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HQCER - Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

Dossier

R-3728-2010

Demandeur

Hydro-Québec Contrôle et Exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

HQCER - Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

Listes des pièces

Liste des pièces R-3728-2010.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 23/11/2023

Lettre procédurale

A-0002 28/11/2023

Décision D-2010-060 - Décision concernant la reconnaissance du statut d’intervenan

A-0004 29/11/2023

Décision D-2010-077 - Décision relative à la demande d’ordonnance de confidentialité

A-0006 29/11/2023

Demande de renseignements no 2 de la Régie à HQCER

(B) Demandeur

B-0001 23/11/2023

Dépôt de la demande

B-0001 23/11/2023

Demande

B-0001 23/11/2023

HQCER -1 document 1 - Organigramme

B-0001 23/11/2023

HQCER -2 document 1 - Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

B-0001 23/11/2023

HQCER -2 document 2 - Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité (version anglaise)

B-0003 28/11/2023

HQCER-1, Document 1 - Organigramme

B-0003 28/11/2023

HQCER-2, Document 1 - Code de conduite du coordonnateur révisé

B-0003 28/11/2023

HQCER-2, Document 2 - Code de conduite du coordonnateur (version anglaise révisée)

B-0005 29/11/2023

HQCER-2, Document 1 -   Code de conduite du coordonnateur  de la fiabilité

B-0005 29/11/2023

HQCER-2, Document 2 - Code de conduite du coordonnateur (version anglaise

B-0005 29/11/2023

HQCER-3, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0006 04/12/2023

Dépôt du code de conduite modifié

B-0006 04/12/2023

HQCER-2, Document 1 révisé - Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

B-0006 04/12/2023

HQCER-2, Document 2 révisé - Version anglaise du Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

B-0001 23/11/2023

Liste des pièces

B-0003 28/11/2023

Liste des pièces révisées

B-0005 29/11/2023

Liste des pièces

B-0006 04/12/2023

Liste des pièces

B-0002 28/11/2023

Commentaires sur les demandes d’interventions

B-0003 28/11/2023

Dépôt des Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0003 28/11/2023

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0003 28/11/2023

Affidavit au soutien de sa réponse à la question 4.1, la DCER dépose sous pli confidentiel, comme pièce HQCER-2, document 3, le schéma unifilaire du réseau de transport principal et des réseaux régionaux

B-0005 29/11/2023

HQCER dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0004 29/11/2023

Réplique aux arguments déposés par NLH et RTA

B-0004 29/11/2023

Le Coordonateur dépose sa réponse aux allégations du NLH

B-0004 29/11/2023

Order no 2004

B-0004 29/11/2023

Order no 717

B-0004 29/11/2023

Guide 2008 de déontologie

B-0004 29/11/2023

Décision procédurale concernant l’échéancier de traitement du dossier, la demande de budget prévisionnel de RTA et décision interlocutoire concernant la demande de NLH quant au double statut du procureur du Coordonnateur

B-0004 29/11/2023

Code de conduite

B-0004 29/11/2023

Order 2004

B-0007 04/12/2023

Réplique aux commentaires de RTA et NLH

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-NLH-0001 24/11/2023

Dépôt de la demande d'intervention du NLH

C-NLH-0001 24/11/2023

Demande d'intervention du NLH

Commentaires

C-NLH-0002 28/11/2023

Commentaires et autorités

C-NLH-0003 04/12/2023

Commentaires sur le code de conduite

Argumentations

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 1

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 2

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 3

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 4

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 5

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 6

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 7

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 8

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 9

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 10

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 11

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 12

C-NLH-0002 29/11/2023

Autorité 13

Demandes d'intervention

C-RTA-0001 23/11/2023

Dépôt de la demande d'intervention du RTA

C-RTA-0001 23/11/2023

Demande d'intervention du RTA

C-RTA-0002 28/11/2023

Réplique aux commentaires de HQCER sur les demandes d’intervention

Observations

C-RTA-0003 28/11/2023

Observations

Commentaires

C-RTA-0004 04/12/2023

Liens rapides

Nous joindre

HQCER - Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Décisions

Décision D-2010-060 - Décision concernant la reconnaissance du statut d’intervenan

Décision D-2010-077 - Décision relative à la demande d’ordonnance de confidentialité

Décision D-2010-106 – Décision

Décision D-2010-126 - Décision finale

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie adressée à HQCER

Demande de renseignements no 1 de la Régie à HQCER

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à HQCER

Demande de renseignements no 2 de la Régie à HQCER

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

HQCER -1 document 1 - Organigramme

HQCER -2 document 1 - Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

HQCER -2 document 2 - Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité (version anglaise)

HQCER-1, Document 1 - Organigramme

HQCER-2, Document 1 - Code de conduite du coordonnateur révisé

HQCER-2, Document 2 - Code de conduite du coordonnateur (version anglaise révisée)

HQCER-2, Document 1 - &nbsp; Code de conduite du coordonnateur&nbsp; de la fiabilité

HQCER-2, Document 2 - Code de conduite du coordonnateur (version anglaise

HQCER-3, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

Dépôt du code de conduite modifié

HQCER-2, Document 1 révisé - Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

HQCER-2, Document 2 révisé - Version anglaise du Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisées

Liste des pièces

Liste des pièces

Demandes d'intervention

Commentaires sur les demandes d’interventions

Demande de renseignements

Dépôt des Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Affidavit au soutien de sa réponse à la question 4.1, la DCER dépose sous pli confidentiel, comme pièce HQCER-2, document 3, le schéma unifilaire du réseau de transport principal et des réseaux régionaux

HQCER dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Commentaires

Réplique aux arguments déposés par NLH et RTA

Le Coordonateur dépose sa réponse aux allégations du NLH

Order no 2004

Order no 717

Guide 2008 de déontologie

Décision procédurale concernant l’échéancier de traitement du dossier, la demande de budget prévisionnel de RTA et décision interlocutoire concernant la demande de NLH quant au double statut du procureur du Coordonnateur

Code de conduite

Order 2004

Réplique aux commentaires de RTA et NLH

(C) Intervenants

Newfoundland & Labrador Hydro (NLH)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention du NLH

Demande d'intervention du NLH

Commentaires

Commentaires et autorités

Commentaires sur le code de conduite

Argumentations

Autorité 1

Autorité 2

Autorité 3

Autorité 4

Autorité 5

Autorité 6

Autorité 7

Autorité 8

Autorité 9

Autorité 10

Autorité 11

Autorité 12

Autorité 13

Rio Tinto Alcan inc. (RTA)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention du RTA

Demande d'intervention du RTA

HQCER-2, Document 1 - Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité