HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité

A-0001 05/01/2017

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 05/01/2017

Avis aux personnes intéressées

A-0028 10/11/2017

La Régie suspend l'échéancier procédural du dosier R-3997-2016

A-0032 25/01/2018

Réponse aux demandes de RTA relatives à l'ajout de la norme MOD-031-2 aux séances de travail portant sur les normes IRO et TOP et de suspendre l'échéancier procédural du dossier

A-0047 17/05/2018

La Régie souhaiterait prendre connaissance des réponses complètes du Coordonnateur aux questions en lien avec des sujets traités lors de l'audience des 2 et 3 mai dernier

A-0049 23/05/2018

La Régie accorde à RTA le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires sur les réponses du Coordonnateur

A-0003 05/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au Coordonnateur

A-0004 05/01/2017

Demande de renseignements no. 1 adressée au Coordonnateur

A-0006 25/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au Coordonnateur

A-0007 25/01/2017

Demande de renseignements no. 2 adressée au Coordonnateur

A-0019 31/05/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 3 de la Régie au Coordonnateur

A-0020 31/05/2017

Demande de renseignements no. 3 de la Régie au Coordonnateur

A-0030 19/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0031 19/01/2018

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0033 09/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 5 de la Régie au Coordonnateur

A-0034 09/03/2018

Demande de renseignements no 5 de la Régie au Coordonnateur

A-0035 09/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à RTA

A-0036 09/03/2018

Demande de renseignements no 1 de la Régie à RTA

A-0005 11/01/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0010 28/04/2017

Dépôt des normes MOD-031-2 et PRC-026-1 annotées

A-0011 28/04/2017

Norme MOD-031-2 annotée

A-0012 28/04/2017

Norme PRC-026-1 annotée

A-0051 09/01/2020

La Régie confirme qu'elle traitera de la conformité des modifications au Glossaire dans le cadre du présent dossier

A-0008 14/02/2017

D-2017-015 - Décision partielle

A-0022 10/07/2017

D-2017-076 - Décision partielle

A-0025 02/08/2017

D-2017-084 - Décision procédurale relative à l'examen de la norme MOD-031-2

A-0029 20/12/2017

D-2017-142 - Décision procédurale relative à l'examen de la norme MOD-031-2

A-0050 19/12/2019

D-2019-178 - Décision finale, sur les frais et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel

A-0052 10/01/2020

D-2019-178R - Rectification de la décision D-2019-178 rendue dans le dossier R-3997-2016

A-0053 30/01/2020

D-2020-010 - Décision sur la conformité d’application des décisions D 2019-043, D-2019-139 et D-2019-178

A-0009 24/04/2017

Une séance de travail sera tenue le 3 mai 2017

A-0013 03/05/2017

Dépôt de la liste des engagements pris par le Coordonnateur et RTA lors de la séance de travail

A-0014 03/05/2017

Liste des engagements pris par le Coordonnateur et RTA lors de la séance de travail

A-0015 15/05/2017

Correspondance donnant suite à la nouvelle proposition de RTA en réponse à l'engagement pris lors de la séance de travail

A-0016 19/05/2017

La séance de travail se tiendra le 26 mai 2017 de 9h à 10h30

A-0017 26/05/2017

Lettre accompagnant la liste des engagements pris lors de la rencontre du 26 mai 2017

A-0018 26/05/2017

Liste des engagements pris lors de la rencontre du 26 mai 2017

A-0021 22/06/2017

Planification de la rencontre préparatoire qui se tiendra le 13 juillet 2017

A-0023 13/07/2017

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 13 juillet 2017

A-0024 14/07/2017

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 13 juillet 2017, volume 1

A-0026 25/10/2017

La Régie accorde à RTA un délai additionnel pour le dépôt de son budget de participation

A-0027 02/11/2017

Lettre portant sur la norme MOD-031-2

A-0037 20/04/2018

Informations requises aux fins de la planification de l'audience et dépôt d'un document au dossier

A-0038 20/04/2018

La Régie verse au dossier le document « Exigences et procédures relatives à la transmission de données pour la modélisation du réseau de transport »

A-0039 02/05/2018

Proposition de dispositions particulières à celle proposée par RTA à l’égard de la norme MOD-031-2 (pièce déposée par Me Pierre Rondeau)

A-0040 03/05/2018

Procès-verbal de l'audience du 2 mai 2018

A-0041 03/05/2018

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 2 mai 2018 - Sous pli confidentiel

A-0042 03/05/2018

Notes sténographiques de l'audience du 2 mai 2018 - Volume 2

A-0043 03/05/2018

Notes sténographiques de l'audience à huis clos (sous pli confidentiel)

A-0045 04/05/2018

Procès-verbal de l'audience du 3 mai 2018

A-0046 08/05/2018

Notes sténographiques de l'audience du 3 mai 2018 - Volume 3

A-0048 23/05/2018

La Régie demande au Coordonnateur de lui fournir les informations relatives aux Récipiendaires afin de compléter les réponses aux engagements de RTA

B-0001 23/12/2016

Dépôt de la demande

B-0002 23/12/2016

Demande

B-0003 23/12/2016

Liste des pièces

B-0004 23/12/2016

HQCMÉ-1, document 1 - Demande d'adoption de 5 normes de fiabilité

B-0005 23/12/2016

HQCMÉ-1, document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 23/12/2016

HQCMÉ-1, document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 23/12/2016

HQCMÉ-2, document 1 - Normes de fiabilité de la Nerc (Version française)

B-0008 23/12/2016

HQCMÉ-2, document 2 - Normes de fiabilité de la Nerc (Version anglaise)

B-0009 23/12/2016

HQCMÉ-2, document 3 - Modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0010 05/01/2017

Dépôt d'une affirmation solennelle supplémentaire

B-0011 05/01/2017

Affirmation solennelle de M. Stéphane Desbiens

B-0015 12/01/2017

Liste des pièces révisée

B-0022 30/01/2017

Liste des pièces révisée

B-0024 30/01/2017

HQCMÉ-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0025 30/01/2017

HQCMÉ-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0026 30/01/2017

HQCMÉ-2 - Document 3 révisé - Modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0027 03/03/2017

Dépôt d'une version complète du Glossaire révisé, en version française et anglaise ainsi qu'une version révisée des normes de fiabilité

B-0028 03/03/2017

Liste des pièces révisée

B-0029 03/03/2017

HQCMÉ-5, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0030 03/03/2017

HQCMÉ-5, Document 2 - Normes de fiabillité de la NERC (version anglaise)

B-0031 03/03/2017

HQCMÉ-5, Document 3 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version française)

B-0032 03/03/2017

HQCMÉ-5, Document 4 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0034 12/05/2017

Liste des pièces révisée

B-0036 12/05/2017

HQCMÉ-7, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0037 12/05/2017

HQCMÉ-7, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0042 05/06/2017

HQCMÉ-2, Document 3 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0052 20/06/2017

Dépot d'une pièce révisée

B-0053 20/06/2017

Liste des pièces révisée

B-0054 20/06/2017

HQCMÉ-1, Document 2 révisé - Informations relatives aux normes

B-0055 20/07/2017

Dépôt de la norme PRC-026-1 (version française et anglaise)

B-0056 20/07/2017

Liste des pièces révisée

B-0057 20/07/2017

HQCMÉ-10, Document 1 - La norme PRC-026-1 (version française)

B-0058 20/07/2017

HQCMÉ-10, Document 2 - La norme PRC-026-1 (version anglaise)

B-0060 11/10/2017

Liste des pièces révisée en date du 11 octobre 2017

B-0074 02/05/2018

Liste des pièces en date du 2 mai 2018

B-0082 03/05/2018

Liste des pièces révisée en date du 3 mai 2018

B-0083 03/05/2018

HQCMÉ-15, Document 6 révisé - Présentation de la norme MOD-031-2

B-0090 06/07/2018

Le Coordonnateur transmet son complément de réponses relatif à la norme MOD-031-2

B-0091 06/07/2018

Liste des pièces révisée en date du 6 juillet 2018

B-0092 06/07/2018

HQCMÉ-17, Document 1 - Complément de réponses du Coordonnateur aux questions de la Régie

B-0094 08/01/2020

Dépôt d'une version complète du Glossaire révisé ainsi que la norme de fiabilité MOD-031-2

B-0096 08/01/2020

HQCMÉ-5, Document 3 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version française)

B-0097 08/01/2020

HQCMÉ-5, Document 4 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0098 08/01/2020

HQCMÉ-18, Document 1 - Norme MOD-031-2 (versions française et anglaise)

B-0012 06/01/2017

Le Coordonnateur confirme à la Régie que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0013 12/01/2017

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0014 12/01/2017

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0021 30/01/2017

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0023 30/01/2017

HQCMÉ-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0039 05/06/2017

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 3 de la Régie ainsi qu'une version révisée des modifications au Glossaire

B-0040 05/06/2017

Liste révisée des pièces

B-0041 05/06/2017

HQCMÉ-8, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0063 09/02/2018

Dépôt des réponses du Coordonnateur aux demandes de renseignements de la Régie et de RTA

B-0064 09/02/2018

Liste des pièces en date du 9 février 2018

B-0065 09/02/2018

HQCMÉ-12, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0066 09/02/2018

HQCMÉ-12, Document 2 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de l'entité RTA

B-0067 09/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du Coordonnateur à RTA

B-0068 09/03/2018

Liste des pièces

B-0069 09/03/2018

HQCME-13, Document 1 - Demande de renseignements no 1 du Coordonnateur de la fiabilité à l'entité RTA

B-0070 10/04/2018

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignement no 5 de la Régie

B-0071 10/04/2018

Liste des pièces révisée

B-0072 10/04/2018

HQCMÉ-14, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0016 16/01/2017

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0017 16/01/2017

Demande amendée relativement au retrait de cinq (5) normes de la famille MOD comme conséquence de l'adoption éventuelle de la norme MOD-031-2

B-0018 16/01/2017

Liste des pièces

B-0019 16/01/2017

HQCMÉ-1, Document 1 - Demande d'adoption de 5 normes de fiabilité

B-0020 16/01/2017

HQCMÉ-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0033 12/05/2017

Dépôt des réponses aux engagements ainsi que des normes révisées

B-0035 12/05/2017

HQCMÉ-6, Document 1 - Réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail tenue le 3 mai 2017

B-0038 17/05/2017

Commentaires suite aux lettres de RTA et de la Régie

B-0043 12/06/2017

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 26 mai 2017

B-0044 12/06/2017

Liste révisée des pièces

B-0045 12/06/2017

HQCMÉ-9, Dcoument 1 - Réponses du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 26 mai 2017

B-0046 12/06/2017

HQCMÉ-9, Document 2 - Modifications au Registre des entités pour discussion (version française et anglaise)

B-0047 12/06/2017

HQCMÉ-9, Document 3 - Modifications au Glossaire pour discussion (version française et anglaise)

B-0048 16/06/2017

Commentaires du Coordonnateur suite aux diverses demandes procédurales formulées par RTA

B-0062 07/11/2017

Commentaires du Coordonnateur sur l'opportunité de verser au dossier R-4001-2017 la seule norme demeurant au présent dossier

B-0049 16/06/2017

Autorité 1 - Principles of administrative law - David Phillip Jones et Anne S. de Villars

B-0050 16/06/2017

Autorité 2 - Droit administratif 6e édition 2010

B-0051 16/06/2017

Autorité 3 - Cardinal C. Directeur de l'établissement Kent

B-0059 11/10/2017

Dépôt de la preuve additionnelle du Coordonnateur

B-0061 11/10/2017

HQCMÉ-11, Document 1 - Complément de preuve

B-0073 27/04/2018

Planification de l'audience

B-0075 02/05/2018

HQCMÉ-15, Document 1 - Curriculum vitae de M. Luc Matteau

B-0076 02/05/2018

HQCMÉ-15, Document 2 - Curriculum vitae de M. Majid Fassi Fehri

B-0077 02/05/2018

HQCMÉ-15, Document 3 - Curriculum vitae de M. Nicolas Turcotte

B-0078 02/05/2018

HQCMÉ-15, Document 4 - Curriculum vitae de M. Sylvain Bastien, ing.

B-0079 02/05/2018

Présentation power point de la norme MOD-031-2 (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0080 02/05/2018

HQCMÉ-15, Document 5 - Curriculum vitae de M. Frédérik Aucoin

B-0081 03/05/2018

Document de British Columbia Utilities Commission - order number: G-121-10

B-0084 03/05/2018

Réponse à l’engagement no 3 de RTA (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0085 03/05/2018

Plan d'argumentation du Coordonnateur de la fiabilité (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0086 03/05/2018

Extraits de l’ordonnance no 693 de la FERC (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0087 28/05/2018

Le Coordonnateur dépose son complément aux réponses des engagements de RTA relatif aux Récipiendaires

B-0088 28/05/2018

Liste des pièces révisée

B-0089 28/05/2018

HQCMÉ-16, Document 1 - Complément aux réponses des engagements E1 et E3 de RTA

B-0095 08/01/2020

Liste des pièces révisée