 1.1 - Curriculum vitae d'Éric Loiselle (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette pour la Régie)

A-0062 23/03/2017

Notes sténographiques de l'audience du 22 mars 2017 - Volume 2

A-0063 23/03/2017

Procès-verbal de l'audience du 22 mars 2017

A-0064 24/03/2017

Notes sténographiques de l'audience du 23 mars 2017 - Volume 3

A-0065 24/03/2017

Procès-verbal de l'audience du 23 mars 2017

A-0080 23/07/2019

Fermeture des dossiers R-3949-2015 et R-3957-2015

A-0007 22/03/2016

Décision procédurale D-2016-045 sur les demandes d'intervention, sur le cadre d'examen et sur l'échéancier de traitement du dossier

A-0036 30/09/2016

D-2016-150 - Décision partielle D-2016-150

A-0047 22/12/2016

D-2016-195 - Décision partielle

A-0051 03/02/2017

D-2017-012 - Décision partielle D-2017-012

A-0066 27/09/2017

D-2017-110 - Décision partielle

A-0070 17/11/2017

D-2017-127 - Décision sur la demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité

A-0073 18/09/2018

Décision D-2018-130 en suivi de la décision D-2017-110 en lien avec des modifications au Glossaire et sur la demande de paiement de frais de RTA

A-0075 13/11/2018

D-2018-162 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-130 relative aux modifications au Glossaire en suivi de la décision D-2017-110

A-0077 15/03/2019

D-2019-032 - Décision sur la fixation de la date d'entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2

A-0078 25/03/2019

D-2019-038 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC 010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190

A-0008 20/05/2016

La Régie demande aux intervenants de lui transmettre la liste des sujets

A-0010 21/06/2016

Lettre accompagnant l'ordre du jour de la séance de travail

A-0011 21/06/2016

Ordre du jour - Séance de travail Bloc III - 30 juin 2016

A-0012 27/06/2016

Dépôt des normes annotées du Bloc III

A-0013 27/06/2016

Normes annotées du Bloc III

A-0014 05/07/2016

Dépôt de la liste des engagements pris par le Coordonnateur et les intervenants

A-0015 05/07/2016

Liste des engagements pris par le Coordonnateur et les intervenants

A-0016 05/07/2016

La Régie annonce la tenue d'une quatrième séance de travail

A-0017 08/07/2016

La Régie dépose l'Annexe à laquelle réfère l'engagement numéro 5 (séance de travail du 30 juin 2016)

A-0018 08/07/2016

Annexe à laquelle réfère l'engagement numéro 5 (séance de travail du 30 juin 2016)

A-0019 08/07/2016

La Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires sur les normes examinées au cours des séances de travail

A-0020 15/07/2016

La Régie accorde un délai additionnel pour les commentaires de RTA

A-0021 15/07/2016

La Régie accorde un délai additionnel pour le dépôt des réponses aux engagements souscrits par RTA

A-0022 15/07/2016

La Régie accorde un délai jusqu'au 27 juillet 2016 pour les commentaires de ÉLL

A-0023 25/07/2016

Dépôt de l'ordre du jour de la séance de travail du 28 juillet 2016

A-0024 25/07/2016

Ordre du jour de la séance de travail du 28 juillet 2016

A-0025 26/07/2016

Dépôt des normes annotées du Bloc IV

A-0026 26/07/2016

Normes annotées du Bloc IV

A-0027 01/08/2016

Liste des engagements

A-0028 16/08/2016

La Régie demande aux intervenants de lui transmettre la liste des sujets qu'ils souhaitent aborder lors de la séance de travail

A-0029 31/08/2016

La Régie modifie la composition des blocs de normes V et VI et demande aux intervenants de transmettre la liste des sujets qu'ils souhaitent traiter lors de la séance de travail prévue le 22 septembre 2016

A-0030 20/09/2016

Dépôt de l'ordre du jour de la séance de travail du 22 septembre 2016

A-0031 20/09/2016

Ordre du jour de la séance de travail du 22 septembre 2016

A-0032 22/09/2016

Lettre accompagnant les normes annotées du Bloc V

A-0033 22/09/2016

Normes annotées du BLoc V

A-0034 29/09/2016

Dépôt de la liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 22 septembre 2016

A-0035 29/09/2016

Liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 22 septembre 2016

A-0037 13/10/2016

La Régie demande aux intervenantes de lui transmettre la liste des sujets qu'elles souhaitent aborder lors de la séance de travail du 10 novembre 2016

A-0038 19/10/2016

la Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires sur les normes de fiabilité examinées au cours des séances de travail

A-0039 04/11/2016

Dépôt de l'ordre du jour de la séance de travail qui aura lieu le 10 novembre 2016

A-0040 04/11/2016

Ordre du jour de la séance de travail

A-0041 04/11/2016

Normes BAL

A-0042 07/11/2016

Fichier des normes annotées du Bloc IV pour la séance de travail du 10 novembre 2016

A-0043 14/11/2016

Liste des engagements (séance de travail du 10 novembre 2016 Bloc VI)

A-0046 02/12/2016

La Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires sur les normes de fiabilité

A-0044 02/12/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0045 02/12/2016

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0049 13/01/2017

Correspondance portant sur le dépôt des demandes de paiement de frais intérimaires

A-0072 25/05/2018

La Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires sur la proposition du Coordonnateur transmise dans le dossier R-3944-2015 le 16 novembre 2017

A-0079 26/06/2019

La Régie sollicite les commentaires du Coordonnateur et des intervenants sur l'opportunité de fermer les dossiers R-3949-2015 et R-3957-2015

B-0001 21/12/2015

Dépôt de la demande

B-0002 21/12/2015

Demande

B-0003 21/12/2015

Liste des pièces

B-0004 21/12/2015

HQCMÉ-1, Document 1 - Demande d'adoption de 7 normes de fiabilité

B-0005 21/12/2015

HQCMÉ-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 21/12/2015

HQCMÉ-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 21/12/2015

HQCMÉ-2, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0008 21/12/2015

HQCMÉ-2, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0009 21/12/2015

HQCMÉ-2, Document 3 - Modifications au glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0010 27/01/2016

Correspondance portant sur le traitement à préconiser pour les normes

B-0025 31/01/2017

Le Coordonnateur dépose des documents en suivi de la décision D-2016-195

B-0026 31/01/2017

Liste des pièces révisée

B-0027 31/01/2017

HQCMÉ-11, Document 1 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version française révisée)

B-0028 31/01/2017

HQCMÉ-11, Document 2 - Glossary of terms and acronyms used in reliability standards (version anglaise révisée)

B-0029 31/01/2017

HQCMÉ-15, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0030 31/01/2017

HQCMÉ-15, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0033 22/02/2017

Le Coordonnateur dépose certaines normes de fiabilité et le Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0034 22/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0035 22/02/2017

HQCMÉ-11, Document 1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française révisée)

B-0036 22/02/2017

HQCMÉ-11, Document 2 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise révisée)

B-0037 22/02/2017

HQCMÉ-16, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0038 22/02/2017

HQCMÉ-16, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0050 22/03/2017

HQCMÉ-17, Document 1 - Normes de fiabilité PRC-023-3 (version française)

B-0051 22/03/2017

HQCMÉ-17, Document 2 - Normes de fiabilité PRC-023-3 (version anglaise)

B-0064 22/06/2017

Dépôt d'une proposition de procédure de la norme FAC-003-3 concernant exclusivement le dossier R-3944-2015

B-0065 22/06/2017

Liste des pièces

B-0067 20/10/2017

Dépôt des modifications au Glossaire des termes et acronymes ainsi que les normes de fiabilité de la NERC. Le Coordonnateur demande de prolonger le délai pour le dépôt de certaines normes et entend présenter une demande de suspension partielle du dossier

B-0068 20/10/2017

Liste des pièces en date du 20 octobre 2017

B-0069 20/10/2017

HQMCÉ-21, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0070 20/10/2017

HQCMÉ-21, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0071 20/10/2017

HQCMÉ-11, Document 1 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version française)

B-0072 20/10/2017

HQCMÉ-11, Document 2 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0073 01/11/2017

Dépôt d'une demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité

B-0074 01/11/2017

Demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité

B-0075 01/11/2017

Liste des pièces en date du 31 octobre 2017

B-0076 01/11/2017

HQCMÉ-22, Document 1 -Norme PRC-024-1 (Version française)

B-0077 01/11/2017

HQCMÉ-22, Document 2 - Norme PRC-024-1 (Version anglaise)

B-0078 01/11/2017

HQCMÉ-23, Document 1 - Demande en révision du dossier R-4015-2017

B-0079 09/11/2017

Dépôt afin de corriger une erreur cléricale

B-0080 09/11/2017

Liste des pièces révisée

B-0081 09/11/2017

HQCMÉ-24, Document 1 - Annexe Québec de la norme MOD-026-1 révisée (version anglaise)

B-0082 14/11/2017

Le Coordonnateur accuse réception des commentaires de RTA relative à sa demande de suspension partielle

B-0083 27/02/2018

Dépôt des définitions anglaises de termes relatifs aux normes de fiabilité

B-0084 27/02/2018

Liste des pièces

B-0085 27/02/2018

HQCMÉ-24, Document 1 - Définitions anglaises de termes relatifs aux normes de fiabilité

B-0088 11/10/2018

Le Coordonnateur dépose des documents en suivi de la décision D-2018-130

B-0089 11/10/2018

Liste des pièces

B-0090 11/10/2018

HQCMÉ-11, Document 1 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version française)

B-0091 11/10/2018

HQCMÉ-11, Document 2 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0093 20/03/2019

Dépôt des annexes des normes de fiabilité

B-0094 20/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0095 20/03/2019

HQCMÉ-26, Document 1 - Annexes des normes de fiabilité FAC-010-2.1 et FAC-011-2 (version française)

B-0096 20/03/2019

HQCMÉ-26, Document 2 - Annexes des normes de fiabilité FAC-010-2.1 et FAC-011-2 (version anglaise)

B-0097 21/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0098 21/03/2019

HQCMÉ-25, Document 2 - Normes de fiabilité FAC-010-2.1 et FAC-011-2 (version française)

B-0099 21/03/2019

HQCMÉ-25, Document 3 - Normes de fiabilité FAC-010-2.1 et FAC-011-2 (version anglaise)

B-0011 29/01/2016

HQCMÉ confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0012 24/02/2016

Commentaires sur le processus de traitement suggéré par la Régie

B-0014 11/07/2016

Correspondance du 8 juillet 2016 transmise à toutes les entités visées

B-0031 07/02/2017

Correspondance portant sur la préparation de l'audience

B-0039 15/03/2017

Planification de l'audience et dépôt de certaines normes de fiabilité avec le suivi des modifications

B-0040 15/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0041 15/03/2017

HQCMÉ-18, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française) pertinentes à l'audience

B-0042 21/03/2017

Curriculum vitae de Nicolas Turcotte (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0043 21/03/2017

Organigramme d'Hydro-Québec TransÉnergie au 14 novembre 2016 (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0044 21/03/2017

Présentation power point sur la demande d'adoption de normes de fiabilité (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0045 21/03/2017

Curriculum vitae de Michaël Godbout (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0046 21/03/2017

Curriculum vitae de Charles-Éric Langlois (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0052 23/03/2017

HQCMÉ-18, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à certains engagements souscrits lors de l'audience (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0053 28/03/2017

Dépôt des réponses du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de l'audience

B-0054 28/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0055 28/03/2017

HQCMÉ-19, Document 4 - Réponses du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de l'audience

B-0056 30/03/2017

Le Coordonnateur dépose une version complète de ses réponses aux engagements souscrits lors de l'audience

B-0057 30/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0058 30/03/2017

HQCMÉ-18, Document 4 - Réponses du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de l'audience (version révisée)

B-0059 30/03/2017

HQCMÉ-19, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française) pertinentes à l'audience

B-0060 30/03/2017

HQCMÉ-18, Document 1.3 - Curriculum vitae de Daniel Lefebvre

B-0061 30/03/2017

HQCMÉ-18, Document 1.4 - Curriculum vitae de Sylvain Bastien

B-0062 30/03/2017

Plan d'argumentation

B-0013 11/03/2016

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0015 18/08/2016

Correspondance portant sur la séance de travail prévue le 22 septembre 2016

B-0016 05/12/2016

Réplique du Coordonnateur aux commentaires de RTA sur les normes examinées au cours des séances de travail (blocs IV et V)

B-0047 22/03/2017

Dépôt d'une version révisée de la réponse à l'engagement no 3 souscrit lors de la séance de travail du 30 juin 2016 ainsi que les versions révisées française et anglaise de la norme PRC-023-3

B-0048 22/03/2017

Liste des pièces révisée

B-0049 22/03/2017

HQCMÉ-6, Document 1 - Réponses du Coordonnateur de la fiabilité aux engagements souscrits lors de la séance de travail tenue le 30 juin 2016 (pièce révisée)

B-0017 05/12/2016

Lettre accompagnant la demande amendée d'adoption de sept normes de fiabilité

B-0018 05/12/2016

Demande amendée d'adoption de sept normes de fiabilité

B-0019 05/12/2016

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0020 05/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0021 05/12/2016

HQCMÉ-3, document 1 - Réponses du Coordonateur de la fiabilité à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0022 05/12/2016

HQCMÉ-3, document 2 - Normes de fiabilité révisées (français)

B-0023 05/12/2016

HQCMÉ-3, document 3 - Normes de fiabilité révisées (anglais)

B-0086 01/06/2018

Commentaires du Coordonnateur

B-0092 26/11/2018

Commentaires du Coordonnateur sur la proposition de surseoir à statuer sur la date d’entrée en vigueur des normes

B-0100 03/07/2019

Commentaires du Coordonnateur sur l'opportunité de fermer les dossiers R-3949-2015 et R-3957-2015