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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Fiabilité du réseau de transport R-4017-2017

RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

Dossier

R-4017-2017

Demandeur

Rio Tinto Alcan inc.

Statut

Terminé

Description

RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

Listes des pièces
Liste des pièces R-4017-2017.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 13/11/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 17/11/2017

La Régie entend traiter simultanément dans le cadre d'une même audience les deux demandes de révision (dossiers R-4015-2017 et R-4017-2017)

Décisions

A-0003 14/12/2017

D-2017-137 - Décision procédurale
A-0008 02/08/2018

D-2018-101 - Décision partielle
A-0009 29/08/2018

D-2018-118 - Décision sur la demande de paiement de frais de Rio Tinto Alcan inc. et précision à l’égard de la norme PRC-024-1

Audience

A-0004 23/03/2018

Notes sténographiques de l'audience du 22 mars 2018 - Volume 1
A-0005 23/03/2018

Procès-verbal de l'audience du 22 mars 2018
A-0006 23/03/2018

Procès-verbal de l'audience du 23 mars 2018
A-0007 26/03/2018

Notes sténographiques de l'audience du 23 mars 2018 - Volume 2

(B) Demandeur

Demande

B-0001 13/11/2017

Lettre accompagnant la demande
B-0002 13/11/2017

Demande
B-0003 13/11/2017

Déclaration sous serment

Argumentations

B-0004 01/02/2018

Dépôt du plan d'argumentation et des autorités de RTA

B-0005 01/02/2018

Plan d'argumentation de RTA
B-0006 01/02/2018

Liste des autorités de RTA
B-0007 01/02/2018

Autorité 1 - Épiciers unis Métro-Richelieu inc. c Régie des alcools, des courses et des jeux, (1996) RJQ 608 (CA)

B-0008 01/02/2018

Autorité 2 - Tribunal Administratif du Québec c Godin, (2003) RJQ 2490 (CA)

B-0009 01/02/2018

Autorité 3 - Commission de la santé et de la sécurité du travail c Jacinthe Fontaine et Commission des lésions professionnelles, 2005 QCCA 775

B-0010 01/02/2018

Autorité 4 - Renault c Bell Asbestos Mines Ltd, (1980) C.A. 370

B-0011 01/02/2018

Autorité 5 - Walsh c Gaitan & Cusack, 1993 CanLII 4101 (QC CA)

B-0012 01/02/2018

Autorité 6 - Samson Bélair/Deloitte & Touche c Teleglobe Communications Corporation, 2006 QCCA 819
B-0013 01/02/2018

Autorité 7 - Southern New England Telephone Company c Zrihen, 2007 QCCS 1391 (CanLII)

B-0014 01/02/2018

Autorité 8 - Pelnar c Insurance Co. of North America, 1985 CanLII 2982 (QC CA)

B-0015 01/02/2018

Autorité 9 - Asbestos Corporation Ltd. c Eagle-Picher Industries (1984) CA 151

Audience

B-0016 23/03/2018

Décision de la FERC, 18 CFR Part 40 (Docket No. RM06-16-000; Order No. 693) Mandatory Reliability Standards for the Bulk-Power System (déposé par Me Pierre D. Grenier)

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau (DPCMÉER)

Demandes d'intervention

C-HQCMÉ-0001 23/11/2017

Avis de comparution pour le Coordonnateur

Argumentations

C-HQCMÉ-0002 01/02/2018

Plan d'argumentation du coordonnateur
C-HQCMÉ-0003 05/02/2018

Cahier des sources du Coordonnateur
C-HQCMÉ-0004 05/02/2018

Source 1 : Épiciers unis Métro-Richelieu et als

C-HQCMÉ-0005 05/02/2018

Source 2 : CSST et als

C-HQCMÉ-0006 05/02/2018

Source 3 : Strat. énerg QC 2006-2015

C-HQCMÉ-0007 05/02/2018

Source 4 : Entente Régie-NERC

C-HQCMÉ-0008 05/02/2018

Source 5 : Entente Régie-NPCC
C-HQCMÉ-0009 05/02/2018

Source 6: Regulations FERC

C-HQCMÉ-0010 05/02/2018

Source 7: Ordonnance 693 FERC

C-HQCMÉ-0011 05/02/2018

Source 8 : NERC

C-HQCMÉ-0012 05/02/2018

Source 9 : D-2014-214

C-HQCMÉ-0013 05/02/2018

Source 10 : D-2005-132

C-HQCMÉ-0014 05/02/2018

Source 11 : D-2014-019

C-HQCMÉ-0015 05/02/2018

Source 12 : D-2003-49

C-HQCMÉ-0016 05/02/2018

Source 13 : D-2007-95

C-HQCMÉ-0017 05/02/2018

Source 14 : D-2010-106

C-HQCMÉ-0018 05/02/2018

Source 15 : D-2010-126
C-HQCMÉ-0019 05/02/2018

Source 16 : D-2011-132

C-HQCMÉ-0020 05/02/2018

Source 17 : D-2017-033
C-HQCMÉ-0021 05/02/2018

Source 18 : D-2011-068
C-HQCMÉ-0022 05/02/2018

Source 19 : D-2015-059
C-HQCMÉ-0023 05/02/2018

Source 20 : D-2016-119

C-HQCMÉ-0024 05/02/2018

Source 21 : D-2017-031

Audience

C-HQCMÉ-0025 22/03/2018

Norme PRC-024-1 - Réglages des relais de protection en fréquence et en tension des groupes de production (déposé par Me Jean-Olivier Tremblay)

Demandes de remboursement de frais
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