HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

A-0001 28/10/2015

La Régie accuse réception des documents

A-0002 24/11/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 24/11/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0010 19/04/2016

La Régie demande la confirmation que l'Avis a également été transmis aux Nouvelles entités

A-0011 20/04/2016

La Régie accorde le délai jusqu'au 22 avril 2016

A-0020 09/06/2016

Avis transmis aux entités nouvellement inscrites au Registre des entités visées par les normes de fiabilité ( avis transmis le 22 avril 2016)

A-0004 23/03/2016

D-2016-048 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention et la tenue d'une rencontre préparatoire

A-0022 29/07/2016

Décision partielle D-2016-119

A-0024 16/09/2016

D-2016-138 - Décision sur une demande de modification de la date d'entrée en vigueur de la version 5 des normes portant sur la protection des infrastructures critiques (normes CIP)

A-0042 04/07/2017

D-2017-071 - Décision sur les frais

A-0005 01/04/2016

Correspondance portant sur la rencontre préparatoire du 8 avril 2016

A-0007 11/04/2016

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 8 avril 2016 - Volume 1

A-0008 11/04/2016

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 8 avril 2016 (9h à 10h26)

A-0006 08/04/2016

Procès-verbal de l'audience à huis-clos (déposé sous pli confidentiel)

A-0009 11/04/2016

Notes sténographiques de l'audience a huis clos du 8 avril 2016

A-0012 22/04/2016

Lettre accompagnant l'ordre du jour ainsi que les textes des normes annotés à des fins de discussions

A-0013 22/04/2016

Ordre du jour intégrant les sujets identifiés par la Régie

A-0014 22/04/2016

Textes des normes annotés à des fins de discussions

A-0015 04/05/2016

La Régie invite les nouvelles entités qui seraient intéressées à soumettre une demande d'intervention et informe qu'une séance de travail est prévue le 5 mai 2016

A-0016 06/05/2016

Lettre accompagnant la liste des engagements

A-0017 06/05/2016

Liste des engagements, la Régie attendra les réponses d'ici le 19 mai 2016 à 12h

A-0018 18/05/2016

La Régie demande aux autres participants leurs commentaires suite à la correspondance du procureur de l'intervenante Rio Tinto Alcan (RTA)

A-0019 19/05/2016

La Régie accorde l'extension du délai pour les réponses aux engagements

A-0021 25/07/2016

La Régie accuse réception des commentaires de Développement EDF EN Canada Inc.

B-0001 19/10/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 19/10/2015

Demande

B-0003 19/10/2015

Liste des pièces

B-0004 19/10/2015

HQCMÉ-1, document 1 - Demande visant l'adoption de 10 normes de fiabilité portant sur la protection des infrastructures critiques (normes CIP v5)

B-0005 19/10/2015

HQCMÉ-1, document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 19/10/2015

HQCMÉ-1, document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 19/10/2015

HQCMÉ-1, document 4 - Informations relatives à l’exemption additionnelle - Sous pli confidentiel

B-0008 19/10/2015

HQCMÉ-2, document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0009 19/10/2015

HQCMÉ-2, document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0010 19/10/2015

HQCMÉ-2, document 3 - Modifications au glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0013 02/03/2016

Lettre accompagnant le dépôt de pièces révisées

B-0014 02/03/2016

Liste des pièces révisée

B-0015 02/03/2016

HQCMÉ-1, document 1 révisé - Demande visant l'adoption de 10 normes de fiabilité portant sur la protection des infrastructures critiques (normes CIP v5)

B-0016 02/03/2016

HQCMÉ-1, document 2 révisé - Informations relatives aux normes

B-0028 21/04/2016

Registre des entités visées par les normes de fiabilité Avril 2016 - Version française - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0029 21/04/2016

Registre des entités visées par les normes de fiabilité Avril 2016 - Version anglaise - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0040 19/08/2016

Lettre transmettant des documents

B-0041 19/08/2016

LIste des pièces révisée

B-0042 19/08/2016

HQCMÉ-2, Document 1 - Normes de fiabilité - (français)

B-0043 19/08/2016

HQCMÉ-2, Document 2 - Normes de fiabilité - (anglais)

B-0044 19/08/2016

HQCMÉ-2, Document 4 - GLossaire des termes et des acronymes (français)

B-0045 19/08/2016

HQCMÉ-2, Document 5 - GLossaire des termes et des acronymes (anglais)

B-0046 02/09/2016

Lettre accompagnant la requête concernant une demande de modifications

B-0047 02/09/2016

Requête concernant une demande de modifications

B-0051 06/10/2016

Lettre accompagnant le dépôt des normes CIP conformément aux indications de la Régie

B-0052 06/10/2016

Liste des pièces révisée

B-0053 06/10/2016

HQCMÉ-2, document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0054 06/10/2016

HQCMÉ-2, document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0011 16/12/2015

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0012 22/01/2016

Commentaires sur la position de RTA et propositions du Coordonnateur

B-0021 08/04/2016

Extraits de "Rules of Procedure of the North American Electric Reliability Corporation". (déposée par Me Jean-Olivier Tremblay) (sous pli confidentiel)

B-0039 24/05/2016

Le Coordonnateur n'a pas d'objection au déroulement proposé par le RTA

B-0017 08/04/2016

Liste des pièces révisée

B-0018 08/04/2016

HQCMÉ-3, Document 1.1 - Curriculum vitae de Caroline Dupuis

B-0019 08/04/2016

HQCMÉ-3, Document 1.2 - Curriculum vitae de Nicolas Turcotte

B-0020 08/04/2016

HQCMÉ-3, Document 1.3 - Curriculum vitae de Daniel Lefebvre

B-0022 14/04/2016

Lettre accompagnant le dépôt de la mise à jour du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0023 14/04/2016

Liste des pièces révisée

B-0024 14/04/2016

HQCMÉ-4, document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Version élaguée - V.F.

B-0025 14/04/2016

HQCMÉ-4, document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité - version élaguée V.A

B-0030 22/04/2016

Lettre accompagnant les réponses aux engagements demandés lors de la rencontre préparatoire

B-0031 22/04/2016

Liste des pièces révisée

B-0032 22/04/2016

HQCMÉ-5, Document 1 - Réponses aux engagements du 8 avril 2016

B-0026 19/04/2016

Le Coordonnateur demande un report de l'échéance

B-0027 21/04/2016

Affirmation solennelle concernant les pèces déposées sous pli confidentiel

B-0033 19/05/2016

Le Coordonnateur demande prolongation du délai jusqu'à vendredi 20 mai 2016 à 16h

B-0034 20/05/2016

Lettre accompagnant les Réponses du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de la séance de travail tenue le 5 mai 2016

B-0035 20/05/2016

Liste des pièces révisée

B-0036 20/05/2016

HQCMÉ-2, document 1 Révisées - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0037 20/05/2016

HQCMÉ-2, document 2 Révisées - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0038 20/05/2016

HQCMÉ-6, document 1 - Réponses du Coordonnateur de la fiabilité aux engagements souscrits lors de la séance de travail tenue le 5 mai 2016

D-0001 28/06/2016

Lettre portant sur la participation au dossier