DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3

A-0001 16/09/2022

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0011 16/02/2023

La Régie procède à transférer les pièces B-0032, B-0034, B-0035 ainsi déposées au présent dossier au dossier R-4152-2021 phase 2

A-0002 26/09/2022

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 26/09/2022

Avis aux personnes intéressées

A-0004 26/10/2022

La Régie publie les textes des normes et de leur annexe Québec dans le cadre desquels les éléments nécessitant des échanges ou des clarifications sont surlignés en jaune (B-0009)

A-0005 26/10/2022

La Régie publie les textes des normes et de leur annexe Québec dans le cadre desquels les éléments nécessitant des échanges ou des clarifications sont surlignés en jaune (B-0012)

A-0006 26/10/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la séance de travail du 14 novembre 2022

A-0007 14/11/2022

Feuille de présences - Séance de travail du 14 novembre 2022 par visioconférence

A-0008 14/11/2022

Liste des engagements convenus avec le Coordonnateur lors de la séance de travail du 14 novembre 2022

A-0009 13/12/2022

D-2022-150 - Décision sur le fond

A-0010 06/02/2023

D-2023-012 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2022-150

B-0001 16/09/2022

Dépôt de la demande

B-0002 16/09/2022

Demande et affidavit

B-0004 16/09/2022

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption des normes CIP-004-7 et CIP-011-3

B-0005 16/09/2022

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 16/09/2022

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation pub

B-0007 16/09/2022

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0008 16/09/2022

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0009 16/09/2022

HQCF-2, Document 1.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0010 16/09/2022

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 16/09/2022

HQCF-2, Document 2.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise

B-0012 16/09/2022

HQCF-2, Document 3 - Annexes Québec des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 16/09/2022

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes Québec des normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0014 16/09/2022

HQCF-2, Document 4 - « Technical Rationale and Justification for Reliability Standard » (Justification technique) (version française)

B-0015 16/09/2022

HQCF-2, Document 5 - « Technical Rationale and Justification for Reliability Standard » (Justification technique) (version anglaise)

B-0017 25/11/2022

Le Coordonnateur dépose des pièces révisées ainsi que ses réponses aux engagements pris lors de la séance de travail du 14 novembre 2022

B-0019 25/11/2022

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0020 25/11/2022

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0021 25/11/2022

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes Québec des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0022 25/11/2022

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes Québec des normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0023 25/11/2022

HQCF-2, Document 6 - « Implementation Guidance » (Guide d’application) de la norme CIP-004-7 (version française)

B-0024 25/11/2022

HQCF-2, Document 7 - « Implementation Guidance » (Guide d’application) de la norme CIP-004-7 (version anglaise)

B-0026 12/01/2023

En suivi de la décision D-2022-150 le Coordonnateur dépose une version complète révisée des normes de fiabilité ainsi que leurs annexes Québec

B-0028 12/01/2023

HQCF-4, Document 1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de la décision D-2022-150 (version française)

B-0029 12/01/2023

HQCF-4, Document 1.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-150 (version française)

B-0030 12/01/2023

HQCF-4, Document 2 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de la décision D-2022-150 (version anglaise)

B-0031 12/01/2023

HQCF-4, Document 2.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-150 (version anglaise)

B-0032 15/02/2023

Le Coordonnateur dépose la lettre émise par la NERC

B-0034 15/02/2023

HQCF-5, Document 1 - Lettre émise pas la NERC (version française)

B-0035 15/02/2023

HCQF-5, Document 2 - Lettre émise par la NERC (version anglaise)

B-0003 16/09/2022

Liste des pièces

B-0018 25/11/2022

Liste des pièces révisée

B-0027 12/01/2023

Liste des pièces révisée

B-0033 15/02/2023

Liste des pièces révisée

B-0016 27/09/2022

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il est diffusé sur son site internet

B-0025 25/11/2022

HQCF-3, Document 1 - Réponses aux engagements pris à la séance de travail du 14 novembre 2022