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DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

Dossier

R-4120-2020

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/04/2020

Dépôt de la demande

B-0002 22/04/2020

Demande

B-0003 22/04/2020

Affirmation solennelle de M. Stéphane Talbot

B-0005 22/04/2020

HQCF-1, Document 1 - Liste des lignes à retirer du Registre selon les critères d’exclusion du nouveau A-10 2020

B-0011 11/06/2020

Suivi de la décision D-2020-062

B-0012 15/06/2020

Le Coordonnateur dépose une version complète du Registre

B-0014 15/06/2020

HQCF-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0015 15/06/2020

HQCF-2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0016 13/11/2020

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de l'Étude complète du Planificateur

B-0017 26/02/2021

Le Coordonnateur dépose l'étude complétée par le Planificateur (suivi de la décision D-2020-062)

B-0019 26/02/2021

HQCF-3, Document 1 - Classement des éléments BPS (Bulk Power System) de l’Interconnexion du Québec selon le critère A-10 du NPCC (sous pli confidentiel)

B-0025 28/04/2021

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0027 28/04/2021

HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0028 28/04/2021

HQCF-5, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0029 28/04/2021

HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0030 28/04/2021

HQCF-5, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

(C) Intervenants