DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

A-0001 30/03/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 12/04/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 12/04/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0004 04/05/2021

D-2021-058 - Décision finale sur l’adoption des normes INT-006-5, INT-009-3 et PRC-004-6 et sur le retrait des normes INT-006-4, INT-009-2.1, PRC-004-5(i), FAC-013-2, INT-004-3.1, INT-010-2.1 et MOD-020-0

A-0005 14/05/2021

D-2021-062 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-058

B-0001 29/03/2021

Dépôt de la demande

B-0002 29/03/2021

Demande

B-0004 29/03/2021

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de 3 normes et le retrait de 4 normes

B-0005 29/03/2021

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 29/03/2021

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 29/03/2021

HQCF-1, Document 4 - Normes de fiabilité (version française)

B-0008 29/03/2021

HQCF-1, Document 4.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0009 29/03/2021

HQCF-1, Document 5 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0010 29/03/2021

HQCF-1, Document 5.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0011 29/03/2021

HQCF-1, Document 6 - Annexes Québec des normes de fiabilité (version française et anglaise)

B-0013 14/04/2021

Le Coordonnateur dépose des pièces révisées

B-0015 14/04/2021

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l’adoption de 3 normes et le retrait de 7 normes

B-0016 14/04/2021

HQCF-1, Document 2 révisé - Informations relatives aux normes

B-0017 14/04/2021

HQCF-1, Document 3 révisé - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0018 11/05/2021

En suivi de la décision D-2021-058 le Coordonnateur dépose les normes INT-006-5, INT-009-3 et PRC-004-6, ainsi que leurs Annexes Québec

B-0020 11/05/2021

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version française)

B-0021 11/05/2021

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0003 29/03/2021

Liste de pièces

B-0014 14/04/2021

Liste révisée des pièces

B-0019 11/05/2021

Liste révisée des pièces

B-0012 13/04/2021

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et qu’un courriel spécifique a été transmis à toutes les entités visées par les normes de fiabilité