DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

A-0001 06/07/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0009 23/11/2021

La Régie tiendra compte de la préférence du Coordonnateur pour l’option 1 tel que décrite et précisée aux pièces B-0048 et B-0049

A-0012 19/05/2022

La Régie invite le Coordonnateur à transmettre ses commentaires sur les modifications additionnelles qui ne sont pas codifiées à une section du Glossaire et sur l’opportunité de procéder à des ajustements à la Codification

A-0002 07/07/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 07/07/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0008 16/11/2021

La Régie demande au Coordonnateur de déposer ses commentaires quant aux trois options proposées

A-0004 15/07/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0005 15/07/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0006 15/07/2021

Norme de fiabilité BAL-003-2 (version française)

A-0007 30/09/2021

D-2021-126- Décision sur le fond

A-0010 24/11/2021

D-2021-152 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D-2021-126

A-0011 22/03/2022

D-2022-039 - Décision sur le fond sur les modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

A-0013 08/06/2022

D-2022-073 - Décision finale sur la conformité d’application des décisions D-2021-126 et D-2022-039

B-0001 06/07/2021

Dépôt de la demande

B-0002 06/07/2021

Demande et affidavit

B-0004 06/07/2021

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de 3

B-0005 06/07/2021

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 06/07/2021

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 06/07/2021

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0008 06/07/2021

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité BAL-003-2 (version française)

B-0009 06/07/2021

HQCF-2, Document 1.1 - Norme de fiabilité BAL-003-2 en suivi de modifications (version française)

B-0010 06/07/2021

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité BAL-003-2 (version anglaise)

B-0011 06/07/2021

HQCF -2, Document 2.1 - Norme de fiabilité BAL-003-2 en suivi de modifications (version anglaise)

B-0012 06/07/2021

HQCF - 2, Document 3 - Annexes Québec de la norme de fiabilité BAL-003-2 (version française et anglaise)

B-0013 06/07/2021

HQCF - 2, Document 3.1 - Annexes Québec de la norme de fiabilité BAL-003-2 en suivi de modifications (version française et anglaise)

B-0014 06/07/2021

HQCF-2, Document 4- Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0015 06/07/2021

HQCF-2, Document 5 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0016 06/07/2021

HQCF-2, Document 6 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0020 30/07/2021

HQCF-2, Document 1 révisé - Norme de fiabilité BAL-003-2 (version française)

B-0021 30/07/2021

HQCF-2, Document 4 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0024 02/08/2021

Le Coordonnateur dépose le texte révisé de la norme BAL-003-2 en version française et les modifications au Glossaire en suivi des modifications

B-0026 02/08/2021

HQCF-3, Document 3 - Norme de fiabilité BAL-003-2 en suivi de modifications (version française)

B-0027 02/08/2021

HQCF-3, Document 4 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications

B-0028 14/10/2021

Le Coordonnateur dépose la norme de fiabilité BAL-003-2 et son annexe Québec

B-0030 14/10/2021

HQCF-4, Document 1 - Norme de fiabilité BAL-003-2 et son annexe Québec (version française)

B-0031 14/10/2021

HQCF-4, Document 2 - Norme de fiabilité BAL-003-2 et son annexe Québec (version anglaise)

B-0032 14/10/2021

HQCF-4, Document 3 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0033 14/10/2021

HQCF-4, Document 3.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0034 14/10/2021

HQCF-4, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0035 14/10/2021

HQCF-4, Document 4.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0036 18/10/2021

Le Coordonnateur dépose une version à jour de la norme de fiabilité BAL-003-2 et son annexe Québec

B-0038 18/10/2021

HQCF-4, Document 1.1 - Norme de fiabilité BAL-003-2 et son annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0039 18/10/2021

HQCF-4, Document 2.1 - Norme de fiabilité BAL-003-2 et son annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0040 18/10/2021

HQCF-4, Document 3 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0041 18/10/2021

HQCF-4, Document 3.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (Version française)

B-0042 18/10/2021

HQCF-4, Document 4 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0043 18/10/2021

HQCF-4, Document 4.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0044 03/11/2021

Le Coordonnateur précise et motive les modifications supplémentaires demandées au Glossaire

B-0046 03/11/2021

HQCF-4, Document 3 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0047 03/11/2021

HQCF-4, Document 3.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0048 19/11/2021

Le Coordonnateur donne suite à la lettre de la Régie du 16 novembre 2021 (A-0008)

B-0049 22/11/2021

Le Coordonnateur demande que toutes les modifications au Glossaire soient mises en vigueur à la même date que la décision de conformité finale visant le Glossaire

B-0050 05/04/2022

En suivi des décisions D-2022-039 et D-2021-126 le Coordonnateur dépose une version complète du Glossaire

B-0052 05/04/2022

HQCF-5, Document 1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0053 05/04/2022

HQCF-5, Document 1.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0054 05/04/2022

HQCF-5, Document 2 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0055 05/04/2022

HQCF-5, Document 2.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0056 20/05/2022

Le Coordonnateur dépose une version complète du Glossaire ainsi qu’une version en suivi des modifications

B-0058 20/05/2022

HQCF-5, Document 1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0059 20/05/2022

HQCF-5, Document 1.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0003 06/07/2021

Liste des pièces

B-0019 30/07/2021

Liste des pièces

B-0025 02/08/2021

Liste des pièces

B-0029 14/10/2021

Liste des pièces

B-0037 18/10/2021

Liste des pièces révisée

B-0045 03/11/2021

Liste des pièces révisée

B-0051 05/04/2022

Liste des pièces

B-0057 20/05/2022

Liste des pièces révisée

B-0017 09/07/2021

Le Coordonnateur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0018 30/07/2021

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie ainsi que le texte révisé de la norme BAL-003-2

B-0022 30/07/2021

HQCF-3, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0023 30/07/2021

HQCF-3, Document 2 - Document Procedure for ERO Support of Frequency Response and Frequency Bias Setting Standard