DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

A-0001 24/03/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0007 22/04/2021

Texte des Modifications au Glossaire incluant les incohérences identifiées en jaune - Pièce HQCF-2, Document 3

A-0008 21/05/2021

La Régie entame son délibéré

A-0010 06/07/2021

la Régie prend acte que le Coordonnateur sera en mesure de déposer les textes du Glossaire en suivi de la décision D-2021-069 d’ici le 23 juillet 2021

A-0011 30/07/2021

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les textes révisés des versions française et anglaise du Glossaire

A-0002 07/04/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 07/04/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0004 21/04/2021

D-2021-049 - Décision procédurale

A-0009 28/05/2021

D-2021-069 - Décision sur le fond relative à l’adoption des modifications au Glossaire

A-0012 15/09/2021

D-2021-117 - Décision sur conformité d’application de la décision D-2021-069

A-0005 22/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur et du le texte des Modifications au Glossaire

A-0006 22/04/2021

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

B-0001 24/03/2021

Dépôt de la demande

B-0002 24/03/2021

Demande

B-0003 24/03/2021

Liste des pièces

B-0004 24/03/2021

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0005 24/03/2021

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0006 24/03/2021

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 24/03/2021

HQCF-2, Document 1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0008 24/03/2021

HQCF-2, Document 2 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0009 24/03/2021

HQCF-2, Document 3 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0014 13/05/2021

HQCF-2, Document 3 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0015 21/05/2021

Le Coordonnateur dépose une version révisée de la pièce HQCF-2, Document 3

B-0016 21/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0017 21/05/2021

HQCF-2, Document 3 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0018 06/07/2021

Le Coordonnateur annonce un délai pour le dépôt des ordonnances contenues à la décision D-2021-069

B-0019 14/07/2021

Le Coordonnateur dépose une version révisée complète du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0020 14/07/2021

Liste des pièces

B-0021 14/07/2021

HQCF 4, Document 1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0022 14/07/2021

HQCF 4, Document 2 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0023 04/08/2021

Le Coordonnateur dépose des pièces révisées

B-0024 04/08/2021

Liste des pièces

B-0025 04/08/2021

HQCF-4, Document 1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0026 04/08/2021

HQCF-4, Document 2 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0027 01/09/2021

Le Coordonnateur dépose une version du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications

B-0028 01/09/2021

Liste des pièces

B-0029 01/09/2021

HQCF-4, Document 1.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0030 01/09/2021

HQCF-4, Document 2.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0010 08/04/2021

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et qu’un courriel spécifique a été transmis à toutes les entités visées par les normes de fiabilité

B-0011 13/05/2021

Le Coordonnateur dépose sa réponse à la demande de renseignements de la Régie ainsi qu'une pièce révisée

B-0012 13/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0013 13/05/2021

HQCF-3, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie