DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

A-0001 22/04/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0008 16/11/2020

La Régie accorde le délai supplémentaire pour le dépôt de l'Étude complète du Planificateur

A-0002 05/05/2020

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 05/05/2020

Avis aux personnes intéressées

A-0004 06/05/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0005 06/05/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0009 15/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

A-0010 15/03/2021

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur (version caviardée)

A-0011 15/03/2021

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur (sous pli confidentiel)

A-0006 28/05/2020

D-2020-062 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde visant la suspension provisoire de l’inclusion des 56 lignes de transport au registre en suivi de la révision du critère A-10 par le NPCC

A-0007 16/07/2020

D-2020-093 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-062

A-0012 21/04/2021

D-2021-050 - Décision de fond sur la demande de retrait de 56 lignes de transport du registre des entités visées par les normes de fiabilité à la suite de la révision du critère A-10 par le NPCC et sur la demande de traitement confidentiel

A-0013 04/05/2021

D-2021-059 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2021-050

B-0001 22/04/2020

Dépôt de la demande

B-0002 22/04/2020

Demande

B-0003 22/04/2020

Affirmation solennelle de M. Stéphane Talbot

B-0005 22/04/2020

HQCF-1, Document 1 - Liste des lignes à retirer du Registre selon les critères d’exclusion du nouveau A-10 2020

B-0011 11/06/2020

Suivi de la décision D-2020-062

B-0012 15/06/2020

Le Coordonnateur dépose une version complète du Registre

B-0014 15/06/2020

HQCF-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0015 15/06/2020

HQCF-2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0016 13/11/2020

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de l'Étude complète du Planificateur

B-0017 26/02/2021

Le Coordonnateur dépose l'étude complétée par le Planificateur (suivi de la décision D-2020-062)

B-0019 26/02/2021

HQCF-3, Document 1 - Classement des éléments BPS (Bulk Power System) de l’Interconnexion du Québec selon le critère A-10 du NPCC (sous pli confidentiel)

B-0025 28/04/2021

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0027 28/04/2021

HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0028 28/04/2021

HQCF-5, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0029 28/04/2021

HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0030 28/04/2021

HQCF-5, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0004 22/04/2020

Liste des pièces

B-0008 14/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0013 15/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0018 26/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0023 29/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0026 28/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0006 12/05/2020

Le Coordonnateur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et qu'il a été transmis à toutes les entités visées par les normes de fiabilité

B-0007 14/05/2020

Le Coordonnateur dépose sa réponse à la demande de renseignement de la Régie

B-0009 14/05/2020

HQCF-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0022 29/03/2021

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements confidentielle de la Régie

B-0024 29/03/2021

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0010 22/05/2020

Le Coordonnateur informe la Régie avoir reçu les commentaires des entités visées

B-0020 15/03/2021

Le Coordonnateur dépose l’affirmation solennelle concernant la confidentialité de la pièce HQCF-3, Document 1

B-0021 15/03/2021

Affirmation solennelle concernant la confidentialité de la pièce HQCF-3, Document 1