DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

A-0010 12/07/2017

D-2017-077 - Décision procédurale - Phase 2

A-0015 08/02/2018

Décision procédurale D-2018-012 - Demande d'intervention, enjeux et calendrier d'examen

A-0019 15/05/2018

D-2018-056 - Décision sur la demande d'ordonnance de RTA relative aux réponses données par le Coordonnateur à la demande de renseignements de RTA et au calendrier d'examen

A-0039 23/08/2019

D-2019-101 - Décision partielle - Décision sur la désignation du Coordonnateur de la fiabilité, le modèle de fiabilité, le dossier continu, la demande de traitement confidentiel et les frais (version caviardée)

A-0040 23/08/2019

D-2019-101 - Décision partielle - Décision sur la désignation du Coordonnateur de la fiabilité, le modèle de fiabilité, le dossier continu, la demande de traitement confidentiel et les frais (sous pli confidentiel)

A-0041 01/10/2019

D-2019-101R - Rectification de la décision D-2019-101 rendue dans le dossier R-3996-2016 Phase 2

A-0011 12/07/2017

La Régie dépose le rapport annuel 2016 sur l'application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité

A-0020 04/07/2018

La Régie accuse réception du Rapport annuel 2017 sur l'application du Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité et informe les participants qu'il sera versé au dossier

A-0021 05/07/2018

Rapport annuel 2017 sur l'application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité

A-0012 12/07/2017

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0013 12/07/2017

Avis aux personnes intéressées

A-0014 08/12/2017

Report de l'audience à une date ultérieure

A-0025 10/10/2018

La Régie est favorable au dépot des propositions de RTA sur le processus d'examen aux fins de l'audience

A-0028 16/10/2018

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0029 25/10/2018

Notes sténographiques de l'audience du 24 octobre 2018 - Volume 2

A-0030 25/10/2018

Procès-verbal de l'audience du 24 octobre 2018

A-0031 25/10/2018

Diagramme provenant du site OASIS montrant le réseau du Transporteur (pièce déposée par Me Louis Legault)

A-0032 25/10/2018

Extrait du site internet de TransÉnergie qui s’intitule « Notre réseau de transport d’électricité » (pièce déposée par Me Louis Legault)

A-0033 26/10/2018

Procès-verbal de l'audience du 25 octobre 2018

A-0034 26/10/2018

Notes sténographiques de l'audience du 25 octobre 2018 - Volume 3

A-0035 29/10/2018

Notes sténographiques de l'audience du 26 octobre 2018 - Volume 4

A-0036 31/10/2018

Procès-verbal de l'audience du 26 octobre 2018

A-0037 02/11/2018

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les compléments de réponse aux engagements nos 2 et 3 ainsi que les réponses aux engagements nos 4 à 6

A-0038 14/12/2018

La Régie demande au Coordonnateur de fournir des informations complémentaires afin d'avoir une réponse complète à l'engagement no 2

A-0016 06/04/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0017 06/04/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0018 24/04/2018

La Régie accorde un délai supplémentaire au Coordonnateur pour le dépôt de ses réponoses aux demandes de renseignements

A-0022 23/07/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à HQCMÉ

A-0023 23/07/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à HQCMÉ

A-0024 07/08/2018

La Régie accorde au Coordonnateur un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses

A-0026 10/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0027 10/10/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Coordonnateur

B-0008 13/07/2017

Diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet du Coordonnateur

B-0009 29/09/2017

Lettre accompagnant le complément de preuve

B-0011 29/09/2017

HQCF-2, Document 1 - Complément de preuve

B-0010 29/09/2017

Liste des pièces révisée

B-0044 28/09/2018

Dépôt de la preuve complémentaire du Coordonnateur

B-0045 28/09/2018

Liste des pièces révisée en date du 28 septembre 2018

B-0046 28/09/2018

HQCF-6, Document 1 - Relation du "Bulk Power System" avec le "Bulk Electric System"

B-0047 28/09/2018

HQCF-6, Document 1.1 - Extrait du glossaire du NPCC relatif au terme "Bulk Power System"

B-0048 28/09/2018

HQCF-6, Document 1.2 - Extrait du "Energy Policy Act" de 2005

B-0049 28/09/2018

HQCF-6, Document 1.3 - Extrait de la décision 693 de la FERC concernant le "Bulk Power System"

B-0050 28/09/2018

HQCF-6, Document 1.4 - Memorandum de la NERC relatif aux définitions du "Bulk Power System" et du "Bulk Electric System"

B-0051 28/09/2018

HQCF-6, Document 1.5 - Décision 743 de la FERC ordonnant la modification de la définition du "Bulk Electric System"

B-0052 28/09/2018

HQCF-6, Document 1.6 - Extrait de la Loi sur la Régie de l'énergie

B-0053 28/09/2018

HQCF-6, Document 2 - Survol des codes de conduite déposés

B-0054 28/09/2018

HQCF-6, Document 2.1 - Code de conduite pro forma de la NERC pour les coordonnateurs de la fiabilité

B-0055 28/09/2018

HQCF-6, Document 2.2 - Code de conduite d'Énergie NB

B-0056 28/09/2018

HQCF-6, Document 2.3 - Code de conduite du Manitoba Hydro

B-0057 28/09/2018

HQCF-6, Document 2.4 - Code de conduite du BC Hydro

B-0058 28/09/2018

HQCF-6, Document 2.5 - Code de conduite du Southern Company Services, Inc.

B-0059 28/09/2018

HQCF-6, Document 2.6 - Contrat de coordonnateur de la fiabilité pour la région de VACAR

B-0060 28/09/2018

HQCF-6, Document 3 - Definition d'"Adequate Level of Reliability" de la NERC

B-0070 22/10/2018

HQCF-6, Document 2 révisé - Survol des codes de conduite déposés

B-0071 22/10/2018

HQCF-6, Document 2.7 - Code de conduite du NLSO

B-0072 22/10/2018

HQCF-6, Document 2.8 - Code de conduite de SaskPower Corporation

B-0073 22/10/2018

HQCF-6, Document 2.9 - Code de conduite de Nova Scotia Power

B-0075 22/10/2018

HQCF-7, Document 2 - Extrait du rapport annuel d'Énergie NB Power

B-0114 28/11/2018

Liste des pièces révisée en date du 27 novembre 2018

B-0120 17/12/2018

Liste des pièces révisée

B-0012 20/10/2017

Commentaires sur les demandes d'intervention de EBM-ELL et de RTA

B-0013 06/12/2017

Le Coordonnateur demande la remise de l’audience fixée du 6 au 9 février 2018

B-0061 19/10/2018

Planification de l'audience du Coordonnateur

B-0062 19/10/2018

HQCF-8, Document 1 - Curriculum vitae de M. Patrick Truong - Panel 1

B-0063 19/10/2018

HQCF-8, Document 2 - Curriculum vitae de M. Stéphane Desbiens - Panel 1

B-0064 19/10/2018

HQCF-8, Document 3 - Curriculum vitae de Mme Caroline Dupuis - Panel 1

B-0065 19/10/2018

HQCF-8, Document 4 - Curriculum vitae de M. Nicolas Turcotte - Panel 1

B-0066 19/10/2018

Curriculum vitae de M. Philip A. Fedora - Panel 2

B-0067 19/10/2018

Curriculum vitae de M. Damase Hebert - Panel 2

B-0076 24/10/2018

Présentation power point sur la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay

B-0077 24/10/2018

HQCF-8, Document 5 - Curriculum vitae de Mme Barbara Lagacé

B-0078 25/10/2018

Présentation power point du Northeast Power Coordinating Council, Inc. (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0079 26/10/2018

HQCF-8, Document 6 - Réponses aux engagements 1, 2 et 3

B-0080 26/10/2018

Plan d'argumentation du Coordoonnateur de la fiabilité (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0081 26/10/2018

Cahier d'autorités d'Hydro-Québec (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0082 26/10/2018

Onglet 1 - Issalys l'action gouvernementale (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0083 26/10/2018

Onglet 2 - Extrait Electry Act (Ontario) (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0084 26/10/2018

Onglet 3 - Extrait Electry Act (Alberta) (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0085 26/10/2018

Onglet 4 - D-2011-139 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0086 26/10/2018

Onglet 5 - Garant, la justice invisible / méconnue (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0087 26/10/2018

Onglet 6 - Garant / Droit Administratif (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0088 26/10/2018

Onglet 7 - Ville de MTl c. Bergeron (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0089 26/10/2018

Onglet 8 - D-2007-95 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0090 26/10/2018

Onglet 9 - Association québécoise des indépendants du pétrole c. Régie (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0091 26/10/2018

Onglet 10 - Plumitif : Association québécoise des indépendants du pétrole c. Régie (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0092 26/10/2018

Onglet 11 - Dion c. Simard (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0093 26/10/2018

Onglet 12 - Ste-Marie c. Prytula (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0094 26/10/2018

Onglet 13 - Code de déontologie des avocats (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0095 26/10/2018

Onglet 14 - Chemins de fer nationaux c. McKercher (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0096 26/10/2018

Onglet 15 - Livernois c. 9270-0152 c (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0097 26/10/2018

Onglet 16 - Fermes Marine Qc c. Kwatroe (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0098 26/10/2018

Onglet 17 - D-2016-106 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0099 26/10/2018

Onglet 18 - Succession MacDonald c. Martin (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0100 26/10/2018

Onglet 19 - Morissette-Paré c. Gestion des rebuts D.M.P. (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0101 26/10/2018

Onglet 20 - Procureur Général Québec c. Betsiamites (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0102 26/10/2018

Onglet 21 - Piché, la preuve civile (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0103 26/10/2018

Onglet 22 - Mangadlao c. Sanderson (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0104 26/10/2018

Onglet 23 - Fédération des médecins spécialistes du Québec c. Associatgion des médecins hématologistes-oncologistes du Québec (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0105 26/10/2018

Onglet 24 - Enente Régie-NERC-NPCC 2009 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0106 26/10/2018

Décret 443-2009 – 8 avril 2009

B-0107 26/10/2018

Extraits de Practice and Procedure before Administrative Tribunals – volume 4 – by Robert W. Macaulay et al. (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0108 26/10/2018

Extraits de Les Tribunaux administratifs au Canada – Procédure et preuve (1997) – Yves Ouellette (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0109 26/10/2018

Arrêt Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario c. 974649 Ontario Inc. – 2001 3 R.C.S. (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0110 02/11/2018

Réponses du NPCC aux engagements nos 4 à 6 identifiés lors de l'audience du 25 octobre 2018 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0112 28/11/2018

Le Coordonnateur dépose des versions révisées de ses réponses aux engagements souscrits lors de l'audience du 24 octobre 2018

B-0115 28/11/2018

HQCF-9, Document 1 - Réponses aux engagements pris en audience le 24 octobre 2018 (sous pli confidentiel)

B-0116 28/11/2018

HQCF-9, Document 1.1 révisé - Réponses aux engagements pris en audience le 24 octobre 2018 (version caviardée)

B-0119 17/12/2018

Dépôt d'une version révisée des réponses aux engagements pris en audience le 24 octobre 2018

B-0121 17/12/2018

HQCF-9, Document 1 révisé - Réponses aux engagements pris en audience le 24 octobre 2018 (sous pli confidentiel)

B-0122 17/12/2018

HQCF-9, Document 1 révisé - Réponses aux engagements pris en audience le 24 octobre 2018 (version caviardée)

B-0014 19/04/2018

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0015 25/04/2018

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux demande de renseignements ainsi que des documents connexes

B-0016 25/04/2018

Liste des pièces révisée en date du 25 avril 2018

B-0017 25/04/2018

HQCF-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0018 25/04/2018

HQCF-3, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de EBM-ÉLL

B-0019 25/04/2018

HQCF-3, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de RTA

B-0020 25/04/2018

HQCF-3, Document 4 - Exigences et procédures relatives à la transmission de données et d'information nécessaires à l'exploitation du réseau de transport principal de l'Interconnexion du Québec

B-0021 25/04/2018

HQCF-3, Document 5 - Exemple d'un processus possible d'adoption de normes dans le cadre d'un dossier continu

B-0022 25/04/2018

HQCF-3, Document 6 - Organigramme d'Hydro-Québec TransÉnergie en date du 16 mars 2018

B-0023 25/04/2018

HQCF-3, Document 7 - Code de conduite du Coordonnateur

B-0024 25/04/2018

HQCF-3, Document 8 - Code de conduite du Transporteur

B-0025 25/04/2018

HQCF-3, Document 9 - Code de conduite d'Hydro-Québec

B-0026 25/04/2018

HQCF-3, Document 10 - Document référence de la NERC relatif à son modèle fonctionnel - version 5 (en anglais)

B-0027 03/05/2018

Réplique du Coordonnateur à la contestation de RTA relative aux réponses à la demande de renseinements

B-0028 06/08/2018

Le Coordonnateur demande à la Régie de prolonger le délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2

B-0029 15/08/2018

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de RTA

B-0030 15/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 15 août 2018

B-0031 15/08/2018

HQCF-3, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de RTA

B-0032 15/08/2018

HQCF-4, Document 1 - Tableau récapitulatif des échanges d'information

B-0033 15/08/2018

HQCF-4, Document 2 - Complément de réponse à la question 3 de la demande de renseignements no 1 de RTA

B-0034 29/08/2018

Délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0035 29/08/2018

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0036 29/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 29 août 2018

B-0037 29/08/2018

HQCF-5, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0038 29/08/2018

HQCF-5, Document 2 - Définition d'"Adequate Level of Reliability" de la NERC

B-0039 29/08/2018

HQCF-5, Document 3 - Mise à jour du mécanisme de dépôt des prochaines normes de fiabilité

B-0040 29/08/2018

HQCF-5, Document 4 - Processus de consultation dans le cadre d'un dossier continu

B-0041 29/08/2018

HQCF-5, Document 5 - Organigrammes du personnel assujetti au Code de Conduite du Coordonnateur

B-0042 29/08/2018

HQCF-5, Document 6 - Listes d'éléments probants de la part du contrôleur relatif au Code de Conduite du Coordonnateur

B-0068 22/10/2018

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 3 de la Régie, de certains documents connexes et d'une pièce révisée

B-0069 22/10/2018

Liste des pièces

B-0074 22/10/2018

HQCF-7, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0043 18/09/2018

Le Coordonnateur donne suite aux commentaires de RTA

B-0111 19/11/2018

Le Coordonnateur accepte que les intervenants aient accès à la pièce B-0110

B-0113 28/11/2018

Affirmation solennelle de Mme Caroline Dupuis

B-0117 06/12/2018

Le Coordonnateur s'en remet à la discrétion de la Régie quant à la demande de remboursement de frais d'EBM-ELL

B-0127 24/09/2019

Paiement des frais de participation

B-0129 30/10/2019

Paiement des frais de participation de RTA

B-0123 24/05/2019

Le Coordonnateur donne suite à la demande de l'entité RTA transmise le 17 mai 2019 (C-RTA-0035)