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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Fiabilité du réseau de transport R-3996-2016

DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Dossier

R-3996-2016

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Listes des pièces
Liste des pièces R-3996-2016.pdf
Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2 , Phase 3

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 06/01/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Décisions

A-0002 30/01/2017

D-2017-005 - Décision procédurale
A-0003 15/02/2017

D-2017-018 - Décision procédurale - Phase 1
A-0009 22/03/2017

D-2017-033 - Décision interlocutoire

Rencontre préparatoire

A-0004 20/02/2017

Report de la rencontre préparatoire
A-0005 27/02/2017

La Régie confirme la tenue de la rencontre préparatoire du 2 mars 2017
A-0006 01/03/2017

Correspondance portant sur la rencontre préparatoire prévue le 2 mars 2017
A-0007 02/03/2017

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 2 mars 2017 - Volume 1
A-0008 03/03/2017

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 2 mars 2017

(B) Demandeur

Demande

B-0001 06/01/2017

Lettre accompagnant la demande
B-0002 06/01/2017

Demande
B-0003 06/01/2017

Liste des pièces
B-0004 06/01/2017

HQCMÉ-1, Document 1 - Demande visant la modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
B-0005 06/01/2017

HQCMÉ-1, Document 2 - Organigramme

Audience

B-0006 07/02/2017

Le Coordonnateur demande de modifier les dates de l'audience fixées par la décision D-2017-005

Demandes d'intervention

B-0007 13/02/2017

Commentaires du Coordonnateur sur les demandes d'intervention

(C) Intervenants

Rio Tinto Alcan inc. (RTA)

Demandes d'intervention

C-RTA-0001 10/02/2017

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-RTA-0002 10/02/2017

Demande d'intervention

Rencontre préparatoire

C-RTA-0003 16/02/2017

Rio Tinto demande à la Régie de fixer la rencontre préparatoire à une date ultérieure

Demandes de remboursement de frais

Énergie La Lièvre (ELL)

Demandes d'intervention

C-ELL-0001 10/02/2017

ÉLL désire informer la Régie qu'elle n'entend pas intervenir à la phase 1 du dossier.
Québec

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Blanko