DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-2

A-0001 15/11/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 18/11/2024

Dépôt de l'Avis aux personnes intéressées

A-0003 18/11/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0004 08/01/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0005 08/01/2025

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0006 31/01/2025

D-2025-014 - Décision sur le fond

A-0007 20/02/2025

D-2025-024 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2025-014

B-0001 15/11/2024

Dépôt de la demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-2

B-0002 15/11/2024

Demande et affidavit

B-0004 15/11/2024

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de la norme de fiabilité CIP-012-2

B-0005 15/11/2024

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives à la norme

B-0006 15/11/2024

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 15/11/2024

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0008 15/11/2024

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité (version française)

B-0009 15/11/2024

HQCF-2, Document 1.1 - Norme de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0010 15/11/2024

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité (version anglaise)

B-0011 15/11/2024

HQCF-2, Document 2.1 - Norme de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0012 15/11/2024

HQCF-2, Document 3 - Annexe Québec de la norme de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 15/11/2024

HQCF-2, Document 3.1 - Annexe Québec de la norme de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0014 15/11/2024

HQCF-2, Document 4 - « Technical Rationale and Justification for Reliability Standard CIP-012-2 » (Justification technique) (version française)

B-0015 15/11/2024

HQCF-2, Document 5 - « Technical Rationale and Justification for Reliability Standard CIP-012-2 » (Justification technique) (version anglaise)

B-0016 15/11/2024

HQCF-2, Document 6 - « Implementation Guidance for CIP-012-2 » (Guide d’application) (version française)

B-0017 15/11/2024

HQCF-2, Document 7 - « Implementation Guidance for CIP-012-2 » (Guide d’application) (version anglaise)

B-0019 10/12/2024

Le Coordonnateur dépose une pièce révisée

B-0021 10/12/2024

HQCF-2, Document 7 révisé - :« Implementation Guidance for CIP-012-2 » (Guide d’application) (version anglaise)

B-0025 07/02/2025

Le Coordonnateur dépose une version complète révisée de la norme de fiabilité CIP-012-2 ainsi que son annexe Québec

B-0027 07/02/2025

HQCF-4, Document 1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de la décision D-2025-014 (version française)

B-0028 07/02/2025

HQCF-4, Document 1.1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2025-014 (version française)

B-0029 07/02/2025

HQCF-4, Document 2 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de la décision D-2025-014 (version anglaise)

B-0030 07/02/2025

HQCF-4, Document 2.1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2025-014 (version anglaise)

B-0031 18/02/2025

Le Coordonnateur dépose une version complète révisée de la norme de fiabilité CIP-012-2 ainsi que son annexe Québec

B-0033 18/02/2025

HQCF-4, Document 1 révisé - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de la décision D-2025-014 (version française)

B-0034 18/02/2025

HQCF-4, Document 1.1 révisé - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2025-014 (version française)

B-0035 18/02/2025

HQCF-4, Document 2 révisé - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de la décision D-2025-014 (version anglaise)

B-0036 18/02/2025

HQCF-4, Document 2.1 révisé - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2025-014 (version anglaise)

B-0003 15/11/2024

Liste des pièces

B-0020 10/12/2024

Liste des pièces révisée

B-0023 15/01/2025

Liste des pièces révisée

B-0026 07/02/2025

Liste de pièces révisée

B-0032 18/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0018 21/11/2024

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il est également diffusé sur son site internet

B-0022 15/01/2025

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie

B-0024 15/01/2025

HQCF-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie